France : Tu trouves du pétrole dans ton jardin, tu te fais EXPROPRIER

- Vous trouvez du pétrole : vous risquez l'expropriation
Les gisements, qu'ils soient pétroliers ou miniers, appartiennent à l’État et non au propriétaire du sous-sol. Si vous en trouvez dans votre propriété, l’État peut vous exproprier pour cause d'utilité publique ( article 545 du code civil ).
https://www.lci.fr/conso-argent/quand-vous-trouvez-un-tresor-vous-appartient-il-vraiment-partage-ou-restitution-ce-que-dit-la-loi-1521473.html

Un pays LIBREhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/23/2/1559628801-michelputaindedracmatrixneo1.jpeg

Et vive l'afroncehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/01/7/1610269269-golem-removebg-preview.png

Le 07 mars 2021 à 16:07:59 SoldatPerou a écrit :
Et vive l'afroncehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/01/7/1610269269-golem-removebg-preview.png

La liberté est une expression relative

Tu comptais le pomper tout seul?

t'es au courant qu'il faut creuser à 2000m sous terre pour trouver du pétrole ?

Tu peux vendre le terrain à Total non ?

Le 07 mars 2021 à 16:09:48 CDR76 a écrit :
Tu peux vendre le terrain à Total non ?

nonhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/23/2/1559628801-michelputaindedracmatrixneo1.png

Le 07 mars 2021 à 16:09:19 Bassianus2 a écrit :
Tu comptais le pomper tout seul?

aux États Unis tu peux louer ton terrain à une entreprise qui pompera le pétrolehttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/23/2/1559628801-michelputaindedracmatrixneo1.png

Le 07 mars 2021 à 16:09:34 [[Catastrophe] a écrit :
t'es au courant qu'il faut creuser à 2000m sous terre pour trouver du pétrole ?

chaudhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/23/2/1559628801-michelputaindedracmatrixneo1.png

Bientôt la fin de la propriété privéehttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/24/7/1560644833-dracenfumette.png

Le 07 mars 2021 à 16:12:49 JokHair a écrit :
Bientôt la fin de la propriété privéehttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/24/7/1560644833-dracenfumette.png

exa exahttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/23/2/1559628801-michelputaindedracmatrixneo1.png

De toute façon la "propriété" en France c'est très relatif. Si on était réellement propriétaire d'un terrain on n'aurait pas de taxes à vie dessushttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/02/4/1610654916-george-obese-de-mes-couilles.png

C’est même plus général que ça, tout ce qui est en dessous de 2m appartient à l’état
Genre ton terrain va pas jusqu’au nouveau terrestre ahi

C'est logique si on considère qu'une nappe de pétrole, c'est vaste, ça dépassera forcément de ta propriété. Et de toute, façon, c'est impossible de pomper seul son pétrole sur son terrain.

Le 07 mars 2021 à 16:15:56 Rochedy a écrit :
C’est même plus général que ça, tout ce qui est en dessous de 2m appartient à l’état
Genre ton terrain va pas jusqu’au nouveau terrestre ahi

Ça devrait être mini 100 m.

Le 07 mars 2021 à 16:16:20 YanONyme a écrit :
C'est logique si on considère qu'une nappe de pétrole, c'est vaste, ça dépassera forcément de ta propriété. Et de toute, façon, c'est impossible de pomper seul son pétrole sur son terrain.

Qu'importe. Tu n'as pas à être exproprié.

Mon père a un collègue congolais. Il dit qu'au Congo, si tu as des ressources naturelles sous ta propriété, elles sont à toi, l'Etat ne les prend pas.

Putain c'est fou, l'État ne vous laisse pas planter un forage dans votre jardin pour exploiter votre pétrole. Quel pays de communistes n'empêche

Sinon, l'expropriation pour utilité publique est conditionnée à une indemnisation "juste et préalable". La compensation serait probablement moins importante que si le terrain avait été vendu ou exploité par le privé, mais tu dois quand même repartir les poches bien pleines.

en france on est """"propriétaire""""

Si tu trouves un trésor dans ton jardin, hop hop c'est à l'état Faut bien rembourser la dette

Parce que tu crois que simple particulier tu vas te ramener a la banque et ils vont te faire un prêt de 10 millions pour commencer à forer ?