ALERTE Le Figaro Le pass sanitaire est tel et bien anticonstitutionnel

Le 01 août 2021 à 16:19:33 :
Je mets ma main à couper que certains articles seront forcément supprimés pour donner l'illusion d'un contre pouvoir

Ils vont juste refaire une nouvelle Constitution plus adaptéehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

Le 01 août 2021 à 16:33:03 :

Le 01 août 2021 à 16:18:44 :
non mais on le sait en fait que dans la théorie ça ne devrait pas passer
le souci c'est que ça fait des mois et des mois qu'ils font n'importe quoi, que tout est inadmissible mais les gens disent rien

Ceci, je pense que le CC va encore une fois s'aplatir

Je pense qu'ils n'oseront pas. J'avais dit il y a 3 semaines déjà : 60% de chances que ça soit retoqué au CC (mais pas au conseil d'Etat). Je maintiens ce que j'ai dit

Le pass sanitaire est une aberration

On peut pas tronquer la sécurité contre la liberté comme on en a envie

C'est pas qu'une question de vaccin, c'est le cas dans la vie de tous les jours

Le 01 août 2021 à 16:37:23 :
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/7/1627828632-screenshot-20210801-090818-samsung-internet.jpg
Pendant ce temps, irl ...

Les cris de désespoir d'un bot LREM.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/12/4/1616675948-1601895863-jesus-regard.png

[16:33:48] <Attachait>

Le 01 août 2021 à 16:27:04 :

Le 01 août 2021 à 16:26:06 Attachait a écrit :
C'est une tribune de profs et d'avocats.

Les juridictions peuvent très bien avoir une lecture TOTALEMENT différente de la leur.

C'est le principe de la jurisprudence constitutionnelle.

C'est des Juristes le génie.
Et le experts constitutionnels ont répondu depuis au moins 2 semaines que c'était anticonstitutionnel.

Si tu étais toi-même juriste, tu saurais que ce n'est pas si simple et que l'interprétation de la Constitution peut mener à des décisions tout à fait différentes selon qui procède à cette interprétation...

C'est qui "les experts constitutionnels" ? Le Conseil d'État, qui est composé des plus éminents publicistes du pays, a estimé que la loi était constitutionnelle. Ils peuvent se tromper. Ils peuvent avoir raison. Le Conseil constitutionnel peut très bien aller dans un sens comme dans l'autre dès lors qu'il y a une INTERPRETATION à faire. Le bloc de constitutionnalité (Constitution de 58 + DDHC etc...) ne prévoit pas évidemment pas explicitement que le pass sanitaire est pas constitutionnel donc tout est une question d'INTERPRETATION des libertés accordées par la constitution vs. des pouvoirs accordés au législateur par cette même constitution.

Est ce que le Conseil d'État est réellement une référence dans ce cas ci ? drbr

Le 01 août 2021 à 16:39:18 :
Ils vont juste refaire une nouvelle Constitution plus adaptéehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

"La Constitution d'un autre temps ne correspond plus aux défis actuels de notre société."https://image.noelshack.com/fichiers/2017/20/1494968374-pas-de-chance.png

On parie que Fabius et ses potes s'en battront les couilles ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/09/2/1614646545-lacoste-airpods-ent.png

Le 01 août 2021 à 16:37:29 :

Le 01 août 2021 à 16:34:43 :

Le 01 août 2021 à 16:33:43 :

Le 01 août 2021 à 16:32:03 :
Moi ce qui m'inquiète c'est que c'est le 1er ministre qui à décidé de saisir le CC et pas l'opposition, soit il a voulu tenter un truc en se disant ca va passer mais non, soit y a des petites mallettes de billet qui sont passer sous des tables et la loi va passer comme une lettre à la poste

Politiquement ça le fait mieux de prendre l'initiative que d'attendre que l'opposition s'en charge

Macron est en train de bouquiner et il va bientôt découvrir l'article 16.

L'article 16 en dehors d'une guerre c'est un suicide politique, invraisemblable

Oui ça va faire comme d'habitude, ils vont caviarder les lignes les plus intenables et garder la colonne vertébrale, à savoir le principe du passeport sanitaire. Schéma classique.

Les Antivax qui comptent sur des boomers TOUS vaccinés .https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Perso qu’il passe ou pas:
- petit chomage
- petit repas de qualité à la maison
- Petite séance de muscu / étirement / running
- petit stage PAC en prévision

De toute façon, il va passer puisque les medias font comme si il allé être mis en place, cherchez pas.

Le 01 août 2021 à 16:37:42 :
Ca m'étonnerait que le dictateur Macron autorise un refus et une humiliation, tout doit être déjà ficeléhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/5/1627677975-hommestylecigarbourbon.png

Il nous hait, il hait la France, depuis le début, depuis les gilets jaunes, depuis la giffle, sont but est de tous nous enculer et de déconstruire la France, ce qu'il va faire jusqu'au bouthttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/5/1627677975-hommestylecigarbourbon.png

Macron est totalement fou on est d'accord
Mais là c'est un vrai contre-pouvoir pour le coup On verra bien

Il faut rien lâcher niveau manifs en août et on verra si les institutions de la République peuvent encore servir de temps en temps.

Par contre bordel, va falloir qu'on passe à un régime où les pouvoirs sont plus séparés et décentralisés.

"Elle est d'autant plus disproportionnée que les jeunes ne sont pas une population fragile et ne courent pas de risque particulier de mourir de la Covid 19, sans compter la balance bénéfice-risque en défaveur du vaccin dans leur cas"

Enfin un putain d'article qui ose parler de balance bénéfice risque négative à la vaccination bordel

Le 01 août 2021 à 16:37:29 :

Le 01 août 2021 à 16:34:43 :

Le 01 août 2021 à 16:33:43 :

Le 01 août 2021 à 16:32:03 :
Moi ce qui m'inquiète c'est que c'est le 1er ministre qui à décidé de saisir le CC et pas l'opposition, soit il a voulu tenter un truc en se disant ca va passer mais non, soit y a des petites mallettes de billet qui sont passer sous des tables et la loi va passer comme une lettre à la poste

Politiquement ça le fait mieux de prendre l'initiative que d'attendre que l'opposition s'en charge

Macron est en train de bouquiner et il va bientôt découvrir l'article 16.

L'article 16 en dehors d'une guerre c'est un suicide politique, invraisemblable

Je te rappel que tous les golems de France pensent qu'on est en guerre hein. Le président lui même, "nous sommes en guerre".

Ça ne me surprendrait pas le moins du monde.
J'habite dans le Var, je vois régulièrement des gens marcher tout seul sans personne à moins de 50 mètres sous un soleil de plomb tout en portant le masque. Ces gens ne bougeraient pas un doigt contre l'article 16.

Le 01 août 2021 à 16:41:05 :

Le 01 août 2021 à 16:37:42 :
Ca m'étonnerait que le dictateur Macron autorise un refus et une humiliation, tout doit être déjà ficeléhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/5/1627677975-hommestylecigarbourbon.png

Il nous hait, il hait la France, depuis le début, depuis les gilets jaunes, depuis la giffle, sont but est de tous nous enculer et de déconstruire la France, ce qu'il va faire jusqu'au bouthttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/5/1627677975-hommestylecigarbourbon.png

Macron est totalement fou on est d'accord
Mais là c'est un vrai contre-pouvoir pour le coup On verra bien

Ben tu vois bien qu'il est pas frais Macron. Il navigue sur Pluton on sait même pas s'il a conscience de lui-même

Le 01 août 2021 à 16:40:58 :
Les Antivax qui comptent sur des boomers TOUS vaccinés .https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

... vaccinés sous des menaces contre leur gré

Le 01 août 2021 à 16:38:14 :
Bien sur que ça passera , vous oubliez que c'est Castex lui même qui était prêt à demander la validation au conseil constitutionnel. Vous oubliez aussi que Fabius est le président du conseil , dont le fils est un responsable de la vaccination en France. Il y'a aussi 3 macronistes dans le lot...
Tout est déjà prémédité. Dans le pire des cas le conseil va donner un semblant de censure et rectifiant quelques lignes mais ça passera. La Hadopi que vous avez cité n'avait clairement pas les moyens de pression d'un des lobby les plus puissants au monde.

Cecihttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/7/1627828938-1627381408-smartselect-20210726-173622-brave-beta.jpg

Le 01 août 2021 à 16:41:01 :
Perso qu’il passe ou pas:
- petit chomage
- petit repas de qualité à la maison
- Petite séance de muscu / étirement / running
- petit stage PAC en prévision

De toute façon, il va passer puisque les medias font comme si il allé être mis en place, cherchez pas.

Exact , quand bfm dit une chose , ça se produit toujours.
Ils arrêtent pas de marteler l'extension du pass tous les jours , ils sont déjà au courant.

OPÉRATION CONSEIL CONSTITUTIONNEL