DROIT DES SOCIETES : un khey calé ?

khey ESTCAO merci
et merci aux autres kheys aussi

c'est un cas d'école
je vais allez lire les jp du khey estecao

Le 27 septembre 2021 à 00:04:40 :
Homme de paille = Individu lambda qui est gérant d'une société pour un autre qui tire les ficelles en douce.
Exemple si une personne est interdite de gestion elle prend un pote, un prête nom, mais c'est elle le vrai boss.

sauf que le montage d'une sci dans laquelle tu vas faire l'apport de ton local pour faire ton taff c'est très courant, que le gérant soit insolvable ne change absolument rien au fait que ce soit la société qui est débitrice
et donc quelle est solvable étant donné que c'est une société à responsabilité illimité, le local qui a été fournit en apport pourra être mis en vente pour rembourser les créances dû

Le 27 septembre 2021 à 00:07:57 :

Le 27 septembre 2021 à 00:05:36 :

Le 27 septembre 2021 à 00:02:33 :

Le 27 septembre 2021 à 00:00:01 :

Le 26 septembre 2021 à 23:48:04 :
non mais on s'en fiche que le gérant de la société soit insolvable

l'important c'est les associés donc Monsieur A

On s'en fout des associés.
L'immeuble porte les créances et est détenu par une SCI dont le gérant est un homme de paille, pour le coup insolvable.
"A" n'apparaît pas dans le montage (mais fait confiance à son pote qui lui cédera les parts quand B cessera de le faire chier.)
Ce qu'il faut prouver c'est que le pote est un homme de paille
Classique.

Non bordel, j'espère que tu troll mais c'est pas sympa pour le khey qui galère avec son cas pratique

On s'en branle du gérant, il n'est pas associé, pas responsable.

Mais si justement je trolle pas c'est un cas pratique et courant.
Ps: j'ai 2 sociétés et une SCI

Le créancier veut être payé sur un immeuble apporté en SCI, on s'en torche le cul de la gérance de la putain de SCI, qu'est-ce que tu comprends pas ?

Du calme Jean Étudiant, je suis dans les affaires je vois très bien l'exemple abordé.
L'immeuble c'est pas des loyers c'est ce qui sert à A pour récupérer sa ferraille, ses bureaux etc.
Il se rémunere sur son activité (bcp de liquide) et ainsi les locaux sont inaliénables /insaisissables car gracieusement prêtes par son homme de paille unique gérant et associé de la SCI (mais de confiance qui profitera jamais de la situation).

C'est courant et pratiqué partout

La conduite à tenir est donc de montrer que À a l'usufruit du bien et que son pote est un homme de paille et forcer le tribunal de commerce à le nommer président dans les faits de la SCI.
Ce qui est compliqué en pratique.

Le 27 septembre 2021 à 00:12:21 :

Le 27 septembre 2021 à 00:04:40 :
Homme de paille = Individu lambda qui est gérant d'une société pour un autre qui tire les ficelles en douce.
Exemple si une personne est interdite de gestion elle prend un pote, un prête nom, mais c'est elle le vrai boss.

sauf que le montage d'une sci dans laquelle tu vas faire l'apport de ton local pour faire ton taff c'est très courant, que le gérant soit insolvable ne change absolument rien au fait que ce soit la société qui est débitrice
et donc quelle est solvable étant donné que c'est une société à responsabilité illimité, le local qui a été fournit en apport pour à être mis en vente pour rembourser les créances dû

oui khey une SCI est une société a Resp illimité donc le créancier pourra se servir sur le patrimoine personnel de A, voir sur la SCI pour rembourser ses dettes

Le 27 septembre 2021 à 00:12:21 :

Le 27 septembre 2021 à 00:04:40 :
Homme de paille = Individu lambda qui est gérant d'une société pour un autre qui tire les ficelles en douce.
Exemple si une personne est interdite de gestion elle prend un pote, un prête nom, mais c'est elle le vrai boss.

sauf que le montage d'une sci dans laquelle tu vas faire l'apport de ton local pour faire ton taff c'est très courant, que le gérant soit insolvable ne change absolument rien au fait que ce soit la société qui est débitrice

Oui

et donc quelle est solvable étant donné que c'est une société à responsabilité illimité, le local qui a été fournit en apport pour à être mis en vente pour rembourser les créances dû

Pas du tout, n'embrouille pas le khey

Le 27 septembre 2021 à 00:14:03 :

Le 27 septembre 2021 à 00:12:21 :

Le 27 septembre 2021 à 00:04:40 :
Homme de paille = Individu lambda qui est gérant d'une société pour un autre qui tire les ficelles en douce.
Exemple si une personne est interdite de gestion elle prend un pote, un prête nom, mais c'est elle le vrai boss.

sauf que le montage d'une sci dans laquelle tu vas faire l'apport de ton local pour faire ton taff c'est très courant, que le gérant soit insolvable ne change absolument rien au fait que ce soit la société qui est débitrice
et donc quelle est solvable étant donné que c'est une société à responsabilité illimité, le local qui a été fournit en apport pour à être mis en vente pour rembourser les créances dû

oui khey une SCI est une société a Resp illimité donc le créancier pourra se servir sur le patrimoine personnel de A, voir sur la SCI pour rembourser ses dettes

Il pourra pas se servir sur la SCI sauf confusion des patrimoines, par contre il pourra se retrouver avec des parts de la SCI qui elles sont dans le patrimoine de A dans le cas où A a mis en cause sa responsabilité d'une manière ou d'une autre vis à vis de l'exploitation (exploitation personnelle ou caution de la société d'exploitation)

Le 27 septembre 2021 à 00:16:44 :

Le 27 septembre 2021 à 00:14:03 :

Le 27 septembre 2021 à 00:12:21 :

Le 27 septembre 2021 à 00:04:40 :
Homme de paille = Individu lambda qui est gérant d'une société pour un autre qui tire les ficelles en douce.
Exemple si une personne est interdite de gestion elle prend un pote, un prête nom, mais c'est elle le vrai boss.

sauf que le montage d'une sci dans laquelle tu vas faire l'apport de ton local pour faire ton taff c'est très courant, que le gérant soit insolvable ne change absolument rien au fait que ce soit la société qui est débitrice
et donc quelle est solvable étant donné que c'est une société à responsabilité illimité, le local qui a été fournit en apport pour à être mis en vente pour rembourser les créances dû

oui khey une SCI est une société a Resp illimité donc le créancier pourra se servir sur le patrimoine personnel de A, voir sur la SCI pour rembourser ses dettes

Il pourra pas se servir sur la SCI sauf confusion des patrimoines, par contre il pourra se retrouver avec des parts de la SCI qui elles sont dans le patrimoine de A dans le cas où A a mis en cause sa responsabilité d'une manière ou d'une autre vis à vis de l'exploitation (exploitation personnelle ou caution de la société d'exploitation)

j'adore cette matiere putain
mais elle est trop technique

Le 27 septembre 2021 à 00:13:58 :

Le 27 septembre 2021 à 00:07:57 :

Le 27 septembre 2021 à 00:05:36 :

Le 27 septembre 2021 à 00:02:33 :

Le 27 septembre 2021 à 00:00:01 :

Le 26 septembre 2021 à 23:48:04 :
non mais on s'en fiche que le gérant de la société soit insolvable

l'important c'est les associés donc Monsieur A

On s'en fout des associés.
L'immeuble porte les créances et est détenu par une SCI dont le gérant est un homme de paille, pour le coup insolvable.
"A" n'apparaît pas dans le montage (mais fait confiance à son pote qui lui cédera les parts quand B cessera de le faire chier.)
Ce qu'il faut prouver c'est que le pote est un homme de paille
Classique.

Non bordel, j'espère que tu troll mais c'est pas sympa pour le khey qui galère avec son cas pratique

On s'en branle du gérant, il n'est pas associé, pas responsable.

Mais si justement je trolle pas c'est un cas pratique et courant.
Ps: j'ai 2 sociétés et une SCI

Le créancier veut être payé sur un immeuble apporté en SCI, on s'en torche le cul de la gérance de la putain de SCI, qu'est-ce que tu comprends pas ?

Du calme Jean Étudiant, je suis dans les affaires je vois très bien l'exemple abordé.
L'immeuble c'est pas des loyers c'est ce qui sert à A pour récupérer sa ferraille, ses bureaux etc.
Il se rémunere sur son activité (bcp de liquide) et ainsi les locaux sont inaliénables /insaisissables car gracieusement prêtes par son homme de paille unique gérant et associé de la SCI (mais de confiance qui profitera jamais de la situation).

C'est courant et pratiqué partout

La conduite à tenir est donc de montrer que À a l'usufruit du bien et que son pote est un homme de paille et forcer le tribunal de commerce à le nommer président dans les faits de la SCI.
Ce qui est compliqué en pratique.

Je suis diplômé de daff et élève avocat, t'as beau être dans les affaires tu connais mal le droit, tu devrais revoir les bases d'ailleurs, tu vas te faire baiser sinon.

Le montage est courant je suis d'accord, en revanche tu n'en maîtrises pas toutes les subtilités (comme beaucoup de gens qui le pratiquent d'ailleurs).

Va faire un point sur ta situation avec un avocat

Le 27 septembre 2021 à 00:18:15 :

Le 27 septembre 2021 à 00:16:44 :

Le 27 septembre 2021 à 00:14:03 :

Le 27 septembre 2021 à 00:12:21 :

Le 27 septembre 2021 à 00:04:40 :
Homme de paille = Individu lambda qui est gérant d'une société pour un autre qui tire les ficelles en douce.
Exemple si une personne est interdite de gestion elle prend un pote, un prête nom, mais c'est elle le vrai boss.

sauf que le montage d'une sci dans laquelle tu vas faire l'apport de ton local pour faire ton taff c'est très courant, que le gérant soit insolvable ne change absolument rien au fait que ce soit la société qui est débitrice
et donc quelle est solvable étant donné que c'est une société à responsabilité illimité, le local qui a été fournit en apport pour à être mis en vente pour rembourser les créances dû

oui khey une SCI est une société a Resp illimité donc le créancier pourra se servir sur le patrimoine personnel de A, voir sur la SCI pour rembourser ses dettes

Il pourra pas se servir sur la SCI sauf confusion des patrimoines, par contre il pourra se retrouver avec des parts de la SCI qui elles sont dans le patrimoine de A dans le cas où A a mis en cause sa responsabilité d'une manière ou d'une autre vis à vis de l'exploitation (exploitation personnelle ou caution de la société d'exploitation)

j'adore cette matiere putain
mais elle est trop technique

J'espère que t'as 14 de moyenne si tu veux poursuivre en Master

Le 27 septembre 2021 à 00:19:04 :

Le 27 septembre 2021 à 00:18:15 :

Le 27 septembre 2021 à 00:16:44 :

Le 27 septembre 2021 à 00:14:03 :

Le 27 septembre 2021 à 00:12:21 :

Le 27 septembre 2021 à 00:04:40 :
Homme de paille = Individu lambda qui est gérant d'une société pour un autre qui tire les ficelles en douce.
Exemple si une personne est interdite de gestion elle prend un pote, un prête nom, mais c'est elle le vrai boss.

sauf que le montage d'une sci dans laquelle tu vas faire l'apport de ton local pour faire ton taff c'est très courant, que le gérant soit insolvable ne change absolument rien au fait que ce soit la société qui est débitrice
et donc quelle est solvable étant donné que c'est une société à responsabilité illimité, le local qui a été fournit en apport pour à être mis en vente pour rembourser les créances dû

oui khey une SCI est une société a Resp illimité donc le créancier pourra se servir sur le patrimoine personnel de A, voir sur la SCI pour rembourser ses dettes

Il pourra pas se servir sur la SCI sauf confusion des patrimoines, par contre il pourra se retrouver avec des parts de la SCI qui elles sont dans le patrimoine de A dans le cas où A a mis en cause sa responsabilité d'une manière ou d'une autre vis à vis de l'exploitation (exploitation personnelle ou caution de la société d'exploitation)

j'adore cette matiere putain
mais elle est trop technique

J'espère que t'as 14 de moyenne si tu veux poursuivre en Master

14 de moyenne général ou dans cette matiere ?

Le 27 septembre 2021 à 00:15:01 :

Le 27 septembre 2021 à 00:12:21 :

Le 27 septembre 2021 à 00:04:40 :
Homme de paille = Individu lambda qui est gérant d'une société pour un autre qui tire les ficelles en douce.
Exemple si une personne est interdite de gestion elle prend un pote, un prête nom, mais c'est elle le vrai boss.

sauf que le montage d'une sci dans laquelle tu vas faire l'apport de ton local pour faire ton taff c'est très courant, que le gérant soit insolvable ne change absolument rien au fait que ce soit la société qui est débitrice

Oui

et donc quelle est solvable étant donné que c'est une société à responsabilité illimité, le local qui a été fournit en apport pour à être mis en vente pour rembourser les créances dû

Pas du tout, n'embrouille pas le khey

si je suis désolé, sci forcément 2 associées, donc y a le mec insolvable et le mec qui a fait l'apport (si il fait un apport il est forcément associé), donc si la sci ne rembourse pas ses créances, le créancier peut se retourner contre les associés (puisque c'est une société à resp illimité) et si elle ne recouvre pas toutes ses créances elle pourra toujours se retourner contre la sci et forcer la vente du bien pour rembourser ses créances, et les associés récupérons le reste

Le 27 septembre 2021 à 00:18:15 :

Le 27 septembre 2021 à 00:16:44 :

Le 27 septembre 2021 à 00:14:03 :

Le 27 septembre 2021 à 00:12:21 :

Le 27 septembre 2021 à 00:04:40 :
Homme de paille = Individu lambda qui est gérant d'une société pour un autre qui tire les ficelles en douce.
Exemple si une personne est interdite de gestion elle prend un pote, un prête nom, mais c'est elle le vrai boss.

sauf que le montage d'une sci dans laquelle tu vas faire l'apport de ton local pour faire ton taff c'est très courant, que le gérant soit insolvable ne change absolument rien au fait que ce soit la société qui est débitrice
et donc quelle est solvable étant donné que c'est une société à responsabilité illimité, le local qui a été fournit en apport pour à être mis en vente pour rembourser les créances dû

oui khey une SCI est une société a Resp illimité donc le créancier pourra se servir sur le patrimoine personnel de A, voir sur la SCI pour rembourser ses dettes

Il pourra pas se servir sur la SCI sauf confusion des patrimoines, par contre il pourra se retrouver avec des parts de la SCI qui elles sont dans le patrimoine de A dans le cas où A a mis en cause sa responsabilité d'une manière ou d'une autre vis à vis de l'exploitation (exploitation personnelle ou caution de la société d'exploitation)

j'adore cette matiere putain
mais elle est trop technique

Non, c'est simple, c'est juste que tu connais mal ton cours.

Il faut que tu maîtrises la SCI (responsabilité des associés et gérance) et le montage SCI/Société d'exploitation.

Ensuite tu te fais un schéma pour bien dissocier les trois personnes : la SCI, l'exploitation (l'entreprise de ferraille), et le créancier.

Le 27 septembre 2021 à 00:20:04 :

Le 27 septembre 2021 à 00:15:01 :

Le 27 septembre 2021 à 00:12:21 :

Le 27 septembre 2021 à 00:04:40 :
Homme de paille = Individu lambda qui est gérant d'une société pour un autre qui tire les ficelles en douce.
Exemple si une personne est interdite de gestion elle prend un pote, un prête nom, mais c'est elle le vrai boss.

sauf que le montage d'une sci dans laquelle tu vas faire l'apport de ton local pour faire ton taff c'est très courant, que le gérant soit insolvable ne change absolument rien au fait que ce soit la société qui est débitrice

Oui

et donc quelle est solvable étant donné que c'est une société à responsabilité illimité, le local qui a été fournit en apport pour à être mis en vente pour rembourser les créances dû

Pas du tout, n'embrouille pas le khey

si je suis désolé, sci forcément 2 associées, donc y a le mec insolvable et le mec qui a fait l'apport (si il fait un apport il est forcément associé), donc si la sci ne rembourse pas ses créances, le créancier peut se retourner contre les associés (puisque c'est une société à resp illimité) et si elle ne recouvre pas toutes ses créances elle pourra toujours se retourner contre la sci et forcer la vente du bien pour rembourser ses créances, et les associés récupérons le reste

Qui te dit que le mec insolvable est forcément associé de la SCI ?

Il est gérant non-associé sauf preuve du contraire

C'est clairement le piège pédagogique de l'énoncé. On veut te faire croire que le guignol qui a pris la gérance de la SCI a un rôle a jouer : il n'en a pas. Le fait d'avoir nommé un guignol à la gérance n'atténue nullement la responsabilité des associés de la SCI.

Le 27 septembre 2021 à 00:19:37 :

Le 27 septembre 2021 à 00:19:04 :

Le 27 septembre 2021 à 00:18:15 :

Le 27 septembre 2021 à 00:16:44 :

Le 27 septembre 2021 à 00:14:03 :

Le 27 septembre 2021 à 00:12:21 :

Le 27 septembre 2021 à 00:04:40 :
Homme de paille = Individu lambda qui est gérant d'une société pour un autre qui tire les ficelles en douce.
Exemple si une personne est interdite de gestion elle prend un pote, un prête nom, mais c'est elle le vrai boss.

sauf que le montage d'une sci dans laquelle tu vas faire l'apport de ton local pour faire ton taff c'est très courant, que le gérant soit insolvable ne change absolument rien au fait que ce soit la société qui est débitrice
et donc quelle est solvable étant donné que c'est une société à responsabilité illimité, le local qui a été fournit en apport pour à être mis en vente pour rembourser les créances dû

oui khey une SCI est une société a Resp illimité donc le créancier pourra se servir sur le patrimoine personnel de A, voir sur la SCI pour rembourser ses dettes

Il pourra pas se servir sur la SCI sauf confusion des patrimoines, par contre il pourra se retrouver avec des parts de la SCI qui elles sont dans le patrimoine de A dans le cas où A a mis en cause sa responsabilité d'une manière ou d'une autre vis à vis de l'exploitation (exploitation personnelle ou caution de la société d'exploitation)

j'adore cette matiere putain
mais elle est trop technique

J'espère que t'as 14 de moyenne si tu veux poursuivre en Master

14 de moyenne général ou dans cette matiere ?

Générale à toutes les années si tu vises Assas/Sorbonne c'est préférable

Le 27 septembre 2021 à 00:18:21 :

Le 27 septembre 2021 à 00:13:58 :

Le 27 septembre 2021 à 00:07:57 :

Le 27 septembre 2021 à 00:05:36 :

Le 27 septembre 2021 à 00:02:33 :

Le 27 septembre 2021 à 00:00:01 :

Le 26 septembre 2021 à 23:48:04 :
non mais on s'en fiche que le gérant de la société soit insolvable

l'important c'est les associés donc Monsieur A

On s'en fout des associés.
L'immeuble porte les créances et est détenu par une SCI dont le gérant est un homme de paille, pour le coup insolvable.
"A" n'apparaît pas dans le montage (mais fait confiance à son pote qui lui cédera les parts quand B cessera de le faire chier.)
Ce qu'il faut prouver c'est que le pote est un homme de paille
Classique.

Non bordel, j'espère que tu troll mais c'est pas sympa pour le khey qui galère avec son cas pratique

On s'en branle du gérant, il n'est pas associé, pas responsable.

Mais si justement je trolle pas c'est un cas pratique et courant.
Ps: j'ai 2 sociétés et une SCI

Le créancier veut être payé sur un immeuble apporté en SCI, on s'en torche le cul de la gérance de la putain de SCI, qu'est-ce que tu comprends pas ?

Du calme Jean Étudiant, je suis dans les affaires je vois très bien l'exemple abordé.
L'immeuble c'est pas des loyers c'est ce qui sert à A pour récupérer sa ferraille, ses bureaux etc.
Il se rémunere sur son activité (bcp de liquide) et ainsi les locaux sont inaliénables /insaisissables car gracieusement prêtes par son homme de paille unique gérant et associé de la SCI (mais de confiance qui profitera jamais de la situation).

C'est courant et pratiqué partout

La conduite à tenir est donc de montrer que À a l'usufruit du bien et que son pote est un homme de paille et forcer le tribunal de commerce à le nommer président dans les faits de la SCI.
Ce qui est compliqué en pratique.

Je suis diplômé de daff et élève avocat, t'as beau être dans les affaires tu connais mal le droit, tu devrais revoir les bases d'ailleurs, tu vas te faire baiser sinon.

Le montage est courant je suis d'accord, en revanche tu n'en maîtrises pas toutes les subtilités (comme beaucoup de gens qui le pratiquent d'ailleurs).

Va faire un point sur ta situation avec un avocat

Hahah le baveux qui pense m'apprendre quoique ce soit.
Déjà je pratique pas ce montage, mais j'en connais un paquet qui le font, et qui ont aussi des avocats.
En droit des affaires ça se joue d'ailleurs le plus souvent sur le fait que tu aies les avocats les plus connus et puissants de la "place" et le petit réseau qui va bien.
No rage mais c'est ça les affaires.
Si À fait en sorte que son gérant n'ait pas de lien direct et familial avec lui, et qu'il a mis en place un système de loyer cohérent, B ne pourra que se retourner contre le gerant, ici insolvable, et prononcer une faillite.
Ca peut prendre suffisamment de temps pour que À se retourne.
C'est pas un hasard si tu demandes des garanties quand tu es créancier.

En plus j'insiste mais l'aspect récupération de ferraille est un indice fort car c'est un milieu où ce montage fait sens car beaucoup de liquide donc possibilité de restreindre au maximum les profits officiels de A.
Si c'était une activité de conseil ou autre déjà ça presente moins d'intérêt car À serait attaquable sur ses bénéfices, duement connus et déclarés.
La B ne peut se sucrer que sur l' Immeuble. D'où la manip de A

Le 27 septembre 2021 à 00:22:27 :

Le 27 septembre 2021 à 00:20:04 :

Le 27 septembre 2021 à 00:15:01 :

Le 27 septembre 2021 à 00:12:21 :

Le 27 septembre 2021 à 00:04:40 :
Homme de paille = Individu lambda qui est gérant d'une société pour un autre qui tire les ficelles en douce.
Exemple si une personne est interdite de gestion elle prend un pote, un prête nom, mais c'est elle le vrai boss.

sauf que le montage d'une sci dans laquelle tu vas faire l'apport de ton local pour faire ton taff c'est très courant, que le gérant soit insolvable ne change absolument rien au fait que ce soit la société qui est débitrice

Oui

et donc quelle est solvable étant donné que c'est une société à responsabilité illimité, le local qui a été fournit en apport pour à être mis en vente pour rembourser les créances dû

Pas du tout, n'embrouille pas le khey

si je suis désolé, sci forcément 2 associées, donc y a le mec insolvable et le mec qui a fait l'apport (si il fait un apport il est forcément associé), donc si la sci ne rembourse pas ses créances, le créancier peut se retourner contre les associés (puisque c'est une société à resp illimité) et si elle ne recouvre pas toutes ses créances elle pourra toujours se retourner contre la sci et forcer la vente du bien pour rembourser ses créances, et les associés récupérons le reste

Qui te dit que le mec insolvable est forcément associé de la SCI ?

Il est gérant non-associé sauf preuve du contraire

C'est clairement le piège pédagogique de l'énoncé. On veut te faire croire que le guignol qui a pris la gérance de la SCI a un rôle a jouer : il n'en a pas. Le fait d'avoir nommé un guignol à la gérance n'atténue nullement la responsabilité des associés de la SCI.

mais en fait je dis que justement, peu importe que le gérant soit associé ou pas de toute manière, elle pourra se retourner contre l'associé qui a fait l'apport + la csi, le piège c'est juste de penser que le gérant soit insolvable et donc la réponse qu'on attend c'est juste de dire que la sci = soc à resp illimité donc peut se retourner contre les associés et à défaut contre la sci

Le 27 septembre 2021 à 00:23:11 :

Le 27 septembre 2021 à 00:18:21 :

Le 27 septembre 2021 à 00:13:58 :

Le 27 septembre 2021 à 00:07:57 :

Le 27 septembre 2021 à 00:05:36 :

Le 27 septembre 2021 à 00:02:33 :

Le 27 septembre 2021 à 00:00:01 :

Le 26 septembre 2021 à 23:48:04 :
non mais on s'en fiche que le gérant de la société soit insolvable

l'important c'est les associés donc Monsieur A

On s'en fout des associés.
L'immeuble porte les créances et est détenu par une SCI dont le gérant est un homme de paille, pour le coup insolvable.
"A" n'apparaît pas dans le montage (mais fait confiance à son pote qui lui cédera les parts quand B cessera de le faire chier.)
Ce qu'il faut prouver c'est que le pote est un homme de paille
Classique.

Non bordel, j'espère que tu troll mais c'est pas sympa pour le khey qui galère avec son cas pratique

On s'en branle du gérant, il n'est pas associé, pas responsable.

Mais si justement je trolle pas c'est un cas pratique et courant.
Ps: j'ai 2 sociétés et une SCI

Le créancier veut être payé sur un immeuble apporté en SCI, on s'en torche le cul de la gérance de la putain de SCI, qu'est-ce que tu comprends pas ?

Du calme Jean Étudiant, je suis dans les affaires je vois très bien l'exemple abordé.
L'immeuble c'est pas des loyers c'est ce qui sert à A pour récupérer sa ferraille, ses bureaux etc.
Il se rémunere sur son activité (bcp de liquide) et ainsi les locaux sont inaliénables /insaisissables car gracieusement prêtes par son homme de paille unique gérant et associé de la SCI (mais de confiance qui profitera jamais de la situation).

C'est courant et pratiqué partout

La conduite à tenir est donc de montrer que À a l'usufruit du bien et que son pote est un homme de paille et forcer le tribunal de commerce à le nommer président dans les faits de la SCI.
Ce qui est compliqué en pratique.

Je suis diplômé de daff et élève avocat, t'as beau être dans les affaires tu connais mal le droit, tu devrais revoir les bases d'ailleurs, tu vas te faire baiser sinon.

Le montage est courant je suis d'accord, en revanche tu n'en maîtrises pas toutes les subtilités (comme beaucoup de gens qui le pratiquent d'ailleurs).

Va faire un point sur ta situation avec un avocat

Hahah le baveux qui pense m'apprendre quoique ce soit.
Déjà je pratique pas ce montage, mais j'en connais un paquet qui le font, et qui ont aussi des avocats.
En droit des affaires ça se joue d'ailleurs le plus souvent sur le fait que tu aies les avocats les plus connus et puissants de la "place" et le petit réseau qui va bien.
No rage mais c'est ça les affaires.
Si À fait en sorte que son gérant n'ait pas de lien direct et familial avec lui, et qu'il a mis en place un système de loyer cohérent, B ne pourra que se retourner contre le gerant, ici insolvable, et prononcer une faillite.
Ca peut prendre suffisamment de temps pour que À se retourne.
C'est pas un hasard si tu demandes des garanties quand tu es créancier.

Tu confonds tout, c'est tragique, me parle pas de droit des affaires j'ai fait plusieurs stages en top cab à Paris je sais comment ça marche.

Là on parle vraiment des bases, c'est un énoncé de L3, tu crois vraiment qu'être au Legal 500 va changer quoi que ce soit ?

Allez, ouvre un Code civil, articles 1846 à 1851, et retourne payer des modèles de statuts francis lefebvre à des avocats pour compenser ta déscolarisation

Le 27 septembre 2021 à 00:26:10 :

Le 27 septembre 2021 à 00:22:27 :

Le 27 septembre 2021 à 00:20:04 :

Le 27 septembre 2021 à 00:15:01 :

Le 27 septembre 2021 à 00:12:21 :

Le 27 septembre 2021 à 00:04:40 :
Homme de paille = Individu lambda qui est gérant d'une société pour un autre qui tire les ficelles en douce.
Exemple si une personne est interdite de gestion elle prend un pote, un prête nom, mais c'est elle le vrai boss.

sauf que le montage d'une sci dans laquelle tu vas faire l'apport de ton local pour faire ton taff c'est très courant, que le gérant soit insolvable ne change absolument rien au fait que ce soit la société qui est débitrice

Oui

et donc quelle est solvable étant donné que c'est une société à responsabilité illimité, le local qui a été fournit en apport pour à être mis en vente pour rembourser les créances dû

Pas du tout, n'embrouille pas le khey

si je suis désolé, sci forcément 2 associées, donc y a le mec insolvable et le mec qui a fait l'apport (si il fait un apport il est forcément associé), donc si la sci ne rembourse pas ses créances, le créancier peut se retourner contre les associés (puisque c'est une société à resp illimité) et si elle ne recouvre pas toutes ses créances elle pourra toujours se retourner contre la sci et forcer la vente du bien pour rembourser ses créances, et les associés récupérons le reste

Qui te dit que le mec insolvable est forcément associé de la SCI ?

Il est gérant non-associé sauf preuve du contraire

C'est clairement le piège pédagogique de l'énoncé. On veut te faire croire que le guignol qui a pris la gérance de la SCI a un rôle a jouer : il n'en a pas. Le fait d'avoir nommé un guignol à la gérance n'atténue nullement la responsabilité des associés de la SCI.

mais en fait je dis que justement, peu importe que le gérant soit associé ou pas de toute manière, elle pourra se retourner contre l'associé qui a fait l'apport + la csi, le piège c'est juste de penser que le gérant soit insolvable et donc la réponse qu'on attend c'est juste de dire que la sci = soc à resp illimité donc peut se retourner contre les associés et à défaut contre la sci

Non, t'as pas compris l'énoncé.

Le créancier est créancier de l'exploitation, pas de la SCI, sauf confusion des patrimoines.

A ton avis, pourquoi l'immeuble a été apporté à la SCI ? Pour le mettre à l'abris des créanciers de l'exploitation.

Le 27 septembre 2021 à 00:26:34 :

Le 27 septembre 2021 à 00:23:11 :

Le 27 septembre 2021 à 00:18:21 :

Le 27 septembre 2021 à 00:13:58 :

Le 27 septembre 2021 à 00:07:57 :

Le 27 septembre 2021 à 00:05:36 :

Le 27 septembre 2021 à 00:02:33 :

Le 27 septembre 2021 à 00:00:01 :

Le 26 septembre 2021 à 23:48:04 :
non mais on s'en fiche que le gérant de la société soit insolvable

l'important c'est les associés donc Monsieur A

On s'en fout des associés.
L'immeuble porte les créances et est détenu par une SCI dont le gérant est un homme de paille, pour le coup insolvable.
"A" n'apparaît pas dans le montage (mais fait confiance à son pote qui lui cédera les parts quand B cessera de le faire chier.)
Ce qu'il faut prouver c'est que le pote est un homme de paille
Classique.

Non bordel, j'espère que tu troll mais c'est pas sympa pour le khey qui galère avec son cas pratique

On s'en branle du gérant, il n'est pas associé, pas responsable.

Mais si justement je trolle pas c'est un cas pratique et courant.
Ps: j'ai 2 sociétés et une SCI

Le créancier veut être payé sur un immeuble apporté en SCI, on s'en torche le cul de la gérance de la putain de SCI, qu'est-ce que tu comprends pas ?

Du calme Jean Étudiant, je suis dans les affaires je vois très bien l'exemple abordé.
L'immeuble c'est pas des loyers c'est ce qui sert à A pour récupérer sa ferraille, ses bureaux etc.
Il se rémunere sur son activité (bcp de liquide) et ainsi les locaux sont inaliénables /insaisissables car gracieusement prêtes par son homme de paille unique gérant et associé de la SCI (mais de confiance qui profitera jamais de la situation).

C'est courant et pratiqué partout

La conduite à tenir est donc de montrer que À a l'usufruit du bien et que son pote est un homme de paille et forcer le tribunal de commerce à le nommer président dans les faits de la SCI.
Ce qui est compliqué en pratique.

Je suis diplômé de daff et élève avocat, t'as beau être dans les affaires tu connais mal le droit, tu devrais revoir les bases d'ailleurs, tu vas te faire baiser sinon.

Le montage est courant je suis d'accord, en revanche tu n'en maîtrises pas toutes les subtilités (comme beaucoup de gens qui le pratiquent d'ailleurs).

Va faire un point sur ta situation avec un avocat

Hahah le baveux qui pense m'apprendre quoique ce soit.
Déjà je pratique pas ce montage, mais j'en connais un paquet qui le font, et qui ont aussi des avocats.
En droit des affaires ça se joue d'ailleurs le plus souvent sur le fait que tu aies les avocats les plus connus et puissants de la "place" et le petit réseau qui va bien.
No rage mais c'est ça les affaires.
Si À fait en sorte que son gérant n'ait pas de lien direct et familial avec lui, et qu'il a mis en place un système de loyer cohérent, B ne pourra que se retourner contre le gerant, ici insolvable, et prononcer une faillite.
Ca peut prendre suffisamment de temps pour que À se retourne.
C'est pas un hasard si tu demandes des garanties quand tu es créancier.

Tu confonds tout, c'est tragique, me parle pas de droit des affaires j'ai fait plusieurs stages en top cab à Paris je sais comment ça marche.

Là on parle vraiment des bases, c'est un énoncé de L3, tu crois vraiment qu'être au Legal 500 va changer quoi que ce soit ?

Allez, ouvre un Code civil, articles 1846 à 1851, et retourne payer des modèles de statuts francis lefebvre à des avocats pour compenser ta déscolarisation

Toi tu vas perdre ton innocence quand tu vas arriver dans un cabinet de province et faire face à ça sur un vieux ferrailleur installé