Montant de la contribution au FGTI
La taxe attentat est prélevée sur tous les contrats comportant une garantie dommages et s’ajoute ainsi à la prime payée par l’assuré. Elle s’applique automatiquement quand un bien est assuré contre l’incendie.
A noter : les contrats destinés à assurer non pas des biens mais à couvrir des responsabilités (exemple : responsabilité civile) ne sont pas concernés par la taxe attentat.
Le montant de la taxe est de 5,90 euros par contrat depuis 2017. Elle était de 4,30 euros en 2016. Cette augmentation est entrée en vigueur au 1er janvier 2017 suite à la multiplication des attaques terroristes en France.
La taxe est prélevée pour chaque contrat d’assurance souscrit par l’assuré. Cela signifie que si une personne a souscrit à un contrat d’assurance habitation et un contrat d’assurance auto elle payera deux fois la taxe attentat.
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L’assureur collecte la taxe et la reverse au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.
A noter : en cas de besoin, le montant de la taxe attentat peut être porté à 6,50 euros par contrat maximum.