70% des mesures vouluent par le Z ne peuvent pas passer devant le Conseil constit

En fait vous rêver d'un Etat de nature sans règle de droit qui protège, vous voulez la loi du plus fort et la fin du contrat social.

Le soucis c'est que dans la nature, 90% du forum fait partie des faibles qui se font grail en 30 secondes, vous avez donc tort de soutenir le Z

ALERTE INFO - Un pseudo sans avatar de 1 jour sur le forum blabla de jeuxvideo.com vient de mettre fin au programme d'Eric Zemmour suite à des révélations sur le conseil constitutionnel. Dans le clan Zemmour au QG c'est l’ébullition et un véritable coup de massue, reportage sur place dans un instant
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/49/6/1544267726-img-20181208-121503.png

Le 16 décembre 2021 à 11:39:22 :
En fait vous rêver d'un Etat de nature sans règle de droit qui protège, vous voulez la loi du plus fort et la fin du contrat social.

Le soucis c'est que dans la nature, 90% du forum fait partie des faibles qui se font grail en 30 secondes, vous avez donc tort de soutenir le Z

Les lois fondamentales ont protégé la France durant des siècles

Les lois coutumières faisaient le reste

Ce sont les marchands sans honneur ni respect qui ont besoin de textes de lois pour tout et n'importe quoi, à commencer pour régenter l'économie la société

Plus sérieusement l'auteur, je connais pas son programme mais j'imagine qu'il y a pensé sinon serait pas rendu là non ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Le 16 décembre 2021 à 11:37:46 :

Le 16 décembre 2021 à 11:37:17 :
Je déteste Zemmour, mais passe ta L1 et tu verras que la constitution n’est qu’une vaste blague et un bourbier sans nom

J'ai un master 2 de droit public khey tkt pas pour moi

Vu ton niveau de connaissance et d’argumentation j’y crois pas trop, et si c’est vrai c’est inquiétant le niveau de Fac doit être ridicule

L'op a tout dit, les pro zemmour vous confondez nationalité, religion et couleur de peau c'est grave

Je vais voter pour lui alors si y'a pas de risque.

Le 16 décembre 2021 à 11:42:49 :
L'op a tout dit, les pro zemmour vous confondez nationalité, religion et couleur de peau c'est grave

Explique donc à nous, pauvres ignares, ce que ce sont ces choses

Le 16 décembre 2021 à 11:43:19 :
Je vais voter pour lui alors si y'a pas de risque.

Bien sur que ses idées sont un risque pour la patrie. L'op dit juste que la partie fachiste de son programme n'est pas applicable et c'est ce qui vous fait bander

Le 16 décembre 2021 à 11:39:22 :
En fait vous rêver d'un Etat de nature sans règle de droit qui protège, vous voulez la loi du plus fort et la fin du contrat social.

Le soucis c'est que dans la nature, 90% du forum fait partie des faibles qui se font grail en 30 secondes, vous avez donc tort de soutenir le Z

Jamais un M2 n'aurait écrit des âneries pareilles.
Et puis le "vous rêver"...

je réitère ce que j'ai dit plus haut. Le décision du conseil constit de 62 était une décision de circonstance.
A l'époque le Conseil constit c'était uniquement le juge du respect des compétences entre législateur et pvr réglementaire.
Depuis ses prérogatives ont augmenté avec notamment la décision de 71 qui reco le bloc de constit, la revision constit de 1975 qui élargit le controle à priori de la loi, la révision de 2008 qui consacre le controle à postériori de la loi via la QPC.

Donc le Conseil constit de 2021 n'a rien à avoir avec le conseil constit de 62, et jamais il ne laissera faire des reférendum constit sur le fondement de l'article 11.
Zemmour peut uniquement passer par l'article 89 et jamais il n'aura la majorité. ( on n'oublie pas les élections législatives de mai 2022)
Aprés évidemment Zemmour peut faire une napoleon 3 faire un coup d'etat remettre en question l'Etat de droit et ignorer les elections législatives qui ne lui permettront pas d'avoir les 3/5 du parlement

Le 16 décembre 2021 à 11:45:36 :

Le 16 décembre 2021 à 11:39:22 :
En fait vous rêver d'un Etat de nature sans règle de droit qui protège, vous voulez la loi du plus fort et la fin du contrat social.

Le soucis c'est que dans la nature, 90% du forum fait partie des faibles qui se font grail en 30 secondes, vous avez donc tort de soutenir le Z

Jamais un M2 n'aurait écrit des âneries pareilles.
Et puis le "vous rêver"...

j'écris vite j'ai pas ton temps

Le 16 décembre 2021 à 11:08:29 :

Le 16 décembre 2021 à 11:07:21 :
Oui on disait pareil du pass sanitaire golemitohttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/48/5/1638558404-z2.png

Quel est le rapport ? Le pass sanitaire poursuit un objectif à valeur constit de protection de la santé publique en période d'urgence. En quoi les mesures du Z poursuivent un Objectif à valeur constit ?

pas d'après le président du conseil scientifique

Le 16 décembre 2021 à 11:47:41 :
je réitère ce que j'ai dit plus haut. Le décision du conseil constit de 62 était une décision de circonstance.
A l'époque le Conseil constit c'était uniquement le juge du respect des compétences entre législateur et pvr réglementaire.
Depuis ses prérogatives ont augmenté avec notamment la décision de 71 qui reco le bloc de constit, la revision constit de 1975 qui élargit le controle à priori de la loi, la révision de 2008 qui consacre le controle à postériori de la loi via la QPC.

Donc le Conseil constit de 2021 n'a rien à avoir avec le conseil constit de 62, et jamais il ne laissera faire des reférendum constit sur le fondement de l'article 11.
Zemmour peut uniquement passer par l'article 89 et jamais il n'aura la majorité. ( on n'oublie pas les élections législatives de mai 2022)
Aprés évidemment Zemmour peut faire une napoleon 3 faire un coup d'etat remettre en question l'Etat de droit et ignorer les elections législatives qui ne lui permettront pas d'avoir les 3/5 du parlement

On finira par en arriver là, que ça soit Zemmour ou un autre.

Le 16 décembre 2021 à 11:48:05 :

Le 16 décembre 2021 à 11:45:36 :

Le 16 décembre 2021 à 11:39:22 :
En fait vous rêver d'un Etat de nature sans règle de droit qui protège, vous voulez la loi du plus fort et la fin du contrat social.

Le soucis c'est que dans la nature, 90% du forum fait partie des faibles qui se font grail en 30 secondes, vous avez donc tort de soutenir le Z

Jamais un M2 n'aurait écrit des âneries pareilles.
Et puis le "vous rêver"...

j'écris vite j'ai pas ton temps

pourtant tu viens shitpost sur un forum de puceau à 11h49 du matin. Tu devrais être un peu plus productif et arrêter de procrastiner sur le dit forum

Le 16 décembre 2021 à 11:48:55 :

Le 16 décembre 2021 à 11:47:41 :
je réitère ce que j'ai dit plus haut. Le décision du conseil constit de 62 était une décision de circonstance.
A l'époque le Conseil constit c'était uniquement le juge du respect des compétences entre législateur et pvr réglementaire.
Depuis ses prérogatives ont augmenté avec notamment la décision de 71 qui reco le bloc de constit, la revision constit de 1975 qui élargit le controle à priori de la loi, la révision de 2008 qui consacre le controle à postériori de la loi via la QPC.

Donc le Conseil constit de 2021 n'a rien à avoir avec le conseil constit de 62, et jamais il ne laissera faire des reférendum constit sur le fondement de l'article 11.
Zemmour peut uniquement passer par l'article 89 et jamais il n'aura la majorité. ( on n'oublie pas les élections législatives de mai 2022)
Aprés évidemment Zemmour peut faire une napoleon 3 faire un coup d'etat remettre en question l'Etat de droit et ignorer les elections législatives qui ne lui permettront pas d'avoir les 3/5 du parlement

On finira par en arriver là, que ça soit Zemmour ou un autre.

passer par l'article 11 et ignorer l'article 89, c'est également cracher sur les élections législatives et donc cracher sur la volonté du peuple. Si on a prévu une plus grande majorité avec l'article 89 c'est pas pour rien

Le 16 décembre 2021 à 11:51:04 :

Le 16 décembre 2021 à 11:48:55 :

Le 16 décembre 2021 à 11:47:41 :
je réitère ce que j'ai dit plus haut. Le décision du conseil constit de 62 était une décision de circonstance.
A l'époque le Conseil constit c'était uniquement le juge du respect des compétences entre législateur et pvr réglementaire.
Depuis ses prérogatives ont augmenté avec notamment la décision de 71 qui reco le bloc de constit, la revision constit de 1975 qui élargit le controle à priori de la loi, la révision de 2008 qui consacre le controle à postériori de la loi via la QPC.

Donc le Conseil constit de 2021 n'a rien à avoir avec le conseil constit de 62, et jamais il ne laissera faire des reférendum constit sur le fondement de l'article 11.
Zemmour peut uniquement passer par l'article 89 et jamais il n'aura la majorité. ( on n'oublie pas les élections législatives de mai 2022)
Aprés évidemment Zemmour peut faire une napoleon 3 faire un coup d'etat remettre en question l'Etat de droit et ignorer les elections législatives qui ne lui permettront pas d'avoir les 3/5 du parlement

On finira par en arriver là, que ça soit Zemmour ou un autre.

passer par l'article 11 et ignorer l'article 89, c'est également cracher sur les élections législatives et donc cracher sur la volonté du peuple. Si on a prévu une plus grande majorité avec l'article 89 c'est pas pour rien

C'est un conflit juridique, ça sera à qui représente le plus la volonté du peuple

Et dans la mesure où l'électorat se mobilise davantage à la présidentielle qu'aux législatives, la conclusion est courue d'avance

Le 16 décembre 2021 à 11:06:41 :
Même s'il veut procéder à un référendum, l'article 11 ne permet pas un référendum constitutionnel mais uniquement un référendum législatif.
Or le référendum législatif ne permet pas de remettre en cause les dispositions du bloc de constit.

De + le rôle du Conseil constit a fortement évolué depuis sa décision de 1962 et jamais il n'acceptera aujourd’hui un référendum constit sur le fondement de l'article 11 de la constit

c'est un faux probleme

Si Zemmour veut, il refait la constitution par referendum

Apres Zemmour etant gaulliste, je doute quil se dirige vers ca. Cela dit la constitution originelle telle que pensée pqr De Gaulle et Debré a perdu tout son sens depuis quon a introduit le conseil constitutionnel.

Le CC est une organisation batarde, contraire au principe de souveraineté populaire, de la meme facon que l'UE contrevient a la souveraineté nationale.

Et on a vu avec la crise sanitaire que le conseil constitutionnel ne fait rien au seul moment ou on a besoin de lui : c'est a dire quand on restreint les libertés de tous.
Il a laissé passer le confinement, le port du masque obligatoire, les mesures incitant la vaccination. Des mesures qui ont TOTALEMENT detruit toute notion de vivre ensemble, qui ont fait disparaitre de nombreuses coutumes (la bise par ex) et ont scellé le destin du peuple francais comme celui d'un peuple d'esclave.

A partir de la, a quoi sert le conseil constitutionnel ? Si ce n'est a restreindre encore plus le pouvoir du peuple en empechant ses representants élus de légiferer comme ils l'entendent ?

Le 16 décembre 2021 à 11:54:35 :

Le 16 décembre 2021 à 11:06:41 :
Même s'il veut procéder à un référendum, l'article 11 ne permet pas un référendum constitutionnel mais uniquement un référendum législatif.
Or le référendum législatif ne permet pas de remettre en cause les dispositions du bloc de constit.

De + le rôle du Conseil constit a fortement évolué depuis sa décision de 1962 et jamais il n'acceptera aujourd’hui un référendum constit sur le fondement de l'article 11 de la constit

c'est un faux probleme

Si Zemmour veut, il refait la constitution par referendum

Apres Zemmour etant gaulliste, je doute quil se dirige vers ca. Cela dit la constitution originelle telle que pensée pqr De Gaulle et Debré a perdu tout son sens depuis quon a introduit le conseil constitutionnel.

Le CC est une organisation batarde, contraire au principe de souveraineté populaire, de la meme facon que l'UE contrevient a la souveraineté nationale.

Et on a vu avec la crise sanitaire que le conseil constitutionnel ne fait rien au seul moment ou on a besoin de lui : c'est a dire quand on restreint les libertés de tous.
Il a laissé passer le confinement, le port du masque obligatoire, les mesures incitant la vaccination. Des mesures qui ont TOTALEMENT detruit toute notion de vivre ensemble, qui ont fait disparaitre de nombreuses coutumes (la bise par ex) et ont scellé le destin du peuple francais comme celui d'un peuple d'esclave.

A partir de la, a quoi sert le conseil constitutionnel ? Si ce n'est a restreindre encore plus le pouvoir du peuple en empechant ses representants élus de légiferer comme ils l'entendent ?

Le Conseil d'Etat a censuré des atteintes trop importantes à la vie privée et à la liberté d'aller et venir tout comme le conseil constit ( usage des drones, port du masque imposé par un maire à sceaux) en revanche oui, au nom de l'ovc de protection de santé publique il est normal de limiter la liberté d'aller et venir

Le 16 décembre 2021 à 11:47:41 :
je réitère ce que j'ai dit plus haut. Le décision du conseil constit de 62 était une décision de circonstance.
A l'époque le Conseil constit c'était uniquement le juge du respect des compétences entre législateur et pvr réglementaire.
Depuis ses prérogatives ont augmenté avec notamment la décision de 71 qui reco le bloc de constit, la revision constit de 1975 qui élargit le controle à priori de la loi, la révision de 2008 qui consacre le controle à postériori de la loi via la QPC.

Donc le Conseil constit de 2021 n'a rien à avoir avec le conseil constit de 62, et jamais il ne laissera faire des reférendum constit sur le fondement de l'article 11.
Zemmour peut uniquement passer par l'article 89 et jamais il n'aura la majorité. ( on n'oublie pas les élections législatives de mai 2022)
Aprés évidemment Zemmour peut faire une napoleon 3 faire un coup d'etat remettre en question l'Etat de droit et ignorer les elections législatives qui ne lui permettront pas d'avoir les 3/5 du parlement

Le problème est qu’il a décidé tout seul que ses prérogatives devaient augmenter.
Pour ce qui est du référendum, dans tous les cas ça obligerait donc le Conseil constitutionnel à aller contre l’avis souverain du peuple français par référendum, or s’il le fait non seulement il se délégitime (comment une assemblé de juges non élus peut décider mieux que le peuple français, en sachant qu’il s’opposerait non seulement à une élection présidentielle puisque le programme a été approuvé mais en plus à un référendum) mais il ouvrirait tout simplement la voie à l’organisation d’une constituante . Ceci sans compter l’avis du conseil constitutionnel faisant qu’il ne s’opposera pas à une décision prise par référendum .