[Droit] Possible de ne pas payer le restaurant ?

J'ai pensé à un cas de figure et je ne trouve rien juridiquement sur ce sujet.

Imaginons, vous mangez au restaurant avec quelqu'un (hors covid évidemment).

Vous commandez tous les deux un plat, et manger chacun votre plat.
A la fin, la personne avec qui vous mangez se barre du restau sans payer.

Vous vous retrouver devant le serveur qui vous tend l'addition.
Évidemment il souhaite que vous payez pour les deux plats.

Quel obligation légale vous forcerait a payer les deux plats ?
Vous n'avez aucune raison de payer pour une autre personne que vous même et vous n'avez pas consommer le plat de l'autre personne.
La seule chose qui vous rassemble c'est que vous avez consommer n'a la même table.

Les juristes spécialiste du 18-25 peuvent ils éclaircir ma lanterne ?
Si le restaurataur appelle la police, que peuvent ils vous dire ?
Rien en soit. Vous n'êtes pas en tort. Et comme il ne s'agit pas d'un crime, vous n'avez aucune obligation de dénoncer la personne qui s'est enfui.

Oui le titre est accrocheur désolé

Obliger de payer ou dénoncer

"Quelle obligation légale vous forcerait a payer les deux plats ?"

La politesse

le serveur qui trinque après.
donc il va te faire chier

Je pense que le restaurateur serait en droit d'appeler la police qui a minima vous forcerait à dénoncer le nom de la personne qui n'a pas payé.

Beaucoup d'ennui pour pas grand chose

Le restaurateur appelle la police et n'aura qu'à prétendre que tu avais convenu à l'oral que tu réglerais toute la note.

Comme tu n'arriveras pas à prouver le contraire, tu seras redevable du paiement de la prestation. Libre à toi de te retourner contre ton pote après, mais ce n'est pas au restaurateur de subir ça je pense.

Enfin c'est comme ça que je ferais si j'étais restaurateur

Ca s'appelle le "délit de filouterie d'hotellerie"

Rien de précis dans la loi, c'est la jurisprudence qui encadre ca sous le régime du "vol"

Le 17 février 2021 à 14:45:28 Huel a écrit :
Le restaurateur appelle la police et n'aura qu'à prétendre que tu avais convenu à l'oral que tu réglerais toute la note.

Comme tu n'arriveras pas à prouver le contraire, tu seras redevable du paiement de la prestation. Libre à toi de te retourner contre ton pote après, mais ce n'est pas au restaurateur de subir ça je pense.

Enfin c'est comme ça que je ferais si j'étais restaurateur

Charge de la preuve.

Perso je paye, et je tabasse mon pote après

Le 17 février 2021 à 14:31:19 KiriNoir a écrit :

"Quelle obligation légale vous forcerait a payer les deux plats ?"

La politesse

Cuckhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/23/7/1591520170-ronaldinlutin.png

Le 17 février 2021 à 14:30:21 SitePropreJVC a écrit :
Obliger de payer ou dénoncer

Sous quel droit ?
La dénonciation n'est pas un devoir pour un délit. Donc aucune obligation de ce côté là c'est certain .
Pour ce qui est de payer, je ne trouve aucune loi la dessus... Mais je suis pas dans le droit donc je demande

Le 17 février 2021 à 14:33:10 Mokilok666 a écrit :
le serveur qui trinque après.
donc il va te faire chier

Il va faire chier, évidemment. Mais en soit légalement est ce qu'il peut vraiment prétendre à quelque chose ?

Le 17 février 2021 à 14:33:12 Sazerac a écrit :
Je pense que le restaurateur serait en droit d'appeler la police qui a minima vous forcerait à dénoncer le nom de la personne qui n'a pas payé.

Beaucoup d'ennui pour pas grand chose

Nan. Aucune dénonciation forcé. La police ne fait qu'appliquer la loi. Et la loi, dans ce domaine, me paraît très flou.

Le 17 février 2021 à 14:48:54 LegionRomaineIV a écrit :

Le 17 février 2021 à 14:30:21 SitePropreJVC a écrit :
Obliger de payer ou dénoncer

Sous quel droit ?
La dénonciation n'est pas un devoir pour un délit. Donc aucune obligation de ce côté là c'est certain .
Pour ce qui est de payer, je ne trouve aucune loi la dessus... Mais je suis pas dans le droit donc je demande

En fait tu seras automatiquement associé au délit, ce qui est logique.
Donc payer pas forcément si tu prouves que t'es de bonne foi, à défaut faudra être coopératif.

Le 17 février 2021 à 14:45:28 Huel a écrit :
Le restaurateur appelle la police et n'aura qu'à prétendre que tu avais convenu à l'oral que tu réglerais toute la note.

Comme tu n'arriveras pas à prouver le contraire, tu seras redevable du paiement de la prestation. Libre à toi de te retourner contre ton pote après, mais ce n'est pas au restaurateur de subir ça je pense.

Enfin c'est comme ça que je ferais si j'étais restaurateur

Charge la preuve comme dit le vdd.
Quand tu as dans un restau tu ne convient jamais de quoique ce soit à l'oral.

Le 17 février 2021 à 14:46:47 Kizaro a écrit :
Ca s'appelle le "délit de filouterie d'hotellerie"

Rien de précis dans la loi, c'est la jurisprudence qui encadre ca sous le régime du "vol"

Sauf que non. Dans mon cas précis, celui qui reste au restau ne refuse pas de payer pour sa consommation . Il refuse de payer pour la consommation d'un tier. Ce n'est donc pas un délit de filouterie.

signal gouv

T'as une obligation naturelle qui pèse sur toi non ?

Le 17 février 2021 à 14:50:29 AymJay a écrit :

Le 17 février 2021 à 14:48:54 LegionRomaineIV a écrit :

Le 17 février 2021 à 14:30:21 SitePropreJVC a écrit :
Obliger de payer ou dénoncer

Sous quel droit ?
La dénonciation n'est pas un devoir pour un délit. Donc aucune obligation de ce côté là c'est certain .
Pour ce qui est de payer, je ne trouve aucune loi la dessus... Mais je suis pas dans le droit donc je demande

En fait tu seras automatiquement associé au délit, ce qui est logique.
Donc payer pas forcément si tu prouves que t'es de bonne foi, à défaut faudra être coopératif.

Pour être associé au délit il faudrait que la facture du restaurateur doit In solidum. Sauf que je ne trouve rien légalement qui impose cela. Sinon je peux tout aussi bien consommer dans un restaurant et dire au restaurateur que c'est le mec au fond de la salle qui doit payer.