Gilbert, saisie telephone

Bonjour,

J'étais au comico et les gendarme mon vu avec mon téléphone à la main et mon demandé si j'enregistrer j'ai répondu oui
et il on voulu prendre mon téléphone ce que j'ai refusé et j'ai pris la fuite avec mon téléphone.

Je passe en procès pour rébellion, comment doit se passer la saisi d'un téléphone ?
Es-ce-que j'ai eu le droit de ne pas leur donner directement du fait que je n'avais pas eu de papier par exemple?

G palu

Oseb

Le 20 février 2021 à 17:26:29 Doufrako6 a écrit :
G palu

salefou

Le 20 février 2021 à 17:27:01 Freew0lf2 a écrit :
Oseb

LOUP GRATUIT

Le 20 février 2021 à 17:26:29 Doufrako6 a écrit :
G palu

En gros l'auteur va devoir donner son tel

maximum une amende ou sursis
si t’avais des choses à te reprocher ta bien fait

bah pourquoi t'as dis oui que tu filmais

Le 20 février 2021 à 17:28:20 elchapitodu1313 a écrit :
maximum une amende ou sursis
si t’avais des choses à te reprocher ta bien fait

Oui ducoup, mais j'ai fais tombé le gilbert quand il a voulu me plaqué je voulais savoir si le procès pouvait pas tomber à l'eau si la saisi était illegal..

Le 20 février 2021 à 17:28:25 clito-puant2000 a écrit :
bah pourquoi t'as dis oui que tu filmais

J'sais pas, je suis débile des fois

Le 20 février 2021 à 17:29:26 gpalumince a écrit :

Le 20 février 2021 à 17:28:20 elchapitodu1313 a écrit :
maximum une amende ou sursis
si t’avais des choses à te reprocher ta bien fait

Oui ducoup, mais j'ai fais tombé le gilbert quand il a voulu me plaqué je voulais savoir si le procès pouvait pas tomber à l'eau si la saisi était illegal..

Le 20 février 2021 à 17:29:26 gpalumince a écrit :

Le 20 février 2021 à 17:28:20 elchapitodu1313 a écrit :
maximum une amende ou sursis
si t’avais des choses à te reprocher ta bien fait

Oui ducoup, mais j'ai fais tombé le gilbert quand il a voulu me plaqué je voulais savoir si le procès pouvait pas tomber à l'eau si la saisi était illegal..

Ils ont pas le droit de te saisir ton téléphone sans mandat du procureur

On est en état d'urgence + dictature sanitaire, les flics font ce qu'ils veulent

Le 20 février 2021 à 17:40:20 KhamzatBORZ a écrit :
Ils ont pas le droit de te saisir ton téléphone sans mandat du procureur

Il ne l'avait clairement pas, cest pour ça que je suis partis avec car il m'ont dit donne ton téléphone on va faire les papiers

Le 20 février 2021 à 17:41:54 JohnMaryZePen a écrit :
On est en état d'urgence + dictature sanitaire, les flics font ce qu'ils veulent

Ah

dcp?