Je réponds aux ARGUMENTS JURIDIQUES des ANTIVAX

Hydrochlorocuck
2021-07-14 18:52:22

Le 14 juillet 2021 à 18:48:42 :
On peut résumé ton pavé part : les medecins ne vont pas de piqué de forcehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/53/7/1609714002-golemzoom.png

La démocratie c'est ça : on ne te tue pas, attention ! Par contre on t'enlèves tes droits, on t'empêche de te déplacer, d'avoir un travail, d'avoir des aides, d'être indépendant, d'avoir une ethique, une opinion, d'avoir de l'argent, et si tu crèves c'est pas vraiment de notre faute, juste une conséquence de tout çahttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484158911-1469995971-kaart.png

AUCUN rapport avec la "démocratie" par contre

Et au passage impossible de créer une société sans sanction et je préfère les sanctions modernes que les sanctions physique de jadis. Entre une amende et des coups de fouet voila quoi

J'aimerais que tu nous suggéres une meilleure idée que les sanctions financières (et qui fonctionnerait )pour maintenir l'ordre

VilainVulpin
2021-07-14 18:52:26

Les novax sont ou ?

W_vonHumboldt
2021-07-14 18:52:28

Il y a une énorme différence, au moins sur le plan scientifique, entre :

1/ rendre le vaccin obligatoire (ou interdire tellement de choses que ça revient au même)
2/ rendre un vaccin à ARNm obligatoire

Or, actuellement nous n'avons que la seconde option, il faut attendre 6 mois pour pouvoir choisir la technologie de son choix : traditionnelle ou expérimentale (car oui, tant qu'on ne connait pas les effets à long terme, ça reste expérimental d'injecter ça)

C'est un problème, et j'ignore comment le droit peut nous aider à garantir notre liberté de choisir et notre intégrité physique

SpectacleRock_
2021-07-14 18:52:43

Les décisions du conseil sont justifiées sur des pages et des pages
Ils ne se contentent pas de le balancer comme ça
S'ils le pensent c'est qu'ils ont des arguments constitutionnels et juridiques solides derrière, sinon ils vont se faire démonter par absolument tout le monde

Ben voyons, le Conseil est connu pour ses considérants torchés. Il argumente justement assez peu et laisse tout le loisir aux commentateurs de comprendre quelles sont les caractéristiques de son contrôle. C'est particulièrement visible lorsqu'il s'agit de justifier son contrôle de proportionnalité...

C'est déjà plus éclairant de lire ses propres commentaires sur les décisions, mais la motivation de ses décisions est souvent parcellaire.

Cas-Litatif
2021-07-14 18:52:44

On a aucune protection contre les fous de l'aiguille en somme :)

Ils estiment qu Ils peuvent se permettre de menacer et contraindre car ils estiment que c'est nécessaire et pertinent sans jamais rien prouver ni autoriser leur remise en cause :)

FirminoTheBest6
2021-07-14 18:52:50

Le 14 juillet 2021 à 18:46:28 :

Le 14 juillet 2021 à 18:42:39 :

Le 14 juillet 2021 à 18:39:19 :

Le 14 juillet 2021 à 18:36:38 :

Le 14 juillet 2021 à 18:33:32 :
Le premier point du serment qui est le plus important tu le passe et tu veux que les gens t'écoute ?

Tu joues le rôle de simplet dans blanche neige ou quoi ?

Ben déjà poison ne veut rien dire sans quantités. Si on l'applique au pied de la lettre un médecin peut meme plus donner de médicaments.

C'est pas parce que tu considères ca comme un poison que ca le devient je pense que c'est ca le truc con

Vu la propagande provax qu'on se tape jusque dans le cabinet médical et qui ne mettent pas du tout en garde contre les potentiels effets indésirables qu'on ne peut pas connaitre sans recul, le consentement éclairé nécessaire du patient est déjà violé. Le serment d'Hippocrate aussi.

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

Tu comprends que "si on ne connaître pas les effets parce qu'on n'a pas de recul" alors ça veut dire que même le médecin ne les connaît pas ?
Et tu es aussi d'accord pour dire qu'un médecin ne peut pas avertir quelqu'un sur un risque qu'il ne connaît pas ?

Donc ni le consentement du patient ni le serment d'hippocrate ne sont violés

Et puis à quel moment on a assez de recul ? 1 an c'est assez ? 5 ans c'est assez ? 10 ans c'est assez ? Peut être que les effets vont se révéler dans 20 ans, du coup on attend 20 ans dans le doute ?
C'est aux autorités sanitaires d'estimer au cas par cas, selon les produits concernés, les méthodes d'administration, l'urgence, etc, si on a assez de recul ou pas

Euh...non, c'est à toi de décider des risques que tu veux prendre avec ton corps quand même, les autorités en ont rien à battre que le vaccin soit de la merde, si ça permet de relancer un peu l'économie

J'ai une bonne hygiène de vie, je ne vais pas potentiellement niquer mon corps pour des vieux ou des gros lards qui se goinfrent de mcdo, le choix ils l'ont fait eux

Je vais pas répondre à des arguments de desco sérieusement

Ca fait 4 pages que j'essai de relever le niveau de ce forum, bougez vous un peu aussi svp

Simpscity5
2021-07-14 18:54:50

Le 14 juillet 2021 à 18:50:29 :

Le 14 juillet 2021 à 18:40:19 :

J'y ai déjà répondu littéralement juste au dessus
En France il existe un juge constitutionnel qui s'appelle "le Conseil Constitutionnel" et qui vérifie le respect des textes fondamentaux (constitution de la Vème République, préambule de la constitution de la IVème république, DDHC, charte de l'environnement, quelques principes fondamentaux, etc) par les textes législatifs qui y sont déférés

Et qui peut les interpréter de mille et une manière selon son orientation politique étant donné que c'est un foutoir de principes contradictoires.

Tu dois être jeune non ?

Page 2 je dis:

Le conseil constitutionnel peut abroger les lois, soit a priori soit a posteriori (après quand à discuter de la composition du conseil constitutionnel c'est un autre débat)

Sur la composition: https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres/statut-des-membres
T'en tire ce que tu veux, je n'ai jamais dit n'y pensé que le Conseil est un organe parfait, incorruptible, et qui n'a jamais tort

Le 14 juillet 2021 à 18:42:28 :

Le 14 juillet 2021 à 18:41:29 :
Et du coup, c'est quoi les arguments juridiques pertinents pour attaquer ce qu'il se passe en ce moment ?

Nous créons des citoyens de seconde zone et nous mettons en place une forme d'apartheid

La CEDH s'est déjà exprimée récemment sur le fait que les discriminations entre personnes vaccinées et non vaccinées n'étaient pas légales, de ce que j'ai vu sur un autre topic (mais je ne suis pas expert, j'ignore la portée du texte)

Il suffit que le juge constitutionnel dise :

"les contraintes sont proportionnées aux objectifs d'intérêt général recherchés"

Fin du game. Vive le droit.

Les décisions du conseil sont justifiées sur des pages et des pages
Ils ne se contentent pas de le balancer comme ça
S'ils le pensent c'est qu'ils ont des arguments constitutionnels et juridiques solides derrière, sinon ils vont se faire démonter par absolument tout le monde

T'es un troll ou un L1 de droit qui met une cravate en cours et se sent plus péter.
"Des arguments constitutionnels solides..." :rire:
Je vais te dire comment ils vont l'interpréter : "les mesures sont certes privatives de liberté mais proportionnées à l'Etat d'urgence sanitaire" :ok:
Quel argument solide :ouch:

Le problème vient du fait qu'il n'y a aucune jurisprudence solide et que la Constitution ne détaille pas les libertés fondamentales. Dans la plupart des pays civilisés, la Constitution est très claire sur les droits fondamentaux comme l'habeas corpus, la liberté d'aller et venir, ... qui sont explicitement cités et préservés.

Mais en Fronce il y a une constitution très générique fondée sur des grands principes et des juges à la botte du pouvoir, donc à partir de là...

FirminoTheBest6
2021-07-14 18:54:56

Au passage je remercie les quelques kheys qui essaient de répondre avec moi :ok:

Je vous répète ma position personnelle:
JE SUIS CONTRE LA VACCINATION OBLIGATOIRE, JE SUIS CONTRE LE PASS SANITAIRE, JE SUIS CONTRE LES DISCRIMINATIONS ENVERS LES NON VACCINÉS (qui découlent du pass sanitaire)

J'étudie simplement la validité, en droit, des différentes mesures adoptées, et celles qui le seront probablement
Ceci permet à ceux qui comme moi sont contre tout ça de trouver de bons arguments à opposer juridiquement à ces situations :ok:

FirminoTheBest6
2021-07-14 18:56:41

Le 14 juillet 2021 à 18:52:28 :
Il y a une énorme différence, au moins sur le plan scientifique, entre :

1/ rendre le vaccin obligatoire (ou interdire tellement de choses que ça revient au même)
2/ rendre un vaccin à ARNm obligatoire

Or, actuellement nous n'avons que la seconde option, il faut attendre 6 mois pour pouvoir choisir la technologie de son choix : traditionnelle ou expérimentale (car oui, tant qu'on ne connait pas les effets à long terme, ça reste expérimental d'injecter ça)

C'est un problème, et j'ignore comment le droit peut nous aider à garantir notre liberté de choisir et notre intégrité physique

Donc ce n'est pas obligatoire, donc tu peux attendre la sortie du vaccin de sanofi si t'en a envie, d'autant que les tests restent gratuits jusqu'en octobre, donc t'es bon quasiment jusqu'à la sortie

L'astrazeneca n'est pas un vaccin ancienne génération aussi ?

HalWalkerson
2021-07-14 18:56:45

" le consentement du patient est violé"

- Si tu t'évanouis, les ambulanciers te laissent crever puisqu'ils n'ont pas ton accord ?

"État totalitaire, on est piégés"

- on est en démocratie, il y a la séparation des pouvoirs, rien vous empeche d'ester en justice et de demontrer aux juges que les mesures sont disproportionnées

Hydrochlorocuck
2021-07-14 18:56:48

Le 14 juillet 2021 à 18:52:50 :

Le 14 juillet 2021 à 18:46:28 :

Le 14 juillet 2021 à 18:42:39 :

Le 14 juillet 2021 à 18:39:19 :

Le 14 juillet 2021 à 18:36:38 :

Le 14 juillet 2021 à 18:33:32 :
Le premier point du serment qui est le plus important tu le passe et tu veux que les gens t'écoute ?

Tu joues le rôle de simplet dans blanche neige ou quoi ?

Ben déjà poison ne veut rien dire sans quantités. Si on l'applique au pied de la lettre un médecin peut meme plus donner de médicaments.

C'est pas parce que tu considères ca comme un poison que ca le devient je pense que c'est ca le truc con

Vu la propagande provax qu'on se tape jusque dans le cabinet médical et qui ne mettent pas du tout en garde contre les potentiels effets indésirables qu'on ne peut pas connaitre sans recul, le consentement éclairé nécessaire du patient est déjà violé. Le serment d'Hippocrate aussi.

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

Tu comprends que "si on ne connaître pas les effets parce qu'on n'a pas de recul" alors ça veut dire que même le médecin ne les connaît pas ?
Et tu es aussi d'accord pour dire qu'un médecin ne peut pas avertir quelqu'un sur un risque qu'il ne connaît pas ?

Donc ni le consentement du patient ni le serment d'hippocrate ne sont violés

Et puis à quel moment on a assez de recul ? 1 an c'est assez ? 5 ans c'est assez ? 10 ans c'est assez ? Peut être que les effets vont se révéler dans 20 ans, du coup on attend 20 ans dans le doute ?
C'est aux autorités sanitaires d'estimer au cas par cas, selon les produits concernés, les méthodes d'administration, l'urgence, etc, si on a assez de recul ou pas

Euh...non, c'est à toi de décider des risques que tu veux prendre avec ton corps quand même, les autorités en ont rien à battre que le vaccin soit de la merde, si ça permet de relancer un peu l'économie

J'ai une bonne hygiène de vie, je ne vais pas potentiellement niquer mon corps pour des vieux ou des gros lards qui se goinfrent de mcdo, le choix ils l'ont fait eux

Je vais pas répondre à des arguments de desco sérieusement

Ca fait 4 pages que j'essai de relever le niveau de ce forum, bougez vous un peu aussi svp

Après t'es au pire endroit pour ca. En droit j'y connais rien par contre je fais des études en génomiques et j'avais essayé de faire un topic pour debunker pleins de conneries sur le vaccin, sur le covid etc.....

Ben c'est pas glorieux il y a quand meme beaucoup de blaireaux qui viennent dire de la merde avec des smileys :)

pseudobanal02
2021-07-14 18:57:14

On t'empêche presque de te nourrir car pas de centre commercial pour les sans pass sanitaire, mais tt est normal, crève la faim toi et tt ta famille :rire:
T'avais qu'à être vacciné :rire:
Les gens ont perdu la raison :pf:

FirminoTheBest6
2021-07-14 18:57:19

Le 14 juillet 2021 à 18:54:50 :

Le 14 juillet 2021 à 18:50:29 :

Le 14 juillet 2021 à 18:40:19 :

J'y ai déjà répondu littéralement juste au dessus
En France il existe un juge constitutionnel qui s'appelle "le Conseil Constitutionnel" et qui vérifie le respect des textes fondamentaux (constitution de la Vème République, préambule de la constitution de la IVème république, DDHC, charte de l'environnement, quelques principes fondamentaux, etc) par les textes législatifs qui y sont déférés

Et qui peut les interpréter de mille et une manière selon son orientation politique étant donné que c'est un foutoir de principes contradictoires.

Tu dois être jeune non ?

Page 2 je dis:

Le conseil constitutionnel peut abroger les lois, soit a priori soit a posteriori (après quand à discuter de la composition du conseil constitutionnel c'est un autre débat)

Sur la composition: https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres/statut-des-membres
T'en tire ce que tu veux, je n'ai jamais dit n'y pensé que le Conseil est un organe parfait, incorruptible, et qui n'a jamais tort

Le 14 juillet 2021 à 18:42:28 :

Le 14 juillet 2021 à 18:41:29 :
Et du coup, c'est quoi les arguments juridiques pertinents pour attaquer ce qu'il se passe en ce moment ?

Nous créons des citoyens de seconde zone et nous mettons en place une forme d'apartheid

La CEDH s'est déjà exprimée récemment sur le fait que les discriminations entre personnes vaccinées et non vaccinées n'étaient pas légales, de ce que j'ai vu sur un autre topic (mais je ne suis pas expert, j'ignore la portée du texte)

Il suffit que le juge constitutionnel dise :

"les contraintes sont proportionnées aux objectifs d'intérêt général recherchés"

Fin du game. Vive le droit.

Les décisions du conseil sont justifiées sur des pages et des pages
Ils ne se contentent pas de le balancer comme ça
S'ils le pensent c'est qu'ils ont des arguments constitutionnels et juridiques solides derrière, sinon ils vont se faire démonter par absolument tout le monde

T'es un troll ou un L1 de droit qui met une cravate en cours et se sent plus péter.
"Des arguments constitutionnels solides..." :rire:
Je vais te dire comment ils vont l'interpréter : "les mesures sont certes privatives de liberté mais proportionnées à l'Etat d'urgence sanitaire" :ok:
Quel argument solide :ouch:

Le problème vient du fait qu'il n'y a aucune jurisprudence solide et que la Constitution ne détaille pas les libertés fondamentales. Dans la plupart des pays civilisés, la Constitution est très claire sur les droits fondamentaux comme l'habeas corpus, la liberté d'aller et venir, ... qui sont explicitement cités et préservés.

Mais en Fronce il y a une constitution très générique fondée sur des grands principes et des juges à la botte du pouvoir, donc à partir de là...

Je vais pas répondre à des arguments de desco sérieusement

Ca fait 5 pages que j'essai de relever le niveau de ce forum, bougez vous un peu aussi svp

RVN-02
2021-07-14 18:57:20

Le 14 juillet 2021 à 18:41:59 :

Le 14 juillet 2021 à 18:37:45 :
La pandémie n'est pas suffisament dangereuse pour justifier de telles mesures, même dans le cas catastrophe ou tout le monde est infecté, le nombre de mort serait assez bas si on se fie aux statistiques actuelles.

Est-ce qu'on pourrait forcer tout le monde à se faire vacciner pour la grippe ? Beaucoup en meurent, ça sauverait d'innombrables vies, seulement on considère certaines valeurs plus importantes que la vie.

Ben la grippe on est habitué on gère.

Et les vieux sont responsables et se vaccinent pour la grippe. Perso j'ai appris ya quelques jours que mon grand père se vaccinait depuis 20 ans tout les ans a la grippe

En france la vaccination pour le covid comme c'est nouveau faut pousser.

Puis surtout, si on laisse la grippe ET le covid ca surcharge les hôpitaux et le personnel.

Seuls les vieux et les personnes à risque se vaccine contre la grippe, comme tu l’as dit.
On a jamais imposé le vaccination à qui que ce soit pour faire disparaître le virus, ceux qui sont en danger se protègent, les autres non et ça marche très bien même si le virus circule.

Du coup pourquoi imposer la vaccination contre le covid à toutes les tranches d’âge ? Quel est le problème à ce que les jeunes transmettent le virus aux personnes à risque qui sont de toute façon protégées par le vaccin ?

Simpscity5
2021-07-14 18:58:23

Le 14 juillet 2021 à 18:54:56 :
Au passage je remercie les quelques kheys qui essaient de répondre avec moi :ok:

Je vous répète ma position personnelle:
JE SUIS CONTRE LA VACCINATION OBLIGATOIRE, JE SUIS CONTRE LE PASS SANITAIRE, JE SUIS CONTRE LES DISCRIMINATIONS ENVERS LES NON VACCINÉS (qui découlent du pass sanitaire)

J'étudie simplement la validité, en droit, des différentes mesures adoptées, et celles qui le seront probablement
Ceci permet à ceux qui comme moi sont contre tout ça de trouver de bons arguments à opposer juridiquement à ces situations :ok:

Non mais ça n'a aucun intérêt, on est en régime d'exception depuis 2 ans et tout le monde se torche avec la Constitution. Comme quand Macron annonce des règles qui n'ont pas été votées. Quand "le droit" est dicté par l'Executif avec un parlement godillot et des juges suprêmes incompétents, séniles et veules, il n'est rien d'autre que le faux nez des proclamations de Macron.

SPlisken6
2021-07-14 18:58:57

Le 14 juillet 2021 à 18:51:28 :

Le 14 juillet 2021 à 18:45:53 :

Le 14 juillet 2021 à 18:41:42 :
Je pensais que t'allais parler des entreprises qui se désolidarisent des conséquences de leur vaccin :(

Ca c'est intéressant par contre je veux bien savoir aussi.

Légalement si ya une bourde comment ca se fait que biotech par exemple n'est pas responsable ? Pour les autres medocs c'est le cas

Fausse information: https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2021/01/25/vaccins-contre-le-covid-les-laboratoires-sont-ils-exemptes-de-leur-responsabilite-financiere-en-cas-d-effets-indesirables_6067539_4355770.html

"Ils seront responsables, mais ils ont des garanties financières pour ne pas avoir à payer toutes les sanctions".

Quel intérêt de les considérer comme responsables s'ils n'ont pas à craindre d'être sanctionnés à la hauteur du crime ? Le but c'est que les responsables payent ce qu'ils doivent en dédommagement. Si c'est l'Europe qui paye, ce sont les peuples qui payent.
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/7/1620572127-jesus-barbe-serein.png

W_vonHumboldt
2021-07-14 18:59:10

A la rigueur, je peux comprendre qu'on le rende obligatoire (comme les vaccins contre la rougeole etc à la naissance) lorsqu'on disposera de vaccins traditionnels

Mais ici il y a scientifiquement quelque chose qui reste expérimental partiellement (technologie ARNm, utilisée pour la première fois), même si à court terme, les problèmes sont rares (mais qui sait ce qu'il se passera dans plusieurs années ?)

carte2visite
2021-07-14 18:59:27

Le 14 juillet 2021 à 18:54:50 :

Le 14 juillet 2021 à 18:50:29 :

Le 14 juillet 2021 à 18:40:19 :

J'y ai déjà répondu littéralement juste au dessus
En France il existe un juge constitutionnel qui s'appelle "le Conseil Constitutionnel" et qui vérifie le respect des textes fondamentaux (constitution de la Vème République, préambule de la constitution de la IVème république, DDHC, charte de l'environnement, quelques principes fondamentaux, etc) par les textes législatifs qui y sont déférés

Et qui peut les interpréter de mille et une manière selon son orientation politique étant donné que c'est un foutoir de principes contradictoires.

Tu dois être jeune non ?

Page 2 je dis:

Le conseil constitutionnel peut abroger les lois, soit a priori soit a posteriori (après quand à discuter de la composition du conseil constitutionnel c'est un autre débat)

Sur la composition: https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres/statut-des-membres
T'en tire ce que tu veux, je n'ai jamais dit n'y pensé que le Conseil est un organe parfait, incorruptible, et qui n'a jamais tort

Le 14 juillet 2021 à 18:42:28 :

Le 14 juillet 2021 à 18:41:29 :
Et du coup, c'est quoi les arguments juridiques pertinents pour attaquer ce qu'il se passe en ce moment ?

Nous créons des citoyens de seconde zone et nous mettons en place une forme d'apartheid

La CEDH s'est déjà exprimée récemment sur le fait que les discriminations entre personnes vaccinées et non vaccinées n'étaient pas légales, de ce que j'ai vu sur un autre topic (mais je ne suis pas expert, j'ignore la portée du texte)

Il suffit que le juge constitutionnel dise :

"les contraintes sont proportionnées aux objectifs d'intérêt général recherchés"

Fin du game. Vive le droit.

Les décisions du conseil sont justifiées sur des pages et des pages
Ils ne se contentent pas de le balancer comme ça
S'ils le pensent c'est qu'ils ont des arguments constitutionnels et juridiques solides derrière, sinon ils vont se faire démonter par absolument tout le monde

T'es un troll ou un L1 de droit qui met une cravate en cours et se sent plus péter.
"Des arguments constitutionnels solides..." :rire:
Je vais te dire comment ils vont l'interpréter : "les mesures sont certes privatives de liberté mais proportionnées à l'Etat d'urgence sanitaire" :ok:
Quel argument solide :ouch:

Le problème vient du fait qu'il n'y a aucune jurisprudence solide et que la Constitution ne détaille pas les libertés fondamentales. Dans la plupart des pays civilisés, la Constitution est très claire sur les droits fondamentaux comme l'habeas corpus, la liberté d'aller et venir, ... qui sont explicitement cités et préservés.

Mais en Fronce il y a une constitution très générique fondée sur des grands principes et des juges à la botte du pouvoir, donc à partir de là...

Donc si en gros (parce que c'est ce que vous dites au fond) le droit c'est de la merde et ça ne nous protège pas (ce que je peux comprendre) comment faire pour que le citoyen lambda détermine si c'est vraiment légitime de faire une ségrégation sanitaire comme on le voit ? Si le droit constitutionnel français n'est pas solide sur quoi se baser pour avoir une approche objective des directives politiques actuelles ?

Parce que c'est bien de dire que ça ne sert à rien. Ok. Mais c'est pas pour autant qu'on peut forcément à notre personne déclarer ce qui est légitime ou non (provax ou antivax). On tombe littéralement dans l'anarchie.

Darkmelenchon
2021-07-14 19:00:08

L'auteur je pense qu'on devrait tous faire preuve de modestie. Personne ne peut dire si le passe sanitaire sera obligatoire, ni si la vaccination le sera. Juridiquement la question se pose.

En témoigne deux commentaires de prof de droit public :
- sur une hypothétique vaccination obligatoire http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
- sur le passe sanitaire : https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/130721/passe-partout?at_medium=custom7&at_campaign=1046

D'autant plus que le dernier référé du Conseil d'Etat indique que le passe sanitaire est licite car il n'interdit pas les activités quotidiennes. https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ne-suspend-pas-le-passe-sanitaire Or si le passe sanitaire devait être étendu aux restau, bars et centres commerciaux, il serait légitime de penser que le CE applique cette logique.
Pour le moment le projet de loi du 19 juillet devra avoir l'avis du CE (qui ne liera pas le gouvernement, certes), et pourra être examiné par le Conseil constitutionnel à la suite de sa publication.

Conclusion : personne ne peut savoir pour le moment si ce passe sanitaire sera légal, même si les différents états d'urgences pèsent depuis longtemps sur la société française sans véritables contre-pouvoirs importants (si ce n'est quelques censures marginales du CE...)

FirminoTheBest6
2021-07-14 19:00:42

Le 14 juillet 2021 à 18:58:23 :

Le 14 juillet 2021 à 18:54:56 :
Au passage je remercie les quelques kheys qui essaient de répondre avec moi :ok:

Je vous répète ma position personnelle:
JE SUIS CONTRE LA VACCINATION OBLIGATOIRE, JE SUIS CONTRE LE PASS SANITAIRE, JE SUIS CONTRE LES DISCRIMINATIONS ENVERS LES NON VACCINÉS (qui découlent du pass sanitaire)

J'étudie simplement la validité, en droit, des différentes mesures adoptées, et celles qui le seront probablement
Ceci permet à ceux qui comme moi sont contre tout ça de trouver de bons arguments à opposer juridiquement à ces situations :ok:

Non mais ça n'a aucun intérêt, on est en régime d'exception depuis 2 ans et tout le monde se torche avec la Constitution. Comme quand Macron annonce des règles qui n'ont pas été votées. Quand "le droit" est dicté par l'Executif avec un parlement godillot et des juges suprêmes incompétents, séniles et veules, il n'est rien d'autre que le faux nez des proclamations de Macron.

Ca c'est une autre discussion
Tu mélanges beaucoup de choses: vaccin, état d'urgence, état d'urgence sanitaire, domination politique du président, etc
Je ne suis pas fondamentalement en désaccord avec tout ça, c'est juste que ce n'est pas le sujet du topic, et si je m'attardais sur ça y en aurait pour des jours et des jours

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