[DROIT] Aidez moi à faire ce CAS PRATIQUE
GneuGneuSaGliss
2021-01-05 18:29:37
Ici :
Monsieur A, habitant de ce petit paradis qu’est Saint-Gilles les bains, à La Réunion, vous rapporte les faits suivants:
Le 10 janvier 2020, son voisin, Monsieur B, vient lui raconter ses malheurs et le persuade de lui prêter 30.000 euros pour s’acheter une nouvelle voiture pour partir en vacances, lui promettant de le rembourser à son retour. Un peu méfiant, Monsieur A obtient une reconnaissance de dettes, signée de la main de Monsieur B, précisant la raison de l’emprunt, son montant, et la date de remboursement fixée au 1er janvier 2021. Il range ce document dans le tiroir de son bureau, après en avoir fait une photocopie qu’il a emportée avec lui. Au mois de décembre 2020, un cyclone ravage l’île, et la maison de Monsieur A est complètement inondée, le cyclone emportant tous ses meubles.
Monsieur A peut-il assigner en paiement Monsieur B avec des chances de succès, alors que ce dernier, profitant de l’aubaine, nie sa dette ?Rien de compliquer mais j'ai fait que des commentaires d'arrêt et des disserts , jamais de cas pratique donc je suis perdu et je sais pas par où commencer , j'ai les faits et la problématique , j'ai besoin d'aide pour la majeur (droit applicable) et la mineur (espèce)https://image.noelshack.com/fichiers/2021/53/7/1609700656-picsart-01-03-08-03-49.png
HibouXfurtif
2021-01-05 18:37:04
La problématique c'est d'abord la charge de la preuve, est-ce celui qui réclame ses thunes ou bien celui qui se dit non redevable ? Y a ensuite une problématique de la nature de la preuve, de mémoire il y a un article concernant les actes sous seing privé a partir d'un certain montant seul un écrit de la part du créancier peut le prouver hum je dis peut être de la merde ça fait dix ans que je n'ai pas fait de procédure.
Je pourrai t'aider sur la méthodo quand t'auras regrouper les éléments. Regarde dans ton code civil, en dessous des articles correspondant t'as des arrêts de jurisprudence.
GneuGneuSaGliss
2021-01-05 18:39:55
Le 05 janvier 2021 à 18:37:04 HibouXfurtif a écrit :
La problématique c'est d'abord la charge de la preuve, est-ce celui qui réclame ses thunes ou bien celui qui se dit non redevable ? Y a ensuite une problématique de la nature de la preuve, de mémoire il y a un article concernant les actes sous seing privé a partir d'un certain montant seul un écrit de la part du créancier peut le prouver hum je dis peut être de la merde ça fait dix ans que je n'ai pas fait de procédure.
Je pourrai t'aider sur la méthodo quand t'auras regrouper les éléments. Regarde dans ton code civil, en dessous des articles correspondant t'as des arrêts de jurisprudence.
en faite j'arrive pas à comprendre la différence entre la mineur et la majeurhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/53/7/1609700656-picsart-01-03-08-03-49.png
GneuGneuSaGliss
2021-01-05 18:42:17
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/53/7/1609700656-picsart-01-03-08-03-49.png
HibouXfurtif
2021-01-05 18:43:03
majeur c'est la règle de droit (article ou jurisprudence ou coutume) mineure c'est son application aux faits.
EkipDePaz667
2021-01-05 18:43:13
Arrête le droit, tu finiras au SMIC à 50h semaineshttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/35/5/1567184981-madsmesquin.png
HibouXfurtif
2021-01-05 18:45:40
je finis de manger et jte donne un exemple si j'ai pas la flemme
GneuGneuSaGliss
2021-01-05 18:46:20
Le 05 janvier 2021 à 18:43:13 EkipDePaz667 a écrit :
Arrête le droit, tu finiras au SMIC à 50h semaineshttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/35/5/1567184981-madsmesquin.png
On verra ça en fin d'année en attendant je sais pas quoi mettre dans la mineur et majeurhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/35/5/1567184981-madsmesquin.png
Fang-Of-Metsudo
2021-01-05 18:47:28
Le 05 janvier 2021 à 18:43:03 HibouXfurtif a écrit :
majeur c'est la règle de droit (article ou jurisprudence ou coutume) mineure c'est son application aux faits.
Fais ça khey c'est pas bien compliqué un cas pratique
GneuGneuSaGliss
2021-01-05 18:48:05
Le 05 janvier 2021 à 18:45:40 HibouXfurtif a écrit :
je finis de manger et jte donne un exemple si j'ai pas la flemme
J'ai peur de juste répéter les faits bêtement dans ma mineurhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/53/7/1609700656-picsart-01-03-08-03-49.png
Dans la majeur je dois juste citer des articles en rapport avec le cas pratique ? faut dire pourquoi j'ai mit ça aussi non ?
HibouXfurtif
2021-01-05 19:08:50
fait ton exos et je te corrigerai mon khey je mate une série t'as 40min pour le faire
si y a un truc qui te fera level up en droit c'est de galérer ta race, si je fais l'exos a ta place comme ça ça t'apportera rien
GneuGneuSaGliss
2021-01-05 21:22:29
Le 05 janvier 2021 à 19:52:57 HibouXfurtif a écrit :
alors t'en es ou
Pas avancéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/53/7/1609700656-picsart-01-03-08-03-49.png
Je reporte à demain c'est pour vendredihttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/53/7/1609700656-picsart-01-03-08-03-49.png