GUY_JOAO
2021-05-22 13:26:53
https://www.capital.fr/economie-politique/sa-mere-refuse-de-partager-le-pactole-elle-attaque-la-fdj-en-justice-1403822
Après avoir remporté le jackpot au loto en 2013, une habitante du Tarn-et-Garonne avait célébré la bonne nouvelle en expliquant avoir validé le ticket gagnant en compagnie de deux de ses trois enfants. Dans ce cas de figure, lorsque plusieurs personnes jouent ensemble un ticket de loto, la Française des Jeux répartit le gain à parts égales entre les gagnants, sur la simple déclaration des joueurs.
L’affaire aurait pu s’arrêter là. Mais c’était sans compter sur la détermination du troisième enfant de la gagnante, l’une de ses filles, exclue de la répartition des gains. Auprès de Capital, cette dernière affirme que sa mère a toujours joué seule au loto, via un système d’abonnement, et jamais en compagnie de son frère ou de sa sœur. En d’autres termes, la fille écartée de l’accord familial soupçonne sa mère d’avoir faussement prétendu que deux de ses enfants jouaient avec elle, afin que la FDJ leur verse un tiers des gains.
Pourquoi aurait-elle eu intérêt à mentir ? Si la mère avait encaissé seule les gains, elle aurait eu à payer des droits de donation pour en céder une partie à deux de ses enfants de son vivant. A son décès, sa fortune aurait été répartie de façon équitable entre les trois ayants-droits. A l’inverse, en déclarant que deux de ses enfants étaient co-gagnants, la mère s’est probablement évitée une coûteuse donation. De plus, alors qu’elle semble vouloir favoriser deux de ses enfants, cette astuce pourrait lui éviter l’écueil d’une répartition équitable à son décès.
La plaignante, qui s'inquiétait pour son héritage, souhaitait obtenir des éléments de la FDJ pour prouver qu’une donation déguisée avait eu lieu et qu’une partie de son héritage allait lui échapper.
Les magistrats ont finalement écarté ce raisonnement, en considérant que la question de l’héritage se réglerait au décès de la gagnante.
Pire : la plaignante a même été condamnée à rembourser 3.000 euros au titre des frais de justice de la FDJ, de quoi décourager les personnes qui vivraient une aventure similaire.