Le 21 janvier 2022 à 16:00:25 :
Le 18 janvier 2022 à 16:13:21 :
Décision du Conseil Constitutionnel du 5 août 2021 relative au pass sanitaire :
"En quatrième lieu, les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d'un justificatif de statut vaccinal, du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination. Ainsi, ces dispositions n'instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination" (point 44 des motifs de la décision).
Voilà comment il avait conclu à la conformité du pass sanitaire. Vendredi, on va bien rigoler, non pas du fait de la solution rendue (qui sera favorable au pass vaccinal) mais de par les motivations qui seront utilisées. Le CC chiera aux yeux de tous sur ce qu'il a lui-même écrit 5 mois plus tôt.
On avait raison. En tout cas on saura tous que les éléments de langage sur l'Etat de droit sont désormais totalement inopérants.
Le CC ne s'est même pas fatigué à expliquer son retournement. Il dit juste que comme ça ne concerne que "les activités de loisirs", ça ne saurait être une obligation vaccinale
Nonobstant le fait que ceux qui sont pas vaccinés peuvent pas prendre le train interrégionale.... Mais ça personne en parle évidemment.