shitihunta
2021-01-01 17:31:27
On parle beaucoup, sur ce forum, dans les médias, de la peine réellement exécutée par un mec condamné, et on entend beaucoup de choses. Comme quoi on a une justice laxiste dans notre pays qui laisse sortir tôt les condamnés, etc. etc. Mais qu'en est-il réellement ? Voyons voir ce que prévoit la loi et parlons-en après
Pavé en approche donc si vous avez la flemme de tout lire, ce qu'il faut retenir c'est que :
Si vous êtes condamné à une peine de prison et que vous vous comportez bien vous bénéficierez d'une réduction de peine automatique dont le quantum est de 3 mois pour la première année et 2 mois pour toutes les autres. Prenons l'exemple d'un gars condamné à 30 ans, ça fait 29x2 + 3 = 61 mois en moins, soit 5 ans à peu près en moins. Le mec devra faire 25 ans. Condamné à 20 ans ? (19x2 + 3 = 41 mois en moins soit à peu près 3 ans et demi), il fera 16 ans et demi, etc. Si vous vous comportez mal (bagarre, insultes, etc.) vous n'y aurez pas droit.
En plus de cette réduction automatique, pour les peines de plus d'un an d'emprisonnement, s'il y a un gage sérieux de réinsertion sociale de la part du condamné, le juge pourra réduire la peine de 0 à 3 mois maximum par années d'incarcération s'il trouve cela opportun, après avis d'une commission.
Je vais traiter ici seulement des mesures venant affecter la durée de la peine, donc exit les aménagements de peine (emprisonnement aménagé en détention à domicile sous surveillance électronique ; liberté conditionnelle, etc.).
Il y a trois manières de se voir réduire sa peine de prison :
1) Les crédits de réduction de peine
Art 721 du Code de procédure pénale
Créés depuis une loi de 1972, ils étaient octroyés dès que le condamné faisait preuve de bonne conduite. Le fait est qu'ils étaient quasi tout le temps accordés, alors on est passé à une peine réduite automatiquement dès l'arrivée en prison. Il y a présomption de bonne conduite on va dire. Mais donc bien sûr si le mec se comporte mal on lui enlèvera ses crédits. C'est au juge de l'application des peines, après demande de la part du chef d'établissement ou du procureur, de décider du retrait ou non.
Le quantum de réduction est de 3 mois pour pour la première année et de 2 mois pour les suivantes. Si la condamnation est une peine inférieure à 1 an, ce sera 7 jours par mois en moins.
Ainsi, par exemple, toute personne condamnée à 25 ans de réclusion criminelle devra effectuer en réalité que 21 ans de réclusion. ( 24x2 + 3 = 51 mois de réduction soit à peu près 4 ans de moins)
Remarques :
- Un condamné à perpétuité ne se voit pas appliquer cette réduction de peine, bien évidemment.
- Avant la loi Taubira de 2014, les récidivistes bénéficiaient de moins de crédits, la réduction de leur peine était moindre ; ce n'est plus le cas.
- Depuis 2016 les condamnés aux infractions terroristes de l'article 421-1 à 6 sont exclus de cette réduction de peine.
2) Les réductions de peine supplémentaires :
Art 721-1 du CPP
Elles viennent s'ajouter à la réduction automatique. Le quantum est de 3 mois max par années d'incarcération et 7 jours max par mois si le reliquat de peine est inférieur à 1 an. Cette réduction peut être accordée au gars qui fait : des efforts sérieux de réadaptation, comme par exemple réussir un examen ; suivre de soi-même une thérapie visant à baisser la récidive ; s'efforcer d'indemniser la victime ; participer à des activités culturelleshttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/11/4/1521154060-risitas-artiste.png
Le JAP peut accorder cette réduction de peine supplémentaire, il n'est pas obligé. Il peut accorder entre 0 et 3 mois en moins par année d'incarcération (ou 0 à 7 jours si < à un an vous avez compris).
Tout le monde ne peut pas en bénéficier : faut être condamné à une peine supérieure à 1 an d'emprisonnement ; si t'as été condamné à un traitement médical et que tu refuses de le prendre c'est mort ; si t'es condamné pour torture ou acte de barbarie sur mineur de moins de 15 ans pareil ; si t'es condamné à pleins de trucs sur mineurs ; etc. yorarien, t'y auras pas droit.
Réduction pas automatique ici donc vous l'avez bien compris. Elles doivent être prononcées par le JAP (juge d'application des peines) après avis de la commission de l'application des peines.
Donc récapitulons, un mec qui est condamné à 25 ans, on lui enlève 4 ans automatiquement sauf s'il se comporte mal, il lui reste 21 à faire. Admettons il suit les cours de peinture ( ) il pourra potentiellement bénéficier (si le juge après avis de la commission le trouve opportun) d'une nouvelle réduction. Chaque année, le Juge regarde le dossier du condamné et s'il voit des efforts sérieux de réadaptation sociale, il pourra enlever entre 0 à 3 mois pour l'année prochaine. Admettons que chaque année on lui enlève 3 mois sur celle d'après. On calcule à partir de 20 ans car ça commence à partir d'au moins une année d'incarcération (20x3 = 60 mois en mois soit 5 ans). Il fera en tout 15 ans. Et ça n'ira pas plus bas. Sauf...
3) La réduction exceptionnelle de peine
Sauf que depuis loi Perben 2 du 9/03/2004, tu peux encore avoir une réduction de peine, là faut dénoncer un mec à l'autorité judicaire administrative. Faut que ça ait évité la commission de l'infraction, et l'infraction doit relever du domaine de la criminalité organisée. Le quantum de peine retiré est au maximum du tiers de la peine prononcée.
Voilà, c'est fini les clés.
P.S : J'ai délibérément choisi de ne pas parler de la période de sûreté pour ne pas venir compliquer le tout. Mais en gros la période de sûreté c'est une période minimale de détention, qui est soit prononcée automatiquement du fait de la loi qui l'a prévue pour telle infraction grave, soit pour toutes les autres infractions si le juge le trouve opportun.
Conclusion : Le soucis demeure je pense dans la deuxième réduction, la supplémentaire. Soit les juges accordent beaucoup cette réduction supplémentaire, et je trouverais ça abusé, soit c'est rarement accordé et la simple réduction automatique ne me choque pas tant que ça. Le fait est que je n'ai pas trouvé de statistiques ou quoi sur le sujet, puisque c'est du cas par cas, donc bonhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/20/1494968374-pas-de-chance.png
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/50/1481985771-gendarmedeuxsucres.png