[BORDEL] Le STATUT d’OQTF est une ABERRATION JURIDIQUE

Le 29 septembre 2024 à 00:53:38 :

Le 29 septembre 2024 à 00:46:25 :

Le 27 septembre 2024 à 23:11:49 :

Le 27 septembre 2024 à 23:01:32 :

Le 27 septembre 2024 à 22:58:52 :

> Le 27 septembre 2024 à 22:39:29 Dextre452 a écrit :

>> Le 27 septembre 2024 à 22:38:33 :

> >> Le 27 septembre 2024 à 22:35:49 :

> > >La décision de justice devrait être exécutée sans délai.

> > >

> > > Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d’origine.

> >

> > Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

>

> On sanctionne le shithole en question, a priori on a encore des moyens de pression diplomatique sur les principaux pays concernés.

>

> Au pire on a toujours la Guyane et les îles Kerguelen.

Et qui va payer ? On a deja pas assez de thune pour construire des prison, il me semble :}

Ça coûte rien, pour 100000 oqtf renvoyés t'en a pour 1/2 milliards

Malheureusement pour toi on peut très facilement calculer ce genre de chose grâce au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. On peut se baser sur les donnés relatives aux expulsions du territoire français.

Contrairement aux idées reçues, les expulsions forcées, très majoritaires (entre 70% et 80% des raccompagnements, surtout au Maghreb) coûtent six fois plus cher qu'un retour aidé.

Prix d'une expulsion forcée -> 13 794 euros

Le cas le plus probable:

100 000 * 13 794 = 1 379 400 000 pour des expulsions forcées

On est quand même bien loin des 500 millions que tu nous a promis.

Edit:
Allez je suis gentil, scénario très optimiste et franchement peu probable:
Prix d'une expulsion aidé -> 2509 euros

100 000 * 2509 = 250 900 000 euros pour des expulsions aidés

Ayaaa mais tu fais exprès, c’est justement parce que la CEDH nous met des bâtons dans les roues.

Les expulsions groupées sont interdites, donc très logiquement ça coûte beaucoup plus cher d’expulser quelqu’un, bravo Einstein.

Sans compter que quand bien même ça coûterait 10 fois plus cher, c’est rien par rapport à ne serait-ce que la revalorisation des retraites de cette année, pour donner un ordre de grandeur.

Je me suis basé sur les chiffres actuels du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et je parlais d'appliquer cette proposition à l'instant T.

Mais du coup, c'est quoi ta proposition ? Parce que quitter l'union Européenne et appliquer cette idée reviendra encore plus cher, j'imagine que tu en es conscient.

Le migrant illégal n'a pas à rentrer dans un pays sans y être autorisé, rien que ça ça vaut l'expulsion immédiate

Donc y'en a qui écoutent Dextre en mode gros connaisseur, ou le laissent faire ses gros monologues, alors qu'il qualifie de décision de justice une OQTF, diffusé par le fameux juge nommé "préfet de département" ?

Le 29 septembre 2024 à 00:56:10 :

Le 29 septembre 2024 à 00:53:38 :

Le 29 septembre 2024 à 00:46:25 :

Le 27 septembre 2024 à 23:11:49 :

Le 27 septembre 2024 à 23:01:32 :

> Le 27 septembre 2024 à 22:58:52 :

>> Le 27 septembre 2024 à 22:39:29 Dextre452 a écrit :

> >> Le 27 septembre 2024 à 22:38:33 :

> > >> Le 27 septembre 2024 à 22:35:49 :

> > > >La décision de justice devrait être exécutée sans délai.

> > > >

> > > > Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d’origine.

> > >

> > > Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

> >

> > On sanctionne le shithole en question, a priori on a encore des moyens de pression diplomatique sur les principaux pays concernés.

> >

> > Au pire on a toujours la Guyane et les îles Kerguelen.

>

> Et qui va payer ? On a deja pas assez de thune pour construire des prison, il me semble :}

Ça coûte rien, pour 100000 oqtf renvoyés t'en a pour 1/2 milliards

Malheureusement pour toi on peut très facilement calculer ce genre de chose grâce au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. On peut se baser sur les donnés relatives aux expulsions du territoire français.

Contrairement aux idées reçues, les expulsions forcées, très majoritaires (entre 70% et 80% des raccompagnements, surtout au Maghreb) coûtent six fois plus cher qu'un retour aidé.

Prix d'une expulsion forcée -> 13 794 euros

Le cas le plus probable:

100 000 * 13 794 = 1 379 400 000 pour des expulsions forcées

On est quand même bien loin des 500 millions que tu nous a promis.

Edit:
Allez je suis gentil, scénario très optimiste et franchement peu probable:
Prix d'une expulsion aidé -> 2509 euros

100 000 * 2509 = 250 900 000 euros pour des expulsions aidés

Ayaaa mais tu fais exprès, c’est justement parce que la CEDH nous met des bâtons dans les roues.

Les expulsions groupées sont interdites, donc très logiquement ça coûte beaucoup plus cher d’expulser quelqu’un, bravo Einstein.

Sans compter que quand bien même ça coûterait 10 fois plus cher, c’est rien par rapport à ne serait-ce que la revalorisation des retraites de cette année, pour donner un ordre de grandeur.

Je me suis basé sur les chiffres actuels du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et je parlais d'appliquer cette proposition à l'instant T.

Mais du coup, c'est quoi ta proposition ? Parce que quitter l'union Européenne et appliquer cette idée reviendra encore plus cher, j'imagine que tu en es conscient.

Quitter des institutions qu’on finance et faire des économies d’échelle en renvoyant immédiatement des types qui nous coûtent une blinde, au niveau tant monétaire que social, tu crois que c’est pas rentable ?

Ma proposition :https://image.noelshack.com/fichiers/2018/23/7/1528633252-lesquen.png

Parce que tu penses que quitter l'UE va améliorer la vie des Français ? Ce n'est pas parce que tu feras quelques économies d'un côté que tu n'en perdras pas davantage de l'autre.

Entre le référendum, la notification formelle, les négociations, la ratification, et les conséquences économiques et politiques, quitter le marché unique et l'union douanière, et renégocier de nouveaux accords commerciaux, tout cela implique des coûts directs et indirects pour l'État.

Et qui va payer, à ton avis ? Le contribuable français.

On ne parle plus de 1 ou 2 milliards, mais de plusieurs dizaines de milliards qui risquent d'appauvrir la population.

Ça devrait être obligation pour l’OQTF de prendre le premier avion (par ses propres moyens) pour revenir au pays, ou sinon en taule dans des salles,communes, avec juste du pain et de l’eau pour survivre

Un billet d'avion ça coûte cher khey tu comprends pas

Le 29 septembre 2024 à 01:11:20 :
Un billet d'avion ça coûte cher khey tu comprends pas

Il y a pas que le billet d'avion, il y a aussi le coût des personnes mobilisées, à savoir les membres des forces de l'ordre, le billet d'avion, la période durant laquelle il est incarcéré, ainsi que les autres frais liés à son expulsion.

Le 29 septembre 2024 à 01:13:42 CamelCrypto a écrit :

Le 29 septembre 2024 à 01:11:20 :
Un billet d'avion ça coûte cher khey tu comprends pas

Il y a pas que le billet d'avion, il y a aussi le coût des personnes mobilisées, à savoir les membres des forces de l'ordre, le billet d'avion, la période durant laquelle il est incarcéré, ainsi que les autres frais liés à son expulsion.

En soute dans une cage ça fera très bien l'affaire

Si on renvoi de force un oqtf sans l'accord du pays d'origine genre le maroc : ils ouvrent instantanément leurs frontières à tout les migrants, ils l'ont déjà fait plusieurs fois.
Un article au pif https://www.reuters.com/world/europe/over-2700-migrants-illegally-enter-spains-ceuta-enclave-reports-2021-05-17/
là c'était un coup de pression pour de la tune

On passe qq milliers d'oqtf qui sont au même niveau de dégénéritude que les trolls du forum dont l'op fait parti à à 10000 en quelque semaines le temps qu'ils arrivent en france.

Non.

Ne devenez pas des caricatures comme les gauchistes et essayez de raisonner un peu.

Le 27 septembre 2024 à 22:39:29 :

Le 27 septembre 2024 à 22:38:33 :

Le 27 septembre 2024 à 22:35:49 :
La décision de justice devrait être exécutée sans délai.

Le juge décide de ton expulsion -> tu es expulsé dans la journée, et tu fais éventuellement appel de la décision depuis ton pays d’origine.

Comment on fait quand le pays d'origine refuse ?

On sanctionne le shithole en question, a priori on a encore des moyens de pression diplomatique sur les principaux pays concernés.

Au pire on a toujours la Guyane et les îles Kerguelen.

La réouverture du bagne de l'île du Diable

Le 29 septembre 2024 à 01:17:44 :
Non.

Ne devenez pas des caricatures comme les gauchistes et essayez de raisonner un peu.

Visiblement, à l'extrême droite, ça vole pas très haut non plus. Et tu sais c'est quoi le pire ? C'est que c'est un électeur de droite qui te le dit.

Le 29 septembre 2024 à 01:16:19 :

Le 29 septembre 2024 à 01:13:42 CamelCrypto a écrit :

Le 29 septembre 2024 à 01:11:20 :
Un billet d'avion ça coûte cher khey tu comprends pas

Il y a pas que le billet d'avion, il y a aussi le coût des personnes mobilisées, à savoir les membres des forces de l'ordre, le billet d'avion, la période durant laquelle il est incarcéré, ainsi que les autres frais liés à son expulsion.

En soute dans une cage ça fera très bien l'affaire

C'est pas le billet qui coûte le plus cher.

Le 29 septembre 2024 à 01:02:02 :
Donc y'en a qui écoutent Dextre en mode gros connaisseur, ou le laissent faire ses gros monologues, alors qu'il qualifie de décision de justice une OQTF, diffusé par le fameux juge nommé "préfet de département" ?

Ça change pas tellement le fond du problème de jouer comme ça sur les mots. Il y a quand même un représentant de l’état qui ne se fait pas respecter dans l’histoire.

Le 29 septembre 2024 à 01:22:48 :

Le 29 septembre 2024 à 01:02:02 :
Donc y'en a qui écoutent Dextre en mode gros connaisseur, ou le laissent faire ses gros monologues, alors qu'il qualifie de décision de justice une OQTF, diffusé par le fameux juge nommé "préfet de département" ?

Ça change pas tellement le fond du problème de jouer comme ça sur les mots. Il y a quand même un représentant de l’état qui ne se fait pas respecter dans l’histoire.

C'est pas jouer sur les mots, dès lors que la procédure diffère et que la nature même de la décision diffère encore plus.
Si l'OQTF était décidée par un juge, ce dernier relèverait probablement du pénal, elle ferait suite probablement à une infraction et aurait valeur de peine. Et résulterait d'une procédure inquisitoire où l'instruction se ferait tant à charge qu'à décharge.
Mais comme elle relève du préfet, la décision est sensiblement différente par nature. Et elle résulte pas d'un procès ou d'une quelconque procédure, tout ce qu'il doit faire, c'est expliquer pourquoi, le notifier au gugusse sans faire appel à un service d'ordre quelconque. La défense de l'expulsé se fait a posteriori, soit via un recours grâcieux ou hiérarchique devant l'administration elle même, soit devant un juge. A condition, bien entendu, qu'il conteste.

Donc en fait, ça va bien au-delà du jeu de mots. Le simple fait de défendre a priori ou a posteriori change beaucoup de choses
Si elle se faisait a priori, tout serait réglé (sauf appel ou cassation) et le prévenu/accusé expulsable étant déjà là, il serait immédiatement cueilli, placé en CRA puis expulsé.
Mais comme ça se fait a posteriori, l'expulsé est toujours chez lui ou, plutôt, là où il crèche. Parce qu'il doit se défendre, tu peux déjà pas l'exécuter gratuitement. Donc logiquement, ça prend du temps. Et de toute manière, tu dois mobiliser des forces de police si tu veux le cueillir, et t'y tiens pas vraiment.

Le 27 septembre 2024 à 22:46:16 :
C'est pas une abbération le probleme c'est que les media et les politiques expliques jamais bien les oqtf.

Il y 'a plusieurs type d'oqtf presque une centaine est la plusparts c'est des histoire de papier, avis administratif pour ça que y'a un delais pour que le mis en cause puise prouvé en cas d'erreur administrative (et ça arrive beacoup).

PArcontre les OQtf lié a des fait grave(ou mineur qui a menti sur sont age) la le mis en cause à pas le droit à des recours et effectivement la l'auteur à raison.

Et dans la finalité ça ne change rien puisque les mecs s'en foutent et restent en France quelle que soit la raison de l'OQTF

Dans les pays normaux les autorités ne demandent pas l'avis du pays d'origine de la personne avant de l'expulser, ils foutent la personne dans l'avion et hop ça dégage.

Je vis en Chine et je connais deux mecs qui se sont fait déporter (et c'était méritax pour eux), ils ont été arrêtés et ils étaient sur le vol suivant à destination de leurs pays d'origine respectifs + interdiction totale de revenir en Chine.

C'est comme ça que les choses se passent dans les pays qui se respectent.

Le 29 septembre 2024 à 01:55:55 Zhongguotong a écrit :
Dans les pays normaux les autorités ne demandent pas l'avis du pays d'origine de la personne avant de l'expulser, ils foutent la personne dans l'avion et hop ça dégage.

Je vis en Chine et je connais deux mecs qui se sont fait déporter (et c'était méritax pour eux), ils ont été arrêtés et ils étaient sur le vol suivant à destination de leurs pays d'origine respectifs + interdiction totale de revenir en Chine.

C'est comme ça que les choses se passent dans les pays qui se respectent.

On parie combien qu'ils avaient leur passeport et que la question n'avait pas lieu d'être ?

Puis la Chine, el famoso pays normal où "l'oeil céleste" flique absolument tout le monde, et surtout les opposants.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/45/1/1636408936-mqdefault.jpghttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/47/6/1574517902-xi-paz-chine.png

Le 29 septembre 2024 à 02:00:16 :

Le 29 septembre 2024 à 01:55:55 Zhongguotong a écrit :
Dans les pays normaux les autorités ne demandent pas l'avis du pays d'origine de la personne avant de l'expulser, ils foutent la personne dans l'avion et hop ça dégage.

Je vis en Chine et je connais deux mecs qui se sont fait déporter (et c'était méritax pour eux), ils ont été arrêtés et ils étaient sur le vol suivant à destination de leurs pays d'origine respectifs + interdiction totale de revenir en Chine.

C'est comme ça que les choses se passent dans les pays qui se respectent.

On parie combien qu'ils avaient leur passeport et que la question n'avait pas lieu d'être ?

Puis la Chine, el famoso pays normal où "l'oeil céleste" flique absolument tout le monde, et surtout les opposants.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/45/1/1636408936-mqdefault.jpghttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/47/6/1574517902-xi-paz-chine.png

Ils sont restés après l'expiration de leur visa, les flics sont venus chez eux, toc toc, envoyés au PSB (bureau de la sécurité publique qui gère aussi l'immigration) et déportés dès le lendemain.

Comme ça devrait l'être absolument partout dans le monde

Le 29 septembre 2024 à 02:02:48 Zhongguotong a écrit :

Le 29 septembre 2024 à 02:00:16 :

Le 29 septembre 2024 à 01:55:55 Zhongguotong a écrit :
Dans les pays normaux les autorités ne demandent pas l'avis du pays d'origine de la personne avant de l'expulser, ils foutent la personne dans l'avion et hop ça dégage.

Je vis en Chine et je connais deux mecs qui se sont fait déporter (et c'était méritax pour eux), ils ont été arrêtés et ils étaient sur le vol suivant à destination de leurs pays d'origine respectifs + interdiction totale de revenir en Chine.

C'est comme ça que les choses se passent dans les pays qui se respectent.

On parie combien qu'ils avaient leur passeport et que la question n'avait pas lieu d'être ?

Puis la Chine, el famoso pays normal où "l'oeil céleste" flique absolument tout le monde, et surtout les opposants.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/45/1/1636408936-mqdefault.jpghttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/47/6/1574517902-xi-paz-chine.png

Ils sont restés après l'expiration de leur visa, les flics sont venus chez eux, toc toc, envoyés au PSB (bureau de la sécurité publique qui gère aussi l'immigration) et déportés dès le lendemain.

Comme ça devrait l'être absolument partout dans le monde

Oui oui, les pays normaux pratiquent la DEPORTATION, c'est bien connuhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/39/2/1569280350-xiissou.jpg

Le 29 septembre 2024 à 02:03:48 :

Le 29 septembre 2024 à 02:02:48 Zhongguotong a écrit :

Le 29 septembre 2024 à 02:00:16 :

Le 29 septembre 2024 à 01:55:55 Zhongguotong a écrit :
Dans les pays normaux les autorités ne demandent pas l'avis du pays d'origine de la personne avant de l'expulser, ils foutent la personne dans l'avion et hop ça dégage.

Je vis en Chine et je connais deux mecs qui se sont fait déporter (et c'était méritax pour eux), ils ont été arrêtés et ils étaient sur le vol suivant à destination de leurs pays d'origine respectifs + interdiction totale de revenir en Chine.

C'est comme ça que les choses se passent dans les pays qui se respectent.

On parie combien qu'ils avaient leur passeport et que la question n'avait pas lieu d'être ?

Puis la Chine, el famoso pays normal où "l'oeil céleste" flique absolument tout le monde, et surtout les opposants.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/45/1/1636408936-mqdefault.jpghttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/47/6/1574517902-xi-paz-chine.png

Ils sont restés après l'expiration de leur visa, les flics sont venus chez eux, toc toc, envoyés au PSB (bureau de la sécurité publique qui gère aussi l'immigration) et déportés dès le lendemain.

Comme ça devrait l'être absolument partout dans le monde

Oui oui, les pays normaux pratiquent la DEPORTATION, c'est bien connuhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/39/2/1569280350-xiissou.jpg

Oui, les pays normaux déportent les gens qui sont sur leur territoire illégalement

C'est la norme partout dans le monde sauf en Occident

Et encore la Chine est soft, dans certains pays du fais de la prison et ensuite t'es déporté

Les OQTF sont des décisions de la préfecture, et non pas du tribunal.