Je vais passer aux assises en tant qu’accusé

Le 02 novembre 2022 à 22:53:27 :

Le 02 novembre 2022 à 22:52:26 :

Le 02 novembre 2022 à 22:52:08 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:42:21 :
Pour te répondre j’ai ni tué, ni violé, ni braqué

Fakeur ou menteur.
La qualification criminelle requiert au moins un de ces deux chefs d'accusation
Hormis les crimes en col blanc

Bref ddb

Bordel les Jean-Juriste.

Hahahahaha qu'est ce qu'on se marre hahaha surtout sans argument hahaha
Tocard

Voici un lien qui recense les infractions criminelles en droit français, et toutes n'ont pas la vie humaine en objet : https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Liste_des_crimes_en_droit_français

La plupart sont passibles de la cour d'assises, sauf en certains départements, où les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion sont jugés devant la cour criminelle

Le 02 novembre 2022 à 22:56:26 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:55:44 :

Le 02 novembre 2022 à 22:54:52 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:54:23 :

Le 02 novembre 2022 à 22:53:27 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:52:26 :

Le 02 novembre 2022 à 22:52:08 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:42:21 :
Pour te répondre j’ai ni tué, ni violé, ni braqué

Fakeur ou menteur.
La qualification criminelle requiert au moins un de ces deux chefs d'accusation
Hormis les crimes en col blanc

Bref ddb

Bordel les Jean-Juriste.

Hahahahaha qu'est ce qu'on se marre hahaha surtout sans argument hahaha
Tocard

Mais regardez-le à s'humilier.

N'importe qui avec un minimum de bon sens sait qu'il existe d'autres infractions de nature criminelle autre que ceux cités pouvant t'emmener aux assises. Tu passes pour un simplet.

Sors ton Dalloz, j'attends

Premier en tête : violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Allez oust.

Donc "a tué"
T'es con ou quoi?

Mais bordel. Tu refais ma soirée.

Heureux les simples d'esprit.

Je dirai pas je suis pas jugé mais sachez que j’ai tué personne. Ni violer ni braquer. C’est pas la le sujet de base

pourquoi tu vas pas fuir dans un autre pays avant ton jugement ?

Le 02 novembre 2022 à 22:56:55 Laverited33 a écrit :
L'auteur qui veut se faire passer pour un gentil innocent mais qui n'explique surtout pas de quoi il est accuséhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/31/5/1501862610-jesus56bestreup.png

C'est encore plus vil. Espérons que la justice ne le ratera pas.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/29/1/1500298247-jesus-colombo.png

Le 02 novembre 2022 à 22:57:48 :
Je dirai pas je suis pas jugé mais sachez que j’ai tué personne. Ni violer ni braquer. C’est pas la le sujet de base

Bah supprime ton topic alors si c’est juste pour te plaindre

Et tout ce qui est agression sexuelle sur mineur ca passe aussi en cours d'assise ? Pour qu'ilr efuse d'en parler ...

sur à 100% l'op a participé à un meurtre vu comment il se chie dessus

Le 02 novembre 2022 à 22:57:47 :

Le 02 novembre 2022 à 22:56:26 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:55:44 :

Le 02 novembre 2022 à 22:54:52 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:54:23 :

Le 02 novembre 2022 à 22:53:27 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:52:26 :

Le 02 novembre 2022 à 22:52:08 ChatSaoul a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:42:21 :
Pour te répondre j’ai ni tué, ni violé, ni braqué

Fakeur ou menteur.
La qualification criminelle requiert au moins un de ces deux chefs d'accusation
Hormis les crimes en col blanc

Bref ddb

Bordel les Jean-Juriste.

Hahahahaha qu'est ce qu'on se marre hahaha surtout sans argument hahaha
Tocard

Mais regardez-le à s'humilier.

N'importe qui avec un minimum de bon sens sait qu'il existe d'autres infractions de nature criminelle autre que ceux cités pouvant t'emmener aux assises. Tu passes pour un simplet.

Sors ton Dalloz, j'attends

Premier en tête : violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Allez oust.

Donc "a tué"
T'es con ou quoi?

Mais bordel. Tu refais ma soirée.

Heureux les simples d'esprit.

Oui, le bonheur te tend les bras..

Le 02 novembre 2022 à 22:57:22 :
ca peut être du trafic de drogue en bande organisée (c'est probablement ça):

La production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d'amende.

Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

Il a pas dit qu'il avait eu des problèmes avec des gens ?

L’op qui a braqué le Super U du coin et qui s’est fait coffrerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

Le 02 novembre 2022 à 22:58:38 LateraLUsSUSsY a écrit :

Le 02 novembre 2022 à 22:57:48 :
Je dirai pas je suis pas jugé mais sachez que j’ai tué personne. Ni violer ni braquer. C’est pas la le sujet de base

Bah supprime ton topic alors si c’est juste pour te plaindre

"agneugneu j'ai commis un crime mais je veux pas aller en prison, vous êtes d'accord, la justice est méchante !"

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/29/7/1563726766-fusion-jesus-jaune.png