Si le policier avait respecté la LOI Nael serait encore en vie ?

gilbertdupmu
2023-06-28 23:45:03

Le 28 juin 2023 à 23:43:38 :

Le 28 juin 2023 à 23:41:24 :

Le 28 juin 2023 à 23:33:23 :

Le 28 juin 2023 à 23:31:35 :
Désormais, d’après l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, les agents de la police nationale, comme les militaires de la gendarmerie, peuvent, outre certains cas visant à disperser un attroupement, faire usage de leurs armes dans cinq situations :

en cas d’atteinte à leur vie ou à leur intégrité physique, ou de menace ;

après sommations, s’ils ne peuvent se défendre ou protéger des tiers autrement ;

pour empêcher la réitération d’un meurtre ou d’une tentative de meurtre ;

s’ils doivent neutraliser un individu qui cherche à leur échapper et risque de s’en prendre à des tiers dans sa fuite ;

lorsque le « refus d’obtempérer » d’un automobiliste menace physiquement les policiers.

ce forum de low qi...
Le policier était coté conducteur sur e trottoir et il n'était pas du tout en danger

peuvent" peuvent" peuvent" peuvent" '''peuvent"

Premièrement apprends à lire merci.
Deuxièmement tu n'es pas du tout compétent, comme je le suis, pour juger ce contexte.

Corps dit allemand.

non ils ne peuvent pas puisqu'ils n'était pas en danger

Légalement ils ont le droit.
Après est ce qu'ils remplissaient toutes les conditions réunis pour faire usage de son arme, c'est une autre histoire.

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