CONSEIL CONSTITUTIONNEL passera, passera pas ?

Novax et anti-pass, je préfèrerais dire que ça passe pour ne pas avoir de mauvaises surprises

Le 03 août 2021 à 12:56:13 :
les mecs si ça passe on forme des bandes de brigands qui attaqueront les voies d'approvisionnement des villes et on vivra dans les forêts en attendant

Ok ca me va https://youtu.be/LYUzklRmSjI?t=12

Le 03 août 2021 à 11:51:03 :
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/2/1627382831-20190312-college-membres.jpg
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/2/1627383698-wide-fabius.jpg

La réponse dans quelques jourshttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Je n'ai malheureusement aucune confiance en cette brochette de golem de catégirie 9

Qui qui qui sont les Snorky?

Juridiquement, ça peut pas passer MAIS ils ont mis Fabius à la tête de cet organe donc...

Passera pas (du moins en l'état)

Passera
Difficile de dire autre chose dans une dictature

Étant donné que nous ne sommes plus en démocratie et que les décideurs sont des manipulateurs, sociopathes, il est évident que cette connerie passera.

On est plus en démocratie depuis bien longtemps bien sur que ça va passer, et bientot c'est des choses bien pire qui passeront

Les élites ont vu qu'en un claquement de doigt tu mettais 60 millions de français a 4 pattes

Le 03 août 2021 à 11:59:26 :
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/2/1627382831-20190312-college-membres.jpg

Passera: 0 doute.

Et sûrement sous les applaudissements

La dégaine de Fabius n'empêche...La déliquescence de l'âme apres les rituels ça pardonne pashttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Le 03 août 2021 à 12:58:44 :

Le 03 août 2021 à 12:56:13 :
les mecs si ça passe on forme des bandes de brigands qui attaqueront les voies d'approvisionnement des villes et on vivra dans les forêts en attendant

Ok ca me va https://youtu.be/LYUzklRmSjI?t=12

ayyaaaa

C'est joué d'avance.

Tout passe. Ils veulent le faire passer, ça passe.

Vous croyez encore qu'il y a des gens intègres ?

Ca passera largement avec quelques aménagements pour faire illusion

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/2/1627383698-wide-fabius.jpg

Ca en est où cette histoire de conseil constitutionnel?

Si ça passe faudra m’expliquer à quoi sert ce conseil ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/10/5/1615566207-feb6916e-7dfe-4cee-9569-7b869947f9e7.jpeg

Le 03 août 2021 à 13:00:14 :
Passera pas (du moins en l'état)

Ceci

Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale

L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).

Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !

Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !

Ainsi n'importe quel citoyen peut faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!

Ses décisions sont juridiquement contraignantes

https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/08/04/projet-de-loi-sanitaire-quelles-mesures-pourraient-etre-censurees-par-le-conseil-constitutionnel_6090489_3224.html

Passera mais pas sur tout.
Bon après le Boycott fera le reste du travail.

Ça passe a l aise.
La corruption gagne toujours

Si ça passe des seront tout à fait justifiées