[NO FAKE] Emmanuel Macron envisage de parler ce soir !
montagnard1
2024-07-07 14:39:03
Le 07 juillet 2024 à 14:33:48 :
discours à la nation
article 16
interdiction du RN par décret spécial
déploiement de l'armée
arrestation de Mélenchon Marine Le Pen et Bardella
+ les gueux envoyés dans les tranchées ukrainienneshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493204654-star-wars-empereur-macron-2-askp.png
gloupsman15
2024-07-07 14:39:17
Selon mes infos très confidentielles, Macron va annoncer la nomination de Brigitte comme 1er Ministre.
Les Golems ne sont pas encore prêt.
[BOT]CRaiGNOS
2024-07-07 14:39:19
Le 07 juillet 2024 à 14:33:39 65mdanees a écrit :
Le 07 juillet 2024 à 14:31:56 :
Il va dissoudre
Il peut pas
Il doit attendre 1 an
Mon pays mes règleshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/05/1486234148-macr1.png
Reine_Naima
2024-07-07 14:39:45
Le 07 juillet 2024 à 14:39:17 :
Selon mes infos très confidentielles, Macron va annoncer la nomination de Brigitte comme 1er Ministre.
Les Golems ne sont pas encore prêt.
1er ou 1ere ?
gloupsman15
2024-07-07 14:41:03
Le 07 juillet 2024 à 14:39:45 :
Le 07 juillet 2024 à 14:39:17 :
Selon mes infos très confidentielles, Macron va annoncer la nomination de Brigitte comme 1er Ministre.
Les Golems ne sont pas encore prêt.
1er ou 1ere ?
Tu as bien lu.
Tavistock28
2024-07-07 14:41:57
article 16
fermeture par l'armée de CNEWS, du JDD et d'Europe 1
arrestation par le GIGN de Vincent Bolloré, Christine Kelly, Pascal Praud, Geoffroy Lejeune et Mathieu Bock Coté
-eussou-[2]
2024-07-07 14:43:33
Le 07 juillet 2024 à 14:41:57 :
article 16
fermeture par l'armée de CNEWS, du JDD et d'Europe 1
arrestation par le GIGN de Vincent Bolloré, Christine Kelly, Pascal Praud, Geoffroy Lejeune et Mathieu Bock Coté
Kobayakawa_chan
2024-07-07 14:43:51
Pour rater le petit déjeuner, c'est qu'il y aura un truc d'annoncer et pas à notre faveurhttps://image.noelshack.com/fichiers/2024/27/7/1720356177-1649141511-fpvm02hx0ac7qiw.jpg
la-ligne-jaune
2024-07-07 14:44:09
Le 07 juillet 2024 à 14:43:37 :
Que permet l'article 16 ?
Le 07 juillet 2024 à 14:43:37 :
Que permet l'article 16 ?
Les pleins pouvoirs
gloupsman15
2024-07-07 14:44:10
Le 07 juillet 2024 à 14:43:37 :
Que permet l'article 16 ?
Les pleins pouvoirs sans aucune limite du Parlement.
[BOT]CRaiGNOS
2024-07-07 14:44:27
Le 07 juillet 2024 à 14:44:10 gloupsman15 a écrit :
Le 07 juillet 2024 à 14:43:37 :
Que permet l'article 16 ?
Les pleins pouvoirs sans aucune limite du Parlement.
si une limite, 30 jours, après ca doit être reconduit par le sénat
montagnard1
2024-07-07 14:45:07
Le 07 juillet 2024 à 14:43:37 :
Que permet l'article 16 ?
de défendre la démocratie contre le fascismehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493204654-star-wars-empereur-macron-2-askp.png
la-ligne-jaune
2024-07-07 14:45:25
En principe l'article ne doit être déclenché qu'en cas de troubles très graves comme une invasion par une puissance militaire
Tavistock28
2024-07-07 14:45:56
Le 07 juillet 2024 à 14:43:37 lavieestbellent a écrit :
Que permet l'article 16 ?
pleins pouvoirs pour une durée d'un mois je crois (ou 15 jours je sais plus)
après le parlement doit décider si c'est encore justifié
l'article 16 a été conçu en pleine guerre d'Algérie pour permettre au président de gérer un coup d'état militaire, en donnant des ordres sans perdre du temps avec des consultations et des votes
gloupsman15
2024-07-07 14:46:03
Le 07 juillet 2024 à 14:44:27 :
Le 07 juillet 2024 à 14:44:10 gloupsman15 a écrit :
Le 07 juillet 2024 à 14:43:37 :
Que permet l'article 16 ?
Les pleins pouvoirs sans aucune limite du Parlement.
si une limite, 30 jours, après ca doit être reconduit par le sénat
Non, c'est pas comme ca.
"III. La durée des pouvoirs exceptionnels
Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'article 16 prévoit que le Conseil constitutionnel contrôle la nécessité de maintenir en vigueur les pouvoirs exceptionnels. Deux hypothèses sont à distinguer :
Le contrôle facultatif en cas de saisine : après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions exigées par la Constitution pour l'application de son article 16 demeurent réunies. Le Conseil se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public.
Le contrôle de plein droit : au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée, le Conseil procède de plein droit à l'examen des conditions exigées par la Constitution pour l'application de son article 16. Le Conseil se prononce également dans les délais les plus brefs par un avis public."