NEED HELP, je suis dans la merde!

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2024-10-24 01:18:35

YRR
"Vous devez déposer la plainte dans un certain laps de temps après les faits, sinon, la plainte ne sera pas prise en compte.

Ce temps dont vous disposez pour porter plainte s'appelle délai de prescription.

Le délai de prescription pour une injure est de 3 mois à partir de la date où l'injure a été prononcée, publiée ou affichée.

Si l'injure présente un caractère raciste ou discriminatoire, le délai de prescription passe à 1 an."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077

Geleteserey

2024-10-24 01:22:06

Le 24 octobre 2024 à 01:18:35 :
YRR
"Vous devez déposer la plainte dans un certain laps de temps après les faits, sinon, la plainte ne sera pas prise en compte.
Ce temps dont vous disposez pour porter plainte s'appelle délai de prescription.
Le délai de prescription pour une injure est de 3 mois à partir de la date où l'injure a été prononcée, publiée ou affichée.
Si l'injure présente un caractère raciste ou discriminatoire, le délai de prescription passe à 1 an."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077

Ouais merci mais là c'est du harcèlement téléphonique avec injures

Geleteserey

2024-10-24 01:23:24

J'ai pas envie d'aller en prison et de me faire violer sous les douches comme Patrick Dills! :snif2:

jean-abdel08

2024-10-24 01:26:06

Le 24 octobre 2024 à 01:22:06 :
Le 24 octobre 2024 à 01:18:35 :
YRR
"Vous devez déposer la plainte dans un certain laps de temps après les faits, sinon, la plainte ne sera pas prise en compte.
Ce temps dont vous disposez pour porter plainte s'appelle délai de prescription.
Le délai de prescription pour une injure est de 3 mois à partir de la date où l'injure a été prononcée, publiée ou affichée.
Si l'injure présente un caractère raciste ou discriminatoire, le délai de prescription passe à 1 an."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
Ouais merci mais là c'est du harcèlement téléphonique avec injures

"Le harcèlement téléphonique implique la répétition d'appels téléphoniques ou de messages (SMS, MMS, messages privés sur un réseau social, e-mails) ayant pour but de troubler votre tranquillité.

Pour que cette infraction soit retenue, 2 conditions cumulatives doivent être remplies :

-Les appels ou les messages doivent être répétés. Le harcèlement est retenu à partir du 2nd appel ou du 2nd message malveillant. Les heures et la fréquence des interactions téléphoniques seront prises en compte (par exemple, appels nocturnes ou SMS répétés dans un intervalle très court).
-Ces appels ou messages ont pour but de nuire à votre tranquillité. Il en est ainsi lorsqu'ils ont un caractère inquiétant, intimidant ou qu'ils troublent le bon fonctionnement de votre journée (par exemple, 20 appels passés à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, s'accompagnant de menaces et d'injures)"

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32235

Geleteserey

2024-10-24 01:27:47

Le 24 octobre 2024 à 01:26:06 :
Le 24 octobre 2024 à 01:22:06 :
Le 24 octobre 2024 à 01:18:35 :
YRR
"Vous devez déposer la plainte dans un certain laps de temps après les faits, sinon, la plainte ne sera pas prise en compte.
Ce temps dont vous disposez pour porter plainte s'appelle délai de prescription.
Le délai de prescription pour une injure est de 3 mois à partir de la date où l'injure a été prononcée, publiée ou affichée.
Si l'injure présente un caractère raciste ou discriminatoire, le délai de prescription passe à 1 an."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
Ouais merci mais là c'est du harcèlement téléphonique avec injures
"Le harcèlement téléphonique implique la répétition d'appels téléphoniques ou de messages (SMS, MMS, messages privés sur un réseau social, e-mails) ayant pour but de troubler votre tranquillité.
Pour que cette infraction soit retenue, 2 conditions cumulatives doivent être remplies :
-Les appels ou les messages doivent être répétés. Le harcèlement est retenu à partir du 2nd appel ou du 2nd message malveillant. Les heures et la fréquence des interactions téléphoniques seront prises en compte (par exemple, appels nocturnes ou SMS répétés dans un intervalle très court).
-Ces appels ou messages ont pour but de nuire à votre tranquillité. Il en est ainsi lorsqu'ils ont un caractère inquiétant, intimidant ou qu'ils troublent le bon fonctionnement de votre journée (par exemple, 20 appels passés à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, s'accompagnant de menaces et d'injures)"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32235

Ouais exactement et le mec a 6 ans pour porter plainte à compter du dernier SMS insultant reçu

Geleteserey

2024-10-24 01:28:15

Je suis dans une merde noire :peur: