DROIT DES SOCIETES : un khey calé ?

Le 26 septembre 2021 à 23:55:43 :

Le 26 septembre 2021 à 23:53:10 :

Le 26 septembre 2021 à 23:51:42 :
ah mais merde c'est une SCI ici

Dit moi ce que tu comprends pas khey, je crois qu'on t'as donné toutes les pistes.

Si vraiment tu veux approfondir, tu peux traiter le fait que le créancier pourra éventuellement saisir des parts de la SCI et non l'immeuble, mais on va loin là.

L'essentiel :

- L'immeuble est protégé sauf hypothèse confusion des patrimoines avec la société d'exploitation (je t'ai même donné les JP)
- On s'en branle du gérant.

OK ?

je vois khey je comprends mais ou est l'illicite dans tout ca ?

A la lecture de l'énoncé, il n'y a rien d'illicite, sauf hypothèse où il y aurait organisation de l'insolvabilité de Mr. A, mais il n'y a rien qui l'indique dans l'énoncé, donc évite de le traiter, je pense que c'est assez complexe pour ta L3 et ce n'est pas ce qui est attendu

donc le créancier au final pourra se servir sur les biens personnels ou le patrimoine de Monsieur A au final j'arrive pas a saisir le probleme c'est tout simple au final

Le 26 septembre 2021 à 23:57:20 :

Le 26 septembre 2021 à 23:55:43 :

Le 26 septembre 2021 à 23:53:10 :

Le 26 septembre 2021 à 23:51:42 :
ah mais merde c'est une SCI ici

Dit moi ce que tu comprends pas khey, je crois qu'on t'as donné toutes les pistes.

Si vraiment tu veux approfondir, tu peux traiter le fait que le créancier pourra éventuellement saisir des parts de la SCI et non l'immeuble, mais on va loin là.

L'essentiel :

- L'immeuble est protégé sauf hypothèse confusion des patrimoines avec la société d'exploitation (je t'ai même donné les JP)
- On s'en branle du gérant.

OK ?

je vois khey je comprends mais ou est l'illicite dans tout ca ?

A la lecture de l'énoncé, il n'y a rien d'illicite, sauf hypothèse où il y aurait organisation de l'insolvabilité de Mr. A, mais il n'y a rien qui l'indique dans l'énoncé, donc évite de le traiter, je pense que c'est assez complexe pour ta L3 et ce n'est pas ce qui est attendu

khey je vais devenir fou
mais au final Monsieur A ne fait rien d'illégal ? ahhhh je vais devenir zinzolin

Le 26 septembre 2021 à 23:58:04 :
donc le créancier au final pourra se servir sur les biens personnels ou le patrimoine de Monsieur A au final j'arrive pas a saisir le probleme c'est tout simple au final

Oui, sauf si confusion des patrimoines entre la SCI et la société d'exploitation encore une fois (va revoir mon message où je te mets les JP).
Il va se servir sur les biens personnels de A, qui ne seront pas l'immeuble, mais éventuellement des parts de la SCI à laquelle l'immeuble a été apporté (ce qui est extrêmement défavorable pour lui, faut bien l'avoir à l'esprit).

Le 26 septembre 2021 à 23:48:04 :
non mais on s'en fiche que le gérant de la société soit insolvable

l'important c'est les associés donc Monsieur A

On s'en fout des associés.
L'immeuble porte les créances et est détenu par une SCI dont le gérant est un homme de paille, pour le coup insolvable.
"A" n'apparaît pas dans le montage (mais fait confiance à son pote qui lui cédera les parts quand B cessera de le faire chier.)
Ce qu'il faut prouver c'est que le pote est un homme de paille
Classique.

Le 26 septembre 2021 à 23:59:11 :

Le 26 septembre 2021 à 23:57:20 :

Le 26 septembre 2021 à 23:55:43 :

Le 26 septembre 2021 à 23:53:10 :

Le 26 septembre 2021 à 23:51:42 :
ah mais merde c'est une SCI ici

Dit moi ce que tu comprends pas khey, je crois qu'on t'as donné toutes les pistes.

Si vraiment tu veux approfondir, tu peux traiter le fait que le créancier pourra éventuellement saisir des parts de la SCI et non l'immeuble, mais on va loin là.

L'essentiel :

- L'immeuble est protégé sauf hypothèse confusion des patrimoines avec la société d'exploitation (je t'ai même donné les JP)
- On s'en branle du gérant.

OK ?

je vois khey je comprends mais ou est l'illicite dans tout ca ?

A la lecture de l'énoncé, il n'y a rien d'illicite, sauf hypothèse où il y aurait organisation de l'insolvabilité de Mr. A, mais il n'y a rien qui l'indique dans l'énoncé, donc évite de le traiter, je pense que c'est assez complexe pour ta L3 et ce n'est pas ce qui est attendu

khey je vais devenir fou
mais au final Monsieur A ne fait rien d'illégal ? ahhhh je vais devenir zinzolin

Non, rien d'illégal, il fait un montage lambda.

Le 26 septembre 2021 à 23:59:37 :

Le 26 septembre 2021 à 23:58:04 :
donc le créancier au final pourra se servir sur les biens personnels ou le patrimoine de Monsieur A au final j'arrive pas a saisir le probleme c'est tout simple au final

Oui, sauf si confusion des patrimoines entre la SCI et la société d'exploitation encore une fois (va revoir mon message où je te mets les JP).
Il va se servir sur les biens personnels de A, qui ne seront pas l'immeuble, mais éventuellement des parts de la SCI à laquelle l'immeuble a été apporté (ce qui est extrêmement défavorable pour lui, faut bien l'avoir à l'esprit).

donc le gérant insolvable est une fausse piste ?

merci a toi khey
elle est ou la JP ? je vois pas ton post kheyou

Le 27 septembre 2021 à 00:00:01 :

Le 26 septembre 2021 à 23:48:04 :
non mais on s'en fiche que le gérant de la société soit insolvable

l'important c'est les associés donc Monsieur A

On s'en fout des associés.
L'immeuble porte les créances et est détenu par une SCI dont le gérant est un homme de paille, pour le coup insolvable.
"A" n'apparaît pas dans le montage (mais fait confiance à son pote qui lui cédera les parts quand B cessera de le faire chier.)
Ce qu'il faut prouver c'est que le pote est un homme de paille
Classique.

WHAT ?

Le 27 septembre 2021 à 00:00:01 :

Le 26 septembre 2021 à 23:48:04 :
non mais on s'en fiche que le gérant de la société soit insolvable

l'important c'est les associés donc Monsieur A

On s'en fout des associés.
L'immeuble porte les créances et est détenu par une SCI dont le gérant est un homme de paille, pour le coup insolvable.
"A" n'apparaît pas dans le montage (mais fait confiance à son pote qui lui cédera les parts quand B cessera de le faire chier.)
Ce qu'il faut prouver c'est que le pote est un homme de paille
Classique.

Non bordel, j'espère que tu troll mais c'est pas sympa pour le khey qui galère avec son cas pratique

On s'en branle du gérant, il n'est pas associé, pas responsable.

Le 27 septembre 2021 à 00:01:19 :

Le 26 septembre 2021 à 23:59:37 :

Le 26 septembre 2021 à 23:58:04 :
donc le créancier au final pourra se servir sur les biens personnels ou le patrimoine de Monsieur A au final j'arrive pas a saisir le probleme c'est tout simple au final

Oui, sauf si confusion des patrimoines entre la SCI et la société d'exploitation encore une fois (va revoir mon message où je te mets les JP).
Il va se servir sur les biens personnels de A, qui ne seront pas l'immeuble, mais éventuellement des parts de la SCI à laquelle l'immeuble a été apporté (ce qui est extrêmement défavorable pour lui, faut bien l'avoir à l'esprit).

donc le gérant insolvable est une fausse piste ?

merci a toi khey
elle est ou la JP ? je vois pas ton post kheyou

Oui, fausse piste.

https://www.jeuxvideo.com/forums/message/1116844275

Le 27 septembre 2021 à 00:02:13 :

Le 27 septembre 2021 à 00:00:01 :

Le 26 septembre 2021 à 23:48:04 :
non mais on s'en fiche que le gérant de la société soit insolvable

l'important c'est les associés donc Monsieur A

On s'en fout des associés.
L'immeuble porte les créances et est détenu par une SCI dont le gérant est un homme de paille, pour le coup insolvable.
"A" n'apparaît pas dans le montage (mais fait confiance à son pote qui lui cédera les parts quand B cessera de le faire chier.)
Ce qu'il faut prouver c'est que le pote est un homme de paille
Classique.

WHAT ?

Il troll.

Homme de paille = Individu lambda qui est gérant d'une société pour un autre qui tire les ficelles en douce.
Exemple si une personne est interdite de gestion elle prend un pote, un prête nom, mais c'est elle le vrai boss.

L3 Aes je parie

Le 27 septembre 2021 à 00:02:33 :

Le 27 septembre 2021 à 00:00:01 :

Le 26 septembre 2021 à 23:48:04 :
non mais on s'en fiche que le gérant de la société soit insolvable

l'important c'est les associés donc Monsieur A

On s'en fout des associés.
L'immeuble porte les créances et est détenu par une SCI dont le gérant est un homme de paille, pour le coup insolvable.
"A" n'apparaît pas dans le montage (mais fait confiance à son pote qui lui cédera les parts quand B cessera de le faire chier.)
Ce qu'il faut prouver c'est que le pote est un homme de paille
Classique.

Non bordel, j'espère que tu troll mais c'est pas sympa pour le khey qui galère avec son cas pratique

On s'en branle du gérant, il n'est pas associé, pas responsable.

Mais si justement je trolle pas c'est un cas pratique et courant.
Ps: j'ai 2 sociétés et une SCI

Le 27 septembre 2021 à 00:04:40 :
Homme de paille = Individu lambda qui est gérant d'une société pour un autre qui tire les ficelles en douce.
Exemple si une personne est interdite de gestion elle prend un pote, un prête nom, mais c'est elle le vrai boss.

Le gérant de la SCI est non-associé, Mr. B est créancier de l'exploitation, point final.

On s'en tape de la gérance, c'est une fausse piste, faut le dire en quelle langue ?

Ici le gérant est seul associé et homme de paille de A, sinon la fraude a aucun interet

Le 26 septembre 2021 à 23:10:35 :
Le problème de ton montage c'est que si le montage a lieu une fois que le mec est insolvable, n'importe quel juge de tribunal de commerce prononcera la confusion des patrimoines histoire de vous baiser.

edit: ah, c'est un exercice ?
Je ne veux pas dire de merde, alors, même si tu peux regarder du côté de la confusion des patrimoines, je pense.
Je vois pas l'intérêt de la nomination de gérant cependant. On en a rien à foutre de qui est gérant, c'est la société qui a un créancier vénère, pas le gérant. Donc je pige pas la question.

oui j'ai l'impression que c'est limite une question piège à la con
vu que je vois pas le problème que le gérant soit insolvable

Le 27 septembre 2021 à 00:06:26 :

Le 27 septembre 2021 à 00:04:40 :
Homme de paille = Individu lambda qui est gérant d'une société pour un autre qui tire les ficelles en douce.
Exemple si une personne est interdite de gestion elle prend un pote, un prête nom, mais c'est elle le vrai boss.

Le gérant de la SCI est non-associé, Mr. B est créancier de l'exploitation, point final.

On s'en tape de la gérance, c'est une fausse piste, faut le dire en quelle langue ?

Tu peux être unique gérant et unique associé sur une SCI hein (c'est mon cas)

Et insolvable avec aucune fonction réelle sauf celle d'aider ton pote (c'est pas mon cas )

Le 27 septembre 2021 à 00:05:36 :

Le 27 septembre 2021 à 00:02:33 :

Le 27 septembre 2021 à 00:00:01 :

Le 26 septembre 2021 à 23:48:04 :
non mais on s'en fiche que le gérant de la société soit insolvable

l'important c'est les associés donc Monsieur A

On s'en fout des associés.
L'immeuble porte les créances et est détenu par une SCI dont le gérant est un homme de paille, pour le coup insolvable.
"A" n'apparaît pas dans le montage (mais fait confiance à son pote qui lui cédera les parts quand B cessera de le faire chier.)
Ce qu'il faut prouver c'est que le pote est un homme de paille
Classique.

Non bordel, j'espère que tu troll mais c'est pas sympa pour le khey qui galère avec son cas pratique

On s'en branle du gérant, il n'est pas associé, pas responsable.

Mais si justement je trolle pas c'est un cas pratique et courant.
Ps: j'ai 2 sociétés et une SCI

Le créancier veut être payé sur un immeuble apporté en SCI, on s'en torche le cul de la gérance de la putain de SCI, qu'est-ce que tu comprends pas ?

Si en plus y'a du liquide dans l'histoire (hehe récupération de ferraille) c'est parfait car l'homme de l'ombre se rémunéré.

Le 27 septembre 2021 à 00:07:52 :

Le 27 septembre 2021 à 00:06:26 :

Le 27 septembre 2021 à 00:04:40 :
Homme de paille = Individu lambda qui est gérant d'une société pour un autre qui tire les ficelles en douce.
Exemple si une personne est interdite de gestion elle prend un pote, un prête nom, mais c'est elle le vrai boss.

Le gérant de la SCI est non-associé, Mr. B est créancier de l'exploitation, point final.

On s'en tape de la gérance, c'est une fausse piste, faut le dire en quelle langue ?

Tu peux être unique gérant et unique associé sur une SCI hein (c'est mon cas)

Sauf que le cas pratique le dit aucunement !

C'est un gérant non-associé faute d'éléments démontrant son association à la SCI, d'où la fausse piste puisque les poursuites du créanciers ne l'intéresseront pas (à part qu'il perdra éventuellement son poste/rémunération de gérant mais on s'en tape).

Bordel khey, j'ai un M2 de daff, je suis à l'EFB et j'ai été chargé de tutorat à la fac, honnêtement laisse moi faire