(ALERTE) Le Conseil d'Etat va trancher sur le PASSE SANITAIRE à 15h

Le 19 juillet 2021 à 16:28:04 :
ALERTE : https://twitter.com/SergeAyoub/status/1417125335569768455?s=19

Le conseil d'État supprime son ancien avis qui interdisait le pass Sanitaire dans les lieux de la vie quotidienne, ça sent pas bon !

T'es con ou quoi ? Le 6 juillet le CE estimait que le Pass Sanitaire "ne porte pas une atteinte grave et illégale au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données personnelles".

Il ne l'interdisait pas justement, il le plébiscitait

Fallait s’y attendre, un coup de fil de Macron et c’est réglé….

C'est bon on est niqué les khey !!

[16:28:04] <titir>
ALERTE : https://twitter.com/SergeAyoub/status/1417125335569768455?s=19

Le conseil d'État supprime son ancien avis qui interdisait le pass Sanitaire dans les lieux de la vie quotidienne, ça sent pas bon !

Qui interdisait ou n'interdisait pas. Il dit n'interdisait pas dans le tweet.

Évidemment vous vous attendiez a quoi

Le 19 juillet 2021 à 16:32:11 ludo-v- a écrit :
Effectivement

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-07-06/453505

C'est quoi ce bordel ?

AHI 404
Vive la démocratie

Dans son CR du 6 juillet 2021 :
"Le passe sanitaire n’est pas demandé pour les activités du quotidien

Le juge des référés relève que le passe sanitaire permet de réduire la circulation du virus en limitant les flux et croisements de personnes. Il est demandé uniquement pour les déplacements à destination ou en provenance de l’étranger, de Corse ou des Outre-mer, et pour l’accès à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes (loisirs, foires, salons professionnels…).

Il n’est pas nécessaire à l’exercice des libertés de culte, de réunion ou de manifestation, ni aux activités quotidiennes (travail, magasins, restaurants…)."

Du coup s'il supprime ce CR, c'est qu'il y a peut être une chance que le CE retoque le pass sanitaire, on y croithttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490804327-ristrange.png

Le 19 juillet 2021 à 16:32:11 :
Effectivement

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-07-06/453505

C'est quoi ce bordel ?

De quoi tu parles ? Si c'est 404 c'est que ça n'a jamais existé hein

Bordel sérieux, on dirait Winston qui réarrange l'histoire du Parti dans 1984

Le 19 juillet 2021 à 16:34:53 :

Le 19 juillet 2021 à 16:32:11 ludo-v- a écrit :
Effectivement

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-07-06/453505

C'est quoi ce bordel ?

AHI 404
Vive la démocratie

Fake on peut la retrouver sur le site

Flemme de retrouver le lien

Le 19 juillet 2021 à 16:32:53 :

Le 19 juillet 2021 à 16:28:04 :
ALERTE : https://twitter.com/SergeAyoub/status/1417125335569768455?s=19

Le conseil d'État supprime son ancien avis qui interdisait le pass Sanitaire dans les lieux de la vie quotidienne, ça sent pas bon !

T'es con ou quoi ? Le 6 juillet le CE estimait que le Pass Sanitaire "ne porte pas une atteinte grave et illégale au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données personnelles".

Il ne l'interdisait pas justement, il le plébiscitait

C'est toi qui est con; il ne le suspendait pas en appuyant sa décision sur le fait que :

"il n’est pas nécessaire à l’exercice des libertés de culte, de réunion ou de manifestation, ni aux activités quotidiennes (travail, magasins, restaurants…)."

Maintenant, c'est le cas donc il devrait le suspendre...

Putain on se fait baiser

Le 19 juillet 2021 à 16:35:32 :
Dans son CR du 6 juillet 2021 :
"Le passe sanitaire n’est pas demandé pour les activités du quotidien

Le juge des référés relève que le passe sanitaire permet de réduire la circulation du virus en limitant les flux et croisements de personnes. Il est demandé uniquement pour les déplacements à destination ou en provenance de l’étranger, de Corse ou des Outre-mer, et pour l’accès à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes (loisirs, foires, salons professionnels…).

Il n’est pas nécessaire à l’exercice des libertés de culte, de réunion ou de manifestation, ni aux activités quotidiennes (travail, magasins, restaurants…)."

Du coup s'il supprime ce CR, c'est qu'il y a peut être une chance que le CE retoque le pass sanitaire, on y croithttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490804327-ristrange.png

Non mais une décision ne se supprime pas. Qu'est-ce que tu racontes ?

Ayaaa ca va finir comme en 40 cet histoire.

https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474719526-risitas653.png

Ils mangent tous dans la même gamelle donc ça passera.

Toute façon, le Conseil d'État ne fait que donner son avis non? C'est le Conseil constitutionnel qui donnera le stop final.

Le 19 juillet 2021 à 16:28:04 :
ALERTE : https://twitter.com/SergeAyoub/status/1417125335569768455?s=19

Le conseil d'État supprime son ancien avis qui interdisait le pass Sanitaire dans les lieux de la vie quotidienne, ça sent pas bon !

Disponible ici : http://web.archive.org/web/20210712143918/https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-07-06/453505

Le 19 juillet 2021 à 16:35:59 :

Le 19 juillet 2021 à 16:32:53 :

Le 19 juillet 2021 à 16:28:04 :
ALERTE : https://twitter.com/SergeAyoub/status/1417125335569768455?s=19

Le conseil d'État supprime son ancien avis qui interdisait le pass Sanitaire dans les lieux de la vie quotidienne, ça sent pas bon !

T'es con ou quoi ? Le 6 juillet le CE estimait que le Pass Sanitaire "ne porte pas une atteinte grave et illégale au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données personnelles".

Il ne l'interdisait pas justement, il le plébiscitait

C'est toi qui est con; il ne le suspendait pas en appuyant sa décision sur le fait que :

"il n’est pas nécessaire à l’exercice des libertés de culte, de réunion ou de manifestation, ni aux activités quotidiennes (travail, magasins, restaurants…)."

Maintenant, c'est le cas donc il devrait le suspendre...

Ba oui, c'est bien ce que je dis, le CE ne suspendait pas le pass sanitaire le 6 juillet, or l'autre khey prétendait le contraire

Donc en effet, s'il est cohérent, le CE devrait retoquer ce nouveau pass sanitaire, et là on est bon

Edit : le khey titir a posté et interprété un tweet dont il ne comprend pas le sens visiblement

BON alors ils ont tranchés ou pas

Le 19 juillet 2021 à 16:36:33 :

Le 19 juillet 2021 à 16:28:04 :
ALERTE : https://twitter.com/SergeAyoub/status/1417125335569768455?s=19

Le conseil d'État supprime son ancien avis qui interdisait le pass Sanitaire dans les lieux de la vie quotidienne, ça sent pas bon !

Disponible ici : http://web.archive.org/web/20210712143918/https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-07-06/453505

Le tweet du gars dis le contraire du khey ayaa je vais lire ça du coup

Le 19 juillet 2021 à 16:38:18 :
BON alors ils ont tranchés ou pas