J’ai porté plainte il y a 16 mois et depuis aucunes nouvelles

ChatteHumide27
2021-04-18 15:26:25

Est ce normal ? :)

Carapuce555
2021-04-18 15:26:51

Tas eu de la chance de ne pas finir devant le juge :)

De_Saussure
2021-04-18 15:26:55

Porté plainte pour quoi?

Arkenciel2014
2021-04-18 15:27:12

Porter plainte pour quelle raison ? :hap:

JusDeP0mme
2021-04-18 15:27:45

La majorité des plaintes vont à la corbeille tout le monde le sait.

ChatteHumide27
2021-04-18 15:28:31

Pour violence volontaire, j’ai eu 1 semaine d ITT :)

ChatteHumide27
2021-04-18 15:28:49

La personne a été retrouvée et l’identité est connue :)

GiletMauve
2021-04-18 15:29:51

c'est une vaste blague la justice FR, je connais plein de gens qui se sont fait arrêter ils ont jamais été jugé

De_Saussure
2021-04-18 15:31:00

Probablement que ces violences sont imaginaires

GiletMauve
2021-04-18 15:31:03

Le 18 avril 2021 à 15:28:49 :
La personne a été retrouvée et l’identité est connue :)

si c'est un lambda sans casier, il sera jamais jugé pour un petit truc comme ça

SecondJury
2021-04-18 15:32:58

Le 18 avril 2021 à 15:28:31 :
Pour violence volontaire, j’ai eu 1 semaine d ITT :)

d'après l'article 222-11 du code pénal, les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende mais je crois pas qu'il existe des sanction lorsque L'ITT dure moins de 8 jours :(

Quetzalll
2021-04-18 15:35:05

Ce n'est qu'un sentiment d'ITT

SecondJury
2021-04-18 15:36:25

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

1° Sur un mineur de quinze ans ;

2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;

4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent de la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;

4° bis Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire, sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d'une mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;

4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ;

5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition devant une juridiction nationale ou devant la Cour pénale internationale ;

5° bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ;

5° ter A raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre vraie ou supposée de la victime ;

5° quater Sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, si les faits sont commis dans l'exercice de cette activité ;

6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;

6° bis Contre une personne, en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union ou afin de la contraindre à contracter un mariage ou à conclure une union ;

7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;

9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;

10° Avec usage ou menace d'une arme ;

11° Dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux ;

12° Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur ;

13° Dans un moyen de transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

14° Par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants ;

15° Par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée.

si aucun des 15 critères n'est validé, les violences ayant entrainé une ITT de moins de 8 jours ne sont pas condamnées :ok:

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