Le JUGE suspend l'EXPULSION d'un RÉFUGIÉ MAROCAIN condamné 50x

Dans son arrêt du 15 mai 2019, le Conseil d'État a estimé qu'une cinquantaine de condamnations sur le casier judiciaire d'un ressortissant marocain ayant le statut de réfugié ne suffisait pas à fonder son expulsion, dès lors qu'il était en France depuis son plus jeune âge et qu'il était le père de quatre enfants français.

En effet, l'expulsion d'un réfugié est soumise à des conditions stricte, et en tout état de cause le juge doit effectuer un contrôle de proportionnalité de la mesure à l'aune du respect du droit de mener une vie familiale normale garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000038490075?init=true&page=1&query=427502&searchField=ALL&tab_selection=all

Et on ne peut que se féliciter de cette décision qui ne fait qu'appliquer la loi.

Merci au Conseil d'État de faire respecter les libertés fondamentales en France, garantes de notre État de droit.

On a tous le droit à une 51ème chance, merci aux complices islamo-gauchistes

Mais aaaayyyyaaa j'en ai marre de cette Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png

Qu'il refuse de livrer la mauvaise personne, maintenant...

le juge aurait même dû lui donner une partie des ses économies pour s'excuser

Le 18 avril 2021 à 14:45:43 cdsqnjkopez a écrit :
On a tous le droit à une 51ème chance, merci aux complices islamo-gauchistes

Non tu es hors sujet.

Il y a toute une procédure pour être expulsé quand on est réfugié au sens des conventions internationales.

Or les règles afférentes à la procédure n'étaient pas réunies.

Donc l'expulsion est impossible.

C'est l'application de la loi.

Le 18 avril 2021 à 14:46:18 :
Mais aaaayyyyaaa j'en ai marre de cette Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png

Miaule sans pleurerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/32/7/1596973388-40412-removebg-preview.png

il se sent trolleur loul

Pourquoi celui ci a été expulsé alors https://twitter.com/F3Alsace/status/1383456365356544009?s=19

le problème c’est pas la justice mais les lois

Le 18 avril 2021 à 14:47:12 MaxildanLeLowIQ a écrit :
Pourquoi celui ci a été expulsé alors https://twitter.com/F3Alsace/status/1383456365356544009?s=19

Parce qu'il n'était pas réfugié peut-être ? Donc les mêmes règles ne s'appliquent pas.

L'expulser pourquoi?
2 semaines après il sera de retour

La vraie solution c'est une justice ferme.
Avec autant de fait, il devrait faire de la taule jusqu'à la fin de sa vie

Merci la France de faire respecter les droits de l'hommehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/14/5/1617987129-ayaa.png

Ils sont ou les marocains pour nous expliquer la supériorité de leur pays ?

Le 18 avril 2021 à 14:48:23 :
Merci la France de faire respecter les droits de l'hommehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/14/5/1617987129-ayaa.png

A contrario pour les petits bras qui croient qu'on ne peut plus expulser de réfugiés :

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ne-suspend-pas-les-mesures-d-eloignement-du-territoire-national-de-deux-ressortissants-russes

Du 27 mars 2021 donc tout récent.

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La Chance