Si un crime est commis dans les eaux internationales
OliveCouillu
2018-07-13 18:14:30
Imaginons qu'on soit sur un bateau sans registration dans les eaux internationales et que vous tuez froidement un mec à bord et que tout le monde le sait.
Une fois retourné sur la terre ferme, on a le droit de nous poursuivre ? En vertu de quel article ?
PianoSerein
2018-07-13 18:15:13
On a des projets ma clé?
RegimeDuCamp915
2018-07-13 18:15:17
Bah, oui, tu seras poursuivi pour meurtrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/48/1480464805-1474567129-1471909771-risitasvictime.png
OliveCouillu
2018-07-13 18:16:17
Le 13 juillet 2018 à 18:15:17 RegimeDuCamp915 a écrit :
Bah, oui, tu seras poursuivi pour meurtrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/48/1480464805-1474567129-1471909771-risitasvictime.png
Quel pays peut me poursuivre pour ça si le crime n'a pas été commis dans le pays même et que aucun mandat d'arrêt n'est issu à mon encontre étant donné que tout s'est déroulé dans les eaux internationales ?
SaumonArcEnCiel
2018-07-13 18:16:39
Je ne me souviens plus, il y a une histoire comme quoi il peut être jugé soit par le pays qui l'arrête soit par un autre qui prendrait la décision /
Il y a aussi un cas où un enfant nait dans ce contexte /
J'ai 0 source donc pas fiable.
RegimeDuCamp915
2018-07-13 18:17:03
Le 13 juillet 2018 à 18:16:17 OliveCouillu a écrit :
Le 13 juillet 2018 à 18:15:17 RegimeDuCamp915 a écrit :
Bah, oui, tu seras poursuivi pour meurtrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/48/1480464805-1474567129-1471909771-risitasvictime.png
Quel pays peut me poursuivre pour ça si le crime n'a pas été commis dans le pays même et que aucun mandat d'arrêt n'est issu à mon encontre étant donné que tout s'est déroulé dans les eaux internationales ?
Si tu es Français, n'importe lequel de tes crimes peut être jugé en France hein.
Edit : je veux dire, même s'il a été commis à l'étranger ou dans les eaux internationales.
luludu30150
2018-07-13 18:17:47
Le 13 juillet 2018 à 18:17:03 RegimeDuCamp915 a écrit :
Le 13 juillet 2018 à 18:16:17 OliveCouillu a écrit :
Le 13 juillet 2018 à 18:15:17 RegimeDuCamp915 a écrit :
Bah, oui, tu seras poursuivi pour meurtrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/48/1480464805-1474567129-1471909771-risitasvictime.png
Quel pays peut me poursuivre pour ça si le crime n'a pas été commis dans le pays même et que aucun mandat d'arrêt n'est issu à mon encontre étant donné que tout s'est déroulé dans les eaux internationales ?
Si tu es Français, n'importe lequel de tes crimes peut être jugé en France hein.
Edit : je veux dire, même s'il a été commis à l'étranger ou dans les eaux internationales.
OliveCouillu
2018-07-13 18:18:22
Le 13 juillet 2018 à 18:17:03 RegimeDuCamp915 a écrit :
Le 13 juillet 2018 à 18:16:17 OliveCouillu a écrit :
Le 13 juillet 2018 à 18:15:17 RegimeDuCamp915 a écrit :
Bah, oui, tu seras poursuivi pour meurtrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/48/1480464805-1474567129-1471909771-risitasvictime.png
Quel pays peut me poursuivre pour ça si le crime n'a pas été commis dans le pays même et que aucun mandat d'arrêt n'est issu à mon encontre étant donné que tout s'est déroulé dans les eaux internationales ?
Si tu es Français, n'importe lequel de tes crimes peut être jugé en France hein.
Edit : je veux dire, même s'il a été commis à l'étranger ou dans les eaux internationales.
C'est le cas pour tous les pays du monde ?
Et si je ne reviens pas en France ?
RegimeDuCamp915
2018-07-13 18:18:30
Ah et PS : en droit international, tout navire est placé sous la juridiction exclusive de l’Etat dont il arbore le pavillon.
KhajiitNoir
2018-07-13 18:19:31
je me demande ce qui se passe quand un naufragé parvient a revenir et raconte qu'à la base ils étaient deux mais y'a des coups de machettes qui se sont perdu...
2018-07-13 18:19:58
Le pays de la nationalité de la victime + le tribunal international va te poursuivre.
SavonCube3
2018-07-13 18:21:33
Le 13 juillet 2018 à 18:19:31 KhajiitNoir a écrit :
je me demande ce qui se passe quand un naufragé parvient a revenir et raconte qu'à la base ils étaient deux mais y'a des coups de machettes qui se sont perdu...
ben, il est jugé pour meurtre
tu es intouchable tant que tu es dans les eaux internationales mais à moins de t'appeler Ariel la Petite Sirène, il faut que tu reviennes à terre à un moment donné
Nihilus666
2018-07-13 18:21:45
Tu peux etre juger :
Par ton pays
Par celui de la vicitme
Par les USA
Lois des Hautes Mers
DipPoar
2018-07-13 18:21:45
tu seras poursuivi sous la juridiction du pavillon du bateau
RegimeDuCamp915
2018-07-13 18:22:03
Le 13 juillet 2018 à 18:20:23 UnPermaDePlus a écrit :
Direction la Haye
La Cour Pénale Internationale ne s'occupe pas d'affaires de ce genre.
CroatieCDM2018
2018-07-13 18:22:08
l'op qui s'informe avant de passer à l'actionhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/2/1520354665-celestin-noir.png
DipPoar
2018-07-13 18:22:16
+ pays de la victime te poursuivra aussi
RegimeDuCamp915
2018-07-13 18:22:22
Le 13 juillet 2018 à 18:21:45 Nihilus666 a écrit :
Tu peux etre juger :
Par ton pays
Par celui de la vicitme
Par les USA
Lois des Hautes Mers
+ par le pays du bateau