Loi nationale peut-elle surpasser déclaration des droits de l'homme?

De toute manière il y a tellement de régimes d'exception dans ce pays que le droit commun n'a plus de sens. Dès qu'il se passe quelque chose, peu importe ce que c'est, on écarte tout ce qu'on a construit depuis la révolution française en un seul claquement de doigt

Aujourd'hui c'est l'état d'urgence sanitaire, hier c'était l'état d'urgence tout court avec le terrorisme. Ça ne m'étonnerait pas que l'on intègre définitivement ce qu'il se passe actuellement à la législation ; quel chef d'État ne réverait-il pas de pouvoir contraindre n'importe qui même dans le cadre le plus privé qu'il soit?

Le 21 décembre 2020 à 05:31:52 SpectacleRock a écrit :

Le 21 décembre 2020 à 05:23:31 IustusTantum a écrit :
L'état ne fait pas ce qu'il veut, en principe, justement. Reste à l'en empêcher par des outils juridiques ; ce n'est pas gagné avec les politiques qu'on se tape, ça parle même parfois de supprimer le conseil constitutionnel

Qui veut supprimer le Conseil constitutionnel ? La doxa étant plutôt pour l'accroissement sans limite des droits et libertés individuels, on va davantage dans le sens d'une réforme du Conseil pour supprimer ses derniers attributs politiques (nomination des membres, présence des membres de droit) et renforcer son caractère juridictionnel.

Mais bon, concernant sa suppression, à part une infime minorité qui va critiquer le "coup d'État de droit" de 1971 et le fait qu'il se soit érigé en quasi-constituant...

LR, il y a peu, à l'Assemblée nationale. Et ce n'est qu'un exemple. C'est un véritable frein à la dynamique actuelle ; l'État accroit sa main-mise sur la société tout en méprisant les droits constitutionnels.

Tu confonds tout la quand mêmehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/51/4/1608225266-ahifondunet.png

Ca s'applique à tout traité, constitution, loi etc.

La loi s'applique uniquement si t'as une armée, une justice, une police, qui fait respecter les règles.

Si ton Etat vaut rien, tu peux t'assoir sur les lois. Si ton Etat est puissant, ils font virtuellement appliquer ce qu'ils veulent.

C'est pour ça que tu peux importer la démocratie à coup de bombes au MO, par contre good luck pour importer la démocratie en Chine avec la même méthode.

C'est le néant juridique ce topic