aLERTE : L'EXIT TAX vient de PASSER à L'ASSEMBLEE

Khey-Tec
2024-10-18 01:05:11

vite mes chaines autour du couhttps://image.noelshack.com/fichiers/2024/33/5/1723813844-full-2-copie.jpg

Tirie14_1
2024-10-18 01:06:08

Le 18 octobre 2024 à 01:03:05 Jekkej a écrit :
Une personne qui n'a aucune attache à la France s'en ira et ne pensera jamais à y remettre les pieds. :rire:
Même pour le tourisme / vacances c'est éclaté maintenant.

Même en ayant des attaches en France, beaucoup vont quitter la France et abandonner la nationalité FRhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Ils reviendront en touristes étrangers pour voir leurs procheshttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

C'est déjà largement en cours:

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Je suis dans le e-commerce, plus précisément, vente sur Amazon.
Je suis en contact quotidien avec pas mal d'autres vendeurs. Certains bien avancés et faisant des centaines de milliers de CA/ an (j'ai dit CA, pas bénef dans la popoche les desco), d'autres qui se lancent tout juste.

Lors des manifs contre la réforme des retraites, avec le climat social, ça a été une hécatombe niveau ventes...

Les vendeurs qui sont aussi sur Amazon DE, ES, IT, UK, etc... confirment qu'il n'y a que en France que les ventes ont chuté à ce point.

De plus, et sans même parler des taux d'imposition IS/IR, on a en France des taxes que les autres pays n'ont pas.

Et n'oublions pas toutes les normes, le bordel administratif, les emmerdes h24, les colis volés/"perdus", soit disant "jamais livrés"...

Il devient donc de plus en plus compliqué d'être rentable en France.
On bosse plus, pour moins de ventes et une rentabilité plus faible par vente en France que pour vendre dans d'autres pays EU, qui font plus de ventes et plus de rentabilité par vente...

Avec la semaine dernière complètement morte, certains vendeurs avec qui je suis en contact ont décidé de passer le cap (beaucoup y pensent depuis un moment): Ils arrêtent de vendre en France.
A terme, il est très probable qu'ils expatrient également leurs entreprises hors France.

De plus en plus d'entreprises, tous domaines confondus, ne veulent plus travailler, vendre, en France.
C'est devenu trop compliqué, trop chronophage, trop peu rentable, trop peu de ventes pour tout ce boulot, quand en bossant autant, voire moins, on peut fait X2 ailleurs...

Donc ils arrêtent de vendre en France.
Ce qui conduit à une baisse des revenus de la TVA, baisse de la concurrence (donc prix qui augmentent), etc... en France...

Puis, ne vendant plus en France, ils expatrient leur entreprise.
Donc baisse des taxes, charges, impôts payés en France...

Et, enfin, ils s'expatrient eux-mêmes, avec leur famille. A quoi bon rester en France quand ton entreprise n'est plus en France, ni même ton business ?

Faudra pas que l'Etat, le gouvernement et les Français s'étonnent de trouver de moins en moins de produits en France, que les prix explosent encore plus faute de concurrence et que le chômage explose également.

Sans déconner. Prévoyez des "plans de secours" car la chute de la France a bel et bien lieu actuellement...https://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

+

Octobre 2024: Coup de gueule d'un entrepreneur :d) https://x.com/FEncel3/status/1844287561939784130

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"EDIT pré-post"

Les taxes qu'on a, quasi-exclusivement, qu'en France dont je parle et que même les autres pays Européens n'ont pas...

Juste une petite partie de toutes les taxes en France :d) https://x.com/_h16/status/1838204364088873317

(Message de Juillet 2023)

Je suis vendeur sur Amazon.

On se fait rincer à absolument TOUS les niveaux... Bien plus que les autres pays...

Par exemple, en France on a la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). En gros, "une" taxe écologique.
En France on a tout ça de REP :d)https://image.noelshack.com/fichiers/2023/30/4/1690428265-rep-1.jpghttps://image.noelshack.com/fichiers/2023/30/4/1690428265-rep-2.jpg
Pour chaque élément, il faut payer. Minimum 100€/an si tu vends moins d'un certain nombre de produit/an (et ensuite tu paies au nombre de produits vendus/an)

En gros, si ton produit ou emballage contient du carton, faut payer 96€/an minimum.
Si ton produit contient du tissu, faut payer encore 96€/an en plus
Si tu as des piles, faut payer
Etc... pour chaque élément..

Selon les produits, c'est vite des centaines d'€ à payer, au minimum... ET TOUS LES ANS !

Dans les autres pays, rien de tout ça (sauf Allemagne qui n'a que le carton et les piles) :)

Et tout ça est extrèmement obscure...

Ce n'est pas directement l'Etat, via une seule et unique plateforme qui prélève les cotisations REP, mais des organismes "privés" mandatés par l'Etat

Pour chaque élément de la liste, c'est un organisme différent.
Il faut donc souscrire à chaque organisme selon notre produit.

Ensuite, on ne sait pas trop ce que deviennent les thunes qu'on donne...
Une partie sert pour l'écologie, le tri sélectif (en dépit des impôts et taxes "poubelles" qui augmentent sans cesse pour les particuliers), mais surtout pour la communication... De jolies campagnes de pubs inutiles :)
Et une autre partie fini dans les poches des dirigeants et salariés de ces organismes "privés", alors que ça pourrait être des fonctionnaires et surtout ils pourraient mutualiser les coûts de fonctionnement :)

Et ensuite, y'a les taxes, charges, impôts, plus élevés que dans les autres pays :)

Pour vous dire, certains vendeurs avec qui je suis en contact, ont leur entreprise en France, mais ne vendent plus en France. Ce n'est plus assez rentable...
Et, à terme, ils n'ont plus d'intérêts à avoir leur entreprise en France, donc ils expatrient leur entreprise...
Puis ils s'expatrient eux-mêmes avec leurs famille...

Vous la voyez la merde qui arrive en France ?https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

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MàJ fin Janvier 2024:

De plus en plus de "collègues" arrêtent carrément de vendre en Europe.
Trop de normes, trop de taxes, un enfer administratif pour les REP que de plus en plus de pays Européens mettent en place, un bordel sans nom pour la TVA...

Ils ne vendent plus qu'aux USA, Canada, Amérique Latine et Asie.

L'Europe devait rendre les choses plus simples, plus homogènes entre les pays Européens...

En effet, dans un sens, ça marche... C'est plus simple de ne plus travailler sur l'Europe...

Les vendeurs étrangers, essentiellement Chinois, sont de plus en plus nombreux et se fichent souvent des réglementations Européennes (au pire, quand ils se font attraper, ils ferment l'entreprise et en ouvrent une nouvelle dans la journée :) )

Il y a donc de moins en moins de concurrence en Europe et surtout l'argent que les Européens dépensent ne reste plus en Europe, mais part à l'étranger (en Chine essentiellement) :)

+

C'est très simple d'abandonner la nationalité FR , à partir du moment où on a déjà une autre nationalité (et des tonnes de pays font les yeux doux aux entrepreneurs et autres cerveaux FR) :d) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3073https://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501187858-risitassebestreup.png

Dés lors que tu as une autre nationalité (et hors interdictions judiciaires, condamnations/procès en cours, créances, etc...), il n'y a aucune raison valable pour que la France refuse ton abandon de nationalité FRhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Antiboomer
2024-10-18 01:06:50

Le 18 octobre 2024 à 01:04:44 :
Cette mesure est complètement débile.https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Ca marche aux US car les citoyens américains bénéficient des avantages que ça leur ouvre, notamment la protection diplomatique en cas de problème dans le pays d'acceuil, la non-extradition vers leur pays de résidence etc Sauf que la France ne procure aucun de ces avantages. Du coup les expatriés vont juste renoncer à la nationalité française.https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Et tu te fais pas autant tax aux US aussi
Alors qu'en france : 41% easy

Ui_la_mort
2024-10-18 01:06:50

Bordel j'ai lu Alexis texas :rire:

Luciano-_
2024-10-18 01:06:54

Le 18 octobre 2024 à 01:02:05 :

Le 18 octobre 2024 à 01:00:52 :

Le 18 octobre 2024 à 00:58:13 :
Tant pis, on abandonnera la nationalité FR et on prendra une bi-nationalité pays d'expatriation et paradis fiscal sans accord avec la Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Tu ne peux pas abandonner ta nationalité s’ils jugent qu’il y a des raisons fiscales derrière cette decision.

En quel honneur ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/2/1595958721-legitimus-cigarettent.png

En l’honneur d’une loi des années 90

Fanaticoola
2024-10-18 01:06:54

Le 18 octobre 2024 à 01:04:44 :
Cette mesure est complètement débile.https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Ca marche aux US car les citoyens américains bénéficient des avantages que ça leur ouvre, notamment la protection diplomatique en cas de problème dans le pays d'acceuil, la non-extradition vers leur pays de résidence etc Sauf que la France ne procure aucun de ces avantages. Du coup les expatriés vont juste renoncer à la nationalité française.https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Bha pour les deux exemple donné pour le coup si. La France n'extrade pas ses résidents et aident ceux qui ont des problèmes dans un pays ou ils y a une ambassade. En revanche elle n'a pas le même pouvoir que les Etats-unis d'Amérique.

https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/2/1595958721-legitimus-cigarettent.png

W_Adama3
2024-10-18 01:06:55

Le 18 octobre 2024 à 01:00:52 :

Le 18 octobre 2024 à 00:58:13 :
Tant pis, on abandonnera la nationalité FR et on prendra une bi-nationalité pays d'expatriation et paradis fiscal sans accord avec la Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Tu ne peux pas abandonner ta nationalité s’ils jugent qu’il y a des raisons fiscales derrière cette decision.

D'accord et que va faire la France si t'es à l'autre bout du monde et ne déclare strictement rien, même pas une adresse ?https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Fanaticoola
2024-10-18 01:07:26

Le 18 octobre 2024 à 01:06:54 :

Le 18 octobre 2024 à 01:02:05 :

Le 18 octobre 2024 à 01:00:52 :

Le 18 octobre 2024 à 00:58:13 :
Tant pis, on abandonnera la nationalité FR et on prendra une bi-nationalité pays d'expatriation et paradis fiscal sans accord avec la Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Tu ne peux pas abandonner ta nationalité s’ils jugent qu’il y a des raisons fiscales derrière cette decision.

En quel honneur ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/2/1595958721-legitimus-cigarettent.png

En l’honneur d’une loi des années 90

Numéro du décret ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/2/1595958721-legitimus-cigarettent.png

Luciano-_
2024-10-18 01:08:41

Le 18 octobre 2024 à 01:06:55 :

Le 18 octobre 2024 à 01:00:52 :

Le 18 octobre 2024 à 00:58:13 :
Tant pis, on abandonnera la nationalité FR et on prendra une bi-nationalité pays d'expatriation et paradis fiscal sans accord avec la Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Tu ne peux pas abandonner ta nationalité s’ils jugent qu’il y a des raisons fiscales derrière cette decision.

D'accord et que va faire la France si t'es à l'autre bout du monde et ne déclare strictement rien, même pas une adresse ?https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Si le pays a des accords avec la France les pouvoirs locaux vont te chopper. Sinon ils t’attendront à CDG.

Fanaticoola
2024-10-18 01:09:44

Le 18 octobre 2024 à 01:08:41 :

Le 18 octobre 2024 à 01:06:55 :

Le 18 octobre 2024 à 01:00:52 :

Le 18 octobre 2024 à 00:58:13 :
Tant pis, on abandonnera la nationalité FR et on prendra une bi-nationalité pays d'expatriation et paradis fiscal sans accord avec la Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Tu ne peux pas abandonner ta nationalité s’ils jugent qu’il y a des raisons fiscales derrière cette decision.

D'accord et que va faire la France si t'es à l'autre bout du monde et ne déclare strictement rien, même pas une adresse ?https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Si le pays a des accords avec la France les pouvoirs locaux vont te chopper. Sinon ils t’attendront à CDG.

YRR t'inquiète pashttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/2/1595958721-legitimus-cigarettent.png

Luciano-_
2024-10-18 01:09:48

Le 18 octobre 2024 à 01:07:26 :

Le 18 octobre 2024 à 01:06:54 :

Le 18 octobre 2024 à 01:02:05 :

Le 18 octobre 2024 à 01:00:52 :

Le 18 octobre 2024 à 00:58:13 :
Tant pis, on abandonnera la nationalité FR et on prendra une bi-nationalité pays d'expatriation et paradis fiscal sans accord avec la Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Tu ne peux pas abandonner ta nationalité s’ils jugent qu’il y a des raisons fiscales derrière cette decision.

En quel honneur ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/2/1595958721-legitimus-cigarettent.png

En l’honneur d’une loi des années 90

Numéro du décret ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/2/1595958721-legitimus-cigarettent.png

l’article 55 du décret du 30 décembre 1993 précité, par décision motivée en fait et en droit, conformément à l’article 27 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité.

Khey-Tec
2024-10-18 01:09:53

la Frouzie, bientôt pire qu'un trou noir sans fondhttps://image.noelshack.com/fichiers/2024/33/5/1723813844-full-2-copie.jpg

on a passé l'horizon des évènementshttps://image.noelshack.com/fichiers/2024/33/5/1723813844-full-2-copie.jpg

W_Adama3
2024-10-18 01:10:41

Le 18 octobre 2024 à 01:08:41 :

Le 18 octobre 2024 à 01:06:55 :

Le 18 octobre 2024 à 01:00:52 :

Le 18 octobre 2024 à 00:58:13 :
Tant pis, on abandonnera la nationalité FR et on prendra une bi-nationalité pays d'expatriation et paradis fiscal sans accord avec la Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Tu ne peux pas abandonner ta nationalité s’ils jugent qu’il y a des raisons fiscales derrière cette decision.

D'accord et que va faire la France si t'es à l'autre bout du monde et ne déclare strictement rien, même pas une adresse ?https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Si le pays a des accords avec la France les pouvoirs locaux vont te chopper. Sinon ils t’attendront à CDG.

Cette naïveté.https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Rien qu'au Maghreb qui sont pourtant des pays francophones et assez proches diplomatiquement y'a 0 coopération dans les faits. A part si tu es un terroriste ou un violeur pédophile, et encore, les pays étrangers en ont rien à foutre de traquer un pauvre prolo français qui n'a pas payé ses impôts.https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Au contraire ça les arrange bien de recevoir le fric des expatriés.https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Regarde déjà le nombre de gens qui fraudent la CAF en vivant en Afrique.https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Le mec croit réellement que les autorités de la Thaïlande ou du Sénégal en ont quelque chose à foutre des "autorités" françaises.https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Attardechet6
2024-10-18 01:10:41

C'est une mesure surtout symbolique, l'exit taxe rapportait quasiment rien :hap:

Antiboomer
2024-10-18 01:11:50

Le 18 octobre 2024 à 01:10:41 :
C'est une mesure surtout symbolique, l'exit taxe rapportait quasiment rien :hap:

Oui en gros on est pris au piege dans ce pays de merde avec des voleurs a l'état
Mais il faut leur faire subir le meme sort que louis 16 et que ca saute

Tirie14_1
2024-10-18 01:11:51

Le 18 octobre 2024 à 01:08:41 Luciano-_ a écrit :

Le 18 octobre 2024 à 01:06:55 :

Le 18 octobre 2024 à 01:00:52 :

Le 18 octobre 2024 à 00:58:13 :
Tant pis, on abandonnera la nationalité FR et on prendra une bi-nationalité pays d'expatriation et paradis fiscal sans accord avec la Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Tu ne peux pas abandonner ta nationalité s’ils jugent qu’il y a des raisons fiscales derrière cette decision.

D'accord et que va faire la France si t'es à l'autre bout du monde et ne déclare strictement rien, même pas une adresse ?https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Si le pays a des accords avec la France les pouvoirs locaux vont te chopper. Sinon ils t’attendront à CDG.

Les autres pays ne vont jamais signer cet accordhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

La France n'a pas (plus) le poids diplomatique nécessaire pour niquer les autres payshttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Luciano-_
2024-10-18 01:12:36

Le 18 octobre 2024 à 01:10:41 :

Le 18 octobre 2024 à 01:08:41 :

Le 18 octobre 2024 à 01:06:55 :

Le 18 octobre 2024 à 01:00:52 :

Le 18 octobre 2024 à 00:58:13 :
Tant pis, on abandonnera la nationalité FR et on prendra une bi-nationalité pays d'expatriation et paradis fiscal sans accord avec la Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Tu ne peux pas abandonner ta nationalité s’ils jugent qu’il y a des raisons fiscales derrière cette decision.

D'accord et que va faire la France si t'es à l'autre bout du monde et ne déclare strictement rien, même pas une adresse ?https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Si le pays a des accords avec la France les pouvoirs locaux vont te chopper. Sinon ils t’attendront à CDG.

Cette naïveté.https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Rien qu'au Maghreb qui sont pourtant des pays francophones et assez proches diplomatiquement y'a 0 coopération dans les faits. A part si tu es un terroriste ou un violeur pédophile, et encore, les pays étrangers en ont rien à foutre de traquer un pauvre prolo français qui n'a pas payé ses impôts.https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Au contraire ça les arrange bien de recevoir le fric des expatriés.https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Regarde déjà le nombre de gens qui fraudent la CAF en vivant en Afrique.https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Le mec croit réellement que les autorités de la Thaïlande ou du Sénégal en ont quelque chose à foutre des "autorités" françaises.https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

C’est comme la justice. Mouloud 37 mentions à son casier tabasse une petite vieille, prends 6 mois de surcis. Tu fais la même chose c’est 5 ans mini avec mandat de dépot :(

Fanaticoola
2024-10-18 01:12:46

Le 18 octobre 2024 à 01:09:48 :

Le 18 octobre 2024 à 01:07:26 :

Le 18 octobre 2024 à 01:06:54 :

Le 18 octobre 2024 à 01:02:05 :

Le 18 octobre 2024 à 01:00:52 :

> Le 18 octobre 2024 à 00:58:13 :

>Tant pis, on abandonnera la nationalité FR et on prendra une bi-nationalité pays d'expatriation et paradis fiscal sans accord avec la Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Tu ne peux pas abandonner ta nationalité s’ils jugent qu’il y a des raisons fiscales derrière cette decision.

En quel honneur ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/2/1595958721-legitimus-cigarettent.png

En l’honneur d’une loi des années 90

Numéro du décret ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/2/1595958721-legitimus-cigarettent.png

l’article 55 du décret du 30 décembre 1993 précité, par décision motivée en fait et en droit, conformément à l’article 27 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité.

L'article 55 du décret du 30 décembre 1993 stipule les conditions de la nationalité française, notamment en ce qui concerne la procédure de déclaration et d'acquisition de la nationalité. Il précise que cette acquisition peut être soumise à des conditions particulières, comme la résidence en France et l'intégration dans la société française.

En lien avec l'article 27 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998, qui encadre les motifs de refus ou d'octroi de la nationalité, toute décision prise doit être motivée en fait et en droit. Cela signifie que l'administration doit justifier clairement sa décision, en expliquant les raisons précises qui sous-tendent l'acceptation ou le rejet d'une demande de nationalité.

Ton décret concerne la motivation d'un refus d'une demande de nationalité. Je ne vois pas le rapport.

https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/2/1595958721-legitimus-cigarettent.png

Khey-Tec
2024-10-18 01:13:38

imaginons que tu quittes la Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2024/33/5/1723813844-full-2-copie.jpg

que tu lances un business après ton départhttps://image.noelshack.com/fichiers/2024/33/5/1723813844-full-2-copie.jpg

que ça devienne très florissanthttps://image.noelshack.com/fichiers/2024/33/5/1723813844-full-2-copie.jpg

ils peuvent te cartoucher ou pas ?https://image.noelshack.com/fichiers/2024/33/5/1723813844-full-2-copie.jpg

Luciano-_
2024-10-18 01:14:19

Le 18 octobre 2024 à 01:12:46 :

Le 18 octobre 2024 à 01:09:48 :

Le 18 octobre 2024 à 01:07:26 :

Le 18 octobre 2024 à 01:06:54 :

Le 18 octobre 2024 à 01:02:05 :

> Le 18 octobre 2024 à 01:00:52 :

>> Le 18 octobre 2024 à 00:58:13 :

> >Tant pis, on abandonnera la nationalité FR et on prendra une bi-nationalité pays d'expatriation et paradis fiscal sans accord avec la Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

>

> Tu ne peux pas abandonner ta nationalité s’ils jugent qu’il y a des raisons fiscales derrière cette decision.

En quel honneur ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/2/1595958721-legitimus-cigarettent.png

En l’honneur d’une loi des années 90

Numéro du décret ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/2/1595958721-legitimus-cigarettent.png

l’article 55 du décret du 30 décembre 1993 précité, par décision motivée en fait et en droit, conformément à l’article 27 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité.

L'article 55 du décret du 30 décembre 1993 stipule les conditions de la nationalité française, notamment en ce qui concerne la procédure de déclaration et d'acquisition de la nationalité. Il précise que cette acquisition peut être soumise à des conditions particulières, comme la résidence en France et l'intégration dans la société française.

En lien avec l'article 27 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998, qui encadre les motifs de refus ou d'octroi de la nationalité, toute décision prise doit être motivée en fait et en droit. Cela signifie que l'administration doit justifier clairement sa décision, en expliquant les raisons précises qui sous-tendent l'acceptation ou le rejet d'une demande de nationalité.

Ton décret concerne la motivation d'un refus d'une demande de nationalité. Je ne vois pas le rapport.

https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/2/1595958721-legitimus-cigarettent.png

Le renoncement à la nationalité Française est également concerné.

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