[PASS - CONSEIL CONSTITUTIONNEL] Vendredi va être un jour COMIQUE

ils vont valider la loi, mais ils vont sûrement censurer le contrôle d'identité possible par les ERP

Le 18 janvier 2022 à 16:38:48 :
Le Conseil d'Etat a déjà fait le coup de la contradiction a 3 mois d'écart.
En avril : ok pour pass sanitaire car réduit aux boîtes de nuit. Juillet : ok pour le pass partout.

Oui "eu égard aux nouvelles circonstances"

Le 18 janvier 2022 à 16:40:13 :
ils vont valider la loi, mais ils vont sûrement censurer le contrôle d'identité possible par les ERP

Ça à pas déjà sauté ?

La loi est promulguée quand

Le 18 janvier 2022 à 16:40:13 :
ils vont valider la loi, mais ils vont sûrement censurer le contrôle d'identité possible par les ERP

C'est pas un contrôle d'identité c'est une vérification de concordance, qui est déjà effectuée pour la vente d'alcool ou de cigarette.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/20/5/1621603209-risitas-golem-velo.png

Le 18 janvier 2022 à 16:38:59 :

Le 18 janvier 2022 à 16:27:39 :
Les juges du Conseil Constitutionnel sont des arnaques btg ? Il faut raser cette institution qui a été phagocytée par les politiques.https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/3/1641998062-1641903885-azdadadaz-removebg-preview.png
Juridiquement c'est n'imp

Faudrait la remplacer par une assemblée de citoyens qualifié et tiré au sort tout les an.

Oui l'idéal serait de créer un pool d'avocats/juristes ou professeur de droit constitutionnel et pour chaque session du Conseil on en tire 5 au hasard.

Article très intéressant au passage :
https://www.actu-juridique.fr/constitutionnel/il-est-temps-de-rendre-la-justice-constitutionnelle-aux-juristes/

Le 18 janvier 2022 à 16:40:13 :
ils vont valider la loi, mais ils vont sûrement censurer le contrôle d'identité possible par les ERP

Y'a aussi un doute sur les transports je pense (ça avait été soulevé par le Conseil d'Etat dans son avis).

Le 18 janvier 2022 à 16:41:14 :

Le 18 janvier 2022 à 16:38:59 :

Le 18 janvier 2022 à 16:27:39 :
Les juges du Conseil Constitutionnel sont des arnaques btg ? Il faut raser cette institution qui a été phagocytée par les politiques.https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/3/1641998062-1641903885-azdadadaz-removebg-preview.png
Juridiquement c'est n'imp

Faudrait la remplacer par une assemblée de citoyens qualifié et tiré au sort tout les an.

Oui l'idéal serait de créer un pool d'avocats/juristes ou professeur de droit constitutionnel et pour chaque session du Conseil on en tire 5 au hasard.

Article très intéressant au passage :
https://www.actu-juridique.fr/constitutionnel/il-est-temps-de-rendre-la-justice-constitutionnelle-aux-juristes/

Ça changerait quoi ? Ce sont des bourgeois.

Le 18 janvier 2022 à 16:41:03 :

Le 18 janvier 2022 à 16:40:13 :
ils vont valider la loi, mais ils vont sûrement censurer le contrôle d'identité possible par les ERP

Ça à pas déjà sauté ?

Non. Après la commission mixte paritaire non-conclusive, les députés ont réintroduit cet article

Le 18 janvier 2022 à 16:41:14 :

Le 18 janvier 2022 à 16:38:59 :

Le 18 janvier 2022 à 16:27:39 :
Les juges du Conseil Constitutionnel sont des arnaques btg ? Il faut raser cette institution qui a été phagocytée par les politiques.https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/3/1641998062-1641903885-azdadadaz-removebg-preview.png
Juridiquement c'est n'imp

Faudrait la remplacer par une assemblée de citoyens qualifié et tiré au sort tout les an.

Oui l'idéal serait de créer un pool d'avocats/juristes ou professeur de droit constitutionnel et pour chaque session du Conseil on en tire 5 au hasard.

Article très intéressant au passage :
https://www.actu-juridique.fr/constitutionnel/il-est-temps-de-rendre-la-justice-constitutionnelle-aux-juristes/

Un organe chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution, ce sont peut-être les juges les plus importants de la République et ils n'ont aucune obligation d'être juristes et encore moins juristes confirmés

AYAAAAAAA

Le 18 janvier 2022 à 16:41:56 :

Le 18 janvier 2022 à 16:41:14 :

Le 18 janvier 2022 à 16:38:59 :

Le 18 janvier 2022 à 16:27:39 :
Les juges du Conseil Constitutionnel sont des arnaques btg ? Il faut raser cette institution qui a été phagocytée par les politiques.https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/3/1641998062-1641903885-azdadadaz-removebg-preview.png
Juridiquement c'est n'imp

Faudrait la remplacer par une assemblée de citoyens qualifié et tiré au sort tout les an.

Oui l'idéal serait de créer un pool d'avocats/juristes ou professeur de droit constitutionnel et pour chaque session du Conseil on en tire 5 au hasard.

Article très intéressant au passage :
https://www.actu-juridique.fr/constitutionnel/il-est-temps-de-rendre-la-justice-constitutionnelle-aux-juristes/

Ça changerait quoi ? Ce sont des bourgeois.

Quel rapport ? Dégage avec tes idées ridicules de coco

CE SONT DES BOURGEOIS SNIF SNIF

Le 18 janvier 2022 à 16:41:56 :

Le 18 janvier 2022 à 16:41:14 :

Le 18 janvier 2022 à 16:38:59 :

Le 18 janvier 2022 à 16:27:39 :
Les juges du Conseil Constitutionnel sont des arnaques btg ? Il faut raser cette institution qui a été phagocytée par les politiques.https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/3/1641998062-1641903885-azdadadaz-removebg-preview.png
Juridiquement c'est n'imp

Faudrait la remplacer par une assemblée de citoyens qualifié et tiré au sort tout les an.

Oui l'idéal serait de créer un pool d'avocats/juristes ou professeur de droit constitutionnel et pour chaque session du Conseil on en tire 5 au hasard.

Article très intéressant au passage :
https://www.actu-juridique.fr/constitutionnel/il-est-temps-de-rendre-la-justice-constitutionnelle-aux-juristes/

Ça changerait quoi ? Ce sont des bourgeois.

On aurait des juristes pour exercer des fonctions de juge. C'est pas juste logique ? Scandaleux que ce ne soit pas le cas actuellement.

Le 18 janvier 2022 à 16:33:34 :

Le 18 janvier 2022 à 16:32:06 :

Le 18 janvier 2022 à 16:29:51 :

Le 18 janvier 2022 à 16:28:07 :

Le 18 janvier 2022 à 16:27:44 :

Le 18 janvier 2022 à 16:24:05 :

Le 18 janvier 2022 à 16:23:19 :

Le 18 janvier 2022 à 16:19:33 :

Le 18 janvier 2022 à 16:18:10 :
Pensez-vous que le gouvernement peut faire cancel le pass vaccinal par le Conseil Constitutionnel exprès afin de sortir de l'impasse par rapport a la situation sanitaire actuelle ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/1/1641830215-chevalierpret.png

Ceci afin de sortir par le haut en disant aux golrem "on a tenté mais la constitution nous l'interdit malheureusement"

Non, ce serait une énorme défaite sur le plan politique. Le gouv' ne parle que de ce pass depuis 2 mois.

Pas vraiment, ça permettrait de maintenir l'illusion d'une démocratie vivante.

Au pire ce serait le PM et Véran qui seraient en cause et qui serviraient de fusibles.

Franchement, je ne crois pas à cette théorie. Véran et Macron meurent d'envie de voir ce pass s'appliquer j'en suis persuadé.

Je pense aussi mais je constate également qu'ils sont dans une impasse car la côte de confiance des français au gouvernement sur la gestion de la crise est en baisse et une majorité de la population est contre le pass vaccinal.

Sans compter l'impact sur le tourisme puisque seul les vaccins acceptés par l'Europe donnent un schéma vaccinal complet. Je vois mal les chinois et les russes qui viennent à Paris se faire refouler ou faire une dose de MODERNA/Pfizer pour la forme.

Donc ça voudrait dire qu'il y aurait dérogation, mais alors les français vont ils accepter qu'il y ait un clivage aussi net ?

56% des français pour.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/20/5/1621603209-risitas-golem-velo.png

Excat pour le sondage. J'avais mal lu.

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/1/1641830215-chevalierpret.png

Quid du reste de mon propos ?

Qu'est ce qu'ils en ont à foutre de la cohérence ?https://image.noelshack.com/fichiers/2021/20/5/1621603209-risitas-golem-velo.png

La flemme de rappeler tous les retournements de veste en deux ans, tous les mensonges.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/20/5/1621603209-risitas-golem-velo.png

Oui oui tu as raison. J'essaye juste de voir comment ils vont justifier ça comme le dis l'op par rapport à leur précédent retour.

Mais effectivement ils peuvent dire que c'est une mesure exceptionnelle et qu'ils s'en battent les couilles, personne ne dira rien

Ils vont agiter le spectre de la "terreur" en parlant uniquement des contaminations et dire que c est donc casher et complètement proportionné...

Le 18 janvier 2022 à 16:41:41 :

Le 18 janvier 2022 à 16:40:13 :
ils vont valider la loi, mais ils vont sûrement censurer le contrôle d'identité possible par les ERP

Y'a aussi un doute sur les transports je pense (ça avait été soulevé par le Conseil d'Etat dans son avis).

Je crois que dans le PJL des motifs impérieux de déplacements ont été ajoutés. Donc c'est pas sûr.
En tout cas le CC va encore nous éblouir de sa superbe, et de sa protection des libertés à géométrie variable.

Le 15 février y aura + de 30 millions qui auront pas leur troisième dose, leur truc tiendra pas.

Le 18 janvier 2022 à 16:43:04 :

Le 18 janvier 2022 à 16:41:56 :

Le 18 janvier 2022 à 16:41:14 :

Le 18 janvier 2022 à 16:38:59 :

Le 18 janvier 2022 à 16:27:39 :
Les juges du Conseil Constitutionnel sont des arnaques btg ? Il faut raser cette institution qui a été phagocytée par les politiques.https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/3/1641998062-1641903885-azdadadaz-removebg-preview.png
Juridiquement c'est n'imp

Faudrait la remplacer par une assemblée de citoyens qualifié et tiré au sort tout les an.

Oui l'idéal serait de créer un pool d'avocats/juristes ou professeur de droit constitutionnel et pour chaque session du Conseil on en tire 5 au hasard.

Article très intéressant au passage :
https://www.actu-juridique.fr/constitutionnel/il-est-temps-de-rendre-la-justice-constitutionnelle-aux-juristes/

Ça changerait quoi ? Ce sont des bourgeois.

Quel rapport ? Dégage avec tes idées ridicules de coco

CE SONT DES BOURGEOIS SNIF SNIF

Quels sont tes arguments ? Aucun.

les miens sont solides, au lieu de laisser directement le gouvernement choisir tu préfères qu'ils choisissent au hasard dans leur électorat, qui a les mêmes intérêts de classe qu'eux.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/20/5/1621603209-risitas-golem-velo.png

Ce génie.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/20/5/1621603209-risitas-golem-velo.png

Le 18 janvier 2022 à 16:44:26 :

Le 18 janvier 2022 à 16:41:41 :

Le 18 janvier 2022 à 16:40:13 :
ils vont valider la loi, mais ils vont sûrement censurer le contrôle d'identité possible par les ERP

Y'a aussi un doute sur les transports je pense (ça avait été soulevé par le Conseil d'Etat dans son avis).

Je crois que dans le PJL des motifs impérieux de déplacements ont été ajoutés. Donc c'est pas sûr.
En tout cas le CC va encore nous éblouir de sa superbe, et de sa protection des libertés à géométrie variable.

Ce sont des nantis parachutés ici par nomination directe des gouvernants rien d'étonnant

Le 18 janvier 2022 à 16:29:41 :

Le 18 janvier 2022 à 16:28:28 :

Le 18 janvier 2022 à 16:18:10 :
Pensez-vous que le gouvernement peut faire cancel le pass vaccinal par le Conseil Constitutionnel exprès afin de sortir de l'impasse par rapport a la situation sanitaire actuelle ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/02/1/1641830215-chevalierpret.png

Ceci afin de sortir par le haut en disant aux golrem "on a tenté mais la constitution nous l'interdit malheureusement"

Oui. C'est ce que je présume qui va se passer même

Ok les golems, on se revoit le 25 janvier pour la mise en place du pass.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/20/5/1621603209-risitas-golem-velo.png

Pas du tout de la golemitude de ma part. Je crois ni en l'indépendance ni en la compétence du CC. Par contre je crois que le gouvernement s'est mit dans la merde avec ce délire de pass vaccinal au moment où le virus est en récession et qu'ils comptent en réalité sur le CC pour ne pas le valider.

Le 18 janvier 2022 à 16:44:33 :
Le 15 février y aura + de 30 millions qui auront pas leur troisième dose, leur truc tiendra pas.

Non, ça va se ruer sur doctolib après la validation du CC.

"Hein ? On avait dit quoi ? J'ai dû oublier, tant pis"https://image.noelshack.com/fichiers/2021/12/6/1616805658-hitman-laurent-fabius.png