70% des mesures vouluent par le Z ne peuvent pas passer devant le Conseil constit

Le 16 décembre 2021 à 11:19:35 :

Le 16 décembre 2021 à 11:18:33 :

Le 16 décembre 2021 à 11:17:19 :

Le 16 décembre 2021 à 11:12:58 :

Le 16 décembre 2021 à 11:10:14 francois1er_gol a écrit :

Le 16 décembre 2021 à 11:08:34 :
La légitimité du peuple face à la légitimité du CC, je me demande qui va gagner

Les mecs qui résonnent juridiquement dans un circuit fermé, je ne vous comprends pas. C'est la politique et les rapports de force qui comptent.

C'est pas une question de légitimité du peuple ou pas c'est une question d'Etat de droit. La séparation des pouvoirs tu connais ?

Je connais oui. J'ai bac+5 en droit public.

Si Zemmour a la puissance et la légitimité, il le fera.

De Gaulle a bien révisé la Constitution par un référendum législatif en 1962. Il a juste posé ses couilles et tout le monde s'est couché C'est ça la politique Le droit, c'est juste un joli habillage

C'était un contexte différent,De gaulle avait nommé tout les membres du conseil constit et le conseil constit n'avait pas le meme office qu'aujourdhui

Justement c’est plutôt le pouvoir que s’est donné de lui même le Conseil constitutionnel qui est inconstitutionnel puisqu’il n’a pas été pensé pour ça

En soi le pouvoir que s'est donné le CC en 1971 n'est pas anticonstitutionnel car rien n'interdit formellement l'usage du préambule de la constitution de 1958.

Rien ne l’interdit formellement mais puisqu’un tel contrôle étendu n’existait pas avant 1971 le conseil constitutionnel a donc crėé une règle de droit sans que la constitution ne soit modifiée

Le 16 décembre 2021 à 11:21:58 :

Le 16 décembre 2021 à 11:19:35 :

Le 16 décembre 2021 à 11:18:33 :

Le 16 décembre 2021 à 11:17:19 :

Le 16 décembre 2021 à 11:12:58 :

Le 16 décembre 2021 à 11:10:14 francois1er_gol a écrit :

Le 16 décembre 2021 à 11:08:34 :
La légitimité du peuple face à la légitimité du CC, je me demande qui va gagner

Les mecs qui résonnent juridiquement dans un circuit fermé, je ne vous comprends pas. C'est la politique et les rapports de force qui comptent.

C'est pas une question de légitimité du peuple ou pas c'est une question d'Etat de droit. La séparation des pouvoirs tu connais ?

Je connais oui. J'ai bac+5 en droit public.

Si Zemmour a la puissance et la légitimité, il le fera.

De Gaulle a bien révisé la Constitution par un référendum législatif en 1962. Il a juste posé ses couilles et tout le monde s'est couché C'est ça la politique Le droit, c'est juste un joli habillage

C'était un contexte différent,De gaulle avait nommé tout les membres du conseil constit et le conseil constit n'avait pas le meme office qu'aujourdhui

Justement c’est plutôt le pouvoir que s’est donné de lui même le Conseil constitutionnel qui est inconstitutionnel puisqu’il n’a pas été pensé pour ça

En soi le pouvoir que s'est donné le CC en 1971 n'est pas anticonstitutionnel car rien n'interdit formellement l'usage du préambule de la constitution de 1958.

J'ai toujours trouvé ça drôle les juridictions qui "découvrent" elles-mêmes leurs compétences par une de leurs propres décisions. Même schéma qu'aux US, notre CC s'est couronné Cour Suprême

Oui mais in fine le politique peut toujours rétorquer. Par exemple aux US le politique peut menacer la cour suprême d'augmenter le nombre de juges, c'est ce que Roosevelt avait fait quand la cour suprême voulait censurer le New Deal.

Le 16 décembre 2021 à 11:22:09 :

Le 16 décembre 2021 à 11:20:45 :

Le 16 décembre 2021 à 11:20:08 :
Oui surtout depuis la réforme de 2008 le conseil s'est octroyé des prérogatives surpuissantes, on appelle ça un coup d'état des juges.

Bienvenue en France.

En 2008 il n'a fait que prendre le pouvoir qui lui avait été donné.

Oui par des gens désintéressés évidemment, comme JACK LANG.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496269861-eco-clown.png

Qui voulait de ses propres maux en faire une court suprême sur le modèle américain.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496269861-eco-clown.png

Une balafre de plus dans la Ve rep.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496269861-eco-clown.png

C'est Sarko qui l'a voulu, il a toujours été fasciné par les États-Unis et leur modèle.

Le 16 décembre 2021 à 11:23:15 :
Le pass sanitaire a prouvé qu'on pouvait tout faire passer en fait.

Ce n'est plus un argument valable pour moi.

Il a prouvé que cet organe du pouvoir non élu est à la botte quand ça va dans son sens, aucune objectivité, ce sont des vendus de A à Z.

Le 16 décembre 2021 à 11:23:38 :

Le 16 décembre 2021 à 11:19:35 :

Le 16 décembre 2021 à 11:18:33 :

Le 16 décembre 2021 à 11:17:19 :

Le 16 décembre 2021 à 11:12:58 :

Le 16 décembre 2021 à 11:10:14 francois1er_gol a écrit :

Le 16 décembre 2021 à 11:08:34 :
La légitimité du peuple face à la légitimité du CC, je me demande qui va gagner

Les mecs qui résonnent juridiquement dans un circuit fermé, je ne vous comprends pas. C'est la politique et les rapports de force qui comptent.

C'est pas une question de légitimité du peuple ou pas c'est une question d'Etat de droit. La séparation des pouvoirs tu connais ?

Je connais oui. J'ai bac+5 en droit public.

Si Zemmour a la puissance et la légitimité, il le fera.

De Gaulle a bien révisé la Constitution par un référendum législatif en 1962. Il a juste posé ses couilles et tout le monde s'est couché C'est ça la politique Le droit, c'est juste un joli habillage

C'était un contexte différent,De gaulle avait nommé tout les membres du conseil constit et le conseil constit n'avait pas le meme office qu'aujourdhui

Justement c’est plutôt le pouvoir que s’est donné de lui même le Conseil constitutionnel qui est inconstitutionnel puisqu’il n’a pas été pensé pour ça

En soi le pouvoir que s'est donné le CC en 1971 n'est pas anticonstitutionnel car rien n'interdit formellement l'usage du préambule de la constitution de 1958.

Rien ne l’interdit formellement mais puisqu’un tel contrôle étendu n’existait pas avant 1971 le conseil constitutionnel a donc crėé une règle de droit sans que la constitution ne soit modifiée

C'est pas tant que la règle a été inventée, plutôt que la référence juridique n'était pas utilisée.

Le 16 décembre 2021 à 11:23:43 :

Le 16 décembre 2021 à 11:22:09 :

Le 16 décembre 2021 à 11:20:45 :

Le 16 décembre 2021 à 11:20:08 :
Oui surtout depuis la réforme de 2008 le conseil s'est octroyé des prérogatives surpuissantes, on appelle ça un coup d'état des juges.

Bienvenue en France.

En 2008 il n'a fait que prendre le pouvoir qui lui avait été donné.

Oui par des gens désintéressés évidemment, comme JACK LANG.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496269861-eco-clown.png

Qui voulait de ses propres maux en faire une court suprême sur le modèle américain.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496269861-eco-clown.png

Une balafre de plus dans la Ve rep.https://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496269861-eco-clown.png

C'est Sarko qui l'a voulu, il a toujours été fasciné par les États-Unis et leur modèle.

Oui, une vraie merde dont la place est en prison c'est vrai (comme Jack Lang d'ailleurs).

Le 16 décembre 2021 à 11:24:27 :

Le 16 décembre 2021 à 11:23:15 :
Le pass sanitaire a prouvé qu'on pouvait tout faire passer en fait.

Ce n'est plus un argument valable pour moi.

Il a prouvé que cet organe du pouvoir non élu est à la botte quand ça va dans son sens, aucune objectivité, ce sont des vendus de A à Z.

En effet, cette clique n'est ni au service du peuple ni au service de la préservation de la démocratie. Elle sert à préserver le pouvoir aux mains d'une minorité bien établie..

Le 16 décembre 2021 à 11:24:52 :

Le 16 décembre 2021 à 11:23:38 :

Le 16 décembre 2021 à 11:19:35 :

Le 16 décembre 2021 à 11:18:33 :

Le 16 décembre 2021 à 11:17:19 :

Le 16 décembre 2021 à 11:12:58 :

Le 16 décembre 2021 à 11:10:14 francois1er_gol a écrit :

Le 16 décembre 2021 à 11:08:34 :
La légitimité du peuple face à la légitimité du CC, je me demande qui va gagner

Les mecs qui résonnent juridiquement dans un circuit fermé, je ne vous comprends pas. C'est la politique et les rapports de force qui comptent.

C'est pas une question de légitimité du peuple ou pas c'est une question d'Etat de droit. La séparation des pouvoirs tu connais ?

Je connais oui. J'ai bac+5 en droit public.

Si Zemmour a la puissance et la légitimité, il le fera.

De Gaulle a bien révisé la Constitution par un référendum législatif en 1962. Il a juste posé ses couilles et tout le monde s'est couché C'est ça la politique Le droit, c'est juste un joli habillage

C'était un contexte différent,De gaulle avait nommé tout les membres du conseil constit et le conseil constit n'avait pas le meme office qu'aujourdhui

Justement c’est plutôt le pouvoir que s’est donné de lui même le Conseil constitutionnel qui est inconstitutionnel puisqu’il n’a pas été pensé pour ça

En soi le pouvoir que s'est donné le CC en 1971 n'est pas anticonstitutionnel car rien n'interdit formellement l'usage du préambule de la constitution de 1958.

Rien ne l’interdit formellement mais puisqu’un tel contrôle étendu n’existait pas avant 1971 le conseil constitutionnel a donc crėé une règle de droit sans que la constitution ne soit modifiée

C'est pas tant que la règle a été inventée, plutôt que la référence juridique n'était pas utilisée.

En vrai il y a beaucoup de règles qui ont été inventées, par exemple que le préambule a valeur constitutionnel, par exemple que les textes que le préambule référent ont valeur constitutionnelle, etc. Or il s’agit en plus de règles constitutionnelles nouvelles, faisant que le conseil constitutionnel s’est fait pouvoir constituant à la place du peuple

Le 16 décembre 2021 à 11:08:34 :
La légitimité du peuple face à la légitimité du CC, je me demande qui va gagner

Les mecs qui résonnent juridiquement dans un circuit fermé, je ne vous comprends pas. C'est la politique et les rapports de force qui comptent.

Ceci

Volonté politique > tout

Ca fait 30 ans que le pouvoir chie sur la constitution sans aucune forme de gêne.

Donc à ce stade qu'est ce que ça peut foutre ? Je n'ai de toute façon aucun respect pour ce texte ni ceux qui l'ont voté, et on ne m'a jamais demandé mon avis.

Donc j'irai pas pleurer sur des infractions qui vont dans mon sens

Le 16 décembre 2021 à 11:23:42 :

Le 16 décembre 2021 à 11:21:58 :

Le 16 décembre 2021 à 11:19:35 :

Le 16 décembre 2021 à 11:18:33 :

Le 16 décembre 2021 à 11:17:19 :

Le 16 décembre 2021 à 11:12:58 :

Le 16 décembre 2021 à 11:10:14 francois1er_gol a écrit :

Le 16 décembre 2021 à 11:08:34 :
La légitimité du peuple face à la légitimité du CC, je me demande qui va gagner

Les mecs qui résonnent juridiquement dans un circuit fermé, je ne vous comprends pas. C'est la politique et les rapports de force qui comptent.

C'est pas une question de légitimité du peuple ou pas c'est une question d'Etat de droit. La séparation des pouvoirs tu connais ?

Je connais oui. J'ai bac+5 en droit public.

Si Zemmour a la puissance et la légitimité, il le fera.

De Gaulle a bien révisé la Constitution par un référendum législatif en 1962. Il a juste posé ses couilles et tout le monde s'est couché C'est ça la politique Le droit, c'est juste un joli habillage

C'était un contexte différent,De gaulle avait nommé tout les membres du conseil constit et le conseil constit n'avait pas le meme office qu'aujourdhui

Justement c’est plutôt le pouvoir que s’est donné de lui même le Conseil constitutionnel qui est inconstitutionnel puisqu’il n’a pas été pensé pour ça

En soi le pouvoir que s'est donné le CC en 1971 n'est pas anticonstitutionnel car rien n'interdit formellement l'usage du préambule de la constitution de 1958.

J'ai toujours trouvé ça drôle les juridictions qui "découvrent" elles-mêmes leurs compétences par une de leurs propres décisions. Même schéma qu'aux US, notre CC s'est couronné Cour Suprême

Oui mais in fine le politique peut toujours rétorquer. Par exemple aux US le politique peut menacer la cour suprême d'augmenter le nombre de juges, c'est ce que Roosevelt avait fait quand la cour suprême voulait censurer le New Deal.

Oui évidemment, et encore heureux

le pass sanitaire c'est une mesure du nwo hein, rien ni personne ne peut l'empêcher

rien a voir avec le Z

mais évidemment vu qu'il est contre le nwo, même s'il passe, il pourra rien faire

Le 16 décembre 2021 à 11:26:26 :

Le 16 décembre 2021 à 11:24:27 :

Le 16 décembre 2021 à 11:23:15 :
Le pass sanitaire a prouvé qu'on pouvait tout faire passer en fait.

Ce n'est plus un argument valable pour moi.

Il a prouvé que cet organe du pouvoir non élu est à la botte quand ça va dans son sens, aucune objectivité, ce sont des vendus de A à Z.

En effet, cette clique n'est ni au service du peuple ni au service de la préservation de la démocratie. Elle sert à préserver le pouvoir aux mains d'une minorité bien établie..

C'est fascinant le petit numéro qu'ils avaient fait, en mode "les sages vont analyses la constitutionnalité du pass", tout ça pour la valider sans sourciller.
Pas grave si il constitue une rupture d'égalité entre citoyens (eux si prompt à manipuler ne serait-ce que le préambule de la constitution à leurs fins )

Zemmour est bonapartiste hein

La volonté du peuple (référendum / plébiscite) > la Constitution

l'op il est en L1 de Droit et il se sent Jacques Verges

Le 16 décembre 2021 à 11:20:05 :

Le 16 décembre 2021 à 11:18:37 :

Le 16 décembre 2021 à 11:11:14 :

Le 16 décembre 2021 à 11:09:56 :
La Constitution n'est une entité divine immuable.

Non mais le constituant de 1958 ratifié par le peuple français a validé les dispositions de 1958, donc la Constit représente la volonté générale du peuple français. Donc on doit respecter les dispositions de la constit de 1958

Sauf que c'est stupide car la volonté du peuple français évolue constamment au cours des décennies

On va pas refaire une constitution tous les 5 ans non plus.

Bah on devrait pouvoir la réviser à tout moment par référendum

La règle de droit est le seul opérateur immédiatement disponible pour obtenir un résultat institutionnel. Convenablement utilisée , sans naïveté mais sans excès de scepticisme, elle peut changer quelque chose en bien.

Je déteste Zemmour, mais passe ta L1 et tu verras que la constitution n’est qu’une vaste blague et un bourbier sans nom

Le 16 décembre 2021 à 11:28:13 :

Le 16 décembre 2021 à 11:26:26 :

Le 16 décembre 2021 à 11:24:27 :

Le 16 décembre 2021 à 11:23:15 :
Le pass sanitaire a prouvé qu'on pouvait tout faire passer en fait.

Ce n'est plus un argument valable pour moi.

Il a prouvé que cet organe du pouvoir non élu est à la botte quand ça va dans son sens, aucune objectivité, ce sont des vendus de A à Z.

En effet, cette clique n'est ni au service du peuple ni au service de la préservation de la démocratie. Elle sert à préserver le pouvoir aux mains d'une minorité bien établie..

C'est fascinant le petit numéro qu'ils avaient fait, en mode "les sages vont analyses la constitutionnalité du pass", tout ça pour la valider sans sourciller.
Pas grave si il constitue une rupture d'égalité entre citoyens (eux si prompt à manipuler ne serait-ce que le préambule de la constitution à leurs fins )

Non ça poursuit un objectif à valeur constit de protection de la santé publique. Si on suit ton interprétation, on n'assure plus la protection de l'ordre public. Par exemple pas de Vigipirate, pas de controle d'identité etc

Le 16 décembre 2021 à 11:37:17 :
Je déteste Zemmour, mais passe ta L1 et tu verras que la constitution n’est qu’une vaste blague et un bourbier sans nom

J'ai un master 2 de droit public khey tkt pas pour moi