Est-ce illégal pour un mec de 18 ans d’avoir une relation avec une fille de 17
RouxColerique2
2023-03-18 13:24:03
Le 18 mars 2023 à 13:23:03 :
Le 18 mars 2023 à 13:22:29 RouxColerique2 a écrit :
Dans le langage juridique "mineur de 15 ans" c'est la personne qui n'a pas encore 15 ans révolus, donc il faut lire "moins de 15 ans"
Mon dieu mais ce forum ... Bientôt le mec va nous expliquer que le ciel est bleu
Putain les twitterfags vous me dégoûtez
Stresse pas mon gars, je disais ça parce qu'un mec plus haut semblait ne pas savoir
LeChesnay
2023-03-18 13:24:31
Le 18 mars 2023 à 13:24:03 RouxColerique2 a écrit :
Le 18 mars 2023 à 13:23:03 :
Le 18 mars 2023 à 13:22:29 RouxColerique2 a écrit :
Dans le langage juridique "mineur de 15 ans" c'est la personne qui n'a pas encore 15 ans révolus, donc il faut lire "moins de 15 ans"
Mon dieu mais ce forum ... Bientôt le mec va nous expliquer que le ciel est bleu
Putain les twitterfags vous me dégoûtez
Stresse pas mon gars, je disais ça parce qu'un mec plus haut semblait ne pas savoir
Mais bordel le niveau de la réponse
"Stresse pas" .. Mais les twitterfags bordel .. ..
rvlf_bttfpuceau
2023-03-18 13:25:07
Le 18 mars 2023 à 13:24:03 RouxColerique2 a écrit :
Le 18 mars 2023 à 13:23:03 :
Le 18 mars 2023 à 13:22:29 RouxColerique2 a écrit :
Dans le langage juridique "mineur de 15 ans" c'est la personne qui n'a pas encore 15 ans révolus, donc il faut lire "moins de 15 ans"
Mon dieu mais ce forum ... Bientôt le mec va nous expliquer que le ciel est bleu
Putain les twitterfags vous me dégoûtez
Stresse pas mon gars, je disais ça parce qu'un mec plus haut semblait ne pas savoir
En même temps, tu lis ce topic t'as l'air d'avoir 30 points de QI de plus que les autres
410eurosCDP
2023-03-18 13:25:13
"la majorité sexuelle est fixée à 15 ans en France"
Y a que moi que ça choque ?
Tu peux pas t'émanciper en dessous de 18 ans à savoir pouvoir travailler et gagner un salaire, par contre tu peux te faire enfanterr pour devenir mère monoparentale isolé ce pays de merrdehttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/24/1466366197-risitas10.png
En même temps c'est un des seul pays ou y a un cours d'éducation sexuelle à l'école au collègehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/6/1608985783-ahi-triangle.png
AndreiBolkonsky
2023-03-18 13:25:35
Le 18 mars 2023 à 13:23:42 :
Le 18 mars 2023 à 13:21:30 :
Le 18 mars 2023 à 13:19:48 :
Le Code pénal réprime les atteintes sexuelles sur mineur et opère une distinction selon que le mineur est âgé de moins de 15 ans, c’est-à-dire qu’il n’a pas encore atteint le jour de son 15ème anniversaire, ou que le mineur est âgé de 15 à 18 ans.
Non le délit d'atteinte sexuelle ne s'applique que si la victime est mineur de moins de 15 ans ou s'il y a une situation d'ascendant entre 15 et 18 (prof et parent).
non, cela ne se pas nommé atteinte sexuelle
Il me semble que c'est bien toujours une atteinte sexuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409082
chameauDz2
2023-03-18 13:25:43
Faudrait simplifier tout ça. Interdire le sex hors mariage et fixer la date légale du marriage a 18 ans. Si ta 17 ans et que tu veux baiser bah t’attends et tu te branles
Velospeed6
2023-03-18 13:25:52
Faut en finir avec ces topics, une bonne fois pour toute a partir de 15 ans = 100% légal.
La seul chose illégale c’est de la soustraire a l’autorité parentale, c’est a dire l’héberger chez toi et qu’elle vive chez toi. Ces parents on encore l’autorité juridique sur elle, mais il peuvent pas controler sa vie sexuel, a part en l’empêchant de sortir dehors
JeanHubert01
2023-03-18 13:26:49
Certes, la majorité sexuelle à 15 ans en France, c'est encore un peu bas mais souvenez-vous que dans d'autres pays, comme dans certains coins d'Afrique, la majorité sexuelle, c'est dès que tu sors de l'utérus
rvlf_bttfpuceau
2023-03-18 13:27:24
Le 18 mars 2023 à 13:26:49 JeanHubert01 a écrit :
Certes, la majorité sexuelle à 15 ans en France, c'est encore un peu bas mais souvenez-vous que dans d'autres pays, comme dans certains coins d'Afrique, la majorité sexuelle, c'est dès que tu sors de l'utérus
c'est mal dit
Fuzz-Factory
2023-03-18 13:27:47
Le droit ça devrait être enseigné dès le lycée putain c'est abusé. Sinon on se retrouve avec des dégénérés qui inventent des mots comme féminicide, ou des talc sur le fofo.
Mais bon ça permet de faire des factures à 500€ pour les profanes comme vous c'est toujours ça de pris.
JeanHubert01
2023-03-18 13:27:47
Le 18 mars 2023 à 13:25:52 :
Faut en finir avec ces topics, une bonne fois pour toute a partir de 15 ans = 100% légal.
La seul chose illégale c’est de la soustraire a l’autorité parentale, c’est a dire l’héberger chez toi et qu’elle vive chez toi. Ces parents on encore l’autorité juridique sur elle, mais il peuvent pas controler sa vie sexuel, a part en l’empêchant de sortir dehors
S'ils l'empêchent de sortir, ils contrôlent sa vie sexuelle.
Obligé de passer sa bite par la boite aux lettres pour baiserhttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/24/1466366209-risitas24.png
PereAlexLevand
2023-03-18 13:29:31
Le 18 mars 2023 à 13:27:47 Fuzz-Factory a écrit :
Le droit ça devrait être enseigné dès le lycée putain c'est abusé. Sinon on se retrouve avec des dégénérés qui inventent des mots comme féminicide, ou des talc sur le fofo.
Mais bon ça permet de faire des factures à 500€ pour les profanes comme vous c'est toujours ça de pris.
Toi tu n'es pas dans le domaine et ça se voit khey
DaniCarnaval5
2023-03-18 13:29:55
Le 18 mars 2023 à 13:25:35 :
Le 18 mars 2023 à 13:23:42 :
Le 18 mars 2023 à 13:21:30 :
Le 18 mars 2023 à 13:19:48 :
Le Code pénal réprime les atteintes sexuelles sur mineur et opère une distinction selon que le mineur est âgé de moins de 15 ans, c’est-à-dire qu’il n’a pas encore atteint le jour de son 15ème anniversaire, ou que le mineur est âgé de 15 à 18 ans.
Non le délit d'atteinte sexuelle ne s'applique que si la victime est mineur de moins de 15 ans ou s'il y a une situation d'ascendant entre 15 et 18 (prof et parent).
non, cela ne se pas nommé atteinte sexuelle
Il me semble que c'est bien toujours une atteinte sexuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409082
en effet
pourquoi ces clowns ne l'ont pas spécifié dans l'article service public que j'avais posté?
SuperKiwi9000
2023-03-18 13:31:56
Le 18 mars 2023 à 13:24:51 :
Bordel les mecs ici qui donnent des leçons alors qu'ils bug au bout de 2h de CM de droit pénal général Le 1825 ça a pas changé décidément les cuistres.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409082/2023-03-18
Je lis :
''Hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre II du présent titre, les atteintes sexuelles sur un mineur âgé de plus de quinze ans sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende :
1° Lorsqu'elles sont commises par toute personne majeure ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu'elles sont commises par une personne majeure qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.''
Donc si l'OP n'a pas d'autorité de droit ou de fait sur la personne mineure n'abuse pas de l'autorité que lui confèrerait ses fonctions, prenons un exemple au pif : un mec de 18 ans et une fille de 17 ans, camarades de classe, qui sortent ensemble, là tu maintiens que c'est illégal ?
anini_wonky
2023-03-18 13:33:27
Le 18 mars 2023 à 12:57:30 :
Le 18 mars 2023 à 12:55:50 :
Non la majorité sexuelle est fixée à 15 ans en France. Cependant, tu ne dois pas soustraire ta conjointe à l'autorité parentale, même si jamais un procureur va poursuivre un gars de 18 ans car il a hébergé sa copine de 17 ans sans l'accord des parents
Donc une fille de 15 ans peut légaleme nt avoir une relation avec un mec de 40 ans ? Degeulasse la loi française.
Par contre un mec de 15 ans peut pas coucher avec une fille de 14 ? Sinon il est pénalement puni ?
même si la majorité sexuelle était fixée à 18 ans , un chad de 60 ans bg go muscu peut avoir une relation avec une meuf ou un mec de 18 ans . Ca devrait etre illégal d'après toi ?
DaniCarnaval5
2023-03-18 13:33:50
Le 18 mars 2023 à 13:25:35 :
Le 18 mars 2023 à 13:23:42 :
Le 18 mars 2023 à 13:21:30 :
Le 18 mars 2023 à 13:19:48 :
Le Code pénal réprime les atteintes sexuelles sur mineur et opère une distinction selon que le mineur est âgé de moins de 15 ans, c’est-à-dire qu’il n’a pas encore atteint le jour de son 15ème anniversaire, ou que le mineur est âgé de 15 à 18 ans.
Non le délit d'atteinte sexuelle ne s'applique que si la victime est mineur de moins de 15 ans ou s'il y a une situation d'ascendant entre 15 et 18 (prof et parent).
non, cela ne se pas nommé atteinte sexuelle
Il me semble que c'est bien toujours une atteinte sexuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409082
Donc si je résume :
Atteinte sexuelle c'est :
-tout comportement en lien avec l'activité sexuelle (avec ou sans pénétration) adopté par un majeur à l'encontre d'un mineur de moins de 15 ans, sans qu'il y ait violence, contrainte, menace ou surprise
--tout comportement en lien avec l'activité sexuelle (avec ou sans pénétration) adopté par un majeur ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ou abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions à l'encontre d'un mineur de moins de 15 ans, sans qu'il y ait violence, contrainte, menace ou surprise
ces clowns de service public incapables de faire ça
DaniCarnaval5
2023-03-18 13:36:05
Le 18 mars 2023 à 13:18:49 :
[13:18:05] <DaniCarnaval5>
Le 18 mars 2023 à 13:15:36 :
[13:11:37] <AndreiBolkonsky>
Le 18 mars 2023 à 13:10:18 :
Atteinte sexuelle sur mineur. C'est un délit. Même si la meuf est consentente.
Sauf que dans les faits tout le monde s'en fout. Des mecs de 19/20 ans qui baisent des meufs de 16/17 ans ça arrive tout les jours.
Non, entre 20 ans et 16 ans ce n'est pas de l'atteinte sexuelle sur mineur. L'atteinte sexuelle sur mineur c'est pour moins de 15 ans.
Malaise ouvre ton code pénal
il a totalement raison le 2 de QI
Atteinte sexuelle, qui désigne tout comportement en lien avec l'activité sexuelle (avec ou sans pénétration) adopté par un majeur à l'encontre d'un mineur de moins de 15 ans, sans qu'il y ait violence, contrainte, menace ou surprise
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
La loi distingue le cas selon que le mineur ait moins de 15 ans, ou qu'il ait entré 15 et 18 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
Remballe.
Même si ici tu disais de la merde car dans l'onglet 15-18, aucune mention de l'atteinte sexuelle n'était faite, étant donné que les textes corroborent tes propos, et que je suis une personne très fair play, mea culpa
BisouBizouNours
2023-03-18 13:36:22
Au dessus de 15 ans c'est légal tant que t'es pas son prof ou de sa famille en gros./