GOOGLE va aider le fisc français à traquer les PISCINES NON DECLAREES

Le 14 août 2021 à 14:52:20 :

Le 14 août 2021 à 14:51:28 :

Le 14 août 2021 à 14:50:10 :
Voilà les piscines non taxables

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/32/6/1628945370-image.png
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/32/6/1628945379-image.png
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/32/6/1628945396-image.png

Tous tes exemples sont foireux, tu peux justement pas les déplacer dans les démolir, comme c'est dit dans l'article.

Ce sont des piscines hors sol justement et elles sont démobilisables / démontables c'est la condition justement pour ne pas payer les surplus de la taxe habitation et foncière.

Oui bah justement, si tu veux les DÉPLACER tu dois les DÉMONTER, donc elles sont taxables. C'est ce qui est dit dans l'article.

Le 14 août 2021 à 14:53:45 :

Le 14 août 2021 à 14:52:20 :

Le 14 août 2021 à 14:51:28 :

Le 14 août 2021 à 14:50:10 :
Voilà les piscines non taxables

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Tous tes exemples sont foireux, tu peux justement pas les déplacer dans les démolir, comme c'est dit dans l'article.

Ce sont des piscines hors sol justement et elles sont démobilisables / démontables c'est la condition justement pour ne pas payer les surplus de la taxe habitation et foncière.

Oui bah justement, si tu veux les DÉPLACER tu dois les DÉMONTER, donc elles sont taxables. C'est ce qui est dit dans l'article.

Non justement la condition pour ne pas taxer des piscines est que ces dernières ne soit pas considérés comme une "dépendance" faisant ainsi gonfler la valeur cadastrale.

Mes parents ont une résidence secondaire où il y' a 2 piscines hors sol (une pour adulte, une autre pour enfants) et ils n'ont pas eu d'augmentation de leurs taxes foncières et habitations.

Et plus généralement : Piscine hors sol = non taxables.

Le 14 août 2021 à 14:53:39 :
Ceux qui ne veulent pas payer de taxes n'ont qu'a acheter une piscine gonflable.

Quand on profite de la vie en société il faut y contribuer par des taxes ou des impôts c'est comme ça.

Piscine hors sol

l'armée de terre et ses satellites? ils ne servent à rien?

Les piscines hors-sol ne sont pas considéré comme une construction maçonnée, car vous ne modifiez pas la nature ni la superficie de votre terrain ou de votre jardin. Donc n'est pas assujettis à l'augmentation de la taxe foncière ni même de la taxe habitation.

Le 14 août 2021 à 14:53:45 :

Le 14 août 2021 à 14:52:20 :

Le 14 août 2021 à 14:51:28 :

Le 14 août 2021 à 14:50:10 :
Voilà les piscines non taxables

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Tous tes exemples sont foireux, tu peux justement pas les déplacer dans les démolir, comme c'est dit dans l'article.

Ce sont des piscines hors sol justement et elles sont démobilisables / démontables c'est la condition justement pour ne pas payer les surplus de la taxe habitation et foncière.

Oui bah justement, si tu veux les DÉPLACER tu dois les DÉMONTER, donc elles sont taxables. C'est ce qui est dit dans l'article.

Il semblerait que Bildoswadding ai raison, sur un site spécialisé en piscine ils disent :

"Piscine hors-sol en kit :
Il existe principalement deux types de piscines hors-sol en kit. Il s’agit de celle en kits non démontables et celles en kits démontables. Retenez déjà que les piscines hors-sol en kits non démontables sont imposées. En effet, elles ne sont pas déplaçables sans une destruction préalable et c’est cela qui explique qu’elles soient soumises à l’imposition"

Go construire des piscines qu on peut recouvrir avec de la fausse herbe

Le 14 août 2021 à 15:00:18 :

Le 14 août 2021 à 14:53:45 :

Le 14 août 2021 à 14:52:20 :

Le 14 août 2021 à 14:51:28 :

Le 14 août 2021 à 14:50:10 :
Voilà les piscines non taxables

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Tous tes exemples sont foireux, tu peux justement pas les déplacer dans les démolir, comme c'est dit dans l'article.

Ce sont des piscines hors sol justement et elles sont démobilisables / démontables c'est la condition justement pour ne pas payer les surplus de la taxe habitation et foncière.

Oui bah justement, si tu veux les DÉPLACER tu dois les DÉMONTER, donc elles sont taxables. C'est ce qui est dit dans l'article.

Il semblerait que Bildoswadding ai raison, sur un site spécialisé en piscine ils disent :

"Piscine hors-sol en kit :
Il existe principalement deux types de piscines hors-sol en kit. Il s’agit de celle en kits non démontables et celles en kits démontables. Retenez déjà que les piscines hors-sol en kits non démontables sont imposées. En effet, elles ne sont pas déplaçables sans une destruction préalable et c’est cela qui explique qu’elles soient soumises à l’imposition"

Les ktis non démontables sont des "fausses piscines hors sol" du marketing .... une piscine hors sol de base est OBLIGATOIREMENT démontable, les kit non démontable sont des kits où il y' a une intervention afin d'installer les fondations de la piscine sous la terre comme ici

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/32/6/1628946147-image.jpg

Sauf que moi je ne parle pas de ces piscines