[BELGIQUE] CONFINEMENT = atteinte aux DROITS de l'HOMME
ToutEstFaux
2021-03-31 13:38:52
Fake
Y a pas ça en France
BouleDePereNoel
2021-03-31 13:38:53
"Le jugement pointe du doigt l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et les arrêtés qui ont suivi. Autrement dit, toutes les mesures instaurées par ces textes doivent être levées avec un délai précité maximum 30 jours, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard."
Consolard
2021-03-31 13:38:57
Osef y aura rienhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/3/1608758160-silence-removebg-preview.png
BouleDePereNoel
2021-03-31 13:39:45
Le 31 mars 2021 à 13:38:52 ToutEstFaux a écrit :
Fake
Y a pas ça en France
En même temps, on est pas en démocratie nous
Phoenix2Pseudo9
2021-03-31 13:39:59
Oui oui en première instance
C’est juste le juge qui a voulu se faire mousser
Ça tiendra pas en appel
reve2vie
2021-03-31 13:42:28
déjà y aura appel
ensuite si c'est confirmé y a juste a faire voter des lois par le parlement
enfin 5 000€ par jour payés par les belges donc ils s'en foutent
-NightHunter-
2021-03-31 13:42:43
Le 31 mars 2021 à 13:39:59 Phoenix2Pseudo9 a écrit :
Oui oui en première instance
C’est juste le juge qui a voulu se faire mousser
Ça tiendra pas en appel
On a hate de voir les arguments en carton de l'Etat belge. Une stupide expertise en avant dire droit cassera la procédure d'appel
Gouv4K
2021-03-31 17:57:51
Le 31 mars 2021 à 13:38:52 ToutEstFaux a écrit :
Fake
Y a pas ça en France
En même temps on est en retard sur tout en France.
Surtout au niveau de la justice.