[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 27 juillet 2021 à 18:31:15 :
Dans tout les cas c'est le gouvernement et lrem qui décide

Soit ils veulent pas le faire car ils savent que ça va tuer l'économie ou désobéissance générale donc ils vont dire au conseil de refuser pour pas que ce soit a macron et autres de perdre la face soit ils vont valider le truc mais dans tout les cas c'est le gouv qui décide

Le 27 juillet 2021 à 18:28:50 -[Matthieu10]- a écrit :
La question étant : Castex a lui-même choisi de saisir le conseil constitutionnel, est ce qu'il aurait pris ce risque en sachant qu'il y ait une chance que le texte se fasse refouler ?

?

Vous êtes au courant que si la Constitution refuse le pass (ce serait étrange vu que le confinement a été autorisé) le gouvernement va juste reconfiner en faisant du chantage à la vaccination, OU ils vont annoncer la vaccination obligatoire ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626844043-55306401-1f4a-40bd-9fed-786974a6f866.png

Vous ne pouvez pas gagnerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626844043-55306401-1f4a-40bd-9fed-786974a6f866.png

Le 27 juillet 2021 à 18:32:18 :
L'affaire du sang contaminé ça été un truc énorme hein....

Fabius sait ce qu'est un scandale d'état ça lui à couter sa carrière politique en partis...

Bref il réfléchira à deux fois avant de valider toutes ces dingueries...

On verra bien...

Tu rigoles ? C'est son fils qui a mandaté Mc Kinsey, le cabinet qui a conseillé ces mesures coercitives.

https://www.google.com/amp/s/www.lesechos.fr/amp/1287508
Et oui, c'est pas leur coup essai ni leur premier scandale sanitaire.

Juste au cas où ne vous faites de faux espoirs, mieux vaut la jouer sûre et ne pas en attendre grand-chosehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/4/1596132035-sans-titre-389.png

Le 27 juillet 2021 à 18:30:50 :

Le 27 juillet 2021 à 18:26:53 :

Le 27 juillet 2021 à 18:25:24 :

Le 27 juillet 2021 à 18:23:35 :
Faut vraiment etre a la masse pour croire un instant que le Pass sanitaire sera recalé.

Il y a exactement 200% de chance qu’il soit appliqué

recalé ou pas le pass sanitaire est anti constitutionel. mais j'imagine que le conseil constitutionel est trop corrompu pour censurer ce texte.

Cite-moi un seul passage de la Constitution montrant incontestablement que le pas est anticonstitutionnel

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
Article 1er. Et article 4.

Sauf que la protection de la santé publique a aussi valeur constitutionnelle. Donc tu sauras que le CC doit parfois concilier plusieurs principes constitutionnels contradictoires et qu'il peut donc être porté atteinte à l'un d'eux (comme la liberté de circuler). Reste à savoir si l'atteinte est proportionnée et adéquate au regard de l'objectif poursuivi.

Un article intéressant : https://www.lefigaro.fr/vox/societe/passe-sanitaire-n-attendons-rien-du-conseil-constitutionnel-20210716

Esperons, ce serait la plus grosse déculottée du tyran. Ensuite énorme manif pour faire tomber cette Oligarchie

Le 27 juillet 2021 à 18:33:04 :
Vous êtes au courant que si la Constitution refuse le pass (ce serait étrange vu que le confinement a été autorisé) le gouvernement va juste reconfiner en faisant du chantage à la vaccination, OU ils vont annoncer la vaccination obligatoire ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626844043-55306401-1f4a-40bd-9fed-786974a6f866.png

Vous ne pouvez pas gagnerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626844043-55306401-1f4a-40bd-9fed-786974a6f866.png

Oh que si j'y gagnehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/4/1596132035-sans-titre-389.png

Le 27 juillet 2021 à 18:33:04 :
Vous êtes au courant que si la Constitution refuse le pass (ce serait étrange vu que le confinement a été autorisé) le gouvernement va juste reconfiner en faisant du chantage à la vaccination, OU ils vont annoncer la vaccination obligatoire ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626844043-55306401-1f4a-40bd-9fed-786974a6f866.png

Vous ne pouvez pas gagnerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626844043-55306401-1f4a-40bd-9fed-786974a6f866.png

Bah il reconfinera

Les golems piqués pour rien

Difficile de se prononcer sur la possibilité qu'ils censurent ou nonhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png
Va falloir trouver les arguments pour justifier que la loi est pas anticonstitutionnelle et ça risque de finir en censure partielle notamment sur les salaires suspendushttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Le CC fera rien les neuneus, ils sont en train de mettre le pass sanitaire partout dans l'UEhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488387951-zemmour-lol.png

https://twitter.com/boutaour/status/1419735486566916098

PERIMEDhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/2/1627403684-1535326966-sans-titre-1-copie.png

Le 27 juillet 2021 à 18:31:16 :
Les golems qui pleurent à l'idée que la constitution soit respectéehttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/42/2/1539716606-risitas-wtf-francais-pipe.png

Franchement c’est chaud

Ce niveau de golémisationhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/35/5/1598640227-ahiahi.png

« Ouin ouin la constitution est respectée »https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490609112-merluchon.png

Le 27 juillet 2021 à 18:33:04 epickhey a écrit :
Vous êtes au courant que si la Constitution refuse le pass (ce serait étrange vu que le confinement a été autorisé) le gouvernement va juste reconfiner en faisant du chantage à la vaccination, OU ils vont annoncer la vaccination obligatoire ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626844043-55306401-1f4a-40bd-9fed-786974a6f866.png

Vous ne pouvez pas gagnerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626844043-55306401-1f4a-40bd-9fed-786974a6f866.png

"si la constitution refuse le pass"

On a un juriste la à n'en pas douterhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626844043-55306401-1f4a-40bd-9fed-786974a6f866.png

Le 27 juillet 2021 à 18:32:27 :

Le 27 juillet 2021 à 18:29:19 :

Le 27 juillet 2021 à 18:28:50 :
Inchallah j'espère qu'ils censurent ce pass orwellien, ce serait magnifique

Tu rêves malheureusement

Bah en sah c'est très possible qu'ils annulent une partie des mesures, par contre je suis pas naïf au point de croire une annulation totale du pass

L'extension sera annulée, mais le pass non.

Le 27 juillet 2021 à 18:33:04 epickhey a écrit :
Vous êtes au courant que si la Constitution refuse le pass (ce serait étrange vu que le confinement a été autorisé) le gouvernement va juste reconfiner en faisant du chantage à la vaccination, OU ils vont annoncer la vaccination obligatoire ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626844043-55306401-1f4a-40bd-9fed-786974a6f866.png

Vous ne pouvez pas gagnerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/3/1626844043-55306401-1f4a-40bd-9fed-786974a6f866.png

Bah qu'ils reconfinent alors
La désobeissance civile to the moonhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/51/7/1608503232-phillipotouch.png

Le 27 juillet 2021 à 18:26:31 :

Le 27 juillet 2021 à 18:22:34 :

Le 27 juillet 2021 à 18:21:38 :
Censuré ? Avec Fabius et Juppé à la commission ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/49/2/1606835211-ouyaaaaaa-jesus.png

En fait magouille ou non la constitution tu peux pas passer outre.
Sinon la clique qui siège au CC va se faire jeter.

Et la place vaut cher.

Ils en ont rien a foutre de ta constitution de merde reveilles toi

Elle en ai ou la loi sécurité globale ?

Croire que fabius va s opposer au texte bordel vous avez pas encore compris comment les membres du conseil constitutionnel sont nomméshttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/35/7/1598786470-globulos-miroir.png

Non les pass sanitaire sont seulement des annonces l ahuri, aucun pays ne l'a réellement mis en place