On a le droit de construire sa propre maison dans la forêt ?

Je ne pense pas khey, la plupart de ceux qui souhaite s'installer "ailleurs" achete des parcelles de terrain bien souvent pour pouvoir y vivre tranquille

Mon long message-tutoriel qui passe inaperçu depuis tout à l'heure

Le 30 janvier 2021 à 06:51:44 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:47:24 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:45:35 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:42:56 CorgiCardigan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:40:36 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:34:59 CorgiCardigan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:28:33 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:25:58 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:23:25 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:21:09 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:18:59 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:16:16 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:15:00 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:12:37 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:05:34 Audition- a écrit :
Bref si l'un d'entre vous fait ça retenez bien une chose c'est de ne pas faire de déclaration de travaux ou quoi que ce soit en mairie sinon, cela leur donne l'opportunité de vous attaquer juridiquement.
Si aucune déclaration, la machine est trop longue à ce mettre en route et devant un juge vous serez tranquille au bout de 10 ans.
Bien sur être propriétaire d'une parcelle et pas en zone Natura 2000 ou protégée.

Donc je construis une maison et je suis pas sûr de la garder t’es un mongole ou quoi ?

Incroyable ce que je viens lire

c'est toi le triso j'explique qu'il ne peuvent pas te faire démolir.

Hein ? Comment ça ils peuvent pas te démolir
T’as une source de ce que tu dis ou ça vient de toi mais ressaisis toi un peu dans ta connerie

Sans poursuite judiciaire il n'y a pas de démolition c'est pas le maire qui appelle son pote Dédé pour passer avec le bull.

Non mais là tu fabules le maire passe et fait appel au juge ou à une administration précise et ton shit hole est raser en 1 jour

Tu m’aurais dis ça y’a 200 ans je t’aurais rien dit mais aujourd’hui.

Ton maire en fait il est agent secret du mossad et il fait décoller des drones F-16 en appuyant sur le bouton ou ça ce passe comment?

Ahh t’es dans la blague maintenant bah reste dans ce domaine là ça te va bien
On parle sérieusement là je vais arrêter de feed un segpa comme toi qui croit avoir le droit de construire un pavillon dans une forêt

Dans un souci d' "accélérer l'instruction et la délivrance de l'autorisation des projets de construction et d'aménagement et favoriser leur réalisation", la loi Macron introduit donc l'impossibilité de démolir, suite à un permis de construire illégal, des bâtiments dans les parcs naturels régionaux ou ne respectant pas les distances d'éloignement réglementaires, ou encore ne respectant pas une servitude d'urbanisme.

En détail, le délai pour engager l'action en démolition d'une construction édifiée conformément à un permis de construire définitivement annulé est réduit de deux ans à six mois. En revanche, il resterait fixé à deux ans pour les zones classées, protégées par les lois Montagne et Littoral, les réserves naturelles ou encore les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Tiens alors, et c'était m^me pas 10 ans mais 2 et ça passe à 6 mois alors heureuse?

Les délais dont tu parles (10 ans et 2 ans / 6 mois) n'ont rien à voir, le premier est relatif à la prescription administrative le second à la saisine du juge judiciaire poste constatation de construction illégale par le juge administratif (ou annulation de la base légale d'une construction, la rendant illégale).

Exemple :

- jean citadin construit illégalement un immeuble.

- dans le délai de prescription de 10 ans, mettons au bout de 9 ans, l'administration s'en rend compte et intente un recours devant le juge administratif (ce qui gèle les délais).

- le juge administratif fini par déclarer illégale la construction (ce qui peut prendre plus ou moins longtemps suivant la complexité du dossier le fait qu'il y ait ou non des appels, en général entre 10 mois et 8 ans).

- à la suite de cette constatation par le juge administratif, l'administration dispose d'un nouveau délai, de 6 mois ou de 2 ans suivant le cas, pour intenter un nouveau recours cette fois devant le juge judiciaire pour demander à ce dernier de prononcer une ordonnance de démolition contre la construction illégale.

Exact j'ai sorti un texte HS autant pour moi.

Pas de soucis, c'est une matière complexe, et le dualisme juridictionnel c'est toujours chiant. Tu n'es peut être même pas juriste d'ailleurs ce qui explique encore mieux la confusion

la confusion c'est du à l'autre qui me traite d'attardé et me pousse à lui trouver des sources qu'il m'en présente lui. Comme quoi on est attaquable si on n'a demandé aucune autorisation.

Non mais c’est toi qui me sort des phrase bien faites je te demande les sources logique mais t’es incapable d’en sortir donc ta parole est caduque elle ne vaut rien désolé

Dès le premier post où tu me cites je suis un mongol tout comme les 100 000 signature de la pétition j'imagine? Le problème c'est qu'on à le droit de faire un habitat léger sur son terrain mais il faut l'autorisation du maire ce qui est absurde on n'est plus au temps des seigneurs. Je me suis bien renseigné sur le sujet toi non et tu me traite d'attardé je Kiffe
CDLT.

Le maire n'est dans ce genre d'affaire qu'un intermédiaire, il ne peut pas te délivrer une autorisation illégale, et a contrario s'il te refuse une autorisation entrant dans les clous tu peux toi même saisir le juge pour que le maire soit forcé de t'octroyer cette autorisation.

Le 30 janvier 2021 à 06:54:56 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:48:16 Audition- a écrit :
De nombreuses personnes se demandent s'il faut remplir des demande de permis de construire ou des déclarations préalables en mairie pour s'installer en habitat léger: La réponse est NON.

En effectuant ces démarches administratives vous permettriez à la municipalité d'entamer automatiquement une procédure juridique contre vous.
Xavier Marmier avait procédé de cette façon suite à une demande de la mairie pour sa cabane et il s'est fait piégé, comme l'explique son avocat : https://bit.ly/3fPJSNg

Qui plus est, nous n'avons pas à attendre qu'une mairie nous donne le droit de nous installer sur nos terrains lorsqu'il s'agit d'y vivre dans le respect de la nature; c'est bien ce que propose l'habitat léger.

Pour connaitre les droits actuels dont vous pouvez bénéficier, nous avons créé cette page pour vous aider : https://desobeissancefertile.com/les-...

Pour l'obtention de droits futurs, il faudra lutter collectivement; c'est toujours en mettant la pression sur les institutions que les lois ont pu évoluer en faveur des citoyens.

Et surtout, n’attendons pas que les lois changent pour changer nos lois.
www.desobeissancefertile.com

je repose ça là et qui rejoins ce que je dis depuis le début, le reste c'est BS à part le "juriste" qui dit pas trop de la merde mais est engoncé dans son conditionnement de juriste malheureusement.

Développe je t'en pris.

Le 30 janvier 2021 à 07:02:51 Jauseff4 a écrit :
Mon long message-tutoriel qui passe inaperçu depuis tout à l'heure

Il est un peu naze attend je le relis je te dirais pourquoihttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496583962-risisingecigarette.png

Edit : nécéssite 20khttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496583962-risisingecigarette.png

Le 30 janvier 2021 à 05:29:01 Akatsooki a écrit :
Donc si je comprends bien, nous sommes condamnés à vivre ainsi ?

Pars de France

Ah j'ai oublié les périmètre de protection des captages, les zones abritant des espèces protégées et les corridors de déplacements de faunes.

Le 30 janvier 2021 à 07:02:51 Jauseff4 a écrit :
Mon long message-tutoriel qui passe inaperçu depuis tout à l'heure

Personnellement je n'ai rien à y redire, si ce n'est que je ne suis pas sûr que c'est ce qu'entendais l'auteur par "maison dans la forêt. Toi tu lui proposes une formule classique, à savoir acheter un terrain constructible puis faire construire par un / des profesionnel(s) alors qu'il me semble que lui avait plutôt en tête une simple cabane solitaire construite par lui même dans les bois, bois qui ne lui appartiendraient même pas forcément.

Non tu peux pas le clodo tu t'es cru dans un jeux vidéo ?

Le 30 janvier 2021 à 07:08:17 CorgiCardigan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 07:02:51 Jauseff4 a écrit :
Mon long message-tutoriel qui passe inaperçu depuis tout à l'heure

Personnellement je n'ai rien à y redire, si ce n'est que je ne suis pas sûr que c'est ce qu'entendais l'auteur par "maison dans la forêt. Toi tu lui proposes une formule classique, à savoir acheter un terrain constructible puis faire construire par un / des profesionnel(s) alors qu'il me semble que lui avait plutôt en tête une simple cabane solitaire construite par lui même dans les bois, bois qui ne lui appartiendraient même pas forcément.

En vrai il peut faire ce que je dis, sauf qu'au lieu de faire appel à Maison Pierre il fait appel à sa tête et ses mains

Le 30 janvier 2021 à 07:02:51 CorgiCardigan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:51:44 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:47:24 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:45:35 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:42:56 CorgiCardigan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:40:36 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:34:59 CorgiCardigan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:28:33 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:25:58 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:23:25 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:21:09 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:18:59 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:16:16 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:15:00 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:12:37 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:05:34 Audition- a écrit :
Bref si l'un d'entre vous fait ça retenez bien une chose c'est de ne pas faire de déclaration de travaux ou quoi que ce soit en mairie sinon, cela leur donne l'opportunité de vous attaquer juridiquement.
Si aucune déclaration, la machine est trop longue à ce mettre en route et devant un juge vous serez tranquille au bout de 10 ans.
Bien sur être propriétaire d'une parcelle et pas en zone Natura 2000 ou protégée.

Donc je construis une maison et je suis pas sûr de la garder t’es un mongole ou quoi ?

Incroyable ce que je viens lire

c'est toi le triso j'explique qu'il ne peuvent pas te faire démolir.

Hein ? Comment ça ils peuvent pas te démolir
T’as une source de ce que tu dis ou ça vient de toi mais ressaisis toi un peu dans ta connerie

Sans poursuite judiciaire il n'y a pas de démolition c'est pas le maire qui appelle son pote Dédé pour passer avec le bull.

Non mais là tu fabules le maire passe et fait appel au juge ou à une administration précise et ton shit hole est raser en 1 jour

Tu m’aurais dis ça y’a 200 ans je t’aurais rien dit mais aujourd’hui.

Ton maire en fait il est agent secret du mossad et il fait décoller des drones F-16 en appuyant sur le bouton ou ça ce passe comment?

Ahh t’es dans la blague maintenant bah reste dans ce domaine là ça te va bien
On parle sérieusement là je vais arrêter de feed un segpa comme toi qui croit avoir le droit de construire un pavillon dans une forêt

Dans un souci d' "accélérer l'instruction et la délivrance de l'autorisation des projets de construction et d'aménagement et favoriser leur réalisation", la loi Macron introduit donc l'impossibilité de démolir, suite à un permis de construire illégal, des bâtiments dans les parcs naturels régionaux ou ne respectant pas les distances d'éloignement réglementaires, ou encore ne respectant pas une servitude d'urbanisme.

En détail, le délai pour engager l'action en démolition d'une construction édifiée conformément à un permis de construire définitivement annulé est réduit de deux ans à six mois. En revanche, il resterait fixé à deux ans pour les zones classées, protégées par les lois Montagne et Littoral, les réserves naturelles ou encore les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Tiens alors, et c'était m^me pas 10 ans mais 2 et ça passe à 6 mois alors heureuse?

Les délais dont tu parles (10 ans et 2 ans / 6 mois) n'ont rien à voir, le premier est relatif à la prescription administrative le second à la saisine du juge judiciaire poste constatation de construction illégale par le juge administratif (ou annulation de la base légale d'une construction, la rendant illégale).

Exemple :

- jean citadin construit illégalement un immeuble.

- dans le délai de prescription de 10 ans, mettons au bout de 9 ans, l'administration s'en rend compte et intente un recours devant le juge administratif (ce qui gèle les délais).

- le juge administratif fini par déclarer illégale la construction (ce qui peut prendre plus ou moins longtemps suivant la complexité du dossier le fait qu'il y ait ou non des appels, en général entre 10 mois et 8 ans).

- à la suite de cette constatation par le juge administratif, l'administration dispose d'un nouveau délai, de 6 mois ou de 2 ans suivant le cas, pour intenter un nouveau recours cette fois devant le juge judiciaire pour demander à ce dernier de prononcer une ordonnance de démolition contre la construction illégale.

Exact j'ai sorti un texte HS autant pour moi.

Pas de soucis, c'est une matière complexe, et le dualisme juridictionnel c'est toujours chiant. Tu n'es peut être même pas juriste d'ailleurs ce qui explique encore mieux la confusion

la confusion c'est du à l'autre qui me traite d'attardé et me pousse à lui trouver des sources qu'il m'en présente lui. Comme quoi on est attaquable si on n'a demandé aucune autorisation.

Non mais c’est toi qui me sort des phrase bien faites je te demande les sources logique mais t’es incapable d’en sortir donc ta parole est caduque elle ne vaut rien désolé

Dès le premier post où tu me cites je suis un mongol tout comme les 100 000 signature de la pétition j'imagine? Le problème c'est qu'on à le droit de faire un habitat léger sur son terrain mais il faut l'autorisation du maire ce qui est absurde on n'est plus au temps des seigneurs. Je me suis bien renseigné sur le sujet toi non et tu me traite d'attardé je Kiffe
CDLT.

Le maire n'est dans ce genre d'affaire qu'un intermédiaire, il ne peut pas te délivrer une autorisation illégale, et a contrario s'il te refuse une autorisation entrant dans les clous tu peux toi même saisir le juge pour que le maire soit forcé de t'octroyer cette autorisation.

Le 30 janvier 2021 à 06:54:56 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:48:16 Audition- a écrit :
De nombreuses personnes se demandent s'il faut remplir des demande de permis de construire ou des déclarations préalables en mairie pour s'installer en habitat léger: La réponse est NON.

En effectuant ces démarches administratives vous permettriez à la municipalité d'entamer automatiquement une procédure juridique contre vous.
Xavier Marmier avait procédé de cette façon suite à une demande de la mairie pour sa cabane et il s'est fait piégé, comme l'explique son avocat : https://bit.ly/3fPJSNg

Qui plus est, nous n'avons pas à attendre qu'une mairie nous donne le droit de nous installer sur nos terrains lorsqu'il s'agit d'y vivre dans le respect de la nature; c'est bien ce que propose l'habitat léger.

Pour connaitre les droits actuels dont vous pouvez bénéficier, nous avons créé cette page pour vous aider : https://desobeissancefertile.com/les-...

Pour l'obtention de droits futurs, il faudra lutter collectivement; c'est toujours en mettant la pression sur les institutions que les lois ont pu évoluer en faveur des citoyens.

Et surtout, n’attendons pas que les lois changent pour changer nos lois.
www.desobeissancefertile.com

je repose ça là et qui rejoins ce que je dis depuis le début, le reste c'est BS à part le "juriste" qui dit pas trop de la merde mais est engoncé dans son conditionnement de juriste malheureusement.

Développe je t'en pris.

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/6/1611986992-mia-et-le-carre.gif

[06:58:56] <CorgiCardigan>

Le 30 janvier 2021 à 06:49:15 KermitFlou a écrit :

[06:41:58] <CorgiCardigan>

Le 30 janvier 2021 à 06:29:59 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:27:53 KermitFlou a écrit :

[06:25:58] <Frenchkankan>

Le 30 janvier 2021 à 06:23:25 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:21:09 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:18:59 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:16:16 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:15:00 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:12:37 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:05:34 Audition- a écrit :
Bref si l'un d'entre vous fait ça retenez bien une chose c'est de ne pas faire de déclaration de travaux ou quoi que ce soit en mairie sinon, cela leur donne l'opportunité de vous attaquer juridiquement.
Si aucune déclaration, la machine est trop longue à ce mettre en route et devant un juge vous serez tranquille au bout de 10 ans.
Bien sur être propriétaire d'une parcelle et pas en zone Natura 2000 ou protégée.

Donc je construis une maison et je suis pas sûr de la garder t’es un mongole ou quoi ?

Incroyable ce que je viens lire

c'est toi le triso j'explique qu'il ne peuvent pas te faire démolir.

Hein ? Comment ça ils peuvent pas te démolir
T’as une source de ce que tu dis ou ça vient de toi mais ressaisis toi un peu dans ta connerie

Sans poursuite judiciaire il n'y a pas de démolition c'est pas le maire qui appelle son pote Dédé pour passer avec le bull.

Non mais là tu fabules le maire passe et fait appel au juge ou à une administration précise et ton shit hole est raser en 1 jour

Tu m’aurais dis ça y’a 200 ans je t’aurais rien dit mais aujourd’hui.

Ton maire en fait il est agent secret du mossad et il fait décoller des drones F-16 en appuyant sur le bouton ou ça ce passe comment?

Ahh t’es dans la blague maintenant bah reste dans ce domaine là ça te va bien
On parle sérieusement là je vais arrêter de feed un segpa comme toi qui croit avoir le droit de construire un pavillon dans une forêt

Si la parcelle de forêt t'appartient tu peux

Mais bien sûr l’ami si quelque chose t’appartient de droit tu construit ce que tu veux mais dans le cas de l’attardé avec qui je parle c’est impossible

Le mec te sort des lol il vont jamé te trouver t bien cacher

Bien sûr que non, le fait qu'une parcelle t'appartienne ne t'autorise en aucun cas à construire ce que tu veux.

Si tu fais la demande à la mairie et qu'elle accepte si

Ca évite juste que Michel 56 ans installe une tour radio sur son toit sans prévenir

Le fait de devoir faire une demande et que celle-ci doive être acceptée prouvant justement que le simple fait d'être propriétaire ne te donne pas le droit de construire ce que tu veux

Oui bon

Terrain + t'achètes une maison pré-frabriquée tu en as pour 40-50k

Je cite tous les cas d'interdiction et tout le monde n'en a cure.

Le 30 janvier 2021 à 07:09:58 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 07:02:51 CorgiCardigan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:51:44 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:47:24 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:45:35 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:42:56 CorgiCardigan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:40:36 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:34:59 CorgiCardigan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:28:33 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:25:58 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:23:25 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:21:09 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:18:59 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:16:16 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:15:00 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:12:37 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:05:34 Audition- a écrit :
Bref si l'un d'entre vous fait ça retenez bien une chose c'est de ne pas faire de déclaration de travaux ou quoi que ce soit en mairie sinon, cela leur donne l'opportunité de vous attaquer juridiquement.
Si aucune déclaration, la machine est trop longue à ce mettre en route et devant un juge vous serez tranquille au bout de 10 ans.
Bien sur être propriétaire d'une parcelle et pas en zone Natura 2000 ou protégée.

Donc je construis une maison et je suis pas sûr de la garder t’es un mongole ou quoi ?

Incroyable ce que je viens lire

c'est toi le triso j'explique qu'il ne peuvent pas te faire démolir.

Hein ? Comment ça ils peuvent pas te démolir
T’as une source de ce que tu dis ou ça vient de toi mais ressaisis toi un peu dans ta connerie

Sans poursuite judiciaire il n'y a pas de démolition c'est pas le maire qui appelle son pote Dédé pour passer avec le bull.

Non mais là tu fabules le maire passe et fait appel au juge ou à une administration précise et ton shit hole est raser en 1 jour

Tu m’aurais dis ça y’a 200 ans je t’aurais rien dit mais aujourd’hui.

Ton maire en fait il est agent secret du mossad et il fait décoller des drones F-16 en appuyant sur le bouton ou ça ce passe comment?

Ahh t’es dans la blague maintenant bah reste dans ce domaine là ça te va bien
On parle sérieusement là je vais arrêter de feed un segpa comme toi qui croit avoir le droit de construire un pavillon dans une forêt

Dans un souci d' "accélérer l'instruction et la délivrance de l'autorisation des projets de construction et d'aménagement et favoriser leur réalisation", la loi Macron introduit donc l'impossibilité de démolir, suite à un permis de construire illégal, des bâtiments dans les parcs naturels régionaux ou ne respectant pas les distances d'éloignement réglementaires, ou encore ne respectant pas une servitude d'urbanisme.

En détail, le délai pour engager l'action en démolition d'une construction édifiée conformément à un permis de construire définitivement annulé est réduit de deux ans à six mois. En revanche, il resterait fixé à deux ans pour les zones classées, protégées par les lois Montagne et Littoral, les réserves naturelles ou encore les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Tiens alors, et c'était m^me pas 10 ans mais 2 et ça passe à 6 mois alors heureuse?

Les délais dont tu parles (10 ans et 2 ans / 6 mois) n'ont rien à voir, le premier est relatif à la prescription administrative le second à la saisine du juge judiciaire poste constatation de construction illégale par le juge administratif (ou annulation de la base légale d'une construction, la rendant illégale).

Exemple :

- jean citadin construit illégalement un immeuble.

- dans le délai de prescription de 10 ans, mettons au bout de 9 ans, l'administration s'en rend compte et intente un recours devant le juge administratif (ce qui gèle les délais).

- le juge administratif fini par déclarer illégale la construction (ce qui peut prendre plus ou moins longtemps suivant la complexité du dossier le fait qu'il y ait ou non des appels, en général entre 10 mois et 8 ans).

- à la suite de cette constatation par le juge administratif, l'administration dispose d'un nouveau délai, de 6 mois ou de 2 ans suivant le cas, pour intenter un nouveau recours cette fois devant le juge judiciaire pour demander à ce dernier de prononcer une ordonnance de démolition contre la construction illégale.

Exact j'ai sorti un texte HS autant pour moi.

Pas de soucis, c'est une matière complexe, et le dualisme juridictionnel c'est toujours chiant. Tu n'es peut être même pas juriste d'ailleurs ce qui explique encore mieux la confusion

la confusion c'est du à l'autre qui me traite d'attardé et me pousse à lui trouver des sources qu'il m'en présente lui. Comme quoi on est attaquable si on n'a demandé aucune autorisation.

Non mais c’est toi qui me sort des phrase bien faites je te demande les sources logique mais t’es incapable d’en sortir donc ta parole est caduque elle ne vaut rien désolé

Dès le premier post où tu me cites je suis un mongol tout comme les 100 000 signature de la pétition j'imagine? Le problème c'est qu'on à le droit de faire un habitat léger sur son terrain mais il faut l'autorisation du maire ce qui est absurde on n'est plus au temps des seigneurs. Je me suis bien renseigné sur le sujet toi non et tu me traite d'attardé je Kiffe
CDLT.

Le maire n'est dans ce genre d'affaire qu'un intermédiaire, il ne peut pas te délivrer une autorisation illégale, et a contrario s'il te refuse une autorisation entrant dans les clous tu peux toi même saisir le juge pour que le maire soit forcé de t'octroyer cette autorisation.

Le 30 janvier 2021 à 06:54:56 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:48:16 Audition- a écrit :
De nombreuses personnes se demandent s'il faut remplir des demande de permis de construire ou des déclarations préalables en mairie pour s'installer en habitat léger: La réponse est NON.

En effectuant ces démarches administratives vous permettriez à la municipalité d'entamer automatiquement une procédure juridique contre vous.
Xavier Marmier avait procédé de cette façon suite à une demande de la mairie pour sa cabane et il s'est fait piégé, comme l'explique son avocat : https://bit.ly/3fPJSNg

Qui plus est, nous n'avons pas à attendre qu'une mairie nous donne le droit de nous installer sur nos terrains lorsqu'il s'agit d'y vivre dans le respect de la nature; c'est bien ce que propose l'habitat léger.

Pour connaitre les droits actuels dont vous pouvez bénéficier, nous avons créé cette page pour vous aider : https://desobeissancefertile.com/les-...

Pour l'obtention de droits futurs, il faudra lutter collectivement; c'est toujours en mettant la pression sur les institutions que les lois ont pu évoluer en faveur des citoyens.

Et surtout, n’attendons pas que les lois changent pour changer nos lois.
www.desobeissancefertile.com

je repose ça là et qui rejoins ce que je dis depuis le début, le reste c'est BS à part le "juriste" qui dit pas trop de la merde mais est engoncé dans son conditionnement de juriste malheureusement.

Développe je t'en pris.

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/6/1611986992-mia-et-le-carre.gif

Tu me reproches quoi exactement ? Tu crois que je suis dans le camp de la vilaine mairie qui veut que tout soit fait dans les règles et qui ne manquera pas de dénoncer ceux qui feront les choses sans les autorisations nécessaires ?

J'en ai rien à foutre de tout ça, si on apprend le droit c'est tout autant pour le faire appliquer que pour savoir comment s'en protéger et comment le contourner au mieux. En matière de construction / d'urbanisme est plus souvent amené à travailler dans le second cas que dans le premier (sauf si on est fonctionnaire).

La tout ce que je fais depuis le début du topic c'est indiquer ce qu'il se passera si quelque chose n'est pas fait dans les règles et que c'est découvert par une administration qui décide d'agir en justice ainsi que répondre aux questions soulevées sur ce qui est légal ou non.

La forêt c’est interdit mais si tu veux quitter cette société française en carton , essaye les pays de l’Est ou les petites villes en Espagne Portugal pour la Météo , prix bas , des gens souriants sympas ...

Le 30 janvier 2021 à 07:09:34 Jauseff4 a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 07:08:17 CorgiCardigan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 07:02:51 Jauseff4 a écrit :
Mon long message-tutoriel qui passe inaperçu depuis tout à l'heure

Personnellement je n'ai rien à y redire, si ce n'est que je ne suis pas sûr que c'est ce qu'entendais l'auteur par "maison dans la forêt. Toi tu lui proposes une formule classique, à savoir acheter un terrain constructible puis faire construire par un / des profesionnel(s) alors qu'il me semble que lui avait plutôt en tête une simple cabane solitaire construite par lui même dans les bois, bois qui ne lui appartiendraient même pas forcément.

En vrai il peut faire ce que je dis, sauf qu'au lieu de faire appel à Maison Pierre il fait appel à sa tête et ses mains

Tout à fait, après faut qu'il ait le budget nécessaire. Par contre s'il est dans un délire écologiste / minimaliste il y aura sans doute des constructeurs plus appropriés que maison pierre (qui, il me semble, reste plutôt dans de l'habitat classique), voir tout simplement d'autres solutions que la construction (on en revient aux discussions du début du topic : pour moi, pour ce genre de recherches, le plus adapté c'est d'opter pour une veille bâtisse à retaper en terrain agricole ou naturel comme a pu le faire le youtuber ma ferme autonome).

Le 30 janvier 2021 à 07:19:58 haagendazz77 a écrit :
La forêt c’est interdit mais si tu veux quitter cette société française en carton , essaye les pays de l’Est ou les petites villes en Espagne Portugal pour la Météo , prix bas , des gens souriants sympas ...

Le problème en espagne c'est l'eau surtout quand c'est pas cher mais c'est vrai qu'ils sont plus tolérants avec les maisons containers et préfrabriqués sauvages

Le 30 janvier 2021 à 07:17:08 Headspin a écrit :
Je cite tous les cas d'interdiction et tout le monde n'en a cure.

Non excellent post.

Le 30 janvier 2021 à 07:18:08 CorgiCardigan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 07:09:58 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 07:02:51 CorgiCardigan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:51:44 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:47:24 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:45:35 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:42:56 CorgiCardigan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:40:36 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:34:59 CorgiCardigan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:28:33 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:25:58 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:23:25 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:21:09 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:18:59 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:16:16 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:15:00 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:12:37 Frenchkankan a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:05:34 Audition- a écrit :
Bref si l'un d'entre vous fait ça retenez bien une chose c'est de ne pas faire de déclaration de travaux ou quoi que ce soit en mairie sinon, cela leur donne l'opportunité de vous attaquer juridiquement.
Si aucune déclaration, la machine est trop longue à ce mettre en route et devant un juge vous serez tranquille au bout de 10 ans.
Bien sur être propriétaire d'une parcelle et pas en zone Natura 2000 ou protégée.

Donc je construis une maison et je suis pas sûr de la garder t’es un mongole ou quoi ?

Incroyable ce que je viens lire

c'est toi le triso j'explique qu'il ne peuvent pas te faire démolir.

Hein ? Comment ça ils peuvent pas te démolir
T’as une source de ce que tu dis ou ça vient de toi mais ressaisis toi un peu dans ta connerie

Sans poursuite judiciaire il n'y a pas de démolition c'est pas le maire qui appelle son pote Dédé pour passer avec le bull.

Non mais là tu fabules le maire passe et fait appel au juge ou à une administration précise et ton shit hole est raser en 1 jour

Tu m’aurais dis ça y’a 200 ans je t’aurais rien dit mais aujourd’hui.

Ton maire en fait il est agent secret du mossad et il fait décoller des drones F-16 en appuyant sur le bouton ou ça ce passe comment?

Ahh t’es dans la blague maintenant bah reste dans ce domaine là ça te va bien
On parle sérieusement là je vais arrêter de feed un segpa comme toi qui croit avoir le droit de construire un pavillon dans une forêt

Dans un souci d' "accélérer l'instruction et la délivrance de l'autorisation des projets de construction et d'aménagement et favoriser leur réalisation", la loi Macron introduit donc l'impossibilité de démolir, suite à un permis de construire illégal, des bâtiments dans les parcs naturels régionaux ou ne respectant pas les distances d'éloignement réglementaires, ou encore ne respectant pas une servitude d'urbanisme.

En détail, le délai pour engager l'action en démolition d'une construction édifiée conformément à un permis de construire définitivement annulé est réduit de deux ans à six mois. En revanche, il resterait fixé à deux ans pour les zones classées, protégées par les lois Montagne et Littoral, les réserves naturelles ou encore les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Tiens alors, et c'était m^me pas 10 ans mais 2 et ça passe à 6 mois alors heureuse?

Les délais dont tu parles (10 ans et 2 ans / 6 mois) n'ont rien à voir, le premier est relatif à la prescription administrative le second à la saisine du juge judiciaire poste constatation de construction illégale par le juge administratif (ou annulation de la base légale d'une construction, la rendant illégale).

Exemple :

- jean citadin construit illégalement un immeuble.

- dans le délai de prescription de 10 ans, mettons au bout de 9 ans, l'administration s'en rend compte et intente un recours devant le juge administratif (ce qui gèle les délais).

- le juge administratif fini par déclarer illégale la construction (ce qui peut prendre plus ou moins longtemps suivant la complexité du dossier le fait qu'il y ait ou non des appels, en général entre 10 mois et 8 ans).

- à la suite de cette constatation par le juge administratif, l'administration dispose d'un nouveau délai, de 6 mois ou de 2 ans suivant le cas, pour intenter un nouveau recours cette fois devant le juge judiciaire pour demander à ce dernier de prononcer une ordonnance de démolition contre la construction illégale.

Exact j'ai sorti un texte HS autant pour moi.

Pas de soucis, c'est une matière complexe, et le dualisme juridictionnel c'est toujours chiant. Tu n'es peut être même pas juriste d'ailleurs ce qui explique encore mieux la confusion

la confusion c'est du à l'autre qui me traite d'attardé et me pousse à lui trouver des sources qu'il m'en présente lui. Comme quoi on est attaquable si on n'a demandé aucune autorisation.

Non mais c’est toi qui me sort des phrase bien faites je te demande les sources logique mais t’es incapable d’en sortir donc ta parole est caduque elle ne vaut rien désolé

Dès le premier post où tu me cites je suis un mongol tout comme les 100 000 signature de la pétition j'imagine? Le problème c'est qu'on à le droit de faire un habitat léger sur son terrain mais il faut l'autorisation du maire ce qui est absurde on n'est plus au temps des seigneurs. Je me suis bien renseigné sur le sujet toi non et tu me traite d'attardé je Kiffe
CDLT.

Le maire n'est dans ce genre d'affaire qu'un intermédiaire, il ne peut pas te délivrer une autorisation illégale, et a contrario s'il te refuse une autorisation entrant dans les clous tu peux toi même saisir le juge pour que le maire soit forcé de t'octroyer cette autorisation.

Le 30 janvier 2021 à 06:54:56 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 06:48:16 Audition- a écrit :
De nombreuses personnes se demandent s'il faut remplir des demande de permis de construire ou des déclarations préalables en mairie pour s'installer en habitat léger: La réponse est NON.

En effectuant ces démarches administratives vous permettriez à la municipalité d'entamer automatiquement une procédure juridique contre vous.
Xavier Marmier avait procédé de cette façon suite à une demande de la mairie pour sa cabane et il s'est fait piégé, comme l'explique son avocat : https://bit.ly/3fPJSNg

Qui plus est, nous n'avons pas à attendre qu'une mairie nous donne le droit de nous installer sur nos terrains lorsqu'il s'agit d'y vivre dans le respect de la nature; c'est bien ce que propose l'habitat léger.

Pour connaitre les droits actuels dont vous pouvez bénéficier, nous avons créé cette page pour vous aider : https://desobeissancefertile.com/les-...

Pour l'obtention de droits futurs, il faudra lutter collectivement; c'est toujours en mettant la pression sur les institutions que les lois ont pu évoluer en faveur des citoyens.

Et surtout, n’attendons pas que les lois changent pour changer nos lois.
www.desobeissancefertile.com

je repose ça là et qui rejoins ce que je dis depuis le début, le reste c'est BS à part le "juriste" qui dit pas trop de la merde mais est engoncé dans son conditionnement de juriste malheureusement.

Développe je t'en pris.

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/6/1611986992-mia-et-le-carre.gif

Tu me reproches quoi exactement ? Tu crois que je suis dans le camp de la vilaine mairie qui veut que tout soit fait dans les règles et qui ne manquera pas de dénoncer ceux qui feront les choses sans les autorisations nécessaires ?

J'en ai rien à foutre de tout ça, si on apprend le droit c'est tout autant pour le faire appliquer que pour savoir comment s'en protéger et comment le contourner au mieux. En matière de construction / d'urbanisme est plus souvent amené à travailler dans le second cas que dans le premier (sauf si on est fonctionnaire).

La tout ce que je fais depuis le début du topic c'est indiquer ce qu'il se passera si quelque chose n'est pas fait dans les règles et que c'est découvert par une administration qui décide d'agir en justice ainsi que répondre aux questions soulevées sur ce qui est légal ou non.

• Amende
• Deconstruction par une entreprise tierces à tes frais et choisie par l'administration,
• Remise en état des lieux par une entreprise tierces à tes frais et choisie par l'administration,
• Depollution éventuelle du terrain par une entreprise tierces à tes frais et choisie par l'administration,

Le 30 janvier 2021 à 07:21:51 Audition- a écrit :

Le 30 janvier 2021 à 07:17:08 Headspin a écrit :
Je cite tous les cas d'interdiction et tout le monde n'en a cure.

Non excellent post.

Ca fait partie de mon taf depuis 15 ans, je commence à en voir des choses.