La diffamation publique est punissable par une amende de 12 000 €.

Donc arretez de diffamer svphttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/2/1608637917-40426-removebg-preview-1.png

si les faits sont vrai c'est pas de la diffamationhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

Le 27 décembre 2020 à 19:37:29 Pazifieur- a écrit :
si les faits sont vrai c'est pas de la diffamationhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

Le 27 décembre 2020 à 19:37:29 Pazifieur- a écrit :
si les faits sont vrai c'est pas de la diffamationhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

G pas dit le contrairehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/2/1608638038-40397-removebg-preview.png

Le 27 décembre 2020 à 19:37:29 Pazifieur- a écrit :
si les faits sont vrai c'est pas de la diffamationhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

Diffamation = intention de nuire

Si je dis " l'auteur est un attardé avec 40 de QI " Ce n'est pas de la diffamation.
Non ddb c'est juste un exemple

Et l'injure publique est punie par une amende de 12 000 euros

Le 27 décembre 2020 à 19:36:56 Kinahe96 a écrit :
Donc arretez de diffamer svphttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/2/1608637917-40426-removebg-preview-1.png

Bien dit bro faut qu'ils cessent de diffamer sinon gare à euxhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/7/1609095535-sawfishyl-2.jpg

👶

Sauf que dans l’hypothèse : dire que la mère de l’op est une serpillière à foutre qui se vérifie par le fait que cette dernière tourne dans toute les caves ; n’est pas diffamatoire

Le 27 décembre 2020 à 20:01:50 ercasel a écrit :
Sauf que dans l’hypothèse : dire que la mère de l’op est une serpillière à foutre qui se vérifie par le fait que cette dernière tourne dans toute les caves ; n’est pas diffamatoire

DIFFAMATIONhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/7/1609095772-dragonflyl-2.jpg

Le 27 décembre 2020 à 20:01:50 ercasel a écrit :

Injure publique, cela reste une infraction à la loi

Et dans le cas de ton message la diffamation pourrait être retenue

https://image.noelshack.com/fichiers/2020/18/6/1588416613-1-1.png

Le 27 décembre 2020 à 19:59:19 SAWFISHYL a écrit :

Le 27 décembre 2020 à 19:36:56 Kinahe96 a écrit :
Donc arretez de diffamer svphttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/2/1608637917-40426-removebg-preview-1.png

Bien dit bro faut qu'ils cessent de diffamer sinon gare à euxhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/7/1609095535-sawfishyl-2.jpg

Merci de confirmer brohttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/2/1608637917-40426-removebg-preview-1.png