[PASS VACCINAL] LFI saisit le CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le 16 janvier 2022 à 19:57:36 :
En vrai y'a moyen que le conseil constitutionnelle censure leur truc. évidemment pas par bonté d'âme ou par semblant d'utilité , mais sous les ordres du gouvernement juste pour ne pas que le majorité ait perdu pied devant l'opposition , l'idée étant de faire croire qu'un ordre supérieur s'est interposé pour sauver la démocratie. Ou alors ils vont censurer quelques parties du projet et rendre le pass useless pour faire croire aux gueux à un semblant de démocratie. Ainsi prendra fin le chapitre covid , mais rendez-vous pour le prochain.

C'est précisément ce que je pressens, au vu du vent qui est en train de tourner + la précédente condition du CC du motif sanitaire, condition qui a été explicitement bafouée par le président

Le 16 janvier 2022 à 20:08:41 :
Je vous rappelle qu'un conseille constitionnelle fonctionnel n'autoriserait jamais le pass vaccinal.

Mais bon les temps change

A partir du moment où ce ne sont pas des magistrats mais des politiciens nommés dans le cadre d'un pouvoir complètement discrétionnaire du PR, et des Pst de l'AN et du Sénat, y'a un problème de toute façon.

Le 16 janvier 2022 à 19:52:08 :
Heureusement que Merluche est là

Ils font quoi à droite?

Si tu parles de RN/Zemmour, ils n'ont pas de groupe à l'Assemblée donc ne peuvent rien faire

Si tu parles de LR, je peux plus rien faire pour toi khey ...

Le 16 janvier 2022 à 19:52:08 :
Heureusement que Merluche est là

Ils font quoi à droite?

Ils approuvent en scred, comme les vieilles putes qu,ils sont.

L’argumentation du CC pour valider la conformité du pass à la constitution consistera à dire “compte tenu des objectifs poursuivis de protection de la santé publique rendus nécessaire par les circonstances actuelles lièes a l’épidémie de Covid-19, la loi de transformation du pass sanitaire en pass vaccinal n’est pas de nature à établir de manière manifeste une contrariété avec la Constitution.”

Voilà c’est tout. Il y aura juste quelques considérants rappelant quelques textes de loi du code de la santé publique et quelques textes constitutionnel et c’est tout.

Le 16 janvier 2022 à 20:09:52 :

Le 16 janvier 2022 à 19:57:36 :
En vrai y'a moyen que le conseil constitutionnelle censure leur truc. évidemment pas par bonté d'âme ou par semblant d'utilité , mais sous les ordres du gouvernement juste pour ne pas que le majorité ait perdu pied devant l'opposition , l'idée étant de faire croire qu'un ordre supérieur s'est interposé pour sauver la démocratie. Ou alors ils vont censurer quelques parties du projet et rendre le pass useless pour faire croire aux gueux à un semblant de démocratie. Ainsi prendra fin le chapitre covid , mais rendez-vous pour le prochain.

C'est précisément ce que je pressens, au vu du vent qui est en train de tourner + la précédente condition du CC du motif sanitaire, condition qui a été explicitement bafouée par le président

Non je n'y crois pas un seul instant, le gouv' a mis un mois pour faire adopter son truc, nous en parle tous les jours, force avec la vaccination. Ce serait un ENORME camouflet car il serait clairement affirmé par une décision de justice que le gouv' a forcé pour faire adopter un dispositif inconstitutionnel. A 3 mois des élections, Macron serait foutu.

Le 16 janvier 2022 à 19:53:20 :
Le CC va rien faire mais bonhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/50/5/1576225653-img-20191213-092517-007.jpg

Il fait gagner du temps c'est déjà ça .. Mais bon aujourd'hui on ne peut plus rien en attendre de plus ..

YRR

Les golems LFI qui croient au CC

Le 16 janvier 2022 à 20:12:04 :
L’argumentation du CC pour valider la conformité du pass à la constitution consistera à dire “compte tenu des objectifs poursuivis de protection de la santé publique rendus nécessaire par les circonstances actuelles lièes a l’épidémie de Covid-19, la loi de transformation du pass sanitaire en pass vaccinal n’est pas de nature à établir de manière manifeste une contrariété avec la Constitution.”

Voilà c’est tout. Il y aura juste quelques considérants rappelant quelques textes de loi du code de la santé publique et quelques textes constitutionnel et c’est tout.

Oui les motivations du CC sont une honte pour la justice française. La doctrine a d'ailleurs pointé les difficultés que soulevaient d'aussi fragiles motivations eu égard aux exigences de la CEDH par exemple.

Le 16 janvier 2022 à 20:08:41 :
> Je vous rappelle qu'un conseille constitionnelle fonctionnel n'autoriserait jamais le pass vaccinal.

Mais bon les temps change

tu ne sais même pas écrire conseil constitutionnel sans faire 4 fautes et tu oses prétendre avoir une légitimité à t'exprimer sur le sujet

Le 16 janvier 2022 à 20:13:02 :
Les golems LFI qui croient au CC

Il fallait le tenter, rien à perdre.

Le 16 janvier 2022 à 20:12:04 :
L’argumentation du CC pour valider la conformité du pass à la constitution consistera à dire “compte tenu des objectifs poursuivis de protection de la santé publique rendus nécessaire par les circonstances actuelles lièes a l’épidémie de Covid-19, la loi de transformation du pass sanitaire en pass vaccinal n’est pas de nature à établir de manière manifeste une contrariété avec la Constitution.”

Voilà c’est tout. Il y aura juste quelques considérants rappelant quelques textes de loi du code de la santé publique et quelques textes constitutionnel et c’est tout.

Ahi malheureusement aujourd'hui c'est à la limite du copier coller pour chacune des lois covid qui passe sous son nez .. C'est vraiment la honte le CC aujourd'hui

Le 16 janvier 2022 à 20:13:02 :
Les golems LFI qui croient au CC

au moins ils ont tenté

Tous les partis politique qui n'ont pas tenté, ce sont des gros cons, et seuls les LFI ont tenté

ils ont au moins gagné 1 vote à la Présidentielle grace à ça, le miens

Le 16 janvier 2022 à 20:14:26 :

Le 16 janvier 2022 à 20:12:04 :
L’argumentation du CC pour valider la conformité du pass à la constitution consistera à dire “compte tenu des objectifs poursuivis de protection de la santé publique rendus nécessaire par les circonstances actuelles lièes a l’épidémie de Covid-19, la loi de transformation du pass sanitaire en pass vaccinal n’est pas de nature à établir de manière manifeste une contrariété avec la Constitution.”

Voilà c’est tout. Il y aura juste quelques considérants rappelant quelques textes de loi du code de la santé publique et quelques textes constitutionnel et c’est tout.

Ahi malheureusement aujourd'hui c'est à la limite du copier coller pour chacune des lois covid qui passe sous son nez .. C'est vraiment la honte le CC aujourd'hui

Franchement au-delà du sens des décisions, ce sont les motivations qui sont honteuses c'est clair. On peut aimer ou ne pas aimer le Conseil d'Etat par exemple, mais quand tu regardes ses avis ça n'a rien à voir. Il y a un véritable raisonnement juridique sur des dizaines de pages.

Up

Au moins le fait de faire ce recours auprès du CC, ça met à mal la théorie des golems selon laquelle ceux qui sont contre le passe vaccinal sont des déchets complotistes irresponsables non citoyens et dangereux pour la nation

La ce sont 60 députés de la représentation nationale qui sont contre cette loi, et font le recours. Et rien que ça, ça fait passer un message, c'est important.
Les médias ne pourront pas dire qu'au moins 60 députés de la représentation nationale sont des déchets complotistes désinformés

Le 16 janvier 2022 à 20:22:16 :
Au moins le fait de faire ce recours auprès du CC, ça met à par la théorie des golems selon laquelle ceux qui sont contre le passe vaccinal sont des déchets complotistes irresponsables non citoyens et dangereux pour la nation

La ce sont 60 députés de la représentation nationale qui sont contre cette loi, et font le recours. Et rien que ça, ça fait passer un message, c'est important.
Les médias ne pourront pas dire qu'au moins 60 députés de la représentation nationale sont des déchets complotistes désinformés

Et oui.

Le 16 janvier 2022 à 19:52:05 :

Le 16 janvier 2022 à 19:51:17 :
Incompréhensible ce pass vaccinal mais vraiment, il y'a absolument RIEN qui le justifie

Bien sûr que si : les bénéfices de Pfizer

[20:13:33] <Jurissavoie>

Le 16 janvier 2022 à 20:13:02 :
Les golems LFI qui croient au CC

Il fallait le tenter, rien à perdre.

Amen et bravo à eux même si je suis à l'opposé de leurs idées