[ALERTE] L'IVG inscrite dans la CONSTITUTION de notre RÉPUBLIQUE !

Dire qu'il a fallu attendre fin 2022 pour que ça soit intégré... Enfin.

Le 24 novembre 2022 à 14:39:08 aAardvark a écrit :

Le 24 novembre 2022 à 14:36:21 :

Le 24 novembre 2022 à 14:35:14 aAardvark a écrit :

Le 24 novembre 2022 à 14:33:30 :

Le 24 novembre 2022 à 14:32:32 aAardvark a écrit :
Ça doit passer devant le congrès réuni non ?

Enfin vu le vote de l'AN, ça sera voté

https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/peut-on-modifier-la-constitution

Pour les propositions de révision, le Président de la République doit nécessairement les présenter au référendum.

Référendum donc, après accord avec le Sénat

Mais ça vraiment y avoir un référendum donc ? C'est quasiment acté ?

Le Sénat doit être d'accord à la majorité simple, si les deux sont en accord => référendum OBLIGATOIRE

Sauf que mis à part ralentir la procédure ou arranger quelques termes, je doute que le Sénat puisse s'y opposer non ?

si car dans ce genre de cas l'Assemblée nationale n'as pas le dernier mot.

Le 24 novembre 2022 à 14:39:39 Slurpdemiam3 a écrit :

Le 24 novembre 2022 à 14:23:10 :Proposition de loi de LFI

Inspirée par le RN. Les gauchos et pseudos fachos qui s'unissent pour une cause commune

• RELANCÉE

Cette idée datait de la remise en cause de Roe v. Wade. Ça avait coulé depuis le temps.