ALERTE Le Figaro Le pass sanitaire est tel et bien anticonstitutionnel

osef même si ça passe, ça sera inapplicable et la 4eme vague vont calmer leur ardeur

Le 01 août 2021 à 19:55:39 :

Comparer la situation actuelle à une didacture ne peut signifier qu'une énorme méconnaissance en histoire.

Votre seul argument pour dire que c'est pas une dictature c'est "gneu gneu on peut critiquer alors qu'en XXX vous seriez déjà en prison".
Sauf que 90% des pays que vous citez comme XXX j'y suis déjà allé et les gens critiquent quand même la dictature.
La France de Macron est une pure dictature.

Non j'ai donné d'autre explication t'as du passé a coté. Je report.

''
Dans le domaine de la politique, on appelle « dictature » un régime dans lequel une personne (dictateur), ou un groupe de personnes, disposant d'un pouvoir absolu, s'y maintient de manière autoritaire et l'exerce de façon arbitraire''.

Le 01 août 2021 à 19:38:51 :

Le 01 août 2021 à 19:38:06 GIissadeDeSinge a écrit :

Le 01 août 2021 à 19:31:26 :

Le 01 août 2021 à 19:27:31 :
Les Français veulent le passe sanitaire.

https://www.lecese.fr/actualites/grande-consultation-sur-le-passeport-vaccinal-les-resultats-sont-en-ligne

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/53/6/1609595374-laddbent-oups.png

Quand les complotistes auront compris qu'un sondage avec un effectif de 1 000 avec des règles d'échantillonnage afin d'avoir un panel représentatif de la population française est très largement supérieur à une consultation même de 100 000 personnes, on aura fait un grand pas.

D'ailleurs, cela est clairement indiqué dans l'image de restitution des résultats (« Participants ayant volontairement participé à la consultation. Panel non représentatif de la population. »).

Et une consultation sur 100.000 personnes ont plus de valeur qu'un sondage de BFM sans aucun détail.

Effectivement, scientifiquement, la taille de l'échantillon peut compenser l'absence de données sur la modalité de l’échantillonnage.

Le 01 août 2021 à 19:59:02 :

Le 01 août 2021 à 19:51:00 :

Le 01 août 2021 à 19:48:29 :
Ne pas feed les trolls ils sont content de ce qui se passe

Je ne suis pas un troll et non ça me fait chier ce pass de merde

Ce pass aussi me dérange, j'aurai préféré qu'il ne soit pas mis en place et je suis en désaccord avec le gouvernement. Dans une didacture je n'aurai même pas le droit de dire ça, il n y aura pas de manifestations non plus.

Donc la Corée du Nord n'est pas une dictature, je n'y ai jamais vu une seule manifestation ni restriction.

Le 01 août 2021 à 20:01:19 :

Le 01 août 2021 à 19:59:02 :

Le 01 août 2021 à 19:51:00 :

Le 01 août 2021 à 19:48:29 :
Ne pas feed les trolls ils sont content de ce qui se passe

Je ne suis pas un troll et non ça me fait chier ce pass de merde

Ce pass aussi me dérange, j'aurai préféré qu'il ne soit pas mis en place et je suis en désaccord avec le gouvernement. Dans une didacture je n'aurai même pas le droit de dire ça, il n y aura pas de manifestations non plus.

Donc la Corée du Nord n'est pas une dictature, je n'y ai jamais vu une seule manifestation ni restriction.

En Corée du nord, il est écrit dans la constitution que tu as le droit de manifester.
Ce n'est effectivement pas une dictature.
https://image.noelshack.com/fichiers/2020/20/2/1589306042-philippot-relaax-chapeau.png

Le 01 août 2021 à 19:59:02 :

Le 01 août 2021 à 19:51:00 :

Le 01 août 2021 à 19:48:29 :
Ne pas feed les trolls ils sont content de ce qui se passe

Je ne suis pas un troll et non ça me fait chier ce pass de merde

Ce pass aussi me dérange, j'aurai préféré qu'il ne soit pas mis en place et je suis en désaccord avec le gouvernement. Dans une didacture je n'aurai même pas le droit de dire ça, il n y aura pas de manifestations non plus.

Tu as une vision très manichéenne de la dictature. Elle peut avoir plusieurs visage. Ici c’est la liberté de circuler de s’instruire de se soigner de consommer.

Le 01 août 2021 à 19:57:36 :

Le 01 août 2021 à 19:55:39 PCAdvice a écrit :

Comparer la situation actuelle à une didacture ne peut signifier qu'une énorme méconnaissance en histoire.

Votre seul argument pour dire que c'est pas une dictature c'est "gneu gneu on peut critiquer alors qu'en XXX vous seriez déjà en prison".
Sauf que 90% des pays que vous citez comme XXX j'y suis déjà allé et les gens critiquent quand même la dictature.
La France de Macron est une pure dictature.

De plus, une dictature ne veut pas dire une restriction total des libertés et un controle total de la liberté d'expression

Tu peux être un dictateur et laisser le peuple brailler

Non mais la didacture est un régime politique spécifique, qui n'est pas celui appliqué en France.

Cet article

Dans une didacture je n'aurai même pas le droit de dire ça, il n y aura pas de manifestations non plus.

Donc le Myanmar n'est pas une dictature vu qu'il y a des manifestations contre la junte au pouvoir ? Ils seront heureux de l'apprendre.

Le 01 août 2021 à 20:03:46 :

Le 01 août 2021 à 19:59:02 :

Le 01 août 2021 à 19:51:00 :

Le 01 août 2021 à 19:48:29 :
Ne pas feed les trolls ils sont content de ce qui se passe

Je ne suis pas un troll et non ça me fait chier ce pass de merde

Ce pass aussi me dérange, j'aurai préféré qu'il ne soit pas mis en place et je suis en désaccord avec le gouvernement. Dans une didacture je n'aurai même pas le droit de dire ça, il n y aura pas de manifestations non plus.

Tu as une vision très manichéenne de la dictature. Elle peut avoir plusieurs visage. Ici c’est la liberté de circuler de s’instruire de se soigner de circuler.

Non j'utilise les mots en les connaissance, comme je disais la didacture c'est un régime politique qui n'est pas celui appliqué en France. En voulant argumenté contre le pass sanitaire en fesant des comparaisons pareil vous passez juste pour des incultes et vous vous décrédibiliser totalement. C'est contre productif de dire ça.

Le 01 août 2021 à 20:06:07 :

Le 01 août 2021 à 20:03:46 :

Le 01 août 2021 à 19:59:02 :

Le 01 août 2021 à 19:51:00 :

Le 01 août 2021 à 19:48:29 :
Ne pas feed les trolls ils sont content de ce qui se passe

Je ne suis pas un troll et non ça me fait chier ce pass de merde

Ce pass aussi me dérange, j'aurai préféré qu'il ne soit pas mis en place et je suis en désaccord avec le gouvernement. Dans une didacture je n'aurai même pas le droit de dire ça, il n y aura pas de manifestations non plus.

Tu as une vision très manichéenne de la dictature. Elle peut avoir plusieurs visage. Ici c’est la liberté de circuler de s’instruire de se soigner de circuler.

Non j'utilise les mots en les connaissance, comme je disais la didacture c'est un régime politique qui n'est pas celui appliqué en France. En voulant argumenté contre le pass sanitaire en fesant des comparaisons pareil vous passez juste pour des incultes et vous vous décrédibiliser totalement. C'est contre productif de dire ça.

C’est bien ce que je disais t’as une idée manichéenne.

Pas de 410 ?

Et les serpillères qu'encore bcp de gens portent sur leur bec aujourd'hui, personne ne s'y penche ?
C'est comme imposer un traitement medical à autrui, ce qui est interdit ? Les endroits privés l'imposent...après tout pourquoi pas puisque c'est privé...sauf qu'ils s'adonnent au refus de vente en cas de non-port. C'est légal aussi ?

Ce n'est pas une dictature, mais il y a clairement une dérive autoritaire.

Le comble étant pour moi la peur installée lors des manifestations des gilets jaunes.
Clairement, moi j'habitais à Paris pendant la période gilets jaunes et j'avais tout simplement peur d'aller manifester à cause des CRS et des flashballs. C'est clairement pas normal, sachant que ce n'était pas les casseurs qui étaient énuclées mais des manifestants pacifistes. Ça c'est clairement pas normal et digne d'une république bananière.

Secundo, la propagande d'état à la télé depuis 6 mois vis à vis du covid est clairement incompréhensible. Cela me rend fou, je ne pensais jamais voir ça de ma vie, un société saine ne peut pas fonctionner comme ça. Et je pense qu'énormément de monde s'en est rendu compte.

Donc je répète, on est pas encore en dictature, mais on clairement dans le mauvais sens.

Up

Le 01 août 2021 à 20:03:46 :

Le 01 août 2021 à 19:59:02 :

Le 01 août 2021 à 19:51:00 :

Le 01 août 2021 à 19:48:29 :
Ne pas feed les trolls ils sont content de ce qui se passe

Je ne suis pas un troll et non ça me fait chier ce pass de merde

Ce pass aussi me dérange, j'aurai préféré qu'il ne soit pas mis en place et je suis en désaccord avec le gouvernement. Dans une didacture je n'aurai même pas le droit de dire ça, il n y aura pas de manifestations non plus.

Tu as une vision très manichéenne de la dictature. Elle peut avoir plusieurs visage. Ici c’est la liberté de circuler de s’instruire de se soigner de consommer.

Liberté de circulé on l'a. Tu peux aller partout actuellement. Si tu as une urgence tu seras pris en charge.

Aprés je te rejoint sur le fait de bloquer l'accés à la culture (médiathèque il faut un pass sanitaire (moi ça va par chez moi ils ont décider de limiter à 49 personnes le nombre de personne pour pas obliger le pass sanitaire)).

Consommer faut pas abuser tu peux aller dans la plupart des magasins.

Mais ouais en tous cas je suis choqué du fait qu'il faille le pass sanitaire pour aller à un RDV, ça c'est intolérable. Je pensais que ça passerait pas honnêtement ça.

Le 01 août 2021 à 19:56:06 :

Le 01 août 2021 à 19:24:38 :

Le 01 août 2021 à 19:19:04 :

Le 01 août 2021 à 19:14:40 :

Le 01 août 2021 à 19:09:50 :

Le 01 août 2021 à 19:06:23 :

Le 01 août 2021 à 19:03:55 :

Le 01 août 2021 à 19:01:22 :

Le 01 août 2021 à 18:57:55 :

Le 01 août 2021 à 18:53:21 Couche_De_Caca3 a écrit :

Le 01 août 2021 à 18:45:47 :

Le 01 août 2021 à 18:44:42 CobidGolem7 a écrit :

Le 01 août 2021 à 18:44:15 CrocoDinguo16 a écrit :

Le 01 août 2021 à 18:44:00 CobidGolem7 a écrit :

Le 01 août 2021 à 18:43:04 CrocoDinguo16 a écrit :

Le 01 août 2021 à 18:42:35 Cocktail146 a écrit :

Le 01 août 2021 à 18:41:47 :
Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.

La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.

OK le bot

Ok le petit bras du RN, d'autre argument sous le coude ?

Car tu énonces des arguments toi ?

Les bots en panique

Oui Corentin qui n'a aucune connaissance juridique.

Et tu me montres où sont tes arguments dans tes deux phrases ?

1°) Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.

2°) La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.

Oui, sauf qu'en tant que liberté fondamentale, elle doit être conciliée avec d'autres libertés fondamentales. Si l'atteinte à d'autres libertés fondamentales comme au respect du droit à la vie privée par l'OVC de santé publique est manifestement disproportionnée, alors le pass sera jugé inconstitutionnel.

Oui tout à fait, j'aurai pu préciser.

Mais je suis intimement convaincu que les mesures phares (pass et obligation vaccinale des soignants et personnel médical) va être approuvé car l'atteinte proportionnée ; après en ce qui concerne d'autres mesures comme la possibilité de mise à l'isolement par les autorités préfectorales qui se font de plein droit sans examen de la situation dès lors qu'il y a un résultat positif à un test covid, je suis plus sceptique quant à sa survie ; idem pour les sanctions applicables aux salariés et fonctionnaires refusant de présenter un pass sanitaire.

Vous avez des discussions rousseauistes sur le fait des libertés et la conciliation collective quand structurellement la "république" numéro 5 ne permet même pas de saisir une instance d'examen constitutionnel, cette instance est un simulacre puisqu'elle est directement rattachée à la chambre présidentielle tandis qu'elle devrait, en toute logique et selon la SIGNIFIANCE MÊME du mot REPUBLIQUE être conscrite à l'ordre judiciaire

On va pas partir sur un débat : "faut-il conserver cette dualité des ordres de juridictions" svp

Je comprends pas le rapport avec mon message

Je faisais référence aux pays dans lesquels une cour suprême dispose d'un cumul des rôles (administratif, judiciaire et constitutionnel) mais j'ai du mal comprendre ton message désolé

Je trouve juste tristement vain d'avoir des débats technique sur les recours rhétorique employables pour faire face à une problématique constitutionnelle dans un pays où la structure exécutive joue le rôle d'examen en dernier recours qui devrait être logiquement attribué à un tribunal indépendant du gouvernement, je trouve ça dégueulasse que l'ordre judiciaire ne dispose pas d'une autonomie républicaine pour examiner le respect de la constitution par l'exécutif puisque, en France, c'est justement le président qui sélectionne les membres du Conseil (et non pas tribunal comme dans beaucoup d'autres pays républicains) constitutionnel

Est-ce que tu sous-entends que le CC est dans la main de l'exécutif ? Certes, ses membres sont nommés conjointement par le président de l'AN, du Sénat et du PdR, sans doute De Gaulle avait-il eu l'ambition de garder la main sur le CC, ce qui est même certain en fait Effectivement il y a un problème, ce modèle n'est plus d'actualité je trouve, mais bon, en études de droit (je rentre en M1 en septembre) on nous apprend pas trop à critiquer le CC, je n'ai pas suffisamment développé mon esprit critique pendant cette licence, on nous présente le CE, la CCass et le CC comme des divinités sur Terre

Je le sous-entends pas, je l'affirme, le CC est littéralement distribué par le président lui-même, et les anciens présidents ont le loisir d'y siéger pour faire ce qu'ils veulent sachant qu'ils seront rétribués en symbole par l'exécutif s'ils obtempèrent, en honneur s'ils refusent d'obtempérer selon les situations, et en ce cas le gouvernement n'a qu'à faire une meilleure offre.
Les structures légales de la 5e constitution sont trop permissives envers l'exécutif, pour peu que t'aies une majorité tu fais ce que tu veux potentiellement, l'immédiateté des décrets et leur modifications en continue sont une aberration et permet une forme de coercition franchement digne du qualificatif "autoritaire".
Après je suis un profane, j'essaie de comprendre la loi mais je n'ai aucune instruction en droit et j'en souffre gravement dans ma compréhension, si t'as un manuel ou deux à me conseiller pour apprendre en autodidacte j'en serais ravi.

EDIT: Ah, et c'est évidemment une chambre recombinante pour les présidents qui savent pas trop quoi faire, ils sont évidemment rémunérés à hauteur parlementaire soit environ 16000€brut par mois pour un TRAVAIL parfaitement SYMBOLIQUE et parfois INTANGIBLE, c'est une véritable antinomie ce truc, et après ça vient t'accuser de démagogie quand tu trouves les hauts-fonctionnaires anormalement payés.

Je vais te résumer.
En gros le conseil constitutionnel fait ce qu'il veut, mais il ne fait pas n'importe quoi.
A peu près comme toute juridiction suprême on va dire, mais en mieux. Je te laisse découvrir les PFRLR, les principes à valeur constitutionnelle mais encore les objectifs à valeur constitutionnelle et plus généralement le bloc de constitutionnalité.
Le conseil constit crée du droit ex nihilo comme j'ai pu l'évoquer au début de ce topic.

"La conception extensive du texte constitutionnel que le Conseil constitutionnel français a développée à partir de 1971 a permis de reconnaître une valeur constitutionnelle à certains principes en leur attribuant la qualité de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). Ces principes essentiels du droit français, créés par le législateur mais non écrits dans la constitution et érigés en norme constitutionnelle, comme le principe de l'indépendance de la juridiction administrative ou encore celui de la liberté d'association, s'imposent alors au législateur comme à l'administration.

C'est principalement le juge constitutionnel qui définit les PFRLR, même si sa première évocation est du fait du Conseil d'Etat (Annamites de Paris 1956). Les différentes juridictions ne se considèrent pas comme les inventeurs de ces principes mais comme leurs interprètes, recherchant par là à éviter une accusation de "gouvernement des juges"1. Les juges "découvrent" ces principes en les extrayant de la tradition républicaine de la France1."

Merci pour la découverte, j'en suis toujours plus dégouté de découvrir les intitulés et nomenclatures prosaïques, parmi les conditions de definition d'PFRLR il y a quand même "l'importance", soit une indétermination qui équivaut à la permission d'une décision arbitraire, ce qui est contraire à l'application systématique d'un principe, justement.

Et je découvre au passage que le "Juge constitutionnel" est un abus symbolique de titre pour le "Président constitutionnel", qui n'est actuellement que Laurent Fabius.

Si l'obligation vacc passe, il sera possible de faire un recours directement devant la CJUE, qui contrairement à la CEDH rend des décisions à portée non pas seulement symbolique et politique, mais à portée CONTRAIGNANTE

résistez par tous les moyens au vaccin obligatoire !

[19:55:39] <PCAdvice>

Comparer la situation actuelle à une didacture ne peut signifier qu'une énorme méconnaissance en histoire.

Votre seul argument pour dire que c'est pas une dictature c'est "gneu gneu on peut critiquer alors qu'en XXX vous seriez déjà en prison".
Sauf que 90% des pays que vous citez comme XXX j'y suis déjà allé et les gens critiquent quand même la dictature.
La France de Macron est une pure dictature.

Non le golem antivax, les lois en france sont votés et passent pas un système complexe. Ça ne dépend pas d'une seule personne.

On est autant en dictature que sous Hollande, Chirac ou encore De Gaulle le golemhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/11/6/1552756425-macronflammefouquets.png

Le 01 août 2021 à 20:10:45 :
Ce n'est pas une dictature, mais il y a clairement une dérive autoritaire.

Le comble étant pour moi la peur installée lors des manifestations des gilets jaunes.
Clairement, moi j'habitais à Paris pendant la période gilets jaunes et j'avais tout simplement peur d'aller manifester à cause des CRS et des flashballs. C'est clairement pas normal, sachant que ce n'était pas les casseurs qui étaient énuclées mais des manifestants pacifistes. Ça c'est clairement pas normal et digne d'une république bananière.

Secundo, la propagande d'état à la télé depuis 6 mois vis à vis du covid est clairement incompréhensible. Cela me rend fou, je ne pensais jamais voir ça de ma vie, un société saine ne peut pas fonctionner comme ça. Et je pense qu'énormément de monde s'en est rendu compte.

Donc je répète, on est pas encore en dictature, mais on clairement dans le mauvais sens.

https://image.noelshack.com/fichiers/2017/04/1485217621-bloggif-58869da535d7f.png