La société « Cahuzac conseil » Modifier
Jérôme Cahuzac crée le 11 octobre 1993 [98] la société « Cahuzac conseil » qui consiste en « conseil en entreprise », et « exploitation de brevets ». Il s'agit de lobbying des laboratoires pharmaceutiques auprès des pouvoirs publics.
Il est établi que « Cahuzac conseil » travaille pour le compte du laboratoire Pfizer dans les années 1993-1995[99].
Cette activité, qui n'est pas mentionnée dans la déclaration d'intérêts du ministre faite en 2012, est très lucrative. Dès la première année, en 1993-1994, le cabinet affiche près de 2 millions de francs de chiffre d'affaires déclaré (386 000 euros courants) [87] puis 1,6 million de francs (317 000 euros) en 1994-1995. L'activité se réduit pendant le mandat de Jérôme Cahuzac à l'Assemblée nationale, à partir de 1997, mais ne s'interrompt pas, puisque des prestations sont encore facturées en 1999 et en 2002[87]. À ce jour, la société n'est pas dissoute[98].
L'enquête judiciaire Modifier
L'enquête judiciaire est conduite par les juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke.
Selon le communiqué du procureur de Paris publié mardi 19 mars 2013[10], un témoin a indiqué aux enquêteurs qu’il lui avait été rapporté que les sommes versées sur le compte en Suisse proviendraient de laboratoires pharmaceutiques.
Le domicile et le bureau du lobbyiste Daniel Vial sont perquisitionnés le 17 avril 2013[100]. La même semaine, Pfizer fait également l'objet d'une perquisition. Quelques jours plus tard, la mission de Daniel Vial à Sanofi auprès de Christopher Viehbacher est suspendue[101].
Le 5 juin 2013, une perquisition est effectuée à Neuilly-sur-Seine, au siège du laboratoire pharmaceutique Lilly France (qui commercialise notamment le médicament Prozac). L'institut Lilly avait financé en 1999 l’opération Villeneuve Santé, organisée par PR International sous la présidence de Claude Évin. Cette opération avait été considérée par les adversaires politiques locaux de Cahuzac comme une "grossière" opération de promotion en vue des élections municipales à Villeneuve-sur-Lot. Elle avait été lancée en présence du secrétaire d’État à la santé Dominique Gillot, de Daniel Vial ainsi que d’Alain Zabulon, alors sous-préfet de Villeneuve, aujourd'hui conseiller de François Hollande, par ailleurs cité dans l'affaire Cahuzac. Cette même année, Jérôme Cahuzac était le rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale [102].