issoudu25
2021-03-23 21:50:16
Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/deux-peres-de-famille-relaxes-apres-avoir-eu-des-relations-sexuelles-avec-une-jeune-fille-de-14-ans-23-03-2021-8429597.php
Deux pères de famille relaxés après avoir eu des relations sexuelles avec une jeune fille de 14 ans
Jugés pour atteintes sexuelles sur une mineure de moins de 15 ans, deux hommes de 28 et 20 ans ont été relaxés par la cour d’appel de Metz. Une décision qui intervient alors que l’Assemblée nationale vient de voter l’instauration d’un seuil de non-consentement à 15 ans.
Peut-on vraiment parler de consentement pour une adolescente de 14 ans, à la limite du coma éthylique? Deux pères de famille de 28 ans et 20 ans, jugés pour atteintes sexuelles sur cette mineure de moins de 15 ans, ont été relaxés par la cour d'appel de Metz (Moselle) le jeudi 18 mars.
« On se demande si ce n'est pas une décision de magistrats qui veulent juste faire un pied de nez au gouvernement qui vient de fixer l'âge de la majorité sexuelle à 15 ans (NDLR : le gouvernement a annoncé en février vouloir que tout acte de pénétration sexuelle accompli par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans soit désormais considéré comme en viol), soupire une source proche de l'enquête. Il ne faudra pas s'étonner après si la population n'a plus confiance dans la justice avec des juges hors-sol qui ne rendent de compte à personne. »
Du côté de la famille de la victime, on s'interroge sur « un éventuel pourvoi en cassation ». Le parquet, quant à lui, n'a pas souhaité faire de commentaire. La même semaine, deux jours avant l'arrêt de la cour d'appel, l'Assemblée nationale votait une proposition de loi renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles : les députés ont fixé à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré comme non consentant pour un acte sexuel avec un adulte… Mais la disposition de ce texte, qui doit repasser au Sénat, n'est pas rétroactive.
Un jeu d'action ou vérité et de l'alcool
Myriam (le prénom a été modifié) n'avait encore que 14 ans et 10 mois en cette fin mai 2020. Un peu en avance physiquement sur son âge, l'adolescente venait d'avoir ce jour-là sa première relation, avec un adolescent de son âge. Ils se voyaient pour la première fois, après avoir discuté durant le confinement sur le réseau social Snapchat. Ensemble, ils boivent de l'alcool, puis elle cède à ses avances. « Il en avait envie, moi, j'étais un peu stone », décrit-elle lors de ses auditions.
Myriam décide peu après de retrouver l'une de ses amies dans une ville voisine de Farébersviller (Moselle) afin de lui raconter de cette expérience. L'autre jeune fille attend également son petit ami, mais n'ayant pas encore l'âge pour conduire une voiture, celui-ci se fait attendre. Il finit par arriver, accompagné de ses deux cousins, pères de famille et majeurs.
Les deux copines hésitent. Mais Myriam ne veut pas être vue avec des hommes dans la rue, alors que sa famille s'emporte déjà juste parce qu'elle se maquille. Elle décide donc de monter à bord avec son amie.
L'équipage démarre, et part s'acheter des bouteilles de vodka et finit par se poser dans un coin en pleine nature où les deux majeurs et les trois mineurs se mettent à jouer à « action ou vérité » dans la voiture. « Ils ne faisaient que me complimenter », lâche Myriam qui montre ses dessous, embrasse tous les protagonistes. Mais rattrapée par l'alcool qu'elle boit pur, Myriam a envie de vomir. Tout le monde sort de l'habitacle. La copine de Myriam s'éloigne avec son petit copain.
Les deux jeunes filles abandonnées sur le bord de la route
L'adolescent revient quelques instants plus tard et emmène cette fois Myriam derrière un buisson. Elle lui fait une fellation. L'un des pères de famille vient à son tour. Puis le conducteur, qui a le double de l'âge de la victime, a aussi une relation sexuelle avec elle sur la banquette de la voiture.
Les deux jeunes filles sont ensuite abandonnées sur le bord de l'autoroute. Titubant, vomissant, Myriam finit par rentrer chez elle, alors que ses parents, inquiets, ont contacté les forces de l'ordre pour signaler une disparition inquiétante. Découvrant du sang sur les sous-vêtements de sa fille, la mère de Myriam dépose plainte dès le lendemain.
Interpellés, les mis en cause reconnaissent tous avoir eu des relations « mais consenties ». « Myriam a beaucoup bu, mais c'est elle qui en redemandait, c'est même elle qui a demandé qu'on aille racheter de l'alcool », rapporte l'amie de la victime. Les adultes assurent ne pas avoir su l'âge de Myriam. « Elle nous a dit avoir 18 ans, bientôt 19 ans », glissent-ils. Le plus jeune d'entre eux reprend : « Et c'est elle qui n'arrêtait pas de faire des allusions sexuelles. Elle voulait qu'on arrête les gamineries, et nous a presque forcés à coucher avec elle. On a fini par céder. »
«Est-ce qu'elle était en état de consentir ?»
La victime n'a jamais dit avoir été forcée, et ne « voulait même pas déposer plainte », c'est pourquoi la qualification pénale initiale de viol a été redéfinie en atteinte sexuelle. En novembre 2020, en première instance, le tribunal correctionnel estimera pourtant « ne pas être compétent pour ces faits de nature criminelle ». Mais, en appel, les prévenus ont donc été finalement mis totalement hors de cause.
« On a fait du droit et pas de la politique, sans être influencé par le contexte actuel », salue Me Ludmilla Diakowski, qui défend l'un des majeurs relaxés. « Les parents de la victime ne comprennent pas cette décision, même si le dossier est complexe, soupire de son côté l'avocate de la famille de Myriam. C'est moralement choquant. Ma cliente était vraiment très alcoolisée. Pas juste gaie. Cela pose question quand même. Est-ce qu'elle était en état de consentir ? »
« Cette décision prouve qu'avant 15 ans, il peut y avoir un consentement, commente Me Hélène Lecat, qui défendait le père de famille presque trentenaire. Les jeunes d'aujourd'hui ne sont pas ceux d'hier. Et, sur les réseaux sociaux, ils expérimentent tout, bien plus tôt. A 14 ans, on peut être entreprenante, précoce, mature. C'est pourquoi fixer un seuil reste très compliqué et qu'il faut étudier chaque cas. Mais le gouvernement subit aussi la pression de la population à ce sujet. » Son homologue du même cabinet renchérit : « Il faut impérativement fixer un seuil de consentement, mais il est différent selon les pays en Europe, précise Me Serge Portelli. L'Assemblée estime que c'est 15 ans. Mais il faudrait quand même ouvrir une fenêtre de discussion quand on approche du seuil. »
