[PHOTO] LE JUGE qui a REMBOURSÉ LARRY SILVERSTEIN

L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale est le fait de pousser par son attitude des tiers à maltraiter certaines personnes, en raison de leur couleur de peau, de leur origine ou de leur religion. C'est une infraction: Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales punie par la loi. Si vous êtes victime de ces faits, vous pouvez porter plainte. Certaines associations peuvent aussi porter plainte contre les auteurs présumés de cette infraction: Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales. Le procureur peut aussi décider de se saisir de l'affaire.

Type d'infraction : Délit

Peine de prison : 1 an

Amende : 45 000 €

Le procureur peut aussi mettre en place des mesures alternatives aux poursuites comme un stage de citoyenneté.

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Un chanceux

Le 12 décembre 2021 à 15:05:28 SlyNo- a écrit :
La sincérité a plein nezhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/7/1639317925-image.png

ayaaa le type à la raquettehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/11/1/1615833199-enormeculmanger.pnghttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/11/1/1615833199-enormeculmanger.png

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