Est-ce illégal pour un mec de 18 ans d’avoir une relation avec une fille de 17

Le 18 mars 2023 à 13:15:36 :

[13:11:37] <AndreiBolkonsky>

Le 18 mars 2023 à 13:10:18 :
Atteinte sexuelle sur mineur. C'est un délit. Même si la meuf est consentente.
Sauf que dans les faits tout le monde s'en fout. Des mecs de 19/20 ans qui baisent des meufs de 16/17 ans ça arrive tout les jours.

Non, entre 20 ans et 16 ans ce n'est pas de l'atteinte sexuelle sur mineur. L'atteinte sexuelle sur mineur c'est pour moins de 15 ans.

Malaise ouvre ton code pénal

Donne moi l'article s'il te plait, car pour moi la règle est dans le code pénal :

"« Hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. »
Article 227-25 du Code pénal"

Le 18 mars 2023 à 13:17:53 :

Le 18 mars 2023 à 13:16:27 :

Le 18 mars 2023 à 13:12:42 :
´La par exemple vous me dites un mec de 14 et une meuf de 15 c’est ok mais dans ce cas la un mec de 16 et une meuf de 14 ? Et si c’est ok c’est quoi la limite d’age pour que ça ne sois plus legal ? Ça devrait être precis quand meme

La contrainte khey : "La contrainte prévue par le premier alinéa de l’article 222-22 peut être physique ou morale. La contrainte morale peut résulter de la différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime"

Par exemple, il est évidant qu'un enfant de 8 ans ne peut consentir à avoir un rapport avec un adolescent de 17 ans.

merci d'apporter une précision à un truc où j'avais la flemme de chercher

Pas de soucis khey

[13:18:05] <DaniCarnaval5>

Le 18 mars 2023 à 13:15:36 :

[13:11:37] <AndreiBolkonsky>

Le 18 mars 2023 à 13:10:18 :
Atteinte sexuelle sur mineur. C'est un délit. Même si la meuf est consentente.
Sauf que dans les faits tout le monde s'en fout. Des mecs de 19/20 ans qui baisent des meufs de 16/17 ans ça arrive tout les jours.

Non, entre 20 ans et 16 ans ce n'est pas de l'atteinte sexuelle sur mineur. L'atteinte sexuelle sur mineur c'est pour moins de 15 ans.

Malaise ouvre ton code pénal

il a totalement raison le 2 de QI

Atteinte sexuelle, qui désigne tout comportement en lien avec l'activité sexuelle (avec ou sans pénétration) adopté par un majeur à l'encontre d'un mineur de moins de 15 ans, sans qu'il y ait violence, contrainte, menace ou surprise

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274

La loi distingue le cas selon que le mineur ait moins de 15 ans, ou qu'il ait entré 15 et 18 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
Remballe.

Le 18 mars 2023 à 13:16:34 :
C'est faux les golems. Comment on peut dire de la merde comme ça alors que les infos sont trouvable en 2 clics sur Google ?

tu es libre les mercredis?

Le 18 mars 2023 à 13:18:49 :

[13:18:05] <DaniCarnaval5>

Le 18 mars 2023 à 13:15:36 :

[13:11:37] <AndreiBolkonsky>

Le 18 mars 2023 à 13:10:18 :
Atteinte sexuelle sur mineur. C'est un délit. Même si la meuf est consentente.
Sauf que dans les faits tout le monde s'en fout. Des mecs de 19/20 ans qui baisent des meufs de 16/17 ans ça arrive tout les jours.

Non, entre 20 ans et 16 ans ce n'est pas de l'atteinte sexuelle sur mineur. L'atteinte sexuelle sur mineur c'est pour moins de 15 ans.

Malaise ouvre ton code pénal

il a totalement raison le 2 de QI

Atteinte sexuelle, qui désigne tout comportement en lien avec l'activité sexuelle (avec ou sans pénétration) adopté par un majeur à l'encontre d'un mineur de moins de 15 ans, sans qu'il y ait violence, contrainte, menace ou surprise

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274

La loi distingue le cas selon que le mineur ait moins de 15 ans, ou qu'il ait entré 15 et 18 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
Remballe.

non Kevin, car la page concerne les infractions sexuelles donc leur globalité pas seulement l'atteinte sexuelle
bordel

Le 18 mars 2023 à 12:54:53 :
c'est immoral en tout cashttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

Premier débiloss

Le Code pénal réprime les atteintes sexuelles sur mineur et opère une distinction selon que le mineur est âgé de moins de 15 ans, c’est-à-dire qu’il n’a pas encore atteint le jour de son 15ème anniversaire, ou que le mineur est âgé de 15 à 18 ans.

la seule situation où c'est pas clair niveau loi c'est entre mineurs, sinon on sait très bien ce qui est légal ou non

Le 18 mars 2023 à 13:14:43 compteban54 a écrit :

Le 18 mars 2023 à 13:12:15 :
putain mais les descos comme l'auteur ...

Bah vas y explique
Ta juste rien compris

A quel âge tu as arrêté l'école khey, juste pour savoir, sans méchanceté

Non
Je dirais en dessous de 15

[13:19:42] <DaniCarnaval5>

Le 18 mars 2023 à 13:18:49 :

[13:18:05] <DaniCarnaval5>

Le 18 mars 2023 à 13:15:36 :

[13:11:37] <AndreiBolkonsky>

> Le 18 mars 2023 à 13:10:18 :

>Atteinte sexuelle sur mineur. C'est un délit. Même si la meuf est consentente.

> Sauf que dans les faits tout le monde s'en fout. Des mecs de 19/20 ans qui baisent des meufs de 16/17 ans ça arrive tout les jours.

Non, entre 20 ans et 16 ans ce n'est pas de l'atteinte sexuelle sur mineur. L'atteinte sexuelle sur mineur c'est pour moins de 15 ans.

Malaise ouvre ton code pénal

il a totalement raison le 2 de QI

Atteinte sexuelle, qui désigne tout comportement en lien avec l'activité sexuelle (avec ou sans pénétration) adopté par un majeur à l'encontre d'un mineur de moins de 15 ans, sans qu'il y ait violence, contrainte, menace ou surprise

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274

La loi distingue le cas selon que le mineur ait moins de 15 ans, ou qu'il ait entré 15 et 18 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
Remballe.

non Kevin, car la page concerne les infractions sexuelles donc leur globalité pas seulement l'atteinte sexuelle
bordel

La pelle est bonne. Continue de creuser.

Le 18 mars 2023 à 13:18:49 :

[13:18:05] <DaniCarnaval5>

Le 18 mars 2023 à 13:15:36 :

[13:11:37] <AndreiBolkonsky>

Le 18 mars 2023 à 13:10:18 :
Atteinte sexuelle sur mineur. C'est un délit. Même si la meuf est consentente.
Sauf que dans les faits tout le monde s'en fout. Des mecs de 19/20 ans qui baisent des meufs de 16/17 ans ça arrive tout les jours.

Non, entre 20 ans et 16 ans ce n'est pas de l'atteinte sexuelle sur mineur. L'atteinte sexuelle sur mineur c'est pour moins de 15 ans.

Malaise ouvre ton code pénal

il a totalement raison le 2 de QI

Atteinte sexuelle, qui désigne tout comportement en lien avec l'activité sexuelle (avec ou sans pénétration) adopté par un majeur à l'encontre d'un mineur de moins de 15 ans, sans qu'il y ait violence, contrainte, menace ou surprise

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274

La loi distingue le cas selon que le mineur ait moins de 15 ans, ou qu'il ait entré 15 et 18 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
Remballe.

Tu remarqueras aisément que l'atteinte sexuelle n'est pas présente dans l'onglet 15-18.

Perso Même pas avec des gants mappa et un battonhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/25/5/1561133277-gant-mappa.png

Avant 30 ans elles sont pas mature leur cerveau n'a pas fini son développementhttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/51/1482448857-celestinrisitas.png

Le 18 mars 2023 à 13:16:13 :

Le 18 mars 2023 à 13:14:08 :

Le 18 mars 2023 à 13:11:49 :

Le 18 mars 2023 à 13:09:25 :

Le 18 mars 2023 à 13:06:39 :

> Le 18 mars 2023 à 13:05:36 :

>> Le 18 mars 2023 à 13:01:46 :

> >> Le 18 mars 2023 à 12:57:30 :

> > >> Le 18 mars 2023 à 12:55:50 :

> > > >Non la majorité sexuelle est fixée à 15 ans en France. Cependant, tu ne dois pas soustraire ta conjointe à l'autorité parentale, même si jamais un procureur va poursuivre un gars de 18 ans car il a hébergé sa copine de 17 ans sans l'accord des parents

> > >

> > > Donc une fille de 15 ans peut légalement avoir une relation avec un mec de 40 ans ? Degeulasse la loi française.

> > > Par contre un mec de 15 ans peut pas coucher avec une fille de 14 ? Sinon il est pénalement puni ?

> >

> > Non en fait c'est du cas par cas. Comme souvent le droit est plus subtil et s'applique pas strictement à chaque fois...

> >

> > Par exemple dans ton cas 15 et 40 ans, la justice pourrait considérer (ce qui est probable au vu de l'écart d'âge) qu'il y a emprise de l'adulte sur l'ado. Il n'y a pas que l'âge mais aussi le statut social, l'argent etc

> >

> > Pour une relation entre 14 et 15 ans il n'y aura très certainement aucune poursuite

>

> Ok si c’est du cas par cas dans ce cas, comment un citoyen est censé savoir ce que le juge jugera moral ou pas ? Je veux dire ya plein de culture en france, si un mec de 19 ans juge normal de coucher avec une fille de 14 mais que le juge le condamne ?

Le juge ne tranche pas sur ce qui est moral ou non, mais légal ou non

Mais justement je demande dans la loi qu’est ce qui est legal ? Si c’est interdit d’avour une relation en dessous de 18 au usa par exemple un mec de 18 entre en prison pour une relation avec sa copine de 17 techniquement ? La loi ça doit quand même être claire. Si ça devient du cas par cas alors c’est au bon vouloir du tribunal

Bah écoute c'est comme ça que ça fonctionne. Ca sert à avoir des cas particuliers qui sont toujours différents.

Par exemple ça sert que si t'as un mec qui est l'ami de la famille, qui a 40 ans, qui a de l'argent et qui couche avec une fille de 15 ans manipulable, de le punir

Ca sert que si t'as un mec de 18 ans en couple avec une fille de 17 ans qu'ils vivent leur relation normalement

Tu peux pas établir des règles universelles qui marcheront dans tous les cas de manière automatique, la justice est pas un robot

Mais ça devrait être plus clair, fixer pour cela une différence maximum d’age entre un individu mineur et l’autres. Sinon c’est juste de la morale

Comme je te l'ai expliqué y'a toujours des cas différents et d'autres paramètres que l'âge. C'est pas qu'une question d'âge, sinon ce serait débile. Dans chaque situation y'a des individus avec des histoires différents et les faits sont jamais les mêmes.

C'est parce que tu comprends pas comment la justice fonctionne

Ouais donc la justice est morale.
Une handicapée mentale de 23 qui veut s’épanouir et se met en couple avec un gars normal, ces parents peuvent porter plainte pour non consentement, manipulation parce que celle ci n’est pas dans l’etat mental de savoir si elle veut une relation sexuelle ou pas

Non, c'est légal.
Je connais un mec de 48 ans qui est en couple avec une femme de 15 ans et demi.
Je condamne fermement toutefois.

Le 18 mars 2023 à 13:20:16 :

Le 18 mars 2023 à 13:18:49 :

[13:18:05] <DaniCarnaval5>

Le 18 mars 2023 à 13:15:36 :

[13:11:37] <AndreiBolkonsky>

> Le 18 mars 2023 à 13:10:18 :

>Atteinte sexuelle sur mineur. C'est un délit. Même si la meuf est consentente.

> Sauf que dans les faits tout le monde s'en fout. Des mecs de 19/20 ans qui baisent des meufs de 16/17 ans ça arrive tout les jours.

Non, entre 20 ans et 16 ans ce n'est pas de l'atteinte sexuelle sur mineur. L'atteinte sexuelle sur mineur c'est pour moins de 15 ans.

Malaise ouvre ton code pénal

il a totalement raison le 2 de QI

Atteinte sexuelle, qui désigne tout comportement en lien avec l'activité sexuelle (avec ou sans pénétration) adopté par un majeur à l'encontre d'un mineur de moins de 15 ans, sans qu'il y ait violence, contrainte, menace ou surprise

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274

La loi distingue le cas selon que le mineur ait moins de 15 ans, ou qu'il ait entré 15 et 18 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
Remballe.

Tu remarqueras aisément que l'atteinte sexuelle n'est pas présente dans l'onglet 15-18.

+10000
on est tombé sur le mec le plus bête du forum je crois
les cas comme lui c'est fascinant

Le 18 mars 2023 à 13:19:48 :
Le Code pénal réprime les atteintes sexuelles sur mineur et opère une distinction selon que le mineur est âgé de moins de 15 ans, c’est-à-dire qu’il n’a pas encore atteint le jour de son 15ème anniversaire, ou que le mineur est âgé de 15 à 18 ans.

Non le délit d'atteinte sexuelle ne s'applique que si la victime est mineur de moins de 15 ans ou s'il y a une situation d'ascendant entre 15 et 18 (prof et parent).

Dans le langage juridique "mineur de 15 ans" c'est la personne qui n'a pas encore 15 ans révolus, donc il faut lire "moins de 15 ans"

Le 18 mars 2023 à 13:19:44 :

Le 18 mars 2023 à 12:54:53 :
c'est immoral en tout cashttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

Premier débiloss

1er pointeurhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

Le 18 mars 2023 à 13:22:29 RouxColerique2 a écrit :
Dans le langage juridique "mineur de 15 ans" c'est la personne qui n'a pas encore 15 ans révolus, donc il faut lire "moins de 15 ans"

Mon dieu mais ce forum ... Bientôt le mec va nous expliquer que le ciel est bleu
Putain les twitterfags vous me dégoûtez