Les ASVP peuvent-ils verbaliser ?
LesAodosMvalent
2021-01-16 14:37:48
Pour les questions sanitaires (masques, confinement, couvre-feu) ?
Ont-ils le droit de verbaliser ?
LesAodosMvalent
2021-01-16 14:40:05
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479404482-risitasgilbert2.png
LesAodosMvalent
2021-01-16 14:43:31
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479404482-risitasgilbert3.png
C'est sérieux les quilles.
Ghostefague
2021-01-16 14:44:41
Nan ils n'ont aucun pouvoir mise a part mettre des prunes pour stationnement interdit/gênant
Captaine-Marvel
2021-01-16 14:45:06
Le 16 janvier 2021 à 14:44:41 Ghostefague a écrit :
Nan ils n'ont aucun pouvoir mise a part mettre des prunes pour stationnement interdit/gênant
RoyalMorangis33
2021-01-16 14:45:13
non
Code de la santé publique. Les ASVP peuvent relever par rapports les contraventions aux dispositions des réglements sanitaires sur la propreté des voies et des espaces publics.
LesAodosMvalent
2021-01-16 14:59:15
Purée ils m'ont harponné alors que j'attendais pour entrer chez LaPoste ils m'ont dit "vous êtes amendable" et m'ont fait la morale mais en vrai je risquais rien.
Les filous !