LES JEANS DROITS AIDEZ MOI QUESTION SUPER SIMPLE

C’est une question super simple mais je suis pas sure de moi

Le fondement du pourvoi c’est quoi svp ? Y a rien sur internet

Bon je vais aller pleurer

Ben c'est les motifs qui font que le pourvoi est exercé.
Ce qui est reproché à l'arrêt d'appel

Le 15 avril 2021 à 10:15:04 :
Ben c'est les motifs qui font que le pourvoi est exercé.
Ce qui est reproché à l'arrêt d'appel

Les fondements sont pas les lois plutôt ?

Le fondement du pourvoi ça peut aussi être l'article qui te permets d'exercer le pourvoi mais ça me semblerait étrange
C'est dans quel cadre ta question ? Que j'y voie plus clair

Le 15 avril 2021 à 10:17:56 :
Le fondement du pourvoi ça peut aussi être l'article qui te permets d'exercer le pourvoi mais ça me semblerait étrange
C'est dans quel cadre ta question ? Que j'y voie plus clair

j’ai une fiche d’arrêt et on a des questions et la question est la suivante :
quelles sont les fondements du pourvoi ?

Au départ je pensais comme toi. Je me disais que c’était les motifs de ceux qui se pourvoient en cassation

Tu peux envoyer ta fiche en MP si tu veux pour que je voie. Mais selon moi les fondements du pourvoi dans une fiche d'arrêt, ce sont les motifs

Le 15 avril 2021 à 10:20:43 :
Tu peux envoyer ta fiche en MP si tu veux pour que je voie. Mais selon moi les fondements du pourvoi dans une fiche d'arrêt, ce sont les motifs

Oh je veux bien que tu m’aides oui ! Je veux juste comprendre ce qu’ils veulent dire en soit

Le fondement du pourvoi c'est son fondement juridique. Si on te demande "les fondements", je pense qu'il faut citer les différentes branches / moyens du pourvoi (et pas les motifs de l'arrêt)
En revanche si c'est un arrêt de cassation, la thèse du pourvoi est adoptée par la Cour de cassation, dans ce cas le fondement du pourvoi correspond en général au fondement de l'arrêt