La CourEDH valide l'EXPULSION par la FRANCE d'un RÉFUGIÉ
saphira_xpert
2021-05-10 10:25:57
Expulsion d’un réfugié dont le statut a été révoqué pour terrorisme : dans son arrêt en date du 15 avril 2021, la CourEDH en accepte le principe à condition que l’expulsion soit précédée d’une appréciation complète et précise de la réalité du risque.
L’affaire concerne un ressortissant russe d’origine tchéchène, arrivé en France encore mineur, qui a
obtenu le statut de réfugié en 2013 en raison de ses liens de parenté avec des personnes ayant pris part à la guérilla tchétchène ainsi qu’en raison de son refus de collaborer avec les autorités.
Mais à la suite d’un séjour en Syrie en 2013, il est condamné pour des faits de terrorisme en 2015. Son statut de réfugié est révoqué en raison de cette condamnation pour terrorisme et de la menace grave que constitue sa présence pour la société française. Et compte tenu de cela une mesure d’expulsion à destination de la Russie fut prise à son encontre.
Source : https://www.stradalex.com/nl/sl_src_publ_jur_int/document/cedh_5560-19
https://hudoc.echr.coe.int/fre-press#%20
Bizarre car si l'on en croit ce forum les juges sont laxistes. Donc comment expliquer une telle décision ?
saphira_xpert
2021-05-10 10:27:15
Si quelqu'un a une explication je suis preneur.
LeBonMarlou
2021-05-10 10:27:22
Oh mon dieu les juges ne sont pas du tout laxiste finalement, ils ont expulsés un sans-papier terroristeshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493855051-pdqmf.png
Dextre317
2021-05-10 10:27:41
Le 10 mai 2021 à 10:27:22 :
Oh mon dieu les juges ne sont pas du tout laxiste finalement, ils ont expulsés un sans-papier terroristeshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493855051-pdqmf.png
saphira_xpert
2021-05-10 10:28:05
Le 10 mai 2021 à 10:27:22 LeBonMarlou a écrit :
Oh mon dieu les juges ne sont pas du tout laxiste finalement, ils ont expulsés un sans-papier terroristeshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493855051-pdqmf.png
Donc le forum a raison ou tort quand il dit que les juges sont laxistes ?
Cososos
2021-05-10 10:28:54
Le 10 mai 2021 à 10:27:22 :
Oh mon dieu les juges ne sont pas du tout laxiste finalement, ils ont expulsés un sans-papier terroristeshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493855051-pdqmf.png
1 individu fiché S et condamné pour terrorisme se voit révoquer son permis de séjour, décidément la justice française est vraiment dure avec les criminelshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493855051-pdqmf.png
Dextre317
2021-05-10 10:29:26
Le 10 mai 2021 à 10:28:05 :
Le 10 mai 2021 à 10:27:22 LeBonMarlou a écrit :
Oh mon dieu les juges ne sont pas du tout laxiste finalement, ils ont expulsés un sans-papier terroristeshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493855051-pdqmf.png
Donc le forum a raison ou tort quand il dit que les juges sont laxistes ?
Ils ont tort, ton topic détruit tous leurs arguments, ils sont en PLS.
Damubarudoru
2021-05-10 10:31:25
Ouai super ça en fait un sur plusieurs centaine de milliers .. à ce rythme dans 500 ans la France sera vivable youhouuu
jean_ledruide
2021-05-10 10:32:07
Wow une expulsion mais c'est énormehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/03/6/1611436999-tison.png
NeWorldOrder
2021-05-10 10:32:23
Bon sang moi qui croyait que les juges étaient des cucks, hallelujah nous sommes sauvés
SanwichDeGnou
2021-05-10 10:33:34
Je comprends même pas que la CEDH ait acceptée de juger cette affaire
King_puceau
2021-05-10 10:33:55
Wtf une décision pas de gauche par les amis de Soros?
saphira_xpert
2021-05-10 10:34:35
Le 10 mai 2021 à 10:33:34 SanwichDeGnou a écrit :
Je comprends même pas que la CEDH ait acceptée de juger cette affaire
Bah peut être parce que le réfugié en question a formé un recours devant la Cour EDH (jugé recevable donc) suite à la confirmation de la mesure d'expulsion devant le Conseil d'État en juin 2020.
PoloLeTrash
2021-05-10 10:34:51
Mettre des mois à dégager un mec ficher pour terrorisme. C'est ça le laxisme dont on parle, tu comprends ahurin ?https://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501120231-jax19.png
Frankistan_XVII
2021-05-10 10:35:18
Le 10 mai 2021 à 10:27:22 :
Oh mon dieu les juges ne sont pas du tout laxiste finalement, ils ont expulsés un sans-papier terroristeshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493855051-pdqmf.png
saphira_xpert
2021-05-10 10:35:43
Le 10 mai 2021 à 10:34:51 PoloLeTrash a écrit :
Mettre des mois à dégager un mec ficher pour terrorisme. C'est ça le laxisme dont on parle, tu comprends ahurin ?https://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501120231-jax19.png
Les conséquences attachées de l'État de droit : tout individu a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal.
HHGGHH
2021-05-10 10:35:54
Un juge qui fait enfin son travail et ça crie au génie. On est foutu.
TintinBourreau
2021-05-10 10:36:07
Vu le gruyère que sont nos frontières, dans une semaine il est revenu
Pseudo7458
2021-05-10 10:36:27
Une expulsion pour combien de non expulsés ?