Un chef mange dans son restaurant tous les jours, l'Urssaf le redresse de 14 000 euros

C'est vraiment le cancer de la France l'URSAFF

Tout ça pour ensuite cracher la thune à construire des HLM et payer les retraites des boomers...

au passage j'ai appris il y a pas longtemps que les restaurateurs,bars etc doivent payer des royalties quand il passe de la musique dans leurs établissementshttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/24/6/1655577587-ahi-triangle-clopent.png

Le 29 novembre 2022 à 14:53:33 LeHautKarabagh a écrit :
D'ailleurs on en parle du fait que l'URSSAF n'est pas tenue de prouver ce qu'elle avance ?https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

La justice à axiome variable sah.https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

Petit pavé sur le fait que l'URSSAF n'a rien à prouvé et peut racketter n'importe quel entrepreneur:

-----------

Il y'a des années, l'URSSAF m'a racketté 150€...
Je recevais des mises en demeure de payer cette somme, mais je savais que je n'avais rien à payer.

Je les contactais à chaque nouvelle mise en demeure, les mecs me disaient qu'en effet il y avait une erreur et donc de ne pas payer, qu'ils allaient régler le problème...

Chaque fois, 1 mois plus tard, nouvelle mise en demeure de payer...
Rebelotte, je les contacte, de nouveau ils confirment l'erreur...
Mais toujours pareil 1 mois plus tard, une nouvelle mise en demeure de payer...

Ca a duré 2 ans...

Ils n'ont jamais été capable de me dire pourquoi ils me demandaient cette somme. Que ça n'avait aucun sens, que ça ne correspondait à rien, que j'étais bien à jour de mes paiements...

Finalement, un beau matin, un huissier à débarqué chez moi pour me remettre une mise en demeure de payer, en main propre

Je suis retourné à l'URSSAF, j'ai gueulé comme il fallait, au point que le directeur de mon URSSAF me reçoive en personne.
Il m'a clairement dit: "Effectivement, on ne sait pas pourquoi on vous demande cette somme. Mais si l'URSSAF vous demande de l'argent, mieux vaut payer. Faite un chèque maintenant et on n'en parle plus. Eventuellement, on regardera d'où vient le problème"https://image.noelshack.com/fichiers/2016/30/1469402389-smiley16.png

J'ai fini par faire leur putain de chèque (150€ + les frais d'huissiers de 50€ ou un truc du genre)

Plus jamais eu de nouvelle de cette affaire ensuite

Elle est vieille cette histoire.
Le ministre Gérald Darmaninbavait twitter sur ce cas en demandant à l'URSSAF de reconsidérer le dossier
https://www.rci.fm/guadeloupe/infos/Politique/Affaire-Arnaud-Bloquel-Darmanin-juge-la-situation-absurde

Le 29 novembre 2022 à 14:56:54 :
- Allez, tout est en règle, merci de votre coopération et bonne journée à vous hein !https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/5/1611913637-costard.png

- Mercihttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

- Aaahh j'ai une de ces faims moi ! A ce propos, vous mangez où ce midi ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/5/1611913637-costard.png

- Bah ici, j'ai pas le temps d'aller ailleurs, je vais finir des resteshttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

-https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/5/1611913637-costard.png
-https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png
-https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/5/1611913637-costard.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/09/1/1614610062-bodgafraude.png

Et d'autres affaires avec l'URSSAF et autres administration (en spoil pour pas trop surcharger le topic):
<spoil>Je suis auto-entrepreneur depuis 2009

Activité principale: Profession libérale (création de sites web)
Activité secondaire: E-commerce.

En 2020, pour des raisons fiscales, il a fallu que j'inverse les activités. (un aberration fscale bien Franco-Française fait qu'on se fait taxer x2 dans la configuration Prof. libérale + e-commerce, mais pas en e-commerce + prof libérale... Bref...)
Simplement passer e-commerce en activité principale et prof libérale en activité secondaire.
Rien de bien compliqué en soit...

L'URSSAF incapable de faire ça, à me renvoyer auprès d'autres administrations, Greffe du tribunal, Chambre de commerce, etc...
Toutes m'ont toujours dit "C'est à l'URSSAF de faire ça".

Finalement, en insistant, l'URSSAF reconnait que c'est bien à eux de le faire.
Ils m'envoient un formulaire à remplir. Genre le cerfa P2 (P2 "tout court")
Je rempli et renvoi le formulaire.
DEMANDE REFUSEE sans autre explication
De nouveau la galère pour les avoir, leur expliquer de nouveau ce que je veux faire, leur expliquer ce que j'ai déjà fait, etc...
"A ben oui... En fait, on vous a demandé le mauvais Cerfa... C'est le cerfa P2 P4 qu'il faut, pas le P2 "tout court" "https://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520255849-risitasse.png
Rebelotte, on refait le formulaire
Et là... Ben plus rien...
Attente de 6 mois, sans aucune nouvelle...
Sauf qu'entre temps, je ne pouvais plus déclarer mes revenus et donc payer mes charges sociales, donc chaque mois je risquais des amendes pour non-paiement

Donc des appels plusieurs fois par semaine à l'URSSAF pour essayer de régler la situation. Rien à faire. Ca bloque chez eux...
On me dit simplement: "Vous paierez vos charges plus tard. C'est pas grave Si vous avez des amendes, vous essaierez de les faire annuler... Mais c'est pas gagné hein... "

Au bout de 6 mois, il a fallu que je les harcèle par mail, en leur envoyant TOUS LES JOURS un pavé de 5 pages pour gueuler...
Au bout de 15 jours, le changement était fait...
Ils ont dû en avoir marre de recevoir la même pavé imbuvable à lire tous les jourshttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520260980-risitas94.png

Enfin ils n'ont pas vraiment fait le changement demandé...

Ils n'ont rien trouvé de mieux que de supprimer mon ancienne entreprise pour en créer une nouvelle
Changement de tous mes numéros SIREN, SIRET, etc...

Perte de 11 ans d'historique d'activité
Dire à un client qu'on bosse depuis 2009, mais le client qui te dis "Vous mentez, c'est marqué activité créée en 2020 sur Societe.com"https://image.noelshack.com/fichiers/2017/15/1492340491-jesus32.png

J'en peux plus de la Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/50/1481878288-asile2.jpg

-----------

Fin Mars 2022, je me suis bien "amusé" avec les douanes (très efficaces), mais surtout avec le Service des Impôts des Entreprises de ma ville pour avoir un numéro de TVA intracommunautaire (pour import/export en Europe) + Numéro EORI (pour import/export hors Europe).

Déjà, ils ne peuvent pas faire un seul putain de numéro identique ???

Et on aurait pu penser que tout se fait au même endroit, auprès des douanes... Mais non Pas en France

Import/export hors EU = Numéro EORI = Douanes
Import/export dans l'EU = Numéro de TVA intracommunautaire = SIE de chaque ville

Le SIE totalement injoignable par téléphone...
Au bout d'une semaine à tenter de les joindre pour savoir quelles pièces leur envoyer, j'ai fini par envoyer un mail en balançant plein de documents sur mon entreprise...
Il a fallu attendre 1 semaine pour qu'ils me renvoient par mail un document à remplir...
Sans aucune explication et avec des indications incompréhensible dessus... Du genre "Cochez cette case pour ceci/cela, mais si vous la cochez, alors vous n'aurez pas de n° de TVA. Si vous ne la cochez pas, vous n'aurez pas non plus de numéro de TVA..."
Mais donc ??? Je fais quoi moi ???https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463227-risitaspeur.png

Si ils avaient répondu au tél, ça aurait éviter de les faire bosser en plus pour me répondre et m'envoyer le document vierge à remplir

Par contre, les douanes, pour obtenir un numéro EORI, formulaire en ligne, rempli en 3 minutes.
2h plus tard, j'avais mon numéro EORI directelent par mail.
Rarement vu une administration aussi efficacehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png</spoil>

Le 29 novembre 2022 à 14:58:29 :

Le 29 novembre 2022 à 14:46:20 :

Le 29 novembre 2022 à 14:46:00 :

Le 29 novembre 2022 à 14:42:08 :
Bah oui, c'est un avantage en nature qui doit être déclaré

Mais pourquoi déclaré ? C'est son resto, il ne va pas payer sa bouffe une deuxieme fois c'est n'importe quoi

Bah si.

On peut considérer qu'il mange sur place, sur son lieu de travail, car il est par definition au travail (et pas chez lui dans son habitation). L'entreprise a payé la nourriture, il mange.
Si il invitait sa famille a manger, ou qu'il ramenait a manger chez lui, on pourrait argumenter, mais la c'est un peu scandaleux quand même...

Oui oui Jean-PersonneMorale on a compris vous êtes aussi bons en Droit qu'en séduction et dans tous les autres domaines en fait

Le 29 novembre 2022 à 14:59:19 :
au passage j'ai appris il y a pas longtemps que les restaurateurs,bars etc doivent payer des royalties quand il passe de la musique dans leurs établissementshttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/24/6/1655577587-ahi-triangle-clopent.png

en principe ils mettent la radio dans la plupart des cas

Le 29 novembre 2022 à 14:59:22 :

Le 29 novembre 2022 à 14:53:33 LeHautKarabagh a écrit :
D'ailleurs on en parle du fait que l'URSSAF n'est pas tenue de prouver ce qu'elle avance ?https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

La justice à axiome variable sah.https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

Petit pavé sur le fait que l'URSSAF n'a rien à prouvé et peut racketter n'importe quel entrepreneur:

-----------

Il y'a des années, l'URSSAF m'a racketté 150€...
Je recevais des mises en demeure de payer cette somme, mais je savais que je n'avais rien à payer.

Je les contactais à chaque nouvelle mise en demeure, les mecs me disaient qu'en effet il y avait une erreur et donc de ne pas payer, qu'ils allaient régler le problème...

Chaque fois, 1 mois plus tard, nouvelle mise en demeure de payer...
Rebelotte, je les contacte, de nouveau ils confirment l'erreur...
Mais toujours pareil 1 mois plus tard, une nouvelle mise en demeure de payer...

Ca a duré 2 ans...

Ils n'ont jamais été capable de me dire pourquoi ils me demandaient cette somme. Que ça n'avait aucun sens, que ça ne correspondait à rien, que j'étais bien à jour de mes paiements...

Finalement, un beau matin, un huissier à débarqué chez moi pour me remettre une mise en demeure de payer, en main propre

Je suis retourné à l'URSSAF, j'ai gueulé comme il fallait, au point que le directeur de mon URSSAF me reçoive en personne.
Il m'a clairement dit: "Effectivement, on ne sait pas pourquoi on vous demande cette somme. Mais si l'URSSAF vous demande de l'argent, mieux vaut payer. Faite un chèque maintenant et on n'en parle plus. Eventuellement, on regardera d'où vient le problème"https://image.noelshack.com/fichiers/2016/30/1469402389-smiley16.png

J'ai fini par faire leur putain de chèque (150€ + les frais d'huissiers de 50€ ou un truc du genre)

Plus jamais eu de nouvelle de cette affaire ensuite

Quand on vous dit que l'Etat est une mafia, c'est pas (que) du cynisme.https://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png

Et la majeure partie du prix c'est de la main d'oeuvre donc son temps de travail à lui
C'est comme si tu taxais une femme de menage car elle a nettoyé chez elle

Le 29 novembre 2022 à 14:59:19 Shakaaaa a écrit :
au passage j'ai appris il y a pas longtemps que les restaurateurs,bars etc doivent payer des royalties quand il passe de la musique dans leurs établissementshttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/24/6/1655577587-ahi-triangle-clopent.png

La SACEM, pire que l'URSSAF. La légende dit que c'est de là que vient le folklore des vampires.https://image.noelshack.com/fichiers/2016/34/1471902886-risitas-dracula.jpg

el famoso il mange des pates tous les jours
on y croit hein

Après le gouvernement s'étonne que les "jeunes entrepreneurs dynamiques" aillent tenter leur chance à l'étranger plutôt qu'en France.

Dans l'article, il dit déclarer les repas des employés, mais pas les siens. Du coup, il a voulu la mettre au fisc qui n'est pas né de la dernière pluie.

Le 29 novembre 2022 à 14:49:02 :
il dit pas tout le mec faut arreter de le plaindre ça se trouve il s'est gavé de sub lors du covid et c'est rempli de pak qui font les comis son resto

Ca ne m'étonnerait pas que ça soit vrai.

Il y a bien un employeur qui a été sanctionné car il offrait le café à ses salariés...

Il faut savoir que pour l'URSSAF, même un employeur qui offre le repas exceptionnellement à ses salariés doit le déclarer

Et quand je dis repas je parle pas forcément de menu au resto, même quand le patron ramène quelques croissants et du jus d'orange ça doit normalement être soumis à déclaration, c'est considéré comme un avantage en nature...

Tu vois la folie du truc quoi

C'est même écrit noir sur blanc sur le site de l'URSSAF j'invente rien

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-nourriture/lemployeur-fournit-gratuitement.html

Sachant que en cuisine le personnel mangent les reste qui sont invendable c'est du n'importe quoi de les taxés sur des produits qui seront partis à la poubelle de toute façon

C'est du niveau d'un pays communiste

Le 29 novembre 2022 à 14:43:15 :
l'URSAAF le seul service public qui fonctionne.

Sauf pour contrôler les kebabs qui blanchissent l’argent des vendeurs de drogues

Le 29 novembre 2022 à 14:59:36 :
Et d'autres affaires avec l'URSSAF et autres administration (en spoil pour pas trop surcharger le topic):
<spoil>Je suis auto-entrepreneur depuis 2009

Activité principale: Profession libérale (création de sites web)
Activité secondaire: E-commerce.

En 2020, pour des raisons fiscales, il a fallu que j'inverse les activités. (un aberration fscale bien Franco-Française fait qu'on se fait taxer x2 dans la configuration Prof. libérale + e-commerce, mais pas en e-commerce + prof libérale... Bref...)
Simplement passer e-commerce en activité principale et prof libérale en activité secondaire.
Rien de bien compliqué en soit...

L'URSSAF incapable de faire ça, à me renvoyer auprès d'autres administrations, Greffe du tribunal, Chambre de commerce, etc...
Toutes m'ont toujours dit "C'est à l'URSSAF de faire ça".

Finalement, en insistant, l'URSSAF reconnait que c'est bien à eux de le faire.
Ils m'envoient un formulaire à remplir. Genre le cerfa P2 (P2 "tout court")
Je rempli et renvoi le formulaire.
DEMANDE REFUSEE sans autre explication
De nouveau la galère pour les avoir, leur expliquer de nouveau ce que je veux faire, leur expliquer ce que j'ai déjà fait, etc...
"A ben oui... En fait, on vous a demandé le mauvais Cerfa... C'est le cerfa P2 P4 qu'il faut, pas le P2 "tout court" "https://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520255849-risitasse.png
Rebelotte, on refait le formulaire
Et là... Ben plus rien...
Attente de 6 mois, sans aucune nouvelle...
Sauf qu'entre temps, je ne pouvais plus déclarer mes revenus et donc payer mes charges sociales, donc chaque mois je risquais des amendes pour non-paiement

Donc des appels plusieurs fois par semaine à l'URSSAF pour essayer de régler la situation. Rien à faire. Ca bloque chez eux...
On me dit simplement: "Vous paierez vos charges plus tard. C'est pas grave Si vous avez des amendes, vous essaierez de les faire annuler... Mais c'est pas gagné hein... "

Au bout de 6 mois, il a fallu que je les harcèle par mail, en leur envoyant TOUS LES JOURS un pavé de 5 pages pour gueuler...
Au bout de 15 jours, le changement était fait...
Ils ont dû en avoir marre de recevoir la même pavé imbuvable à lire tous les jourshttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520260980-risitas94.png

Enfin ils n'ont pas vraiment fait le changement demandé...

Ils n'ont rien trouvé de mieux que de supprimer mon ancienne entreprise pour en créer une nouvelle
Changement de tous mes numéros SIREN, SIRET, etc...

Perte de 11 ans d'historique d'activité
Dire à un client qu'on bosse depuis 2009, mais le client qui te dis "Vous mentez, c'est marqué activité créée en 2020 sur Societe.com"https://image.noelshack.com/fichiers/2017/15/1492340491-jesus32.png

J'en peux plus de la Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/50/1481878288-asile2.jpg

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Fin Mars 2022, je me suis bien "amusé" avec les douanes (très efficaces), mais surtout avec le Service des Impôts des Entreprises de ma ville pour avoir un numéro de TVA intracommunautaire (pour import/export en Europe) + Numéro EORI (pour import/export hors Europe).

Déjà, ils ne peuvent pas faire un seul putain de numéro identique ???

Et on aurait pu penser que tout se fait au même endroit, auprès des douanes... Mais non Pas en France

Import/export hors EU = Numéro EORI = Douanes
Import/export dans l'EU = Numéro de TVA intracommunautaire = SIE de chaque ville

Le SIE totalement injoignable par téléphone...
Au bout d'une semaine à tenter de les joindre pour savoir quelles pièces leur envoyer, j'ai fini par envoyer un mail en balançant plein de documents sur mon entreprise...
Il a fallu attendre 1 semaine pour qu'ils me renvoient par mail un document à remplir...
Sans aucune explication et avec des indications incompréhensible dessus... Du genre "Cochez cette case pour ceci/cela, mais si vous la cochez, alors vous n'aurez pas de n° de TVA. Si vous ne la cochez pas, vous n'aurez pas non plus de numéro de TVA..."
Mais donc ??? Je fais quoi moi ???https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463227-risitaspeur.png

Si ils avaient répondu au tél, ça aurait éviter de les faire bosser en plus pour me répondre et m'envoyer le document vierge à remplir

Par contre, les douanes, pour obtenir un numéro EORI, formulaire en ligne, rempli en 3 minutes.
2h plus tard, j'avais mon numéro EORI directelent par mail.
Rarement vu une administration aussi efficacehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png</spoil>

Tu donnes vraiment envie d'entreprendre en France kheyou.https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

Le 29 novembre 2022 à 15:02:23 :
Sachant que en cuisine le personnel mangent les reste qui sont invendable c'est du n'importe quoi de les taxés sur des produits qui seront partis à la poubelle de toute façon

C'est du niveau d'un pays communiste

ah bah toi go travailler à l'urssaf hein
parce que lui il a dit qu'il mangeait des pates tous les jours, mais en fait non il mange carrément les poubelles

en soit il ne lui est pas reproché de manger dans son resto.. on lui reproche de pas l'avoir declaré..