Le 30 novembre 2024 à 15:33:22 :
Le 30 novembre 2024 à 15:27:26 Griz2 a écrit :
Le 30 novembre 2024 à 15:26:41 :
N'importe quoi. L'article 16 peut intervenir si il est impossible de maintenir le fonctionnement des institutions.
Une crise politique n'a absolument rien à voir avec les conditions nécessaires pour le déclencher.
Il faut quoi par exemple pour déclencher l'article 16 de la Constitution ? Une guerre ?
Je vais faire un message clair, explicatif, fondé en droit pour mettre fin aux délires des clefs :
L'article 16 de la Constit peut être déclenché à loisir par le président. Le Conseil d'Etat a jugé qu'il s'agissait d'un acte de gouvernement dont l'initiative était hors de contrôle. De sorte que, même si les conditions d'urgence ou de péril soulignées par l'article 16 ne sont pas remplies, un président pourrait l'utiliser sans être contrôlé aussitôt.
MAIS CEPENDANThttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/27/2/1625591106-dumbledoresilence.gif
Au bout de 30 jours, le Parlement a la faculté de saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur le maintien de l'article 16
Au bout de 60 jours, le Conseil Constit s'auto saisit du maintien de l'article 16.
Le Conseil vérifie alors que les conditions de base étaient réunies d'une part, et que, le cas échant (car sinon l'article 16 est aussitôt stoppé), il subsiste des raisons légitimes pour maintenir l'usage de l'article 16 en l'état d'autre parthttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/3/1635345505-chayaka.png