Question sérieuse les kheys
wrotemb
2021-01-27 00:13:53
J'ai appris y'a quelques mois que mon père doit prendre 4 mois de prison ferme.
Je voulais savoir si j'lui tendais un guet-apens, genre un rdv puis que j'fais venir les flics est-ce qu'il prendra sa taule direct ou il aura droit à faire appel sachant qu'il s'est pas présenté au tribunal à ma connaissance.
Merci bien
wrotemb
2021-01-27 00:56:35
Le 27 janvier 2021 à 00:47:59 watersnowline a écrit :
Question sérieuse
100% No fake faut que je sache si c'est si simple de le mettre en taule
507nha
2021-01-27 00:57:13
Il est tomber pourquoi ?
THC92222
2021-01-27 00:57:26
Ne le fais pas.
wrotemb
2021-01-27 00:57:58
Le 27 janvier 2021 à 00:57:13 507nha a écrit :
Il est tomber pourquoi ?
Abandon de famillehttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png
wrotemb
2021-01-27 00:58:38
Le 27 janvier 2021 à 00:57:26 THC92222 a écrit :
Ne le fais pas.
Pourquoi, ça marcherait pas ?
wrotemb
2021-01-27 01:11:29
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/47/1480081450-ris42.png
imelon
2021-01-27 01:13:03
Lorsque tu es jugé dans certains cas tu peux faire appel, dans son cas si il a pris 4 mois c’est qu’il a commis un délit donc il va pas aller en prison direct sauf si il y a un mandat de dépôt durant l’instruction
wrotemb
2021-01-27 01:13:58
Le 27 janvier 2021 à 01:13:03 imelon a écrit :
Lorsque tu es jugé dans certains cas tu peux faire appel, dans son cas si il a pris 4 mois c’est qu’il a commis un délit donc il va pas aller en prison direct sauf si il y a un mandat de dépôt durant l’instruction
J'ai une copie du jugement, c'est marqué quelque part ?
imelon
2021-01-27 01:14:30
Attends mais il a déjà été jugé? Je comprends pas ton histoire
imelon
2021-01-27 01:15:05
Parce qu’il y a un délai pour transmettre la demande d’appel aux greffes du tribunal et c’est son avocat qui est censé le faire d’ailleurs
wrotemb
2021-01-27 01:17:29
Le 27 janvier 2021 à 01:15:05 imelon a écrit :
Parce qu’il y a un délai pour transmettre la demande d’appel aux greffes du tribunal et c’est son avocat qui est censé le faire d’ailleurs
Viens mp khey c'est compliqué l'bordel jt'envoie mon discord
wrotemb
2021-01-27 01:33:28
Bon l'autre khey ne répond pas présent, y'a bien des étudiants en droit parmis vous non
wrotemb
2021-01-27 01:40:53
Ah c'est bon je crois que j'ai trouvé ma réponse tout seul. Dans le jugement y'a marqué :
" Il n'a pas comparu ; il y a lieu de statuer par défaut à son égard."
Et j'ai lu
"Un jugement est rendu par défaut lorsque le défendeur n'est pas présent ni représenté et n'a pas eu, antérieurement, connaissance de la date d'audience.
Suite à ce jugement rendu, le défendeur peut alors former opposition pour être de nouveau jugée. Cette opposition peut être également formulée directement par le juge."
C'est vraiment si facile que ça d'échapper à la justice Française ? On se pointe pas puis c'est bon ?