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2021-01-08 11:28:02
https://www.bfmtv.com/societe/toulouse-un-bangladais-reconnu-refugie-en-raison-de-la-pollution-dans-son-pays_AN-202101070391.html
La justice française a annulé une obligation de quitter le territoire à l'encontre d'un homme, atteint d'un asthme sévère, en raison du niveau de pollution très élevé dans son pays d'origine.
C'est une décision rare, voire inédite, pour Me Ludovic Rivière. La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'octroyer à son client le statut de réfugié en prenant en compte le critère climatique dans son pays d'origine, le Bangladesh. L'homme souffrant d'une maladie respiratoire chronique était sous le coup d'une obligation de quitter le territoire, prononcée par la préfecture de Haute-Garonne, qui a été annulée par la justice, a appris BFMTV.com, confirmant les informations de 20 Minutes.
Sheel* est arrivé en France en 2011 après avoir fui les persécutions dans son pays d'origine. Originaire d'une petite ville située à 200 kilomètres de la capitale Dacca, classée deuxième capitale la plus polluée au monde dans un rapport de Greenpeace de 2019, cet homme de 40 ans, installé depuis à Toulouse, souffre d'asthme allergique aux acariens et d'apnée du sommeil nécessitant un appareillage de ventilation électrique sophistiqué pour dormir, avec un changement des masques et des filtres lors d'une maintenance bimensuelle. À cela s'ajoute un traitement médicamenteux lourd.
"Risque de mort"
L'homme, qui travaille comme cuisinier-serveur dans un restaurant, dispose d'un titre de séjour temporaire en qualité d’étranger malade depuis 2015. Titre renouvelé une fois. Mais au moment du renouvellement de ce document en 2017, le collège des médecins de l'OFII, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, a répondu pour la première fois dans ce dossier positivement à la question de savoir s'il existait un traitement médical approprié dans le pays d'origine de ce réfugié.
La préfecture de Haute-Garonne avait par conséquent délivré en 2019 une obligation de quitter le territoire français à l'encontre de Sheel. "La préfecture comme l'OFII n'a jamais pris en compte un critère, le critère climatique, et notamment le taux de particules fines dans l'air", déplore Me Rivière auprès de BFMTV.com. Or l'avocat le rappelle, le taux de particules fines dans l'air au Bangladesh "est six fois supérieur à celui accepté par l'OMS". Sur les 572.600 décès prématurés causés par une maladie non transmissible enregistrés dans le pays en 2016, "82% ont été causés par la pollution".
"Renvoyer mon client dans son pays, c'était le soumettre immédiatement à un risque de mort, poursuit Me Rivière. La décompensation asthmatique (une insuffisance respiratoire causée par une crise d'asthme, NDLR) serait quasiment automatique."
Le critère climatique retenu
Le tribunal administratif de Toulouse a, en juin 2020, annulé l'obligation de quitter le territoire prononcée quelques mois plus tôt par la préfecture de Haute-Garonne à l'encontre de Sheel. La justice basait alors uniquement sa décision sur l'indisponibilité au Bangladesh des médicaments nécessaires à cet homme de 40 ans, dont le père est décédé d'une décompensation asthmatique à l'âge de 54 ans. Le réfugié avait notamment fait valoir que ses fonctions respiratoires étaient passées de 58% en 2013 à 70% en 2018.
Le préfet de Haute-Garonne avait fait appel de ce jugement. En décembre dernier, la cour administrative d'appel de Bordeaux est allée encore plus loin dans sa décision d'annuler l'obligation de quitter le territoire. Reprenant les arguments retenus en première instance, la cour d'appel estime qu'on ne peut renvoyer un malade asthmatique dans un pays pollué. Sheel "se trouverait confronté dans son pays d'origine à une aggravation de sa pathologie respiratoire en raison de la pollution atmosphérique", écrit-elle dans son arrêt, que nous avons pu consulter.
"A ma connaissance, c'est la première fois que le critère climatique, atmosphérique, est pris en compte dans ce type de dossier, estime Me Ludovic Rivière. Il était essentiel d'introduire ce critère dans l'appréciation."