Affaire Pierre Palmade : "Il a transformé notre vie en enfer"

Le 11 novembre 2024 à 11:39:14 :
Le message est clair.
Si vous êtes pauvre ou de la classe moyenne, les riches ont le droit de vous massacrer

C'est en effet le message qui peut être interprèté par des personnes intellectuellement déficientes.

D'ailleurs si tu reçois un MP d'un LFIste aujourd'hui, ce n'est pas un SPAM, tu as juste les bons pré-requis.

« Mais il a des problèmes d’addiction il faut le comprendre et puis c’est un copain  »

Le 11 novembre 2024 à 10:57:19 :
bordel

faut savoir que la législation française ne reconnaît pas l'homicide quand la maman perd son enfant à naître..

faudrait changer la loi sur ça..

Idem pour l'avortement du coup?

Le 11 novembre 2024 à 11:36:44 LantiTrump a écrit :

Le 11 novembre 2024 à 10:54:10 :
Pendant ce temps Palmade est libre

Il a beaucoup souffert lui aussi, dans le coma après l'accident, il a fait un AVC + son appartement cambriolé et sa carrière est finie.

L'addition est une vraie maladie et il n'a pas fini d'en souffrir ou d'en payer les conséquences ça ne sert à rien de s'en prendre a lui davantage.

Oui par contre il a pas besoin de détruire la vie des autres. La morale c'est dans les 2 sens, vous avez tendances à l'oublier et de prendre parti pour un camp et de vous trahir vous-même

Le 11 novembre 2024 à 11:30:11 :

Le 11 novembre 2024 à 11:28:19 :

Le 11 novembre 2024 à 11:25:04 :

Le 11 novembre 2024 à 11:21:20 :

Le 11 novembre 2024 à 11:17:51 :

> Le 11 novembre 2024 à 11:14:31 :

>> Le 11 novembre 2024 à 10:54:10 :

> >Pendant ce temps Palmade est libre

>

> Le procès n'a pas eu lieu.

> Et mettre quelqu'un en détention préventive doit se faire quand il y a risque de cacher des indices ou faire pression sur des témoins, c'est à dire quand le contrôle judiciaire/bracelet est insuffisant.

>

> Je veux bien qu'on dise que ce type est un déchet, mais il n'y a pas de traitement de faveur. N'imaginez pas qu'un mec va en tôle direct quand il fauché un passant en étant bourré.

C'est sensé être normal ? Ça fait un an et demi.

https://www.lefigaro.fr/faits-divers/deces-de-jerome-bonduelle-a-lille-le-chauffard-condamne-a-8-ans-de-prison-20221110

Fils du PDG de Bonduelle tué sur la route, en moins de 3 mois l'affaire était pliée. https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Accident mortel en août 2020
Jugement en novembre 2022
C'est plus rapide pour Palmade du coup (audience ce 20 novembre)

Au temps pour moi j'ai mal lu.

Bon dans tous les cas c'est beaucoup trop long, quand on a des comparutions immédiates pour des trucs insignifiants.

C'est justement parce que c'est insignifiant qu'on peut faire des comparutions immédiate khey, réfléchis deux secondes

Là y a une grosse enquête pour avoir les responsabilités de chacun, un gros dossier, des parties civiles, des expertises psychiatriques, etc

Non. À partir du moment où on peut déjà facilement établir les faits ça ne sert à rien.

C'est pas comme si on parlait d'un conspiration à un assassinat ou que sais-je.

Non mais justement là il y a énormément de chose à éclaircir, pour bien qualifier les faits

Réfléchis khey le but c'est pas de faire des procès bâclé sans queue ni tête
On cherche à établir toutes les responsabilités dans le meilleur détail pour qualifier au mieux les faits et appliqué la peine au mieux et dédommager les victimes au mieux

C'est pas un bête dealer de cité qui se fait prendre en flag, dans ce cas là on se fout complétement des détails parce que les détails ne change rien aux responsabilités et à la peine

Dans le cas d'un accident c'est beaucoup plus compliqué que juste chopé un type avec du shit sur lui

Le 11 novembre 2024 à 11:46:03 :

Le 11 novembre 2024 à 11:36:44 LantiTrump a écrit :

Le 11 novembre 2024 à 10:54:10 :
Pendant ce temps Palmade est libre

Il a beaucoup souffert lui aussi, dans le coma après l'accident, il a fait un AVC + son appartement cambriolé et sa carrière est finie.

L'addition est une vraie maladie et il n'a pas fini d'en souffrir ou d'en payer les conséquences ça ne sert à rien de s'en prendre a lui davantage.

Oui par contre il a pas besoin de détruire la vie des autres. La morale c'est dans les 2 sens, vous avez tendances à l'oublier et de prendre parti pour un camp et de vous trahir vous-même

J'ai jamais dit le contraire juste que tirer sur l'ambulance ça ne changera rien à la gravité de la situation et il n'a pas encore été jugé par ailleurs

Un millionnaire détruit la vie de 4 personnes mais risque seulement 200k euros au procès.

La Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520260980-risitas94.png

Après les français ont voté pour que les raclures puissent agir sans aucune conséquence ou presque.

Le 11 novembre 2024 à 11:36:44 :

Le 11 novembre 2024 à 10:54:10 :
Pendant ce temps Palmade est libre

Il a beaucoup souffert lui aussi, dans le coma après l'accident, il a fait un AVC + son appartement cambriolé et sa carrière est finie.

L'addition est une vraie maladie et il n'a pas fini d'en souffrir ou d'en payer les conséquences ça ne sert à rien de s'en prendre a lui davantage.

osef de lui

y'a une victime et un coupable, y'a pas 2 victimes point barre

Le 11 novembre 2024 à 11:49:10 LantiTrump a écrit :

Le 11 novembre 2024 à 11:46:03 :

Le 11 novembre 2024 à 11:36:44 LantiTrump a écrit :

Le 11 novembre 2024 à 10:54:10 :
Pendant ce temps Palmade est libre

Il a beaucoup souffert lui aussi, dans le coma après l'accident, il a fait un AVC + son appartement cambriolé et sa carrière est finie.

L'addition est une vraie maladie et il n'a pas fini d'en souffrir ou d'en payer les conséquences ça ne sert à rien de s'en prendre a lui davantage.

Oui par contre il a pas besoin de détruire la vie des autres. La morale c'est dans les 2 sens, vous avez tendances à l'oublier et de prendre parti pour un camp et de vous trahir vous-même

J'ai jamais dit le contraire juste que tirer sur l'ambulance ça ne changera rien à la gravité de la situation et il n'a pas encore été jugé par ailleurs

Ouais mais tu comprendras que c'est pénible les mecs comme toi qui arrivent à changer le statut de meurtrier à victime à Palmade. T'es clairement entrain de dire dans ton commentaire que Palmade c'est aussi une victime et le mettre au même niveau de la famille qu'il a détruit.

Le 11 novembre 2024 à 11:49:25 :
Un millionnaire détruit la vie de 4 personnes mais risque seulement 200k euros au procès.

La Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520260980-risitas94.png

Après les français ont voté pour que les raclures puissent agir sans aucune conséquence ou presque.

Non, les 200k c'est n'est que l'amende qui va dans la poche de l'état.
Derrière il y a aussi les dommages et intérêts pour les victimes qui peuvent aller bien au delà de 200k.

Vous ne savez vraiment pas comment fonctionne la justice en fait.

Le 11 novembre 2024 à 11:43:51 :

[11:39:33] <jean9radisson>

Le 11 novembre 2024 à 11:30:46 :

[11:27:15] <jean9radisson>

Le 11 novembre 2024 à 11:03:35 :

>[10:59:43] <Etrangeter>

>> Le 11 novembre 2024 à 10:58:59 :

>>>[10:55:41] <indienivre3>

>> >Aux US ca serait des millions et en france 200k

>>

>> C'est l'amende ça. Mais de toute façon, en dehors de l'amende potentielle à l'état, Palmade ne paiera rien à la famille qu'il a encastrée : c'est son assureur

>

>Je pense pas que l'assurance paye tout sans rien dire alors qu'il etait en tort + sous coke.. C'est lui qui va raquer hein

Ça ne change strictement rien. Tant qu'il n'y a pas d'intentionnalité, la responsabilité civile (assurance obligatoire) y'a pas de déchéance. Ce n'est pas un "avis" c'est la loi et le principe même de l'assurance ici. Prendre des risques et en avoir conscience (rouler vite, chargé) ne constitue pas un acte volontaire.

L'assurance ne va même pas tenter d'ailleurs puisqu'il est écrit dans la loi que pour la RC il ne peut pas y avoir d'exclusion pour alcool ou stupéfiant.

Il va raquer exactement 0€, en dehors de l'amende possible ridicule pour lui à l'état.

L'assurance va payer mais pourra ensuite se retourner contre lui

Non, lis l'article de loi que j'ai mis au-dessus .

Les modalités de l’indemnisation des passagers
Au titre de la garantie Responsabilité Civile, l’assureur reste dans l’obligation d’indemniser les tiers impliqués dans l’accident, y compris si l’assuré conduisait sous l’emprise de stupéfiants.

Il peut s’agir de tiers victimes dans d’autres véhicules, de piétons percutés, ou encore des passagers du conducteur assuré.

L’assureur peut ensuite se retourner contre l’assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées, dès lors que l’assuré est responsable de l’accident.

https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto/stupefiants

Je te récite l'article du code des assurances :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006795398

Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Donc NON. Ton lien soit est mal écrit (et confond assurance obligatoire et facultative), soit raconte purement de la merde. Le texte de loi est clair, rien n'est au-dessus. Fin de partie.

Tu fais exprès de pas comprendre
L'assurance est d'abord dans l'obligation de payer mais peut ensuite de retourner contre Palmade pour lui appliquer des sanctions et le faire payer

[11:57:01] <jean9radisson>

Le 11 novembre 2024 à 11:43:51 :

[11:39:33] <jean9radisson>

Le 11 novembre 2024 à 11:30:46 :

[11:27:15] <jean9radisson>

> Le 11 novembre 2024 à 11:03:35 :

>>[10:59:43] <Etrangeter>

> >> Le 11 novembre 2024 à 10:58:59 :

> >>>[10:55:41] <indienivre3>

> >> >Aux US ca serait des millions et en france 200k

> >>

> >> C'est l'amende ça. Mais de toute façon, en dehors de l'amende potentielle à l'état, Palmade ne paiera rien à la famille qu'il a encastrée : c'est son assureur

> >

> >Je pense pas que l'assurance paye tout sans rien dire alors qu'il etait en tort + sous coke.. C'est lui qui va raquer hein

>

> Ça ne change strictement rien. Tant qu'il n'y a pas d'intentionnalité, la responsabilité civile (assurance obligatoire) y'a pas de déchéance. Ce n'est pas un "avis" c'est la loi et le principe même de l'assurance ici. Prendre des risques et en avoir conscience (rouler vite, chargé) ne constitue pas un acte volontaire.

>

> L'assurance ne va même pas tenter d'ailleurs puisqu'il est écrit dans la loi que pour la RC il ne peut pas y avoir d'exclusion pour alcool ou stupéfiant.

>

> Il va raquer exactement 0€, en dehors de l'amende possible ridicule pour lui à l'état.

L'assurance va payer mais pourra ensuite se retourner contre lui

Non, lis l'article de loi que j'ai mis au-dessus .

Les modalités de l’indemnisation des passagers
Au titre de la garantie Responsabilité Civile, l’assureur reste dans l’obligation d’indemniser les tiers impliqués dans l’accident, y compris si l’assuré conduisait sous l’emprise de stupéfiants.

Il peut s’agir de tiers victimes dans d’autres véhicules, de piétons percutés, ou encore des passagers du conducteur assuré.

L’assureur peut ensuite se retourner contre l’assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées, dès lors que l’assuré est responsable de l’accident.

https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto/stupefiants

Je te récite l'article du code des assurances :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006795398

Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Donc NON. Ton lien soit est mal écrit (et confond assurance obligatoire et facultative), soit raconte purement de la merde. Le texte de loi est clair, rien n'est au-dessus. Fin de partie.

Tu fais exprès de pas comprendre
L'assurance est d'abord dans l'obligation de payer mais peut ensuite de retourner contre Palmade pour lui appliquer des sanctions et le faire payer

C'est toi qui ne comprend pas. Dans le texte de loi c'est qui l'assuré ? L'assurance assure Palmade pour les dommages causés aux tiers. Ce ne sont pas les tiers qui sont assurés... (Même si l'assurance les protège pour ma solvabilité).

Comprend qu'il y a 3 personnes : l'assureur, l'assuré (Palmade) et les tiers. Et que deux qui prennent part au contrat (assureur et assuré). Et l'article de loi est très clair. L'assuré (Palmade) doit jouir de l'assurance (obligatoire, vu que c'est le chapitre) même dans ces conditions.

Dans un pays normal : peine de mort pour ce dégénéré

Le 11 novembre 2024 à 12:01:04 :

[11:57:01] <jean9radisson>

Le 11 novembre 2024 à 11:43:51 :

[11:39:33] <jean9radisson>

Le 11 novembre 2024 à 11:30:46 :

>[11:27:15] <jean9radisson>

>> Le 11 novembre 2024 à 11:03:35 :

>>>[10:59:43] <Etrangeter>

>> >> Le 11 novembre 2024 à 10:58:59 :

>> >>>[10:55:41] <indienivre3>

>> >> >Aux US ca serait des millions et en france 200k

>> >>

>> >> C'est l'amende ça. Mais de toute façon, en dehors de l'amende potentielle à l'état, Palmade ne paiera rien à la famille qu'il a encastrée : c'est son assureur

>> >

>> >Je pense pas que l'assurance paye tout sans rien dire alors qu'il etait en tort + sous coke.. C'est lui qui va raquer hein

>>

>> Ça ne change strictement rien. Tant qu'il n'y a pas d'intentionnalité, la responsabilité civile (assurance obligatoire) y'a pas de déchéance. Ce n'est pas un "avis" c'est la loi et le principe même de l'assurance ici. Prendre des risques et en avoir conscience (rouler vite, chargé) ne constitue pas un acte volontaire.

>>

>> L'assurance ne va même pas tenter d'ailleurs puisqu'il est écrit dans la loi que pour la RC il ne peut pas y avoir d'exclusion pour alcool ou stupéfiant.

>>

>> Il va raquer exactement 0€, en dehors de l'amende possible ridicule pour lui à l'état.

>

>L'assurance va payer mais pourra ensuite se retourner contre lui

Non, lis l'article de loi que j'ai mis au-dessus .

Les modalités de l’indemnisation des passagers
Au titre de la garantie Responsabilité Civile, l’assureur reste dans l’obligation d’indemniser les tiers impliqués dans l’accident, y compris si l’assuré conduisait sous l’emprise de stupéfiants.

Il peut s’agir de tiers victimes dans d’autres véhicules, de piétons percutés, ou encore des passagers du conducteur assuré.

L’assureur peut ensuite se retourner contre l’assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées, dès lors que l’assuré est responsable de l’accident.

https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto/stupefiants

Je te récite l'article du code des assurances :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006795398

Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Donc NON. Ton lien soit est mal écrit (et confond assurance obligatoire et facultative), soit raconte purement de la merde. Le texte de loi est clair, rien n'est au-dessus. Fin de partie.

Tu fais exprès de pas comprendre
L'assurance est d'abord dans l'obligation de payer mais peut ensuite de retourner contre Palmade pour lui appliquer des sanctions et le faire payer

C'est toi qui ne comprend pas. Dans le texte de loi c'est qui l'assuré ? L'assurance assure Palmade pour les dommages causés aux tiers. Ce ne sont pas les tiers qui sont assurés... (Même si l'assurance les protège pour ma solvabilité).

Comprend qu'il y a 3 personnes : l'assureur, l'assuré (Palmade) et les tiers. Et que deux qui prennent part au contrat (assureur et assuré). Et l'article de loi est très clair. L'assuré (Palmade) doit jouir de l'assurance (obligatoire, vu que c'est le chapitre) même dans ces conditions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2630
Le fait de prendre le volant en étant sous l'empire d'un état alcoolique ou après voir consommé des stupéfiants vous expose à des sanctions pénales. En cas d'accident, l'assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l'accident. Mais la compagnie ne peut pas refuser d'indemniser vos passagers et les autres victimes de l'accident.

A upper :

Le père de famille fume Pierre Palmade en sortie du tribunal

[12:05:07] <jean9radisson>

Le 11 novembre 2024 à 12:01:04 :

[11:57:01] <jean9radisson>

Le 11 novembre 2024 à 11:43:51 :

[11:39:33] <jean9radisson>

> Le 11 novembre 2024 à 11:30:46 :

>>[11:27:15] <jean9radisson>

> >> Le 11 novembre 2024 à 11:03:35 :

> >>>[10:59:43] <Etrangeter>

> >> >> Le 11 novembre 2024 à 10:58:59 :

> >> >>>[10:55:41] <indienivre3>

> >> >> >Aux US ca serait des millions et en france 200k

> >> >>

> >> >> C'est l'amende ça. Mais de toute façon, en dehors de l'amende potentielle à l'état, Palmade ne paiera rien à la famille qu'il a encastrée : c'est son assureur

> >> >

> >> >Je pense pas que l'assurance paye tout sans rien dire alors qu'il etait en tort + sous coke.. C'est lui qui va raquer hein

> >>

> >> Ça ne change strictement rien. Tant qu'il n'y a pas d'intentionnalité, la responsabilité civile (assurance obligatoire) y'a pas de déchéance. Ce n'est pas un "avis" c'est la loi et le principe même de l'assurance ici. Prendre des risques et en avoir conscience (rouler vite, chargé) ne constitue pas un acte volontaire.

> >>

> >> L'assurance ne va même pas tenter d'ailleurs puisqu'il est écrit dans la loi que pour la RC il ne peut pas y avoir d'exclusion pour alcool ou stupéfiant.

> >>

> >> Il va raquer exactement 0€, en dehors de l'amende possible ridicule pour lui à l'état.

> >

> >L'assurance va payer mais pourra ensuite se retourner contre lui

>

> Non, lis l'article de loi que j'ai mis au-dessus .

Les modalités de l’indemnisation des passagers
Au titre de la garantie Responsabilité Civile, l’assureur reste dans l’obligation d’indemniser les tiers impliqués dans l’accident, y compris si l’assuré conduisait sous l’emprise de stupéfiants.

Il peut s’agir de tiers victimes dans d’autres véhicules, de piétons percutés, ou encore des passagers du conducteur assuré.

L’assureur peut ensuite se retourner contre l’assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées, dès lors que l’assuré est responsable de l’accident.

https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto/stupefiants

Je te récite l'article du code des assurances :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006795398

Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Donc NON. Ton lien soit est mal écrit (et confond assurance obligatoire et facultative), soit raconte purement de la merde. Le texte de loi est clair, rien n'est au-dessus. Fin de partie.

Tu fais exprès de pas comprendre
L'assurance est d'abord dans l'obligation de payer mais peut ensuite de retourner contre Palmade pour lui appliquer des sanctions et le faire payer

C'est toi qui ne comprend pas. Dans le texte de loi c'est qui l'assuré ? L'assurance assure Palmade pour les dommages causés aux tiers. Ce ne sont pas les tiers qui sont assurés... (Même si l'assurance les protège pour ma solvabilité).

Comprend qu'il y a 3 personnes : l'assureur, l'assuré (Palmade) et les tiers. Et que deux qui prennent part au contrat (assureur et assuré). Et l'article de loi est très clair. L'assuré (Palmade) doit jouir de l'assurance (obligatoire, vu que c'est le chapitre) même dans ces conditions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2630
Le fait de prendre le volant en étant sous l'empire d'un état alcoolique ou après voir consommé des stupéfiants vous expose à des sanctions pénales. En cas d'accident, l'assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l'accident. Mais la compagnie ne peut pas refuser d'indemniser vos passagers et les autres victimes de l'accident.

Mais tu lis l'article de loi ? Les sanctions oui cest quoi, l'augmentation de la cotisation, etc. L'article est clair.

Étant donné que tu as des lacunes en français, j'ai demandé à chat GPT ceci :

Résume ce texte de loi du code des assurances, en automobile, sur la RC obligatoire, avec un vocabulaire simple, pour des gens qui ne font pas de droit. Et donne un exemple avec un accident avec un conducteur fautif (Pierre) et assuré et un tiers. Précise si l'assurance a le droit de se retourner contre Pierre ou non en vertu de cet article.

Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Et voici sa réponse :

Cette partie du Code des assurances dit qu'une clause (un point du contrat d'assurance) qui priverait l'assuré de sa couverture s'il a été condamné pour conduite en état d'ivresse ou après avoir consommé des drogues est considérée comme « non écrite ». Cela signifie que même si le contrat mentionne cette clause, elle n'a aucune valeur légale.

En d'autres termes, l'assurance doit couvrir les dommages causés aux tiers, même si l'accident a été provoqué par une personne en état d'ivresse ou sous l'influence de drogues.

Exemple
Pierre a un accident de voiture. Il est responsable de l'accident, et on découvre qu'il a conduit en état d'ivresse. Sa voiture est assurée pour la responsabilité civile obligatoire, ce qui signifie que son assurance doit payer les dommages causés au tiers (par exemple, les réparations de la voiture de l'autre conducteur blessé).

L'assurance peut-elle se retourner contre Pierre ? Non, en vertu de cet article, l'assureur ne peut pas refuser d'indemniser le tiers victime ni faire payer Pierre pour cette indemnisation, même si Pierre a été condamné pour avoir conduit en état d'ivresse. Cependant, l'assurance pourrait tout de même se retourner contre Pierre pour récupérer les sommes versées, selon d'autres dispositions légales, mais cette clause précise n'empêche pas l'indemnisation de la victime.

imagine t'es au RSA
et viens l'ouvrir cette sur cette affaire
faire de leçon de morale

Le 11 novembre 2024 à 12:10:08 :

[12:05:07] <jean9radisson>

Le 11 novembre 2024 à 12:01:04 :

[11:57:01] <jean9radisson>

Le 11 novembre 2024 à 11:43:51 :

>[11:39:33] <jean9radisson>

>> Le 11 novembre 2024 à 11:30:46 :

>>>[11:27:15] <jean9radisson>

>> >> Le 11 novembre 2024 à 11:03:35 :

>> >>>[10:59:43] <Etrangeter>

>> >> >> Le 11 novembre 2024 à 10:58:59 :

>> >> >>>[10:55:41] <indienivre3>

>> >> >> >Aux US ca serait des millions et en france 200k

>> >> >>

>> >> >> C'est l'amende ça. Mais de toute façon, en dehors de l'amende potentielle à l'état, Palmade ne paiera rien à la famille qu'il a encastrée : c'est son assureur

>> >> >

>> >> >Je pense pas que l'assurance paye tout sans rien dire alors qu'il etait en tort + sous coke.. C'est lui qui va raquer hein

>> >>

>> >> Ça ne change strictement rien. Tant qu'il n'y a pas d'intentionnalité, la responsabilité civile (assurance obligatoire) y'a pas de déchéance. Ce n'est pas un "avis" c'est la loi et le principe même de l'assurance ici. Prendre des risques et en avoir conscience (rouler vite, chargé) ne constitue pas un acte volontaire.

>> >>

>> >> L'assurance ne va même pas tenter d'ailleurs puisqu'il est écrit dans la loi que pour la RC il ne peut pas y avoir d'exclusion pour alcool ou stupéfiant.

>> >>

>> >> Il va raquer exactement 0€, en dehors de l'amende possible ridicule pour lui à l'état.

>> >

>> >L'assurance va payer mais pourra ensuite se retourner contre lui

>>

>> Non, lis l'article de loi que j'ai mis au-dessus .

>

>Les modalités de l’indemnisation des passagers

>Au titre de la garantie Responsabilité Civile, l’assureur reste dans l’obligation d’indemniser les tiers impliqués dans l’accident, y compris si l’assuré conduisait sous l’emprise de stupéfiants.

>

>Il peut s’agir de tiers victimes dans d’autres véhicules, de piétons percutés, ou encore des passagers du conducteur assuré.

>

>L’assureur peut ensuite se retourner contre l’assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées, dès lors que l’assuré est responsable de l’accident.

>

>https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto/stupefiants

Je te récite l'article du code des assurances :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006795398

> Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Donc NON. Ton lien soit est mal écrit (et confond assurance obligatoire et facultative), soit raconte purement de la merde. Le texte de loi est clair, rien n'est au-dessus. Fin de partie.

Tu fais exprès de pas comprendre
L'assurance est d'abord dans l'obligation de payer mais peut ensuite de retourner contre Palmade pour lui appliquer des sanctions et le faire payer

C'est toi qui ne comprend pas. Dans le texte de loi c'est qui l'assuré ? L'assurance assure Palmade pour les dommages causés aux tiers. Ce ne sont pas les tiers qui sont assurés... (Même si l'assurance les protège pour ma solvabilité).

Comprend qu'il y a 3 personnes : l'assureur, l'assuré (Palmade) et les tiers. Et que deux qui prennent part au contrat (assureur et assuré). Et l'article de loi est très clair. L'assuré (Palmade) doit jouir de l'assurance (obligatoire, vu que c'est le chapitre) même dans ces conditions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2630
Le fait de prendre le volant en étant sous l'empire d'un état alcoolique ou après voir consommé des stupéfiants vous expose à des sanctions pénales. En cas d'accident, l'assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l'accident. Mais la compagnie ne peut pas refuser d'indemniser vos passagers et les autres victimes de l'accident.

Mais tu lis l'article de loi ? Les sanctions oui cest quoi, l'augmentation de la cotisation, etc. L'article est clair.

Étant donné que tu as des lacunes en français, j'ai demandé à chat GPT ceci :

Résume ce texte de loi du code des assurances, en automobile, sur la RC obligatoire, avec un vocabulaire simple, pour des gens qui ne font pas de droit. Et donne un exemple avec un accident avec un conducteur fautif (Pierre) et assuré et un tiers. Précise si l'assurance a le droit de se retourner contre Pierre ou non en vertu de cet article.

Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Et voici sa réponse :

Cette partie du Code des assurances dit qu'une clause (un point du contrat d'assurance) qui priverait l'assuré de sa couverture s'il a été condamné pour conduite en état d'ivresse ou après avoir consommé des drogues est considérée comme « non écrite ». Cela signifie que même si le contrat mentionne cette clause, elle n'a aucune valeur légale.

En d'autres termes, l'assurance doit couvrir les dommages causés aux tiers, même si l'accident a été provoqué par une personne en état d'ivresse ou sous l'influence de drogues.

Exemple
Pierre a un accident de voiture. Il est responsable de l'accident, et on découvre qu'il a conduit en état d'ivresse. Sa voiture est assurée pour la responsabilité civile obligatoire, ce qui signifie que son assurance doit payer les dommages causés au tiers (par exemple, les réparations de la voiture de l'autre conducteur blessé).

L'assurance peut-elle se retourner contre Pierre ? Non, en vertu de cet article, l'assureur ne peut pas refuser d'indemniser le tiers victime ni faire payer Pierre pour cette indemnisation, même si Pierre a été condamné pour avoir conduit en état d'ivresse. Cependant, l'assurance pourrait tout de même se retourner contre Pierre pour récupérer les sommes versées, selon d'autres dispositions légales, mais cette clause précise n'empêche pas l'indemnisation de la victime.

C'est bien tu peux lire jusqu'à la fin ?

Cependant, l'assurance pourrait tout de même se retourner contre Pierre pour récupérer les sommes versées, selon d'autres dispositions légales, mais cette clause précise n'empêche pas l'indemnisation de la victime.

Le 11 novembre 2024 à 10:57:10 :

Le 11 novembre 2024 à 10:54:10 :
Pendant ce temps Palmade est libre

Le procès arrive.

J'espère qu'il prendra cher.

C'est quand ?

[12:16:50] <jean9radisson>

Le 11 novembre 2024 à 12:10:08 :

[12:05:07] <jean9radisson>

Le 11 novembre 2024 à 12:01:04 :

[11:57:01] <jean9radisson>

> Le 11 novembre 2024 à 11:43:51 :

>>[11:39:33] <jean9radisson>

> >> Le 11 novembre 2024 à 11:30:46 :

> >>>[11:27:15] <jean9radisson>

> >> >> Le 11 novembre 2024 à 11:03:35 :

> >> >>>[10:59:43] <Etrangeter>

> >> >> >> Le 11 novembre 2024 à 10:58:59 :

> >> >> >>>[10:55:41] <indienivre3>

> >> >> >> >Aux US ca serait des millions et en france 200k

> >> >> >>

> >> >> >> C'est l'amende ça. Mais de toute façon, en dehors de l'amende potentielle à l'état, Palmade ne paiera rien à la famille qu'il a encastrée : c'est son assureur

> >> >> >

> >> >> >Je pense pas que l'assurance paye tout sans rien dire alors qu'il etait en tort + sous coke.. C'est lui qui va raquer hein

> >> >>

> >> >> Ça ne change strictement rien. Tant qu'il n'y a pas d'intentionnalité, la responsabilité civile (assurance obligatoire) y'a pas de déchéance. Ce n'est pas un "avis" c'est la loi et le principe même de l'assurance ici. Prendre des risques et en avoir conscience (rouler vite, chargé) ne constitue pas un acte volontaire.

> >> >>

> >> >> L'assurance ne va même pas tenter d'ailleurs puisqu'il est écrit dans la loi que pour la RC il ne peut pas y avoir d'exclusion pour alcool ou stupéfiant.

> >> >>

> >> >> Il va raquer exactement 0€, en dehors de l'amende possible ridicule pour lui à l'état.

> >> >

> >> >L'assurance va payer mais pourra ensuite se retourner contre lui

> >>

> >> Non, lis l'article de loi que j'ai mis au-dessus .

> >

> >Les modalités de l’indemnisation des passagers

> >Au titre de la garantie Responsabilité Civile, l’assureur reste dans l’obligation d’indemniser les tiers impliqués dans l’accident, y compris si l’assuré conduisait sous l’emprise de stupéfiants.

> >

> >Il peut s’agir de tiers victimes dans d’autres véhicules, de piétons percutés, ou encore des passagers du conducteur assuré.

> >

> >L’assureur peut ensuite se retourner contre l’assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées, dès lors que l’assuré est responsable de l’accident.

> >

> >https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto/stupefiants

>

> Je te récite l'article du code des assurances :

> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006795398

>

> > Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

>

> Donc NON. Ton lien soit est mal écrit (et confond assurance obligatoire et facultative), soit raconte purement de la merde. Le texte de loi est clair, rien n'est au-dessus. Fin de partie.

Tu fais exprès de pas comprendre
L'assurance est d'abord dans l'obligation de payer mais peut ensuite de retourner contre Palmade pour lui appliquer des sanctions et le faire payer

C'est toi qui ne comprend pas. Dans le texte de loi c'est qui l'assuré ? L'assurance assure Palmade pour les dommages causés aux tiers. Ce ne sont pas les tiers qui sont assurés... (Même si l'assurance les protège pour ma solvabilité).

Comprend qu'il y a 3 personnes : l'assureur, l'assuré (Palmade) et les tiers. Et que deux qui prennent part au contrat (assureur et assuré). Et l'article de loi est très clair. L'assuré (Palmade) doit jouir de l'assurance (obligatoire, vu que c'est le chapitre) même dans ces conditions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2630
Le fait de prendre le volant en étant sous l'empire d'un état alcoolique ou après voir consommé des stupéfiants vous expose à des sanctions pénales. En cas d'accident, l'assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l'accident. Mais la compagnie ne peut pas refuser d'indemniser vos passagers et les autres victimes de l'accident.

Mais tu lis l'article de loi ? Les sanctions oui cest quoi, l'augmentation de la cotisation, etc. L'article est clair.

Étant donné que tu as des lacunes en français, j'ai demandé à chat GPT ceci :

Résume ce texte de loi du code des assurances, en automobile, sur la RC obligatoire, avec un vocabulaire simple, pour des gens qui ne font pas de droit. Et donne un exemple avec un accident avec un conducteur fautif (Pierre) et assuré et un tiers. Précise si l'assurance a le droit de se retourner contre Pierre ou non en vertu de cet article.

Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Et voici sa réponse :

Cette partie du Code des assurances dit qu'une clause (un point du contrat d'assurance) qui priverait l'assuré de sa couverture s'il a été condamné pour conduite en état d'ivresse ou après avoir consommé des drogues est considérée comme « non écrite ». Cela signifie que même si le contrat mentionne cette clause, elle n'a aucune valeur légale.

En d'autres termes, l'assurance doit couvrir les dommages causés aux tiers, même si l'accident a été provoqué par une personne en état d'ivresse ou sous l'influence de drogues.

Exemple
Pierre a un accident de voiture. Il est responsable de l'accident, et on découvre qu'il a conduit en état d'ivresse. Sa voiture est assurée pour la responsabilité civile obligatoire, ce qui signifie que son assurance doit payer les dommages causés au tiers (par exemple, les réparations de la voiture de l'autre conducteur blessé).

L'assurance peut-elle se retourner contre Pierre ? Non, en vertu de cet article, l'assureur ne peut pas refuser d'indemniser le tiers victime ni faire payer Pierre pour cette indemnisation, même si Pierre a été condamné pour avoir conduit en état d'ivresse. Cependant, l'assurance pourrait tout de même se retourner contre Pierre pour récupérer les sommes versées, selon d'autres dispositions légales, mais cette clause précise n'empêche pas l'indemnisation de la victime.

C'est bien tu peux lire jusqu'à la fin ?

Cependant, l'assurance pourrait tout de même se retourner contre Pierre pour récupérer les sommes versées, selon d'autres dispositions légales, mais cette clause précise n'empêche pas l'indemnisation de la victime.

Tu découvres chat GPT ? Il dit TOUJOURS une nuance du type. Mais c'est quand même dingue d'être quasi totalité illettré au point de ne pas comprendre un texte de loi hyper clair . Reste dans ta croyance, t'as le texte de loi hyper clair mais t'arrives à ne pas comprendre, j'abandonne.