ALERTE Le Figaro Le pass sanitaire est tel et bien anticonstitutionnel
Le 01 août 2021 à 19:21:50 :
Le 01 août 2021 à 19:19:54 :
Le 01 août 2021 à 19:19:12 :
Le 01 août 2021 à 19:16:06 :
Le 01 août 2021 à 19:15:23 :
Le 01 août 2021 à 19:12:52 :
Le 01 août 2021 à 19:12:05 :
A la place ça va être vaccination obligatoire pour tous.Ce qui ne change absolument rien. Comment vérifieront-ils que tu l'as fait ?
Numéro de sécurité sociale, ça sera le 12 éme vaccins obligatoire.
Bah si c'est obligatoire ça change rien tu devras te faire vacciner
Hein ? De quoi tu parles ?
C'est toi de quoi tu parles
Je dis juste que si le pass sanitaire ne passe pas ils rendront la vaccination obligatoire pour tous, c'est tous.
Et si ça change quelque chose, le pass sanitaire t'as encore le choix de pas te faire vacciner, si ça devient obligatoire tu n'as plus le choix,
ils ont pas le droit c dit dans l'article l'ahuri
Le 01 août 2021 à 19:24:45 :
Le 01 août 2021 à 19:23:30 :
Le 01 août 2021 à 19:22:12 :
Le 01 août 2021 à 19:20:16 :
Le 01 août 2021 à 19:19:33 :
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A la place ça va être vaccination obligatoire pour tous.Ce qui ne change absolument rien. Comment vérifieront-ils que tu l'as fait ?
Numéro de sécurité sociale, ça sera le 12 éme vaccins obligatoire.
Bah si c'est obligatoire ça change rien tu devras te faire vacciner
Mais pourquoi tu le dits ça ?
Dire qu'ils vont annuler le pass mais rendre le vaccin obligatoire ça change rien puisque dans un cas comme dans l'autre tu devras obligatoirement te faire vacciner.
À part qu'il n'y aura plus les contrôles aux entrées des magasins mais les contrôles ont pour seul but de ne pas laisser les non vaccinés entrés, population qui aura disparue donc ça revient au même
Donc ce n'est pas la même chose. Tu te contredit.
Tu joues avec les mots.
Avec le pass on doit se vacciner pour s'acheter à manger et travailler. C'est une obligation disons indirecte.. Avec l'obligation ça reste une obligation assumée mais dans tous les cas ça revient au même .
C'est toi qui te contredis wesh
Le pass sanitaire pour travailler ne concerne que certains domaine professionnel, dont la majorité n'est pas concerné.
Le pass sanitaire ne concerne pas les supermarchés donc tu peux continuer à faire tes courses comme avant, juste à respecter les gestes barriéres. Moi persos ça change pas grand chose à ma vie.
Je ne joues pas sur les mots, il s'agit d'être prècis. Tu simplifie beaucoup trop les choses.
Le 01 août 2021 à 19:24:38 :
Le 01 août 2021 à 19:19:04 :
Le 01 août 2021 à 19:14:40 :
Le 01 août 2021 à 19:09:50 :
Le 01 août 2021 à 19:06:23 :
Le 01 août 2021 à 19:03:55 :
Le 01 août 2021 à 19:01:22 :
Le 01 août 2021 à 18:57:55 :
Le 01 août 2021 à 18:53:21 Couche_De_Caca3 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:45:47 :
Le 01 août 2021 à 18:44:42 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:15 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:44:00 CobidGolem7 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:43:04 CrocoDinguo16 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:42:35 Cocktail146 a écrit :
Le 01 août 2021 à 18:41:47 :
Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.La protection de la santé publique est une liberté fondamentale.
OK le bot
Ok le petit bras du RN, d'autre argument sous le coude ?
Car tu énonces des arguments toi ?
Les bots en panique
Oui Corentin qui n'a aucune connaissance juridique.
Et tu me montres où sont tes arguments dans tes deux phrases ?
1°)
Le Conseil constitutionnel est le gardien de nos libertés.
2°)
Oui, sauf qu'en tant que liberté fondamentale, elle doit être conciliée avec d'autres libertés fondamentales. Si l'atteinte à d'autres libertés fondamentales comme au respect du droit à la vie privée par l'OVC de santé publique est manifestement disproportionnée, alors le pass sera jugé inconstitutionnel.
Oui tout à fait, j'aurai pu préciser.
Mais je suis intimement convaincu que les mesures phares (pass et obligation vaccinale des soignants et personnel médical) va être approuvé car l'atteinte proportionnée ; après en ce qui concerne d'autres mesures comme la possibilité de mise à l'isolement par les autorités préfectorales qui se font de plein droit sans examen de la situation dès lors qu'il y a un résultat positif à un test covid, je suis plus sceptique quant à sa survie ; idem pour les sanctions applicables aux salariés et fonctionnaires refusant de présenter un pass sanitaire.
Vous avez des discussions rousseauistes sur le fait des libertés et la conciliation collective quand structurellement la "république" numéro 5 ne permet même pas de saisir une instance d'examen constitutionnel, cette instance est un simulacre puisqu'elle est directement rattachée à la chambre présidentielle tandis qu'elle devrait, en toute logique et selon la SIGNIFIANCE MÊME du mot REPUBLIQUE être conscrite à l'ordre judiciaire
On va pas partir sur un débat : "faut-il conserver cette dualité des ordres de juridictions" svp
Je comprends pas le rapport avec mon message
Je faisais référence aux pays dans lesquels une cour suprême dispose d'un cumul des rôles (administratif, judiciaire et constitutionnel) mais j'ai du mal comprendre ton message désolé
Je trouve juste tristement vain d'avoir des débats technique sur les recours rhétorique employables pour faire face à une problématique constitutionnelle dans un pays où la structure exécutive joue le rôle d'examen en dernier recours qui devrait être logiquement attribué à un tribunal indépendant du gouvernement, je trouve ça dégueulasse que l'ordre judiciaire ne dispose pas d'une autonomie républicaine pour examiner le respect de la constitution par l'exécutif puisque, en France, c'est justement le président qui sélectionne les membres du Conseil (et non pas tribunal comme dans beaucoup d'autres pays républicains) constitutionnel
Est-ce que tu sous-entends que le CC est dans la main de l'exécutif ? Certes, ses membres sont nommés conjointement par le président de l'AN, du Sénat et du PdR, sans doute De Gaulle avait-il eu l'ambition de garder la main sur le CC, ce qui est même certain en fait
Effectivement il y a un problème, ce modèle n'est plus d'actualité je trouve, mais bon, en études de droit (je rentre en M1 en septembre) on nous apprend pas trop à critiquer le CC, je n'ai pas suffisamment développé mon esprit critique pendant cette licence, on nous présente le CE, la CCass et le CC comme des divinités sur Terre
Je le sous-entends pas, je l'affirme, le CC est littéralement distribué par le président lui-même, et les anciens présidents ont le loisir d'y siéger pour faire ce qu'ils veulent sachant qu'ils seront rétribués en symbole par l'exécutif s'ils obtempèrent, en honneur s'ils refusent d'obtempérer selon les situations, et en ce cas le gouvernement n'a qu'à faire une meilleure offre.
Les structures légales de la 5e constitution sont trop permissives envers l'exécutif, pour peu que t'aies une majorité tu fais ce que tu veux potentiellement, l'immédiateté des décrets et leur modifications en continue sont une aberration et permet une forme de coercition franchement digne du qualificatif "autoritaire".
Après je suis un profane, j'essaie de comprendre la loi mais je n'ai aucune instruction en droit et j'en souffre gravement dans ma compréhension, si t'as un manuel ou deux à me conseiller pour apprendre en autodidacte j'en serais ravi
Euhh pour un profane je pense que t'as davantage l'esprit juridique que moi hein 
Tu écris très bien, tu manies bien les termes qu'on utilise, sans faire de fautes d'orthographes. Tu ferais des étincelles en études de droit. Malheureusement je n'ai pas trop de bouquins généraux à te conseiller, j'ai travaillé sur des bouquins spécialisés uniquement (pour telle ou telle matière à chaque fois).
Mais la qualité du raisonnement est là, continue dans cette voie
Le 01 août 2021 à 19:26:40 :
Je ne suis malheureusement pas sûr qu'une obligation vaccinale contre la Covid-19 en population générale pour toute personne de plus de 12 ans soit possible compte tenu du régime de l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle des vaccins disponibles ; voilà pourquoi il faudrait généraliser le passeport sanitaire absolument PARTOUT, dans tous les lieux recevant du public, en intérieur comme en extérieur, et conditionner le maintien de l'emploi ou le maintien en collectivité (écoles, maisons de retraite, etc.) à l'obtention d'un passeport sanitaire valide. L'autorité parentale devrait pouvoir être retirée de plein droit aux personnes ayant commis à plus de trois reprises dans un délai de 2 mois des infractions au passeport sanitaire. Les mesures proposées actuellement sont encore bien trop timides.
C'est surtout infaisable avant la génération suivante, l'éradication de la poliomyélite par exemple a durée des décennies et c'était un projet calme et bien entrepris par des collaborations internationales, pas une mascarade commerciale pour recombiner les pôles financiers des occidentaux 
Le 01 août 2021 à 19:28:33 :
Le 01 août 2021 à 19:24:45 :
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A la place ça va être vaccination obligatoire pour tous.Ce qui ne change absolument rien. Comment vérifieront-ils que tu l'as fait ?
Numéro de sécurité sociale, ça sera le 12 éme vaccins obligatoire.
Bah si c'est obligatoire ça change rien tu devras te faire vacciner
Mais pourquoi tu le dits ça ?
Dire qu'ils vont annuler le pass mais rendre le vaccin obligatoire ça change rien puisque dans un cas comme dans l'autre tu devras obligatoirement te faire vacciner.
À part qu'il n'y aura plus les contrôles aux entrées des magasins mais les contrôles ont pour seul but de ne pas laisser les non vaccinés entrés, population qui aura disparue donc ça revient au même
Donc ce n'est pas la même chose. Tu te contredit.
Tu joues avec les mots.
Avec le pass on doit se vacciner pour s'acheter à manger et travailler. C'est une obligation disons indirecte.. Avec l'obligation ça reste une obligation assumée mais dans tous les cas ça revient au même .
C'est toi qui te contredis wesh
Le pass sanitaire pour travailler ne concerne que certains domaine professionnel, dont la majorité n'est pas concerné.
Le pass sanitaire ne concerne pas les supermarchés donc tu peux continuer à faire tes courses comme avant, juste à respecter les gestes barriéres. Moi persos ça change pas grand chose à ma vie.Je ne joues pas sur les mots, il s'agit d'être prècis. Tu simplifie beaucoup trop les choses.
Oui mais il ne s'agit pas que des magasins. Sur le très long terme t'es obligé de te faire vacciner avec le pass. Si tu étais honnête tu reconnaitrais que la différence de droits entre vaccinés et non vaccinés pouvant aller jusqu'au licenciement a pour seul but de rendre la vaccination quasi obligatoire.
Olol non c'est pas obligatoire mais par contre vous n'avez plus le droit de travailler, d'aller dans les supermarchés, au restaurant, prednre le train, voyager.
Arrête de parking ça revient au même sur le long terme. 
Toutes les institutions du pays sont des passoires, ça a été prouvé avec le Covid, l'exécutif a les plein-pouvoirs suffit d'avoir un niveau d'instruction de L1 Droit et d'être de bonne foi pour le comprendre 
Le Conseil d'État, le Conseil Constitutionnel et tous les ministères sont à Paname, rien que ça veut tout dire en fait Ces gens là font partie de réseaux qui s'entremêlent, Paris est petit. Le Conseil Constitutionnel dans les mains de Fabius sans déconner, vous attendez quoi
Le 01 août 2021 à 19:33:23 :
Toutes les institutions du pays sont des passoires, ça a été prouvé avec le Covid, l'exécutif a les plein-pouvoirs suffit d'avoir un niveau d'instruction de L1 Droit et d'être de bonne foi pour le comprendreLe Conseil d'État, le Conseil Constitutionnel et tous les ministères sont à Paname, rien que ça veut tout dire en fait
En L1 ils te le disent pas comme ça hein, c'est plus tard que tu t'en rends compte. Même si sur le fond je te rejoins
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