Ici on test mes connaissances juridiques

Let's go les amishttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/53/1/1609170292-1609169988835-min-1.png

Sachant que j'suis un noobhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png

Bien évidemment en dépit des circonstances sanitaire par décret dehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495656797-mecontrolxxlusertile.jpg

quel lvl d'étude ?

Le 11 janvier 2021 à 09:30:46 MaitreLIDL a écrit :
quel lvl d'étude ?

Première année igax mais test moihttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604952611-globulossorbonned.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngLes OPJS, sont mentionnés dans quel article du Code de procédure pénal ?

- des particuliers peuvent-ils se louer du matériel (exemple : une tronconneuse) si c'est de maniere occasionnel et dans la mesure où ces revenus sont déclarés ?

Si la réponse est oui, qu'entend t'on par occasionnel ? 1 fois, 2 fois, 3 fois dans l'année ? ou est la limite avant de s'immatriculier en tant que professionnel ?

nota : cette question est valable hors immobilier (ou la la réponse est claire et positive)

- est ce la meme chose que pour un vendeur occasionnel (ex: sur [un site de vente aux enchères]. A partir de quel seuil de vente doit on s'immatriculier en tant que profesionnel ?

Le 11 janvier 2021 à 09:31:39 Napoliss a écrit :
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngLes OPJS, sont mentionnés dans quel article du Code de procédure pénal ?

Ca commence très mal, un pénaliste déjà enjoy ton salaire

Ensuite je ne sais pas

Le 11 janvier 2021 à 09:32:24 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:31:39 Napoliss a écrit :
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngLes OPJS, sont mentionnés dans quel article du Code de procédure pénal ?

Ca commence très mal, un pénaliste déjà enjoy ton salaire

Ensuite je ne sais pas

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngPlus facile, a qui la Police municipale doit rendre compte en premier ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngbon, on va faire plus simple, de quelle légalité la convocation en justice tient elle ?

Le 11 janvier 2021 à 09:32:23 PYTHAGORE64 a écrit :
- des particuliers peuvent-ils se louer du matériel (exemple : une tronconneuse) si c'est de maniere occasionnel et dans la mesure où ces revenus sont déclarés ?

Si la réponse est oui, qu'entend t'on par occasionnel ? 1 fois, 2 fois, 3 fois dans l'année ? ou est la limite avant de s'immatriculier en tant que professionnel ?

nota : cette question est valable hors immobilier (ou la la réponse est claire et positive)

- est ce la meme chose que pour un vendeur occasionnel (ex: sur [un site de vente aux enchères]. A partir de quel seuil de vente doit on s'immatriculier en tant que profesionnel ?

La réponse est oui et on peut le louer autant de fois qu'ont veut tant que les revenus ne sont pas suffisant pour vivre, à partir d'un certain seuil tu dois devenir commerçant

Ps : Les seuils je l'ai pas en tête pour la location de biens meuble mais n'oublie je suis qu'un noobie

Et oui en France, toutes les personnes ont le droit à une propriété matérielle (et intellectuel) de leurs objets et ils ont le droit d'en jouir et de s'en servir comme il le souhaite + le droit de le vendre leur copie numérique vêtement si ils le souhaite

Le 11 janvier 2021 à 09:33:51 Napoliss a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:32:24 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:31:39 Napoliss a écrit :
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngLes OPJS, sont mentionnés dans quel article du Code de procédure pénal ?

Ca commence très mal, un pénaliste déjà enjoy ton salaire

Ensuite je ne sais pas

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngPlus facile, a qui la Police municipale doit rendre compte en premier ?

Au maire très facilehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604952611-globulossorbonned.png

Le 11 janvier 2021 à 09:39:25 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:33:51 Napoliss a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:32:24 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:31:39 Napoliss a écrit :
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngLes OPJS, sont mentionnés dans quel article du Code de procédure pénal ?

Ca commence très mal, un pénaliste déjà enjoy ton salaire

Ensuite je ne sais pas

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngPlus facile, a qui la Police municipale doit rendre compte en premier ?

Au maire très facilehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604952611-globulossorbonned.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngPourquoi ?

Le 11 janvier 2021 à 09:37:59 Napoliss a écrit :
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngbon, on va faire plus simple, de quelle légalité la convocation en justice tient elle ?

Reformulehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604952611-globulossorbonned.png

Pourquoi le démembrement de propriété est intéressant dans la planification successorale ?

Le 11 janvier 2021 à 09:40:00 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:37:59 Napoliss a écrit :
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngbon, on va faire plus simple, de quelle légalité la convocation en justice tient elle ?

Reformulehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604952611-globulossorbonned.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngQuel article du CPP légitimise la convocation en justice d'un prévenu ?

Le 11 janvier 2021 à 09:39:36 Napoliss a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:39:25 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:33:51 Napoliss a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:32:24 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:31:39 Napoliss a écrit :
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngLes OPJS, sont mentionnés dans quel article du Code de procédure pénal ?

Ca commence très mal, un pénaliste déjà enjoy ton salaire

Ensuite je ne sais pas

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngPlus facile, a qui la Police municipale doit rendre compte en premier ?

Au maire très facilehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604952611-globulossorbonned.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngPourquoi ?

Pourquoi c'est à dire quel est son rôle ou je doit développer sur le fait de l'appartenance de cette police à la municipalité ?

Le 11 janvier 2021 à 09:41:13 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:39:36 Napoliss a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:39:25 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:33:51 Napoliss a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:32:24 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:31:39 Napoliss a écrit :
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngLes OPJS, sont mentionnés dans quel article du Code de procédure pénal ?

Ca commence très mal, un pénaliste déjà enjoy ton salaire

Ensuite je ne sais pas

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngPlus facile, a qui la Police municipale doit rendre compte en premier ?

Au maire très facilehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604952611-globulossorbonned.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngPourquoi ?

Pourquoi c'est à dire quel est son rôle ou je doit développer sur le fait de l'appartenance de cette police à la municipalité ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngOui, pourquoi la PM doit absolument rendre compte au Maire et pourquoi pas à la secrétaire, où à l'apja apj de gendarmerie

Est-ce qu'un gérant de SNC peut cumuler son mandat avec un contrat de travail ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/2/1605000913-ahiassas.png

Le 11 janvier 2021 à 09:41:13 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:39:36 Napoliss a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:39:25 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:33:51 Napoliss a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:32:24 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:31:39 Napoliss a écrit :
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngLes OPJS, sont mentionnés dans quel article du Code de procédure pénal ?

Ca commence très mal, un pénaliste déjà enjoy ton salaire

Ensuite je ne sais pas

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngPlus facile, a qui la Police municipale doit rendre compte en premier ?

Au maire très facilehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604952611-globulossorbonned.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngPourquoi ?

Pourquoi c'est à dire quel est son rôle ou je doit développer sur le fait de l'appartenance de cette police à la municipalité ?

Maire à les pouvoirs de police municipale tout simplement

Le 11 janvier 2021 à 09:42:59 MaitreLIDL a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:41:13 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:39:36 Napoliss a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:39:25 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:33:51 Napoliss a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:32:24 FabiusLaurent a écrit :

Le 11 janvier 2021 à 09:31:39 Napoliss a écrit :
https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngLes OPJS, sont mentionnés dans quel article du Code de procédure pénal ?

Ca commence très mal, un pénaliste déjà enjoy ton salaire

Ensuite je ne sais pas

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngPlus facile, a qui la Police municipale doit rendre compte en premier ?

Au maire très facilehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/46/1/1604952611-globulossorbonned.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngPourquoi ?

Pourquoi c'est à dire quel est son rôle ou je doit développer sur le fait de l'appartenance de cette police à la municipalité ?

Maire à les pouvoirs de police municipale tout simplement

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/31/2/1564486968-jesus-hautain-tonton-lunette.pngNon, il est le premier OPJ territorialement compétent tout simplement. C'est la Police municipale qui se voit déléguer les pouvoirs de police par le Maire et pas l'inverse.